Fiscalité internationale : Appel pour l’instauration d’une taxe globale sur des multinationales

Pour empêcher les multinationales de se soustraire à leur juste part d’impôt, il faut repenser les règles du jeu. Nous exigeons l’instauration d’une taxe globale sur des multinationales.

Cette taxe consiste en une répartition équitable des bénéfices imposables des multinationales sur la base d’indicateurs objectifs de leur activité dans chaque pays : nombres de salarié·e·s, équipements (usines, points de vente...) et niveau de vente.

Concrètement, si une multinationale dispose de 10 % de ses salarié·e·s, de ses équipements et réalise 10 % de ses ventes dans un pays, alors 10 % de son bénéfice global sera imposé dans ce pays, au taux en vigueur. Cette taxe peut tout à fait être appliquée à l’échelle de la France. Mais elle sera d’autant plus efficace si elle est mise en œuvre collectivement, notamment via des coopérations renforcées entre plusieurs pays déterminés à mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales.

https://france.attac.org/se-mobiliser/iphonerevolt/article/appel-pour-l-instauration-d-une-taxe-globale-sur-des-multinationales

« La taxe européenne sur les transactions financières (TTF) verra le jour en Europe au 1er janvier 2016 et ne concernera dans un premier temps que les actions et quelques produits dérivés » a annoncé, ce mardi à Bruxelles, le ministre des Finances autrichien, Michael Spindelegger. Réactions de deux porte-parole d’Attac, Thomas Coutrot et Dominique Plihon.

https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/couronnant-2-ans-de-renoncements

A l’instar de General Electric, les groupes américains disposent de liquidités considérables, grâce à leurs bénéfices à l’étranger non assujettis à l’impôt.

http://www.liberation.fr/economie/2014/05/01/ces-milliards-de-dollars-a-l-abri-du-fisc-qui-investissent-l-europe_1008762

Pierre Moscovici, le ministre français de l’économie, a déclaré ce jeudi 11 juillet devant un parterre de banquiers que la proposition de taxe Tobin avancée par la Commission européenne était « excessive ». « Il faut être pragmatique et réaliste », a-t-il ajouté, promettant aux banquiers « d’améliorer la proposition de la Commission ». Il confirme ainsi une information révélée par Attac1 : cédant à la pression de Goldman Sachs et des banquiers français, la France a décidé de réduire à presque rien le projet européen de taxe sur les transactions financières.

http://www.france.attac.org/articles/laveu-de-m-moscovici-la-france-veut-couler-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-propose

La France a, depuis le 1er août, une taxe sur les transactions financières qui concerne une centaine d’entreprises françaises cotées. Une autre taxe s’applique au Trading haute fréquence, pratiqué par des ordinateurs capables de passer des ordres à la milliseconde. Ces taxes vont-elles contribuer à réorienter les échanges boursiers vers le financement de l’économie réelle en apportant des capitaux aux entreprises ? Divers acteurs en doutent.

http://www.novethic.fr/novethic/isr_investissement_socialement_responsable,legislation,taxer_finance_dispositif_francais_devient_concret,138062.jsp?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_content=novethicInfo&newsletter=ok

Grâce à cette contribution, qui s’adresse aux contribuables soumis à l’ISF et dont le patrimoine excède 1,3 million d’euros, l’Etat espère récupérer 2,3 milliards d’euros.

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune que paieront cette année les contribuables soumis à l’ISF, possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros.

http://www.liberation.fr/politiques/2012/07/19/l-assemblee-adopte-la-contribution-exceptionnelle-sur-la-fortune_834323

« Taxe Tobin à la française » : un grain de sable dans l’océan

Mercredi 8 février, le projet de taxe sur les transactions financières a été présenté au Conseil des ministres. Qualifier ce projet de « Taxe Tobin » relève au mieux du marketing politique, au pire d’une véritable escroquerie. Il s’agit plutôt d’un simple droit de timbre, tel qu’il existe déjà dans de nombreux pays, et un peu amélioré par rapport à l’impôt de Bourse qui existait en France avant d’être supprimé en 2008 par Nicolas Sarkozy.

Ainsi que le souhaitaient les grandes banques, la taxe prévue ne concernera pas les émetteurs des titres : ce seront les acheteurs des produits financiers qui la paieront. Elle concernera seulement les entreprises dont le siège social est en France, et dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros (une centaine environ). Les fonds spéculatifs, dont les sièges se situent souvent dans des paradis fiscaux (qui ont bien entendu été éradiqués par Sarkozy), peuvent trembler…

La taxe ne dissuadera même pas la centaine d’entreprises françaises concernées de se lancer dans des opérations spéculatives, vu le taux ridiculement faible prévu (0,01%) sur les pratiques les plus dangereuses (trading à haute-fréquence, vente à nu de CDS). Le projet voté au Sénat, et balayé d’un revers de main par le gouvernement, mentionnait un taux de 0,1%. Concernant les ventes à nu, elles aussi taxées à 0,01% , le Parlement européen prévoit tout simplement de les supprimer. Enfin, les obligations et les opérations de change ne seront pas comprises dans l’assiette de la taxe…

On comprend ainsi comment le montant du produit de la taxe Sarkozy ne dépassera pas les 1,1 milliards : trois fois moins que la taxe suisse, cinq fois moins que la taxe financière britannique (« stamp duty »), dix fois moins que celle du Brésil et de Taïwan [1].

Ce droit de timbre boursier version Sarkozy n’aura donc aucun impact sur la spéculation. Son produit, destiné à réduire le déficit de l’Etat, ne servira pas à financer les politiques de solidarité et de préservation de la planète. Le gouvernement détourne ainsi, pour des raisons de marketing politique, une mesure pourtant essentielle qu’Attac a portée depuis sa création en 1998. Tobin pensait que sa taxe permettrait de gripper les rouages de la spéculation… La taxe Sarkozy sera comme un grain de sable perdu dans l’océan.

Attac France,

A Paris, le 8 février 2012

[1] Selon les chiffres du FMI : http://www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2011/wp11185.pdf

Pour en savoir plus :

Le dossier d’Attac sur la Taxe sur les transactions financières : Désarmons les marchés ;

La brochure d’Attac : « Taxons la spéculation financière »

Double peine pour des centaines de milliers de Français dispensés d’impôt sur le revenu. En septembre, de cent à deux cent mille foyers, selon le Parisen.fr sur la base d’estimations du Syndicat national unitaire des impôts (SNUI), vont devoir faire un chèque au fisc et perdront du même coup un certain nombre d’avantages versés par les collectivités locales : réduction dans les transports, tarifs sociaux à la cantine... La cause : une "mesure technique" passée inaperçue dans le deuxième plan de rigueur du gouvernement de novembre 2011.

http://www.humanite.fr/social-eco/la-hausse-cachees-de-limpot-sur-le-revenu-pour-2012-489439

Par Ivan du Roy (11 janvier 2012)

Avec la taxe sur les transactions financières, Nicolas Sarkozy propose une mesure qui existe déjà dans la législation française depuis dix ans ! Une taxe sur la « transaction des devises » a en effet été votée le 13 décembre 2001, sous le gouvernement Jospin, et malgré l’opposition de l’UMP. « La loi, signée par Jospin et promulguée par Chirac , enrichit le Code général des impôts d’un article – le 235 ter ZD – qui fixe les grandes lignes de la nouvelle taxe. Celle-ci s’appliquera à toutes les opérations de change avec des pays extérieurs à l’Union européenne et d’un montant supérieur à 75 000 euros », rappelle Le Canard Enchaîné dans son édition du 11 janvier. Les transactions sur le marché des changes (entre euro et autres devises), donc concernées par cette taxe, représentent quotidiennement 4000 milliards de dollars.

http://www.bastamag.net/article2044.html

Momo : Que pensez-vous du projet de taxe sur la transaction financière (TTF) telle que Nicolas Sarkozy semble vouloir la proposer ?

Thomas Coutrot : Ce projet semble se résumer au rétablissement de l’impôt de Bourse que le même Nicolas Sarkozy a supprimé au début de l’année 2008, quelques mois après son élection. Cette taxe frappait les transactions sur les actions à la Bourse de Paris à hauteur de 0,3 %. Elle a été supprimée soi-disant pour renforcer l’attractivité de la place de Paris.

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/09/la-taxe-tobin-n-est-veritablement-concevable-qu-au-plan-europeen_1627586_1471069.html

LE PLUS. Taxer les transactions financières, Jean-Marie Harribey, ancien président d’Attac, est pour depuis des années. Il ne se réjouit pas pour autant que le président français défende subitement cette mesure.

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/229620-taxe-tobin-l-initiative-politicienne-de-nicolas-sarkozy.html

C’est donc décidé ! Seul contre tous, Nicolas Sarkozy a choisi de passer en force avec la taxe sur les transactions financières. Et quand bien même les autres pays européens traîneraient-ils des pieds, la France la mettra en œuvre, seule s’il le faut. Voilà donc, sur le registre dont il est coutumier – tartarinades et hochements de menton –, ce que vient d’annoncer le chef de l’Etat.

Nul n’est, pourtant, obligé d’être dupe. Car à l’approche de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a visiblement décidé de multiplier ce genre de galipettes bravaches. Il faut donc savoir démêler le vrai du faux : analyser les hypocrisies de sa nouvelle posture sur cette taxe Tobin dont il a longtemps été un détracteur, mais en même temps les replacer dans la politique économique qu’il mène. Une politique où le mensonge a une place si considérable que cela finit par donner le tournis...

http://www.mediapart.fr/article/offert/5160067610f5041d99dbe925c8082987

Paris Europlace, l’organisme chargé de défendre les intérêts de la place financière de Paris, voit d’un très mauvais oeil la volonté du gouvernement de mettre en place une taxe sur les transactions financières sans l’accord de ses partenaires européens.

Dans un communiqué diffusé dimanche 8 janvier, l’association, qui regroupe des entreprises industrielles, y compris des PME, des sociétés d’assurance et de gestion, des banques et des intermédiaires financiers, fait savoir "son opposition" à une mesure qui "affaiblirait l’économie française". Peu après, le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu a promis un "texte financier en conseil des ministres probablement en février", affirmant que "ce n’est pas parce que les financiers disent ’non on ne veut pas être taxés’ qu’on va les écouter".

http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/01/08/le-secteur-financier-hostile-a-une-taxe-tobin-en-france_1627164_1471069.html

Henri Guaino annonce ce matin à BFM une taxe Tobin française avant la fin 2O12. De qui se moque le gouvernement ? Il y a à peine un mois le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Pierre Lellouche, s’opposait au vote par le Sénat d’une telle taxe, estimant que la France "ne peut légiférer seule" car ce serait "contre-productif" et cela "nuirait à la place financière de Paris".

