Yonne Lautre

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Pouvoir exécutif français & accord CETA

mercredi 25 octobre 2017 par Yonne Lautre

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Faisons échouer la ratification du CETA en France

13 mai 201708:57, par Yonne Lautre

Le 10 mai dernier, le Tribunal de l’Union européenne a condamné la Commission européenne pour avoir refusé en 2014 d’agréer comme Initiative Citoyenne Européenne la pétition lancée par les opposants aux projets d’accords Tafta et CETA de libéralisation des échanges et de l’investissement entre l’Union européenne et l’Amérique du Nord.
Le Tribunal indique notamment que « cette proposition ne constitue pas [comme l’avait prétendu la Commission] une immixtion inadmissible dans le déroulement de la procédure législative, mais le déclenchement légitime d’un débat démocratique en temps utile. »
Cette (...)


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