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Jacques Berthelot : La Commission européenne ment en affirmant que les APE renforceront la compétitivité des pays ACP ayant signé des APE régionaux

5 septembre 2014, 12:36, par Yonne Lautre

Jacques Berthelot (jacques.berthelot4 wanadoo.fr), 5 septembre 2014

Selon une source des institutions européennes, pas encore dans le domaine public, l’offre de réductions tarifaires de l’Union européenne (UE) sur ses importations venant des États-Unis (EU) dans l’Accord de libre-échange transatlantique (TAFTA) annihilerait largement les préférences commerciales des pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) sur le marché de l’UE, supposées découler de la signature des Accords de partenariat économique (APE) régionaux.

En effet l’offre tarifaire de l’UE aux EU supprimerait tous les droits de douane à l’exception de quelques produits agricoles ’sensibles’ – pour lesquels aucune offre n’a été faite mais qui donneraient probablement lieu à des quotas tarifaires avant sans doute d’être supprimés à plus long terme – mais que les pays ACP exportent très peu vers l’UE vis-à-vis de qui ils sont au contraire fortement déficitaires : une bonne partie des viandes et préparations, des produits laitiers et des céréales. Le sucre aussi est un produit sensible pour l’UE malgré son excédent sur les pays ACP de 107 379 tonnes pour 1,063 milliard d’€ en 2013, mais l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale (CEMAC) ont eu un léger excédent sur l’UE, de respectivement 51 348 tonnes pour 28,5 millions d’€ et 25 613 tonnes pour 14,4 millions d’€.

Résumé de l’offre tarifaire de l’UE sur ses importations venant des Etats-Unis

{{}} Lignes tarifaires Importations moyennes 2010-12
Nombre % du total Millions d’€ % du total
Total 9376 100% 157,162 100%
Libéralisées 9001 96% 156,290 99,4%
Immédiatement 8438 90% 151,236 96,2%
Après 3 ans 306 3,3% 3226 2,1%
Après 7 ans 257 2,7% 1828 1,2%
Autre traitement 375 4% 872 0,6%

Ainsi l’UE éliminerait ses droits de douane vis-à-vis des EU sur presque tous les produits agricoles exportés par les pays ACP qui ne sont pas des ’pays moins avancés’ (PMA) – Côte d’Ivoire, Ghana et Nigéria en Afrique de l’Ouest et Kenya en Afrique de l’Est (où Burundi, Rwanda, Tanzanie et Ouganda sont des PMA) – et cette élimination se ferait dès la mise en œuvre du TAFTA (après 3 ans pour les légumes ci-dessous et les ananas) : pour l’Afrique de l’Ouest ce sont les produits transformés du cacao et du café, les poissons et préparations, les ananas et jus d’ananas et, pour l’Afrique de l’Est (Kenya), ce sont les poissons et préparations, les fleurs coupées, les légumes frais (pois, haricots, aubergines, piments), les avocats, le jus d’ananas, les préparations de thé et café, le tabac, les cuirs et peaux. Tous les produits non agricoles de l’UE seraient libéralisés pour les EU, dont les textiles et vêtements, que le Kenya exporte vers l’UE en quantité non négligeable et un peu aussi le Nigéria.

Autrement dit les EU bénéficieraient des mêmes avantages que les pays ACP si ceux-ci ratifiaient les APE alors que les exportations agricoles concurrentes des EU sont subventionnées, notamment par des aides
aux assurances agricoles. Le scandale est que, si les pays ACP ne ratifiaient pas les APE régionaux, les pays non PMA devront payer les droits de douane du Système de préférences généralisées sur toutes leurs exportations vers l’UE – 150 millions d’€ pour les 3 non PMA d’Afrique de l’ouest et 61,8 millions d’€ pour le Kenya, sur la base des exportations de 2013 [1] – et ceci indéfiniment dans le temps alors que les mêmes exportations des EU seraient très vite totalement détaxées dans l’UE ! Qu’ils ratifient ou pas les APE régionaux, les pays ACP seraient les dindons de la farce, mais les PMA le seraient bien plus si les APE régionaux étaient ratifiés puisqu’ils perdraient aussi les droits de douane sur 80% de leurs importations venant de l’UE, droits qu’ils auraient pu maintenir si les APE n’étaient pas ratifiés.

[1GSP duties Kenya would have to pay on its exports to the EU if the regional EAC EPA is not ratified, September 2, 2014, http://www.solidarite.asso.fr/Papers-2014 ; Droits de douane du SPG sur les exportations de la Côte d’Ivoire, du Ghana et du Nigéria vers l’UE si l’APE régional n’est pas ratifié, 16 août 2014, http://www.solidarite.asso.fr/Articles-de-2014,684

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