Depuis deux ans déjà Nicolas Sarkozy orne ses discours d’envolées lyriques sur la taxe Tobin. Il avait promis que le G20 de Cannes marquerait une avancée décisive : l’échec a été total. Aujourd’hui, à trois mois du premier tour de l’élection présidentielle, il prétend la décider seul, éventuellement avec l’Allemagne. Cette annonce est purement opportuniste : elle ne vise qu’à atténuer l’effet désastreux de l’annonce de la TVA « sociale », dont chacun sait qu’elle frappera d’abord les couches populaires. Elle manque totalement de crédibilité : contrairement à ce qui se fait toujours avant d’introduire un nouvel impôt, tout indique que Bercy n’a mené aucune étude sérieuse de faisabilité pour préparer la mise en place d’une telle taxe au plan français.

Tous les actes de Nicolas Sarkozy – réformes fiscales, réforme des retraites, sauvetage des banques sans contrepartie, casse des services publics… - montrent qu’il gouverne pour la finance. Rappelons également que Nicolas Sarkozy a supprimé en 2008 l’impôt de bourse, qui taxait à la Bourse de Paris les transactions sur actions au taux de 0,3%. Nicolas Sarkozy joue donc de façon indécente avec le symbole de la taxe Tobin pour tenter de redresser son image de Président des riches. La manipulation politique est trop grossière pour que les citoyens se laissent abuser.

La taxe Tobin est possible dès 2012, en Europe, au taux de 0,1%, en incluant les produits dérivés et (contrairement au projet de la Commission européenne) les transactions sur les devises, pour freiner fortement la circulation des capitaux et la spéculation et pour financer les biens publics mondiaux, à commencer par la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. La France pourrait bien sûr montrer montrer l’exemple. Mais il faudrait une volonté politique, pas un bluff médiatique.

Attac France,
Paris, le 6 janvier 2012
http://www.france.attac.org/articles/taxe-tobin-la-francaise-un-bluff-indecent

Attac 45 vient de mettre en ligne le son de la conférence "Les impôts, un outil de justice sociale", donnée par Vincent DREZET (Conseil Scientifique d’ATTAC) à Orléans le 23 novembre 2011.
Vous le trouverez ici :
http://local.attac.org/attac45/spip.php?article704
Usez-en comme vous voudrez !

Bien cordialement,

Rémi,
Attac 45.

par Vincent Drezet et Christiane Marty (coord.)
Gérard Gourguechon, Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa, Stéphanie Treillet

Disponible chez Syllepse

Un Impôt juste pour une société juste, telle est l’ambition que veut porter ce livre.
Si la fiscalité ne peut avoir réponse à tout, il n’en demeure pas moins qu’elle traduit des choix politiques de première importance en matière de répartition des richesses ou de financement de l’action publique.
Or, depuis maintenant plus d’un quart de siècle, nous assistons à une véritable contre-révolution fiscale au profit des ménages les plus riches et des entreprises, en particulier les plus grandes, et des revenus du capital.
Dans un contexte européen et international marqué par une concurrence fiscale et sociale et par la multiplication des politiques d’austérité sur fond de dramatisation de la question de la dette publique, la Fondation Copernic montre en quoi révolutionner l’impôt est souhaitable et bénéfique.
Réhabiliter l’impôt doit être une préoccupation constante : moyen de financement des services publics, outil de correction des inégalités et, surtout, permettant le « vivre ensemble », l’impôt doit retrouver un sens citoyen.
C’est là un enjeu majeur pour une véritable politique de transformation sociale.

Par Agnès Rousseaux (7 octobre 2011)

La Commission européenne a proposé une taxe sur les transactions financières, assez proche de la « taxe Tobin », défendue depuis dix ans par Attac. Pour Dominique Plihon, économiste et président du conseil scientifique de l’association altermondialiste, cette décision est une première avancée intéressante, malgré ses limites. Il reste encore à convaincre de nombreux États européens de la nécessité d’une telle mesure.

http://www.bastamag.net/article1800.html

En cette période où même les politiques de droite se mettent à augmenter (timidement) les impôts des plus riches et à rogner quelques niches fiscales (sans toucher aux plus grosses, par exemple la méganiche Copé qui a coûté 22 milliards d’euros à l’État en trois ans, voir la note en fin de texte), les lobbys ultra-libéraux ne lâchent pas prise et dénoncent inlassablement « l’étatisation de l’économie » et « l’insupportable pression fiscale » en France.

http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2011/08/29/les-francais-travaillent-ils-pour-l%E2%80%99etat-plus-de-six-mois-par-an/

Une taxe sur les transactions financières (TTF) à l’échelle européenne : virage idéologique ou manœuvre de diversion ?

La Commission Européenne a publié son budget prévisionnel pour les années 2014 à 2020. Avec une surprise de taille : ce budget inclut les recettes d’une taxe européenne sur les transactions financières. Un virage à 180° pour la Commission, qui y était jusque-là totalement défavorable !

La taxe envisagée s’appliquerait à toutes les transactions, à un taux de 0,1 % pour les transactions au comptant, et de 0,01% pour les produits dérivés. Algirdas Semeta, le commissaire européen chargé de la fiscalité, table sur une recette de 54 milliards d’euros qui alimentera le budget de l’UE et freinera la spéculation.

Il s’agit là d’une victoire politique pour Attac qui défend le principe d’une telle taxe depuis plus de 10 ans. Il suffit néanmoins de regarder de plus près les propositions de la Commission pour constater que le compte n’y est pas.

Tout d’abord, la Commission n’envisage pas de mise en œuvre avant 2018. Un tel délai est totalement injustifiable. Ne s’agit-il pas d’un pur effet d’annonce à un moment où les résistances sociales se multiplient en Europe contre les plans d’hyper-austérité ? Alors que l’UE impose dès maintenant la plus stricte austérité budgétaire – faisant payer aux populations les coûts d’une crise provoquée par les marchés financiers – comment prendre au sérieux cette volonté proclamée de s’attaquer à la finance… d’ici à 7 ans ?

Par ailleurs, alors cette taxe devrait selon nous financer les biens publics mondiaux (santé, éducation, stabilité climatique…), la Commission destine au contraire ces sommes à la réduction des contributions des États membres. Le budget européen restera plafonné à 1% du PIB de l’Union, loin du niveau qui permettrait de construire de vraies solidarités européennes.

Attac continuera de soutenir le principe d’une TTF dans la perspective d’une régulation stricte et immédiate des marchés et de l’activité spéculative. Ce sont les spéculateurs et non les peuples qui doivent payer les coûts de la crise ! Dans l’immédiat cela suppose de mettre en œuvre en Europe des audits démocratiques des dettes publiques, suivis d’une annulation des dettes illégitimes. Il faudra imposer à terme la mise sous contrôle social du système bancaire et une redéfinition du rôle de la BCE.

Ces mesures sont indispensables au plan européen et/ou national pour sortir de la crise qui frappe l’Europe. Plus que jamais, les mobilisations en Grèce et en Espagne, et dans toute l’Europe contre les plans d’austérité, expriment la volonté des peuples européens de rompre radicalement avec les politiques menées par les gouvernements européens, l’UE et les institutions financières internationales.

Attac France,
Paris, le 6 juillet 2011

L’Assemblée nationale vote pour la taxe Tobin européenne : enfin un pas concret de la France ?

Christine Lagarde, depuis quatre ans à Bercy, n’a jamais pris aucune initiative concrète en faveur de la taxation des transactions financières. Coïncidence ? À peine a-t-elle abandonné Bercy pour sa tournée mondiale de candidature au FMI, que l’UMP et le gouvernement s’engagent enfin pour une taxe Tobin européenne. L’Assemblée nationale vient en effet d’adopter ce 14 juin à la quasi-unanimité une résolution européenne demandant à la Commission européenne la mise en place rapide d’une taxe de 0,05% sur les transactions financières dans l’Union européenne, « ou à défaut d’abord au niveau de la zone euro ou d’un groupe de plusieurs États membres de l’Union » (http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r3456-a0.asp).

Cette résolution, proposée initialement par le PS et amendée par l’UMP, recommande la mise en place de cette taxe européenne pour financer la lutte contre la pauvreté et pour le changement climatique. Son taux, quoique deux fois plus faible que celui qu’Attac recommande (0,1%), aurait déjà un impact réel sur le volume de la spéculation financière. Le gouvernement français sortirait-il enfin de sa schizophrénie totale, avec un Nicolas Sarkozy qui proposait la taxe Tobin sur toutes les tribunes internationales sauf en Europe ?

Attac l’a dit et répété : c’est au niveau européen, et d’abord à ce niveau, que la taxe Tobin est politiquement pertinente. Le cadre du G20, privilégié jusqu’ici par Nicolas Sarkozy, est propice aux effets de manche mais inopérant car les États-Unis, le Canada, le Japon et la plupart des pays émergents y sont encore franchement hostiles.

En Europe même, la Commission ne veut pas taxer la finance, et bien des manœuvres de retardement sont encore à prévoir. Pourtant l’Allemagne a déjà inscrit les recettes de cette taxe à son budget 2012 : Nicolas Sarkozy, s’il est soucieux de crédibilité, doit lui proposer de la mettre en place ensemble, avec tous les pays volontaires, dès le début 2012.

Face à la montée des résistances sociales en Europe contre l’austérité et le "Pacte pour l’euro", même les élus de droite, s’ils veulent rester crédibles, ne peuvent plus nier qu’il faut brider la finance et lui faire payer les dégâts qu’elle a causé. Mais nous n’avons pas d’illusions : au delà des mots, ce sont les luttes et les résistances européennes qui obligeront les États à agir vraiment contre la domination des marchés financiers. Les agences de notation aggravent encore la situation en dégradant les notes de la Grèce, de l’Espagne, et poussent au renforcement sans fin des plans d’austérité : mais c’est la question de la dénonciation de ces dettes illégitimes qui arrive maintenant sur le devant de la scène européenne.

