Yonne Lautre

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Agir contre l’harcèlement sexuel & les violences machistes en France

mercredi 14 mars 2018 par Yonne Lautre

En réponse à :

Procédures sociales en matière de harcèlement sexuel : Une voie de droit de plus en plus accessible pour les victimes

8 juillet 201317:53, par Yonne Lautre

Ce que nombre d’entre nous a retenu de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, c’est que des centaines de victimes ont été privées d’exercer leurs droits. Si cela est tout à fait exact sur le plan pénal, cette révoltante décision du Conseil constitutionnel a souvent fait oublier l’existence d’autres types de procédures.
Dans les lignes qui suivent (document complet téléchargeable en pied de page), nous nous sommes attachées à analyser les quinze dernières décisions rendues par des juridictions sociales, dans les procédures dans lesquelles l’AVFT est (...)


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