Yonne Lautre

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Le Gisti : Fais ton Bateau ! Grand lâcher de bateau en papiers, projections, concert et débats Le 20 juin 2017, parvis de la Rotonde, Paris 19e

mercredi 14 juin 2017 par Gisti

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Le Gisti : Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?

3 janvier 201716:33, par Yonne Lautre

« Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? » : c’était déjà l’intitulé d’une note pratique du Gisti parue en 2011. La loi du 16 juin 2011 venait alors de transformer profondément les procédures d’éloignement en raison, notamment, de la nécessité de transposer la directive européenne « retour » du 16 décembre 2008. À son tour, la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie, sur de nombreux points, le régime juridique des mesures d’éloignement. (...)


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