Attac France,
Paris, le 14 juin 2011

www.revolution-fiscale.fr. Voilà un site à aller consulter alors que s’engagent les premiers travaux relatifs à la réforme de la fiscalité du patrimoine, annoncée pour le mois de juin par Nicolas Sarkozy ; Ce site est directement lié à la publication d’un livre intitulé “Pour une révolution fiscale”. Ses auteurs, trois économistes, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, ont établi un état des lieux du système fiscal français et émettent des propositions pour “une imposition plus juste”.

http://bercy.blog.lemonde.fr/2011/01/20/les-10-de-francais-les-plus-riches-detiennent-62-du-patrimoine/

Le restaurateur Xavier Denamur prouve par la note que la TVA à 5,5% est un « cadeau au lobby de la restauration ».

Le slogan « La TVA baisse les prix aussi » n’est qu’« une grande campagne d’intox alimentaire » dénonce Xavier Denamur, restaurateur militant et actionnaire minoritaire de Rue89. Il étaye cette accusation par la comparaison d’additions qu’il a collectées :

* avant le 1er juillet 2009, jour de la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la restauration -de 19,6% à 5,5%,
* immédiatement après cette date,
* et un an plus tard.

Résultat : plusieurs établissements connus en ont profité pour augmenter leurs prix.

http://eco.rue89.com/2010/10/08/la-baisse-de-la-tva-fait-monter-les-prix-la-preuve-par-laddition-169992

Les Français sont 71% à souhaiter la suppression du bouclier fiscal, et 64% à être "plutôt opposés" à celle de l’impôt sur les grandes fortunes (ISF), selon un sondage BVA pour Canal+. Alors que la droite sonde l’opinion sur la suppression du bouclier agrémentée de la suppression de l’ISF (cadeau royal aux plus riches), les Français opposent la justice fiscale.

http://www.humanite.fr/08_10_2010-la-suppression-de-lisf-revient-par-la-petite-porte-455340

Comment l’exemple allemand est utilisé à tort et à travers par l’exécutif pour faire passer ses mesures dans l’opinion.

Vous avez aimé les bobards du bouclier fiscal allemand ? Vous adorerez ceux sur la TVA sur la restauration... Nul n’ignore plus que l’UMP, après nous avoir expliqué pendant trois ans qu’il fallait un bouclier fiscal en France parce que les Allemands en avaient un... a désormais le toupet d’expliquer qu’il faut supprimer ledit bouclier au nom de la convergence avec l’Allemagne, qui n’a pas de bouclier. Or, il semble que la majorité soit décidée à utiliser la même grosse ficelle au sujet de la TVA sur la restauration.

http://www.liberation.fr/politiques/01012294881-apres-la-farce-du-bouclier-fiscal-allemand-voila-la-blague-de-la-tva-sur-la-restauration

Amicalement
CEL %Attac Isère St-Marcellin
Jean-Luc Neyroud

Trois émissions sur : " Fiscalité, la fabrique des inégalités "
http://www.la-bas.org/

Le Figaro a annoncé hier que le gouvernement envisageait de supprimer le régime de faveur qui permet aux jeunes mariés de faire une triple déclaration : une chacun pour la partie de l’année avant le mariage, une en commun pour le reste de l’année. En répartissant ainsi les revenus d’une année sur trois déclarations, cela permet de décaler la somme inscrite sur chacune des ces déclarations vers les tranches "basses" et donc de minimiser l’IR. L’idéal pour assurer la répartition la plus avantageuse est de se marier le plus possible au milieu de l’année (30 juin, 1er juillet).

http://resultat-exploitations.blogs.liberation.fr/finances/2010/09/mariagean1.html

Le transfert aux communes de la taxe d’habitation départementale va se traduire dans certaines intercommunalités par des abattements moins favorables aux contribuables. 3,6 millions de foyers sont concernés.

http://www.humanite.fr/09_08_2010-vers-une-hausse-de-la-taxe-dhabitation-pour-les-plus-modestes-451261

Le premier rapport du nouveau président de la Cour des comptes, Didier Migaud, critique les prévisions du gouvernement et juge indispensable d’augmenter les prélèvements. A juste titre, même si l’on peut regretter que la Cour passe sous silence les mesures fiscales les plus abhérantes, comme la détaxation des heures supplémentaires.

http://www.alternatives-economiques.fr/la-cour-des-comptes-veut-augmenter-l-impot_fr_art_633_49846.html

L’abeille et l’économiste, Yann Moulier-Boutang, carnetsnord, 2010
C’est un livre important et très étonnant, surtout dans le contexte actuel, en ce qu’il commence par célébrer le triomphe de la finance, contre l’évidence du présent désastre, mais l’insistance sur sa fabuleuse puissance de création de richesses dans une économie cognitive lui permet de conclure, dans les dernières pages, que c’est donc la finance qu’il faut taxer. La taxation de toutes les transactions bancaires est ici le coeur de la sortie de crise pour le capitalisme cognitif, couplé avec un revenu d’existence, revenu minimum qui peut se cumuler avec un travail. A cela, il faudrait joindre une comptabilité écologique des externalités et une relative extinction de l’Etat qui laisse la plus grande part aux marchés et aux ONG...

http://jeanzin.fr/index.php?post/2010/05/09/L-abeille-et-l-economiste

La BBC a révélé, mardi 20 avril, les deux taxes sur les institutions financières qui seront proposées par le Fonds monétaire international (FMI) et discutées au cours de la réunion des ministres des finances du G20, vendredi 23 avril à Washington. Cette mission lui avait été confiée par les chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Londres, il y a un an.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/04/21/le-fmi-propose-au-g20-de-creer-deux-taxes-sur-toutes-les-institutions-financieres_1340474_3234.html

Depuis des mois de nombreuses déclarations politiques au plus haut niveau, de Nicolas Sarkozy à Gordon Brown, mentionnent l’idée de la mise en place d’un système de taxation des transactions financières. Cette mesure aurait le double avantage à la fois de réduire les phénomènes de spéculation tout en dégageant les ressources nécessaires pour répondre aux enjeux mondiaux tels que la lutte contre la pauvreté, la lutte contre le changement climatique, ou encore le droit à l’éducation. Mais les Ministres européens des finances, qui se réunissent, les 15 et 16 avril à Madrid, vont discuter d’une taxe sur les banques : une mesure destinée surtout à calmer les opinions publiques tout en renonçant à taxer les transactions financières pour financer les biens publics mondiaux.

http://www.france.attac.org/spip.php?article11133

Par Agnès Rousseaux (20 mars 2010)

Une « assurance spéculation ». C’est le projet défendu auprès du G20 par Dominique Strauss-Kahn, directeur général du FMI. Le principe ? Demander aux banques de cotiser à un fonds dʼassurance contre de futures faillites. Dans un communiqué commun, les associations Attac, Aides et Oxfam critiquent cette proposition, qui selon elles n’empêchera en rien de nouveaux krachs financiers. Elle serait même un encouragement pour les banques « à des prises de risque excessives en les garantissant contre la faillite ».
Ce serait surtout une résignation « à simplement colmater les prochaines crises financières » selon les organisations non-gouvernementales, alors que cet argent devrait servir à engager les changements de comportements nécessaires pour éviter toute récidive. Les ONG demandent la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières, qui tout en contribuant au financement des biens publics mondiaux, aurait l’intérêt d’encadrer la spéculation.

http://www.bastamag.net/article946.html

Par Thomas Coutrot et Sébastien Fourmy, respectivement coprésident d’Attac France et directeur du plaidoyer Oxfam France.

Plus d’un an après la faillite de Lehman Brothers, l’idée de taxer plus fortement le secteur financier a finalement fait son chemin. Officiellement en France, au sein de l’Union européenne et du G20, et jusqu’au FMI, la question n’est plus de savoir s’il faut le faire mais comment s’y prendre. Contrôle des bonus, constitution de nouveaux fonds de réserve, taxe minimale sur les changes, etc..., plusieurs options sont sur la table et les négociations sont en cours entre pays du G20. Mais à vouloir tout mettre sur le même plan, le risque est grand que la montagne n’accouche d’une souris et que soit oubliée toute véritable ambition de régulation internationale.

http://www.latribune.fr/opinions/20100311trib000486194/transactions-financieres-pas-de-taxe-internationale-au-rabais.html

La suppression du Droit à l’image collectif (DIC), dispositif qui permet aux sportifs de haut niveau d’être exonérés d’une partie de leurs charges sociales, a été repoussée de six mois par les sénateurs.

http://www.liberation.fr/politiques/0101602943-le-senat-prolonge-la-survie-de-la-niche-fiscale-des-sportifs

Réduire les impôts pour favoriser la croissance est devenu le leitmotiv des discours sur la fiscalité depuis dix ans. Sans grand succès. Résultat : la politique fiscale française remplit de moins en moins bien ses missions. Elle n’assure plus des recettes suffisantes pour financer les dépenses publiques, comme en témoigne la dérive de la dette publique ; elle ne joue plus son rôle de correction des inégalités, avec une fiscalité progressive réduite à une peau de chagrin ; enfin, elle marche à rebours des objectifs de la politique économique en pesant lourd sur le travail et très peu sur les comportements polluants.

http://www.alternatives-economiques.fr/fiscalite-a-la-francaise_fr_art_633_45540.html

http://www.france.attac.org/spip.php?article10425

L’Assemblée nationale a adopté le principe d’une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques. Ce fut un vote acquis à la surprise générale puisque le gouvernement s’y opposait bien que le Commission des finances se fut prononcée en faveur d’un tel amendement au projet de loi de finances 2010.
Est-il vrai que « les banques n’ont pas commis de faute », comme le répète à l’envi Mme Lagarde ? Elles ont participé à la frénésie spéculative qui a précédé la crise, elles possèdent des comptoirs dans les principaux paradis fiscaux, elles ont appelé au secours les fonds publics mais ont poursuivi leurs habitudes de rémunérations exorbitantes pour les principaux managers et traders. Parallèlement, elles rechignent à prêter de l’argent pour faciliter le développement de véritables activités productives.

S’agit-il donc de pratiques normales au regard des besoins de la société ou fautives ? Les banques ont prouvé une fois encore que la finance actuelle est « socialement inutile », comme l’avait dit il y a peu Adair Turner, responsable de l’autorité bancaire britannique.

L’association Attac rappelle l’urgente nécessité d’un encadrement public strict du secteur bancaire et financier, la séparation des banques de dépôts et d’affaires, l’instauration d’une fiscalité sur les profits financiers qui n’ont aucune raison d’être.

Au moment où l’on entend murmurer des appels en faveur d’une taxation des transactions financières internationales, pour un montant certes beaucoup trop faible, il serait mal venu de s’opposer à une contribution supplémentaire des banques. Attac condamne à l’avance toute tentative de refaire voter les députés lundi prochain pour qu’ils s’alignent sur les ordres donnés à l’Élysée, dans les salons des banques ou du Medef.

