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Loi biodiversité : échanges et ventes de semences plus faciles

22 mars 2016, 12:15, par Yonne Lautre

A la surprise générale, le Sénat, lors de sa première lecture de la loi biodiversité, avait voté pour un élargissement du droit des agriculteurs à s’échanger des semences entre eux, hors groupement d’intérêt économique et environnemental. Annulé par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, cet amendement a finalement été adopté par l’Assemblée nationale en plénière. Les députés ont aussi décidé de faciliter la vente de semences à des « utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale (...) [sans une] autorisation préalable ».



http://www.infogm.org/5924-assemblee-nationale-facilite-echange-vente-semences

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