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Infos de TerrEco (10/09/2016) Patrice Notteghem
Concernant le périmètre et la localisation du prélèvement , voici donc l es 3 documents-source utilisés pour la présentation à Broye :
1- L’ARS nous avait fait parvenir (PJ) un extrait du plan détaillé constitutif du dossier d’enquête publique de 2006. Il est beaucoup plus précis que le plan annexé à l’arrêté préfectoral qui a suivi. Il n’y a sans doute pas plus précis.
2- La DREAL nous avait adressé le relevé réalisé par un géomètre à la demande de l’entreprise. Il est sans doute exact concernant la localisation du prélèvement et du front de taille, mais faux en ce qui concerne le tracé du périmètre.
De ce fait le prélèvement parait être à l’extérieur...
Mais en combinant ces deux sources, le prélèvement apparait à l’intérieur du périmètre.
3- Par courrier, le Préfet nous avait adressé (PJ) un plan localisant le prélèvement. Ce plan est exact concernant le tracé du périmètre. Mais en contradiction avec le relevé du géomètre de l’entreprise.
http://collectif-planoise-sans-mine-association-antully.org/ mis a jour
cordialement Mark L Frankling
Collectif Planoise Sans Mine (Association ) Antully
Les Gillots 71400