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Roybon/Chambaran Sans Center Parcs : Clôture de l’année 2017 avec un recours au Conseil d’Etat

17 janvier 2018, 08:24, par Yonne Lautre

L’année 2017 s’est terminée pour notre association avec la rédaction d’un mémoire, celui adressé au Conseil d’Etat en réponse au pourvoi en cassation formé par la SNC Roybon Cottages, concernant le jugement de la Cour d’Appel de Lyon qui avait condamné l’illégalité du dossier de demande d’autorisation « Loi sur l’eau » de l’aménageur.

PCSCP a travaillé sur les arguments dans un dossier complexe consistant à répondre aux « erreurs de droit » qu’aurait commises la Cour d’appel de Lyon, notamment au regard d’un arrêt du Conseil d’Etat de février 2017 venant modifier les critères définissant une zone humide (1).
L’Union régionale FRAPNA s’est jointe à notre association pour cette procédure devant le Conseil d’Etat.
Rappelons que l’Union régionale des fédérations de pêche et des milieux aquatiques est également engagée dans une procédure au Conseil d’Etat suite au jugement de la Cour d’Appel de Lyon pour le même dossier.
http://pcscp.org/Cloture-de-l-annee-2017-avec-un.html

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