Ressemer et vendre ses semences : un droit à (re)conquérir

Pas facile de s’y retrouver dans ces notions de propriété industrielle sur le vivant. Ce qui est certain, c’est que les paysans sont la plupart du temps poursuivis comme des fraudeurs lorsqu’ils veulent échanger leurs semences [1]. Et qu’il est juridiquement difficile pour eux de retrouver une marge de manœuvre pour produire leurs propres semences et encore plus pour les échanger ou les vendre. Catalogue officiel et droits de propriété industrielle sont en effet autant de freins pour la production de semences par les paysans et pour les paysans. L’arrivée massive des brevets sur des traits génétiques de plantes aggrave encore le problème en confisquant le vivant, au détriment des paysans et même de certains semenciers. Explications.

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