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Législations Droits Protection & Atteintes à l’environnement

Le droit de l’environnement en France : Opposons-nous ! Consultation du ministère de l’écologie sur la simplification des études d’impact environnemental.

– Opposons-nous ! Consultation du ministère de l’écologie sur la simplification des études d’impact environnemental. 7.03.24 Participez à la consultation du ministère pour "simplifier" les études d’impact environnemental : le décret présenté a pour objectif de modifier certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale systématique ou à examen au cas par cas notamment pour les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs. (...)

7 mars, par Rédaction Yonne Lautre

Législations en Protection de l’environnement en Europe : Loi de restauration de la nature : l’UE adopte un règlement ambitieux malgré les tentatives de sabotage

– Loi de restauration de la nature : l’UE adopte un règlement ambitieux malgré les tentatives de sabotage 29.02.24
Ce mardi 27 février, les eurodéputés ont adopté de justesse la loi de restauration de la nature dans le cadre du Pacte vert (« Green deal ») européen, avec 329 voix « pour » et 275 voix « contre ». Le texte représente, malgré des concessions, une avancée dans la politique environnementale européenne à mener dans les prochaines décennies, avec l’objectif majeur de restaurer (...)

29 février, par Rédaction Yonne Lautre

L’Office de la biodiversité : Loin du mythe de l’écologie punitive, la faiblesse des polices de l’environnement

Office français de la biodiversité (OFB)

– Loin du mythe de l’écologie punitive, la faiblesse des polices de l’environnement 15.02.24 Les polices de l’environnement sont la cible de critiques et d’attaques de plus en plus médiatisées. Pourtant, leurs missions, leurs prérogatives et leurs activités restent très peu connues. Les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) n’avaient d’ailleurs fait l’objet d’aucun ouvrage universitaire jusqu’à celui-ci. Les sociologues Léo Magnin, Rémi Rouméas et l’agrégé de philosophie (...)

15 février, par Rédaction Yonne Lautre

L’Anses : Nouveaux OGM : le projet de dérégulation s’embourbe

Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail

– Nouveaux OGM : le projet de dérégulation s’embourbe 19.01.24
Selon l’Anses, les critères proposés par la Commission européenne pour déréguler les nouveaux OGM ne reposent sur aucun fondement scientifique. La proposition législative relèverait avant tout d’un choix politique.
https://reporterre.net/Nouveaux-OGM-le-projet-de-deregulation-s-embourbe
– L’Anses remet en cause les critères de dérégulation des « nouveaux OGM » 22.12.23
Dans un avis publié jeudi, l’Agence nationale de (...)

19 janvier, par Anses

CESE : Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : le rapport qui alerte sur la situation de la France

Conseil économique, social et environnemental

– Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : le rapport qui alerte sur la situation de la France 12.01.24
Passé un peu inaperçu, le rapport du CESE paru fin 2023 dresse un portrait mitigé d’une France fracturée par les inégalités et abimée par le crise du pouvoir d’achat et l’éco-anxiété.
https://www.novethic.fr/actualite/economie/isr-rse/inegalites-pouvoir-d-achat-eco-anxiete-le-cese-alerte-sur-la-situation-de-la-france-152012.html
– Comment favoriser une gestion durable de l’eau (...)

12 janvier, par Conseil économique, social et environnemental

L’Union européenne inscrit le crime d’écocide dans son droit pénal, une décision historique

Crimes environnementaux, écocides

17 novembre 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Marine Calmet, juriste militante : « Le mouvement des droits de la nature est un marqueur de changement de civilisation »

– Marine Calmet : « Le mouvement des droits de la nature est un marqueur de changement de civilisation » 16.11.23
Aujourd’hui, nous sommes dans une “société humaine d’oppression sur la nature” explique Marine Calmet, juriste en droit de l’environnement et présidente de Wild Legal. En droit français, la nature a le statut d’objet, objet d’appropriation, d’exploitation, et s’incline devant les entités qui ont le statut de sujet : les hommes, les entreprises, etc. Une situation juridique (...)

16 novembre 2023, par Calmet Marine

L’animisme juridique : quand un fleuve ou la nature toute entière livre procès

6 octobre 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Écocide, Criminalité environnementale dans le Monde

Crimes environnementaux, écocides

– « L’envers des mots » : Écocide , The Conversation, mars 2023

20 mars 2023, par Rédaction Yonne Lautre

Démocratie environnementale en France : L’enquête publique : instrument de légitimation du développement à tout prix

Dialogue environnemental

– L’enquête publique : instrument de légitimation du développement à tout prix, MetroPolitiques, mars 2023

3 mars 2023, par Rédaction Yonne Lautre