Il est vrai que les pouvoirs ont pris l’habitude de refaire voter les peuples ou leurs représentants quand ceux-ci ont le mauvais goût d’être rebelles. Il est temps que la parole citoyenne l’emporte sur les intérêts financiers. Dans ce but, Attac souhaite lancer avec d’autres associations et les syndicats une grande campagne d’explication et de mobilisation pour transformer en profondeur l’activité des banques.

Montreuil, le 24 octobre 2009

Communiqué d’Attac France

Pour une véritable taxe Tobin

La profondeur de la crise qui s’est abattue sur le monde il y a deux ans est telle que de nombreux thuriféraires de la dérégulation et de la financiarisation hier font assaut d’imagination aujourd’hui pour colmater les brèches qu’ils ont eux-mêmes ouvertes. La volte-face des gouvernements français, allemand et britannique en très peu de temps illustre l’impasse dans laquelle sont enfermées les politiques néolibérales.

Ainsi, le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, propose une « contribution volontaire sur les transactions financières au service du développement ».

Est-ce bien sérieux ? D’une part, le caractère volontaire qu’aurait une telle taxe rappelle étrangement la foi en la capacité des banques et des institutions financières à s’auto-réguler, la foi dans les mécanismes spontanés du marché à produire de la stabilité financière et de l’harmonie sociale. D’autre part, le taux minuscule qui serait appliqué aux transactions financières (0,005 %, soit cinq cent millièmes) est de nature à « rassurer les financiers », comme le dit M. Kouchner.

En réalité, les pays les plus puissants de l’Union européenne veulent arriver au sommet du G20 à Pittsburgh en affichant une proposition qu’ils savent inapplicable : l’obstruction des États-Unis devant une quelconque limitation des transactions est connue, et toutes les institutions européennes, auxquelles ils participent pleinement, refusent d’instaurer une taxe digne de ce nom.

Dans ces conditions, Attac, dont de nombreux représentants des pays européens sont réunis ce week-end à Paris, réaffirme que :
– un contrôle strict des mouvements des capitaux est indispensable pour mettre un terme à l’instabilité et à la spéculation financières ;
– une taxe de type Tobin doit être appliquée à toutes les transactions financières d’un taux suffisant (Tobin lui-même la proposait de 0,5 à 1 %), en prévoyant la possibilité de l’augmenter très fortement pour tuer dans l’œuf tout mouvement spéculatif naissant ;
– cette taxe serait d’autant plus efficace qu’elle serait appliquée au niveau mondial, mais, d’ores et déjà, l’échelon de l’Union européenne serait parfaitement opérationnel, compte tenu du degré d’intégration des économies et de la place qu’occupe l’Union dans le monde ;
– cette taxe devrait s’inscrire dans un ensemble de mesures cohérentes susceptibles de réduire l’emprise de la finance sur les sociétés : suppression des paradis fiscaux, limitation des revenus financiers, suppression des bonus, mise en place d’un pôle public du crédit contrôlé démocratiquement ;
– enfin, vouloir aider les pays pauvres à se développer, c’est bien, leur laisser la possibilité de maîtriser ce développement serait mieux : souveraineté alimentaire, annulation de la dette publique, arrêt immédiat de tous les plans d’ajustement structurel, redistribution des richesses, libre circulation des connaissances et des techniques pour sortir de la crise, notamment écologique, sont des conditions absolument nécessaires.

Attac France,
Montreuil, le 18 septembre 2009
http://www.france.attac.org/spip.php?article10309

Tobin or not Tobin ? Là n’est plus la question, à en croire les assauts des déclarations politiques. Un an après la déconfiture de Lehman Brothers, et à la veille du sommet du G20 à Pittsburgh, tout le monde se lève donc pour défendre l’idée - vieille de trente-sept ans - de l’économiste James Tobin : taxer les transactions financières.

http://www.liberation.fr/economie/0101591802-taxe-tobin-le-retour

Les Socialistes et les Verts appellent de nouveau à l’instauration d’une « taxe Tobin » [FR][en]
http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/socialistes-verts-appellent-nouveau-instauration-taxe-tobin/article-185031

Publié : mercredi 2 septembre 2009

Taxer les transactions financières transfrontalières pourraient être une source alternative de financement du budget européen, et de tels revenus pourraient également fournir des moyens financiers pour combattre le changement climatique, ont déclaré les dirigeants européens des Socialistes et des Verts.
Contexte :

A plusieurs occasions, la classe politique mondiale a envisagé une taxe sur l’échange de capitaux, après qu’elle ait été proposée une première fois en 1971 par l’économiste James Tobin, qui a gagné le Prix Nobel en 1981 pour son travail sur les marchés financiers.

La taxe qui porte son nom, la « taxe Tobin », vise principalement à limiter la spéculation monétaire à court terme. Un autre vieux débat tourne autour de la taxe carbone, qui vise à réduire les émissions de dioxyde de carbone afin d’aider à combattre le changement climatique.

http://www.euractiv.com/fr/fiscalite/socialistes-verts-appellent-nouveau-instauration-taxe-tobin/article-185031

Didier Migaud, président (PS) de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, estime que les députés UMP Carrez et Méhaignerie ont été poussés à retirer leur projet de suppression des niches fiscales.

http://www.liberation.fr/economie/0101587370-niches-fiscales-il-y-a-eu-des-pressions-pour-que-ce-debat-ne-soit-pas-soutenu

Depuis plus de trente ans, l’idée de taxer les transactions financières était présente et Attac l’a portée pendant une décennie, mais il aura fallu attendre la crise que nous connaissons pour qu’enfin les gouvernements commencent à l’évoquer. Dans le désordre et l’instabilité sans nom des marchés financiers, cette taxation, connue sous le nom de "Taxe Tobin", cette taxation est une nécessité : parce qu’elle serait une affirmation du politique sur la sphère financière qui n’a eu de cesse de s’émanciper des choix collectifs et de subordonner l’économie productive ; parce que les marchés financiers sont régis par les comportements moutonniers, irrationnels et de courte vue d’opérateurs mus par l’intérêt exclusif du profit spéculatif immédiat ; et enfin parce qu’elle permettrait de dégager des ressources qui manquent cruellement aux populations les plus démunies.

Evidemment, les propositions faites par le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et par le secrétaire d’État à la Coopération, Alain Joyandet, aussitôt désavoués par la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, sont insuffisantes : il ne sera pas suffisant que cette taxe soit établie sur "une base volontaire", car aucune taxe ne l’est jamais ; il ne sera pas suffisant de ne prévoir qu’une taxation rapportant au mieux "entre 30 et 60 milliards" de dollars lorsqu’il serait aisé d’en collecter beaucoup plus. Surtout, une taxe ne sera crédible que si les moyens de la contourner sont éradiqués : ainsi, il est indispensable de supprimer les paradis fiscaux, véritables trous noirs de la finance mondiale, par lesquels transite désormais la moitié des sommes échangées dans le monde. Or, les décisions récentes du G20 ne permettent pas l’optimisme, tant il apparaît qu’elles visent à éviter de s’y attaquer véritablement, puisque l’établissement même d’une « liste noire » n’est pas faite sérieusement, et qu’aucune mesure coercitive n’est envisagée.

ATTAC propose plus largement la mise en place d’un système de taxes globales qui ne se limiteraient pas à la seule taxation des mouvements financiers (mais aussi de la consommation d’énergie, des transports, des déchets et bien sûr des profits des multinationales), afin de dégager les ressources pour financer les biens publics mondiaux. Dans son rapport remis à la veille du dernier G20, Attac chiffre à 1500 milliards de dollars les ressources ainsi mobilisables chaque année par l’instauration de ces nouvelles taxes.
Il serait plus que souhaitable que les gouvernements n’attendent pas que le monde s’enfonce davantage dans la crise globale pour prendre la mesure de la nécessité d’agir.

Pour en savoir plus :
Le rapport d’Attac publié à l’occasion du dernier G20 : « De la fin des paradis fiscaux aux taxes globales », http://www.france.attac.org/spip.php?article9738.
Le livre d’Attac, Sortir de la crise globale, Vers un monde solidaire et écologique, La Découverte, 2009.

http://www.france.attac.org/spip.php?article10026

Attac France,
Montreuil, le 29 mai 2009

Se tromper sur le bouclier fiscal quand on est président de la France est embêtant. Se tromper sur l’Allemagne trois mois après avoir assuré la présidence de l’Union européenne, encore plus. C’est pourtant ce qui est arrivé à Nicolas Sarkozy, qui n’a de cesse de défendre le bouclier fiscal en France, en s’appuyant sur l’exemple allemand.

http://eco.rue89.com/2009/04/30/sarkozy-vante-le-bouclier-fiscal-allemand-qui-nexiste-pas

La majorité UMP à l’Assemblée nationale a rejeté jeudi un amendement visant à "suspendre" le bouclier fiscal pour 2009

http://info.france3.fr/france/52646292-fr.php

Le bouclier fiscal, mesure symbolique du début de mandat de Nicolas Sarkozy qui limitait l’impôt à 50 % des revenus et détaxait les heures supplémentaires, n’est plus en odeur de sainteté du côté de la majorité. Des voix se font entendre pour demander sa suspension, totale ou partielle, avant l’examen du collectif budgétaire, mercredi 18 et jeudi 19 mars.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/03/16/le-bouclier-fiscal-ne-fait-plus-l-unanimite-au-sein-de-la-majorite_1168786_823448.html

Comment démanteler sans le dire la loi Tepa (Travail emploi pouvoir d’achat), qui met en œuvre les principales promesses fiscales de Nicolas Sarkozy ? Quand la loi avait été votée, à l’été 2007, quelques rares voix s’étaient fait entendre chez les parlementaires de la majorité pour mettre en garde l’exécutif des conséquences sur le déficit budgétaire d’une réforme qui amputait l’Etat d’une quinzaine de milliards d’euros de recettes.

Un an et demi et une crise économique plus tard, les députés UMP et Nouveau Centre rivalisent d’ingéniosité pour vider cette loi d’une partie de son contenu.

