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Quotidien des alternatives
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Frédéric Viale,Docteur en droit, membre d’Attac France
Il ne faut pas s’étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d’accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d’abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs dispositions, ils sont également des accords portant sur les normes.
Réduction du pouvoir des collectivités - Ainsi, les conséquences pour les collectivités locales se développent à plusieurs niveaux : marchés publics, choix publics et finalement périmètre de l’action publique.
http://www.lagazettedescommunes.com/292963/grand-marche-transatlantique-les-collectivites-locales-en-premiere-ligne/