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TAFTA : négociations, ratification & démocratie en Europe : le Parlement européen renonce à se faire l’écho des citoyens

8 juillet 2015, 15:09, par Yonne Lautre

La plénière du Parlement européen a établi aujourd’hui son positionnement sur l’accord transatlantique, dans une résolution très décevante pour tous les citoyens préoccupés par implications probables du futur traité.

Ignorant les 97 % d’avis opposés lors de la consultation de la DG Commerce en 2014, les eurodéputés n’ont pas souhaité rejeter l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États dans l’accord futur, alors que celui-ci donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d’attaquer des États. Le Président Schulz s’est assuré le soutien des élus libéraux et conservateurs en proposant un compromis fait de formulations sibyllines, qui reviennent à accepter l’ISDS dès lors qu’il portera un autre nom.

https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/tafta-le-parlement-europeen-renonce-a-se-faire-l-echo-des-citoyens

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