Pieds dans le plat.

http://www.liberation.fr/politiques/0101555302-meme-des-deputes-de-droite-veulent-detricoter-le-bouclier-fiscal

Vient de sortir de presse un nouveau numéro de la revue « Alternatives Sud »

Evasion fiscale et pauvreté

Points de vue du Sud

Editions Syllepse - Centre Tricontinental
vol. XIV (2007), n° 1

Estimées à quelque 255 milliards de dollars, les pertes annuelles dues à l’évasion fiscale à l’échelle mondiale poursuivent leur progression contre toute logique éthique et sociale. Elles sont le reflet tant de l’ampleur du phénomène des paradis fiscaux (secret bancaire, taxation faible ou nulle, tolérance à l’opacité, sociétés-écrans...) que de la sophistication des stratégies, licites et illicites, des grosses fortunes et des grandes entreprises pour échapper à l’impôt et aux mécanismes nationaux de redistribution. L’industrie de la fraude fiscale et de la consultance financière et juridique privée abuse et se joue de la technicité des mécanismes et des instruments de la fuite des capitaux. En dépit des immenses besoins sociaux, de l’accroissement des inégalités et du défi de la lutte contre la pauvreté, les Etats, du Sud en particulier, ont intégré l’existence des centres offshore - ces « bas-fonds de la finance internationale » - et internalisé la nécessité de protéger de l’imposition tant les multinationales que certaines élites nationales rompues aux détournements de fonds. La concurrence fiscale que ces pays se livrent pour « attirer les investissements » est devenue à la fois le principal accélérateur de la mondialisation de l’économie néolibérale et l’origine de la crise majeure du financement public. Les alternatives sont à élaborer au niveau mondial. Elles passent par la remise en cause des paradis fiscaux, l’harmonisation des systèmes de taxation nationaux et l’établissement d’un cadre international de réglementation et de coopération entre autorités fiscales.

Sommaire, résumés et liste des numéros parus sur www.cetri.be

A paraître en juin 2007 : Explosion urbaine et mondialisation

Points de vue du Sud

Pour commander un exemplaire ou prendre un abonnement, cliquez sur www.cetri.be

ou s’adresser à : vente-abonnement cetri.be

Tél : 32/(0)10/48.95.60, Fax : 32/(0)10/48.95.69

Prix au numéro (port compris) : 13 EUR. Abonnement un an (4 n °) : 50 EUR

Belgique : CCP 000-1306002-91 du Centre Tricontinental - Louvain-la-Neuve
Autres pays : Virement au compte : IBAN = BE23 0001 3060 0291, BIC = BPOTBEB1

AUSSI DISPONIBLE AU CETRI :

Autonomies multiculturelles en Amérique latine et ailleurs
sous la direction de Leo Gabriel-Latautonomy, en collaboration avec le CETRI. L’Harmattan - 2007. (28,30 €)

A quelles conditions politiques, culturelles, économiques et sociales, le développement de processus d’autonomie en Amérique latine s’inscrit-il dans un projet de société démocratique, multiculturelle et durable ? Portées par les mouvements indigènes face aux Etats et aux acteurs dominants de la mondialisation néolibérale, ces autonomies - en tant que revendications, situations de fait ou réalités légalisées - pourraient contenir, dans toute leur pluralité, une valeur de référence pour d’autres contextes. Fruit d’une recherche de terrain menée de concert par une quinzaine de centres d’études latino-américains et européens dans six pays d’Amérique latine - Mexique, Nicaragua, Panama, Brésil, Equateur, Bolivie - et deux régions d’Espagne et du Caucase - Catalogne et Tchétchénie, cet ouvrage part du cœur des réalités locales et des perceptions des acteurs concernés, pour monter en généralité et interroger les conditions d’une réconciliation des principes d’égalité et de diversité au sein des Etats nationaux et de l’économie mondialisée. Le triple enjeu du développement durable, du multiculturalisme et de la souveraineté est au cœur de la démarche.

Nicolas Sarkozy entend montrer qu’il tient ses promesses. Mardi 29 mai, lors d’un meeting au Havre, le président de la République a indiqué que les intérêts d’un emprunt immobilier contracté pour acheter sa résidence principale pourront être déduits de l’impôt sur le revenu. Cette mesure s’appliquera à tous les prêts "à partir du jour où la loi sera votée" et concernera "tous les emprunts en cours", a-t-il déclaré.

un nouveau site intéressant sur les paradis fiscaux et la corruption

http://www.paradisfj.info/.

Le dossier des frégates de Taiwan vers l’oubli judiciaire

Le dossier des frégates de Taiwan vers l’oubli judiciaire jeudi 12 octobre 2006, 17h31 PARIS (Reuters) - L’enquête judiciaire sur une vente de frégates militaires à Taiwan en 1991 a été close après cinq ans d’investigations infructueuses, apprend-on de source judiciaire. Elle pourrait s’achever sans (...) > suite

Bercy maintient le secret-défense sur les frégates de Taiwan

Bercy maintient le secret-défense sur les frégates de Taiwan mercredi 4 octobre 2006, 13h28 PARIS (Reuters) - Le ministre de l’Economie, Thierry Breton, refuse de remettre à la justice les documents classés "secret-défense" sur une vente de frégates militaires à Taiwan en 1991, sur laquelle pèsent (...) > suite

Une riche héritière a reçu un chèque de trop perçu de 7,7 millions d’euros.
QUOTIDIEN : samedi 28 avril 2007

Le « bouclier fiscal », cher à Nicolas Sarkozy, est entré en vigueur depuis le 1er janvier. Il permet aux grosses fortunes de ne pas se faire prélever plus de 60 % de leurs revenus annuels ­ le candidat UMP à la présidentielle proposant de rabaisser ce seuil à 50 %.

Le principe consiste à ne pas surtaxer (via l’ISF, la CSG ou l’impôt sur le revenu, IR) certaines catégories de contribuables, bénéficiant d’un important patrimoine mais d’un faible revenu annuel. Le prototype du bénéficiaire du bouclier fiscal est l’agriculteur installé de longue date sur l’île de Ré : maigres revenus issus de son activité, mais gros ISF à payer compte tenu de l’inflation immobilière locale. Ce principe affiché n’a pas tardé à être violé dans les faits, une section parisienne de la CGT-Impôts relevant le cas d’une riche héritière ayant récemment perçu un chèque de 7,7 millions d’euros au titre d’un trop perçu fiscal.

Colloque
Pour des impôts citoyens !

Organisé par :

Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) et l’association ATTAC
Le jeudi 29 Mars à partir de 19 heures
à la Bourse du travail (salle Eugène Varlin),
Paris, 3 rue du château d’eau, métro République.

Avec la participation de :

Jacques Cossart (économiste, Conseil scientifique d’Attac),

Vincent Drezet (SNUI),

Guillaume Duval (Rédacteur en chef du mensuel Alternatives économiques),

Liêm Hoang-Ngoc (économiste, auteur de « Vive l’impôt ! »),

Thierry Lambert (Universitaire, directeur de la collection "finances publiques" chez L’harmattan),

Dominique Plihon (économiste, Président du Conseil scientifique d’Attac),

Gérard Gourguechon (SNUI) sera le modérateur du débat.

Concurrence, fraude, évasion, harmonisation, collectivités locales, délocalisations, réforme,
environnement, taxes globales, la fiscalité se décline en de multiples enjeux. Alors que le
« modèle social » est en question, débattons de son financement et des choix de société pour une
meilleure justice fiscale !

Renseignements par mel ; snui snui.fr

Les fiscalistes s’interrogent pour savoir comment le candidat de l’UMP a payé 1 988 euros d’impôt de solidarité sur la fortune en 2006, et rien l’année précédente.

Par Renaud LECADRE
QUOTIDIEN : jeudi 1 mars 2007

La fraude aux prélèvements obligatoires atteint en France 29,1 à 40,2 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du déficit budgétaire en 2006, selon un rapport officiel dont Les Echos publient des extraits, mardi 20 février. Ce premier rapport du conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, évalue l’ensemble des "fraudes et irrégularités", dans une fourchette jugée "plutôt basse", à l’équivalent de 1,7 à 2,3 % du produit intérieur brut. Ce document doit être rendu public le 1er mars.

Le quotidien économique souligne :"Si le rapport ne veut pas associer ces montants à l’idée d’une nouvelle ’cagnotte’ budgétaire, ni au débat électoral sur le niveau des prélèvements obligatoires, le montant est équivalent au déficit budgétaire de l’Etat, à savoir 36,5 milliards d’euros l’an dernier."

LA TVA EST LA PREMIÈRE SOURCE DE FRAUDE

................

L’Assemblée pourrait autoriser demain ce type d’entreprise calqué sur le trust anglo-saxon.

La fiducie, un joli cadeau du gouvernement au Medef

Par Nicolas CORI, Muriel GREMILLET

QUOTIDIEN : mardi 6 février 2007

Les entreprises l’attendaient depuis 1789. « L’introduction de la fiducie dans notre droit est attendue depuis la rédaction du code civil », écrit ainsi Xavier de Roux, le député UMP rapporteur du texte qui doit être discuté demain à l’Assemblée. Les auteurs de la proposition de loi prévoyant l’instauration de la fiducie, un nouveau droit de propriété adapté aux entreprises, n’ont pas peur de faire dans l’emphase. Pourtant, le débat autour de cette « révolution juridique » ne devrait pas excéder une demi-heure. En catimini, on va ainsi greffer dans le droit français un système assimilable au trust anglo-saxon, ou à l’ anstalt chère aux banques du Liechtenstein et pilier des paradis fiscaux les plus opaques.

(....)

Pour une campagne sans démagogie fiscale
Sur le site d’« Alternatives économiques ».
« Libération » s’associe à la pétition pour la défense de l’impôt initiée par le mensuel « Alternatives économiques ».

Par Eric AESCHIMANN

QUOTIDIEN : mardi 6 février 2007

Le créneau n’est pas forcément le plus porteur, le sujet est rempli de chausse-trappes et le message n’a pas l’attrait des causes humanitaires qui rassemblent les signatures des stars. Sous le titre « Pourquoi nous consentons à l’impôt », le magazine Alternatives économiques lance une pétition qui se veut une réponse à la véritable opération de moins-disant fiscal lancée par Nicolas Sarkozy. « Nous récusons des baisses de la fiscalité dont la contre-partie serait l’insuffisance des moyens donnés à la protection sociale des plus pauvres, à l’éducation, à la recherche, à la santé, au logement ou encore à l’environnement », écrivent les premiers signataires, parmi lesquels se trouvent Jacques Delors, Fadela Amara, l’avocat Patrick Klugman, vice-président de SOS Racisme, ou l’éditeur Jean-Claude Guillebaud.

