Yonne Lautre

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Pouvoir exécutif français & accord CETA

mercredi 25 octobre 2017 par Yonne Lautre

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CETA : après le vote de Strasbourg, faire échec à la ratification nationale

18 février 201718:54, par Yonne Lautre

Le Parlement européen a adopté le traité de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada (ou CETA) ce midi. 90 % de ce traité entrera en application provisoire à partir du 1er mars, sans approbation des Parlements des États membres. La phase des ratifications nationales commence donc à partir d’aujourd’hui, et ce sont 38 parlements nationaux ou régionaux qui vont devoir se prononcer sur le traité pour qu’il soit définitivement valide dans l’ordre juridique européen. (...)


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