Le Sénat refuse de prévenir la criminalité en col blanc
article publié le 19/01/2007
auteur-e(s) : Attac France

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance est passé en seconde lecture devant le Sénat le 10 janvier dernier. Ce projet, bien mal nommé, obéit à une logique sécuritaire et liberticide frappant en tout premier lieu les principales victimes des politiques néolibérales.

Ce passage en seconde lecture a par ailleurs été l’occasion de la confirmation d’un Sénat s’arrangeant de la criminalité en col blanc. En effet, les partis de l’opposition ont déposé dix amendements, tous rejetés. Il s’agissait de lutter contre la corruption, la fraude aux marchés publics, les infractions à la législation financière. Le ministre de l’économie aurait ainsi perdu le pouvoir de décider - de façon arbitraire et en opposition au principe de séparation du juridique et de l’exécutif - qui doit être poursuivi en cas de délit douanier. Il aurait aussi perdu ce pouvoir pour les infractions à la réglementation financière avec l’étranger. Par contre, des officiers de police judiciaire auraient été rattachés aux juridictions ; la commission des infractions fiscales était supprimée, les grands fraudeurs à l’impôt devenaient des délinquants comme les autres. Les comités d’entreprise auraient obtenus quelques pouvoirs d’alerte pour lutter contre le détournement des aides publiques aux sociétés. Les salariés auraient pu agir devant le tribunal correctionnel en cas de non paiement frauduleux des salaires. Un délit d’atteinte à l’environnement aurait permis de rendre concret le principe pollueur-payeur, inscrit récemment dans une charte constitutionnelle.
En refusant, de manière caricaturale, de s’attaquer à la délinquance des puissants, la majorité sénatoriale a montré une conception de la justice qui renforce les injustices consécutives au néolibéralisme économiques au lieu de les combattre.

Attac appelle à participer à la journée nationale de manifestations contre le projet de loi dit sur la prévention de la délinquance, organisée le 23 janvier prochain par le Collectif national unitaire contre la délation (www.abri.org/antidelation).
Pour la région parisienne, rendez-vous à 14h, place du Palais Royal à Paris.

Attac France,
Montreuil, le 19 janvier 2007

Impôt foncier : grossière manipulation de l’Union des propriétaires

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a publié la semaine dernière un communiqué dénonçant la hausse de la pression fiscale sur l’immobilier. C’est le premier commentaire des travaux d’un nouvel observatoire indépendant créé par l’UNPI. L’indépendance doit-elle servir à dire n’importe quoi ? On comprend bien que les propriétaires appellent les élus locaux à la modération fiscale, mais face à l’opacité de l’impôt foncier dans notre pays, la dénonciation de la hausse de la pression fiscale est particulièrement malheureuse, parce que la seule chose que l’on puisse à peu près valablement affirmer, c’est une baisse !

Tout commence par deux chiffres simples : le montant perçu pour les taxes foncières sur les propriétés bâties est passé de 13,995 milliards en 1995 à 24,002 milliards d’euros en 2005, soit une augmentation de 71% en dix ans, très supérieure à l’inflation. Le premier gros problème de cette présentation, c’est qu’on y additionne des torchons et des serviettes puisque, comme le fait remarquer Philippe Laurent, le président de la Commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), dans les 24 milliards on trouve 5 milliards de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et 5 milliards de foncier bâti industriel. La TEOM est un impôt de service répercuté sur les locataires, quant aux 5 milliards de bâti industriel ils concernent essentiellement le patrimoine des entreprises et non celui des particuliers.

Amicalement
CEL %Attac Isère
Jean-Luc Neyroud

SUISSE : ATTAC prête à batailler contre « l’autre milliard »
FISCALITÉ - L’organisation altermondialiste prévient que si la réforme sur l’imposition des
entreprises est adoptée, la population devra éponger un milliard de pertes.

Alors que le débat fait rage sur le milliard de cohésion destiné aux pays de l’Est, le Parlement
s’apprête à débourser autant chaque année pour les indigènes de ce pays. Enfin pas tous, seuls les
actionnaires possédant au moins 10% du capital-actions des entreprises.

Le Parti socialiste suisse
(PSS) a déjà menacé de lancer un référendum. L’association ATTAC[1] vient de décider qu’elle
participera aussi à la campagne de son côté.
« La deuxième réforme de l’imposition des entreprises » fait partie de ces dossiers peu « sexy »
généralement boudés du public. Pourtant, si ce projet est adopté cet hiver au parlement, il causera
un joli trou dans les caisses publiques.

La réforme a pour objectif de diminuer l’imposition des dividendes versés aux actionnaires. Ceux-ci
se plaignent en effet d’être aujourd’hui taxés à double : une fois sur le bénéfice de l’entreprise et
une nouvelle fois sur les dividendes de leurs actions. Le projet qui sera soumis au Conseil des
Etats lors de la session d’hiver (il a déjà été adopté au National) diminuerait par deux l’impôt sur
les dividendes des gros actionnaires. Selon les chiffres articulés en commission, il en coûterait
chaque année environ un milliard de francs à la collectivité. Auquel il faudrait encore
ajouter -selon le PSS- 100 à 200 millions de manque à gagner pour les assurances sociales.
Les socialistes ont été les premiers à dénoncer ce nouveau « cadeau fiscal » accordé aux plus nantis.

Les paradis fiscaux

Conférence-débat avec Gérard Gourguechon, vice-président du conseil scientifique d’ATTAC

28 octobre 2005 à Montreuil, salle Marcel Cachin

La Suisse, le Luxembourg, Monaco, Chypre ainsi qu’une soixantaine d’autres pays sont des paradis fiscaux et judiciaires bénéficiant d’une fiscalité très faible et d’un secret bancaire fort bien protégé.
Ces zones de non droit favorisent l’évasion et la fraude fiscale au bénéfice d’un grand nombre de sociétés et d’instituts bancaires et sont évidemment cooptées par le crime organisé international pour recycler et blanchir l’argent malhonnête.
Plusieurs millions de dollars échappent ainsi à l’impôt public des états, sous le regard bienveillant des politiques libérales souhaitant constamment réduire l’imposition au détriment des services publics.
Au-delà de ses déclarations de bonnes intentions, la Commission européenne pourrait adopter une législation contraignante pour faire cesser le scandale.

Écouter la conférence-débat (fichiers mp3)

La conférence

1. Introduction
2. Fiscalité
3. Secret bancaire
4. Sociétés écran
5. Immunité judiciaire
6. Histoire
7. Criminalité financière
8. Concurrence déloyale
9. Affaiblissement des budgets publics
10. Laxisme en matière de criminalité financière
11. Conclusion

Le débat

1. Paradis fiscaux et capitalisme
2. Influences de l’internet
3. Dématérialisation des capitaux
4. Réaction globale
5. L’impôt
6. Absence de sensibilisation
7. France-Afrique
8. Sanction des hommes politiques
9. Mafia
10. ATTAC et la politique
11. Services secrets
12. Conclusion

Comment les blanchisseurs d’argent opèrent

Le Patriote (Abidjan)
ACTUALITÉS
10 Octobre 2006
Publié sur le web le 10 Octobre 2006

By Jean Eric Adingra

Blanchiment d’argent. Selon la revue électronique du département d’Etat des Etats-Unis et repris par le Trésorier n°14 d’août 2006, cette expression vient de l’anglais « money laundering ». Il s’agit de l’argent acquis illégalement et qui est appelé de l’argent sale (finance noire). Cet argent est souvent issu de trafics d’armes, de drogue, d’êtres humains ou d’autres activités mafieuses.
Le blanchiment permet à cet argent de passer pour propre, c’est-à-dire de prendre une apparence honnête. En outre, cette expression viendrait du fait qu’aux Etats-Unis, il y a quelques décennies, le blanchiment d’argent se faisait par l’achat de blanchisseries dans lesquelles étaient écoulés des produits du crime.

Techniques de blanchiment d’argent

Le blanchiment implique généralement une multiplicité de transactions ayant pour but de dissimuler l’origine de gains financiers afin qu’ils puissent être utilisés en toute impunité par leurs détenteurs. Il comprend en général trois phases. A savoir le placement ou dépôt des fonds illégitimes dans des institutions financières par virement télégraphique ou par d’autres moyens ; l’empilement, qui consiste à éloigner de sa source le produit d’activités criminelles grâce à toute une série de transactions financières complexes.
Et l’utilisation d’une transaction en apparence légitime pour masquer des avoirs illicites. Grâce à ces opérations selon la revue, le blanchisseur tente de convertir l’argent provenant d’activités illégales en fonds dont la source paraît légale. Ainsi, l’argent sale est blanchi par le biais de bureaux de change, de la bourse, de négociants en or, de casinos, de concessionnaires d’automobiles, de sociétés d’assurance et sociétés d’import-export.

Les établissements bancaires privés, les banques extraterritoriales, les zones de libre-échange et le financement d’activités commerciales peuvent tous masquer des activités illégales. Les blanchisseurs utilisent souvent des sociétés de façade qui mêlent le produit d’activité illicites à des fonds légitimes pour masquer leurs gains mal acquis.

Ces sociétés ont accès à d’importants fonds illicites qui leur permettent de subventionner leurs produits et leurs services à des niveaux nettement inférieurs aux prix du marché. Dans certains cas, ces sociétés sont en mesure d’offrir des produits à un prix inférieur au prix de revient, ce qui leur donne un avantage concurrentiel sur les entreprises légitimes qui obtiennent leurs capitaux sur le marché financier. Cela est difficile voire impossible aux entreprises légitimes de rivaliser avec la concurrence des sociétés de façade subventionnées, ce qui peut permettre à la criminalité organisée d’évincer des entreprises du secteur privé.

En outre, les blanchisseurs d’argent se préoccupent non pas d’obtenir un bon rendement de leurs investissements, mais de protéger leurs gains. C’est pourquoi, ils « investissent » leurs fonds dans des activités qui ne sont pas nécessairement rentables pour le pays dans lequel se trouvent ces fonds. Dans certains pays, des secteurs entiers comme le bâtiment et l’hôtellerie sont financés, non pas en réponse à la demande, mais en fonction des intérêts à court terme des blanchisseurs de capitaux. Le blanchiment est aussi présent dans le cadre des privatisations pour cacher leurs recettes illicites et d’accroître leurs activités criminelles.

Au total, « le blanchiment des capitaux a un effet corrosif sur l’économie, le gouvernement et le bien-être social d’un pays », affirment MM. John McDowell et Gary Novis, deux hauts responsables de la direction des affaires internationales relatives à la lutte contre le trafic des stupéfiants et à la répression du département d’Etat américain.

Tous ces procédés n’ont pas laissé indifférent plusieurs organismes. Aujourd’hui, la lutte contre le blanchiment d’argent est effectuée à l’échelle internationale avec le GAFI (Groupement d’action financière internationale contre le blanchiment de capitaux). Dans la sous-région, c’est le GIABA (Groupe intergouvernemental contre le blanchiment d’argent en Afrique) dont le correspondant national est l’Ivoirien Honozon Faustin, qui s’est approprié cette lutte sous la supervision du GAFI. La lutte est vraiment âpre, car l’imagination des blanchisseurs est quasiment sans limite.

Lettre d’information sur le projet de loi de finances 2007

Le projet de loi de finances 2007 est en débat à l’Assemblée nationale à compter du 17 octobre. Pour vous aider à en analyser les enjeux, nous vous signalons ci-dessous une série d’articles publiés récemment dans Alternatives Economiques.

Ce type de lettre vous sera envoyée une à deux fois par mois, en fonction de l’actualité.
Nous espérons vous apporter ainsi un service supplémentaire.
Philippe Frémeaux,
directeur de la rédaction

En kiosque actuellement :

Impôts : une réforme injuste

Alternatives Economiques, octobre 2006, n° 251
La réforme fiscale votée l’an passé entrera en vigueur en janvier 2007. Elle est faussement équitable.

(lire la suite)

• Bingo pour les plus aisés !

La réforme de l’impôt sur le revenu, au final, suit une logique de moins-disant fiscal et entame un peu plus l’équité de notre système.
• La prime pour l’emploi : une prime inefficace
La prime pour l’emploi ne profite pas majoritairement aux plus pauvres et incite les employeurs à multiplier les emplois paupérisants.

Vous pouvez retrouver les articles ci-dessous, dont certains sont en accès libre, sur notre site d’archives.

Si vous êtes abonné à Alternatives Economiques, vous pouvez les consulter gratuitement dans la limite des droits ouverts au titre de votre forfait Découverte, offert lors de votre abonnement. Il suffit pour cela de vous identifier sur le site d’archives puis de préciser le titre de l’article dans le moteur de recherche.
Si vous n’êtes pas abonné, vous pouvez consulter ces articles en souscrivant (rubrique « Je souscris ») un forfait Découverte de 25 articles (10 euros).

Des riches aux petits oignons

Alternatives Economiques, juillet-août 2006, n° 249
Une cascade d’allègements fiscaux a largement profité aux catégories les plus riches.

Quand l’Etat fait sa révolution
Alternatives Economiques, octobre 2005, n° 240
La plus ambitieuse réforme de l’Etat tentée depuis longtemps se prépare dans une indifférence quasi générale. A travers une nouvelle procédure budgétaire plus démocratique, c’est toute l’action de l’Etat qui pourrait être rendue plus transparente et plus efficace. Une opportunité majeure qui risque d’être gâchée faute de volonté politique.

• Une loi pour concilier démocratie et efficacité (lire la suite)

La nouvelle procédure de vote du budget renforce le contrôle du Parlement et développe l’évaluation de l’action publique.

• Le budget 2006 de l’Etat (tableau de synthèse)

• La Lolf, mode d’emploi

Nouvelle présentation du budget, introduction de techniques managériales et d’indicateurs d’évaluation..., la loi organique relative aux lois de finances change la donne.

Impôt sur le revenu : une réforme en trompe-l’oeil
Alternatives Economiques, octobre 2005, n° 240
La simplification du barème d’imposition était certes nécessaire, mais la réforme fait aussi la part belle aux contribuables les plus aisés.

Pour une fiscalité compétitive et équitable
Alternatives Economiques, septembre 2005, n° 239
Peut-on réformer le système de prélèvements obligatoires français sans tomber dans la fuite en avant du moins-disant fiscal ? Revue des stratégies possibles.

Pour accéder à l’intégralité du projet de loi de finances

N’hésitez pas à transférer cette newsletter.
Cliquez sur l’un de ces liens pour vous abonner, vous désabonner ou modifier votre adresse.

Alternatives Economiques : l’autre regard sur l’économie et la société

Les publications - Les tarifs et formules d’abonnement - Qui sommes-nous ?
Rédaction : 28 rue du Sentier - 75002 Paris, tél : 01 44 88 28 90, fax : 01 40 28 43 58
Abonnement :12 rue du Cap-Vert - 21800 Quétigny, tél : 03 80 48 10 25, fax : 03 80 48 10 34

Amicalement
CEL %Attac Isère
Jean-Luc Neyroud

Impôts : le sondage qui ment, où comment on croit fabriquer l’opinion
84 % des Français favorables aux baisses d’impôt ? Un sondage qui illustre une tentative de
manipulation de l’opinion publique. Qui sera dupé ? L’analyse de Louis Maurin, directeur de
l’Observatoire des inégalités. ==> http://www.inegalites.fr/spip.php?article573

L’expérience des inégalités au travail
Quelles sont les inégalités perçues comme justes et comme injustes dans le monde du travail ? Une
analyse d’un groupe de réflexion dirigé par François Dubet, professeur de sociologie à l’université
de Bordeaux 2. http://www.inegalites.fr/spip.php?article565

%Attac St-Marcellin
PRIÈRE - DU PROFIT
Ô toi Profit,
Toi qui nous désolidarise,
Toi qui se moque de nos vies et de nos aspirations,
Toi qui as compris que le fric est le plus important,
Gloire à toi !
Gloire à la recherche infinie du fric !
Halleluja !

N’ayant pas vu passer d’annonces sur nos listes de cette campagne, je vous joins ci-après les éléments d’information Bernard Bouzon -ATTAC romans

ATTAC Rône et Survie Rhône organise une campagne de sensibilisation et d’information :

"Paradis fiscal, enfer mondial - des effets de la délinquance financière ici et ailleurs" du 22 Septembre au 14 octobre avec le programme ci après :

Vendredi 22/09 :"Le Monde à l’envers" . Mise en scène du parcours d’Eva Joly . Par et avec Anne-Marie Charles et Hélène Sage - 20h30 au CCO, rue Courteline, à Villeurbanne(69) - Billets 10 et 8 €

Samedi 23/09 "Journée de Formation" -Paradis fiscaux et judiciaires - Conférences et ateliers sur les sujets suivants:La délinquance financière en milieu industriel, les techniques du blanchiment, corruption, trafics, évasion fiscale..) . Destinée aux militants d’ATTAC et de Survie, également ouverte aux journalistes, de 10h à 18h au CCO de Villeurbanne . Entrée gratuite , repas 6€ . Réservation auprès de Julien Vetter:juvetter free.fr

Vendredi 29/09 :20h30 à la salle municipale de Viricelles(69) avec Peuples solidaires et Vibrevan’z Billets:12 et 10 € et Samedi 30/09 : 20h30 Salle Tardy, 86 rue Vaillant Couturier à Saint Etienne 42- organisation Survie Loire, même tarif

"Elf, la pompe Afrique , Pièce de et par Nicolas Lambert sur le procès Elf

Vendredi 6/10 : L’affaire Clearstream racontée à un ouvrier de chez Daewoo- Projection du film de Denis Robert et Pascal Laurent . Débat avec Bernard Bouzon ATTAC Romans . 20h à la MJC Montplaisir, rue des Frères Lumière à Lyon 8eme entrée / 4€

Samedi 14/10 Manif ’estive Paradis fiscal - enfer mondial

annoncés par la battucada Bandana et accompagnés par la compagnie "L’heure du thè", militants d’ATTAC et Survie vont interpeller les^passants sur un parcours allant de la place de la Comédie à la place de la Bourse, centre financier de Lyon . De 14h à 18h sur la rue de la République à Lyon 2eme

Pour plus d’infos :Laurent Peix :laupeix yahoo.fr, Hervé Chetelelat : herve .chetelat free.fr, Julien Vetter : juvetter free.fr

L’épargne populaire jetée aux marchés

Économie . En créant Natixis, la Caisse d’épargne et les Banques populaires
soumettent leurs missions spécifiques à la rentabilité imposée par les
marchés. Les syndicats en craignent les conséquences.

« Banalisation », le mot est dans toutes les bouches. L’opération lancée par
l’« Écureuil » et les « Banques pop » est un événement lourd de
conséquences. Même si la tendance est là depuis déjà plusieurs années, la
finalisation aujourd’hui du projet Natixis symbolise l’engagement du secteur
mutualiste vers les activités banalisées de marchés financiers.

Afin d’entériner le projet, le conseil de surveillance de la caisse
nationale des Caisses d’épargne (CNCE) se réunit aujourd’hui. Le conseil
d’administration
de la banque fédérale des Banques populaires (BFBP) s’est, lui, réuni hier.
Les deux instances de direction devaient se prononcer sur la fusion de leurs
banques de financement et d’investissements (BFI) respectives Ixis et
Natexis, le but annoncé le 17 mars étant la création d’un acteur unique,
Natixis, qui opérera sur les marchés de capitaux en tant que société anonyme
cotée. L’objectif est de « participer à la consolidation bancaire européenne
à partir d’un ancrage français » ainsi que de « créer de la valeur pour les
actionnaires ».

Les « prélèvements obligatoires » sont accusés par le fanatisme
néolibéral de compromettre le développement économique en décourageant
l’initiative et en alourdissant les charges du secteur productif dans la
compétition internationale. Plus les impôts et cotisations sociales
seraient bas, plus les incitations à travailler seraient élevées. Les
agents économiques effectueraient un arbitrage entre le travail et les
loisirs d’autant plus favorable au premier que leur rémunération nette,
après impôts et cotisations, serait plus élevée. Moins d’impôts et de
cotisations offriraient alors plus de liberté aux entreprises, plus de
profits et de salaires directs, l’incitation à produire et à travailler
devrait en être accrue. Le volume et la qualité de l’emploi dépendraient
donc d’un faible niveau de « prélèvements ».

Pourtant l’idée selon laquelle une baisse des « prélèvements »
renforcerait la croissance, la compétitivité et l’emploi manque de bases
théoriques comme de confirmations empiriques.

Il est en effet très difficile de trouver la preuve d’un effet négatif
des « prélèvements obligatoires » sur la croissance et l’emploi. Une
comparaison entre pays développés sur une longue période ne révèle
aucune corrélation entre le niveau du taux de « prélèvements
obligatoires » et le taux de croissance du PIB ou l’emploi. Au
contraire, une comparaison des pays européens montre une relation
positive entre le niveau de vie et le taux de « prélèvements
obligatoires ». Mais est-ce le haut niveau de vie qui permet un tel taux
de « prélèvements obligatoires » ou l’inverse ? La relation peut fort
bien jouer dans les deux sens.

Il n’existe donc aucune raison économique sérieuse de faire de la baisse
des « prélèvements obligatoires » un objectif de la politique économique
au motif d’encourager la création d’emplois. Qu’il s’agisse d’un
argument électoral payant est une autre affaire.

Par Jacques Nikonoff, président d’Attac France, publié dans la Revue
politique et parlementaire, n° 1037, octobre/décembre 2005.

Le Courriel d’information a été mis au point par l’équipe du Grain de sable.  attac.org> <http://attac.org>
Reproduction autorisée sous couvert de la mention
Courriel d’information ATTAC - http://attac.org/

Invitation à la conférence de presse
vendredi 24 mars 2006 - 11h

« TAXEZ-NOUS SI VOUS POUVEZ – La véritable histoire d’un échec mondial »

Maison des Parlementaires ; rue de Louvain 21 (rotonde 2°étage) – 1000 Bxl

adresse de contact : Réseau contre la spéculation financière ; F.Gobbe 02/762 39 20 –

0498 49 88 52 – francois.gobbe belgacom.net

interventions de : Dirk Vandermaelen (chef de groupe SPA à la Chambre)

Eric Goeman (porte-parole Attac Vlaanderen, membre du FAN – Financieel Actie Netwerk)

François Gobbe (Kairos Europe, membre du réseau contre la spéculation financière, Tax Justice Network)

PARADIS FISCAUX, DESERTS SOCIAUX : ICI ET DANS LE TIERS MONDE

Alors que la loi sur la taxe Tobin a été votée au Parlement belge et que la lutte pour l’étendre se poursuit grâce à un réseau européen, il est temps pour « le Réseau contre la spéculation financière – pour une justice fiscale » et le FAN (Financieel Actie Netwerk), de se centrer sur l’objectif de la justice fiscale. Le FAN et le Réseau ont toujours placé la taxe Tobin-Spahn dans un cadre plus large de redistribution structurelle internationale des moyens à affecter au développement, grâce à une fiscalité internationale juste.

Les paradis fiscaux en sont un objectif immédiat. La fuite des capitaux s’effectue via les paradis fiscaux et parallèlement la progressivité des régimes fiscaux nationaux partout dans le monde s’en trouve compromise. Les paradis fiscaux sont la dernière conséquence d’un système néo-libéral qui ne considère plus le système fiscal comme un instrument de redistribution, mais comme un élément de compétition au service d’un capital hyper-mobile.

Les paradis fiscaux contribuent à la démolition des systèmes de protection sociale de nos Etats. Ils privent les pays en développement des moyens financiers nécessaires à leur développement. Tant que les paradis fiscaux existent, la lutte pour une justice fiscale internationale restera vaine.

Les paradis fiscaux ne sont pas seulement étroitement liés à la compétition fiscale, ils en sont la forme extrême.

Le FAN et le Réseau se sont, durant leurs (ses) années de campagne en faveur de la taxe Tobin-Spahn, construits une expertise en matière de fiscalité internationale. Ils ont développé par là, un modèle de collaboration original avec le monde des parlementaires. Il est donc tout indiqué de poursuivre cette collaboration sur le thème de la fiscalité internationale.

Les paradis fiscaux provoquent une perte en recettes fiscales qui entraîne un apport accru du contribuable moyen. Ils entraînent des déficits de financement pour les services publics et une incapacité de se développer pour les pays du Tiers-Monde.

La fraude fiscale belge reste une nébuleuse. Les travaux de Max Frank (ULB) l’estimaient à plus de 400 milliards de fb dans les années 90.

Pour en tracer quelques contours, on peut dire cependant que les fonds belges de toutes origines (frauduleuses ou non), placés à l’étranger étaient estimés à 160 milliards d’euros (Le Soir 13-14/9/2003, p.4 Dirk Vanoverbeke) et que la première DLU pour l’argent frauduleux devait rapatrier environ 12 milliards d’euros selon les propos du Ministre Reynders (L’Echo 12/9/2003 p.2). En fait, la première amnistie aura ramené au pays de trois à quatre fois moins.

A titre de comparaison, la Suisse a vu ses capitaux italiens diminuer de 10% lors d’une récente amnistie fiscale.

Cela n’appelle pas beaucoup de commentaires aux yeux du salarié dont le revenu disponible diminue, via les coups portés aux services publics mais aussi parce qu’il est la victime des déficits budgétaires qu’il est invité à combler.

Une étude portant sur les plus hautes fortunes (High Net Worth Individuals) au niveau mondial a établi que le nombre de personnes disposant de patrimoines financiers disponibles supérieurs à un million d’euros a augmenté de 20% entre 1999 et 2006. Durant la même période le nombre de pauvres et de personnes dans le besoin n’a cessé d’augmenter.

Une brève enquête menée par le FAN auprès de divers professeurs d’université au cours de l’année 2005 a mené aux conclusions suivantes :

1. Il n’y a pas de fonds disponibles pour une étude scientifique statistique sur la fraude fiscale en Belgique. On a procédé seulement à un début de recherche sur la fraude sociale.
2. Il n’y a pas depuis les travaux du professeur Franck, de matériaux scientifiques chiffrés disponibles.
3. On a introduit récemment une série de mesures de contraintes à l’égard des chômeurs et des maillons les plus faibles de nos sociétés.
4. On a par contre pris toute une série de mesures en faveur des fraudeurs grâce à deux amnisties fiscales successives, l’accès aux paradis fiscaux, le maintien du « sacro-saint » secret bancaire, l’absence de cadastre des fortunes, le report d’arriérés fiscaux et un appareil statistique minimal.

La publication en français et en néerlandais du document « Taxez-nous si vous pouvez ! – la véritable histoire d’un échec mondial » (ainsi qu’en anglais, allemand, espagnol, portugais et finlandais) vise à informer le public de l’importance de ce fléau et de ses conséquences pour la société ici et dans le Tiers-Monde. On peut y découvrir un recensement des paradis fiscaux, les principaux bénéficiaires, les méthodes utilisées, l’organisation et les soutiens dont disposent l’évasion et la fraude fiscale. Mais aussi comment nous pouvons lutter tant au niveau international que national pour faire cesser ce scandale financier.

La publication de la brochure en langue française « Taxez-nous si vous pouvez » (82 pages) est soutenue par un ensemble d’organisations de développement et d’associations de la société civile en France et en Belgique francophone.

Le document peut être téléchargé dans les différentes langues sur le site du réseau international Tax Justice Network (TJN) www.taxjustice.net ou commandé pour sa version française à Kairos Europe (Wallonie/Bruxelles) qui s’est chargé pour partie de la traduction, de la mise en page et de la distribution.

Adresse de commande :

Kairos Europe WB – Avenue du Parc Royal, 3 – 1020 Bruxelles ( 02/479 96 55 – 02/762 39 20) – prix 10€ + 2,5€ (pour frais postaux) ; prix spéciaux pour achats groupés

A payer au 001 – 26 10 789 – 13 de Kairos WB – rue G.Devreese 17 – 1030 Bruxelles

Paradis fiscaux / Répression / Solidarité avec Denis Robert !

Denis Robert a révélé en 2001, le scandale Clearstream,
ce monstre financier basé à Luxembourg,
qui est l’une des deux chambres de compensation du monde et
qui brasse des “trillions” de dollars.

Denis Robert vient à nouveau d’etre inculpé
– cinq ans après les faits- pour diffamation,
propagation de fausses nouvelles et recel de documents bancaires
suite à plainte déposé contre lui par la Banque du Luxembourg,
laquelle estime avoir été calomniée dans son livre "Révélation$".

Plus de 50 procédures ont déjà été lancées contre Denis Robert !
Elles se sont terminées par la relaxe de l’auteur.
Ce marathon judiciaire, qui dure depuis cinq ans,
n’ayant pas donné les résultats escomptés,
la justice luxembourgeoise vient donc de prendre le relais.

Denis Robert se retrouve à nouveau en première ligne et
il risque une peine de prison, des frais d’avocats
et une amende aux dimensions luxembourgeoises...

=> "Révélation$"

Auteur : Denis Robert et Ernest Backes
Éditions les arènes
Date de publication : février 2001
Nombre de pages : 455
Prix : 21,23 € (138 FF)
ISBN : 2-912485-28-2

http://www.arenes.fr/livres/page-livre1.php?numero_livre=4&num_page=1

Fiscalité. Vendredi, à l’Assemblée, la gauche a attaqué la réforme de l’ISF votée par la droite, qui instaure un abattement de 75 % sur les actions.
Les actionnaires à la fête, c’est l’UMP qui régale

par Hervé NATHAN

Si trop d’impôt tue l’impôt, trop de mesures fiscales peuvent mettre un gouvernement dans l’embarras. C’est exactement ce qui s’est passé vendredi. Alors que le débat budgétaire bat son plein à l’Assemblée nationale, trois nouvelles se sont télescopées cette semaine. Mercredi, une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) mettait en évidence le gros cadeau fiscal que la réforme du barème de l’impôt sur le revenu (IR) promet pour les plus hauts revenus (Libération de vendredi). Jeudi, Thierry Breton annonçait une autre mesure devant le Sénat : les actionnaires seront exemptés de la taxe sur les plus-values (27 %) s’ils conservent leurs titres pendant au moins huit ans. Enfin, vendredi, un amendement UMP au projet de loi de finances pour 2006 a été adopté, proposant au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) un abattement de 75 % pour les actions détenues par les dirigeants (et les salariés) d’entreprises pendant au moins six ans .

Justice fiscale - La réforme fiscale profiterait à 70% aux plus riches

L’Observatoire Français des Conjonctures Economiques montre, chiffres et simulations à l’appui, que la réforme fiscale prévue pour 2007 profitera essentiellement aux 20% de contribuables les plus aisés.

L’Observatoire Français des Conjonctures Economiques a fait tourner ses ordinateurs de calculs. Et il montre, chiffres et simulations à l’appui, que ce sont les plus riches qui vont surtout profiter de la réforme fiscale. Sur les 3,6 milliards d’euros qu’elle doit restituer aux Français, près de 70% iront aux 20% des foyers imposables les plus riches.

http://www.lexpansion.com/html/4/3917.135775.0.html

Les couches les plus aisées seront les plus avantagées par la réforme de l’impôt sur le revenu envisagée par le gouvernement. Elle prévoit de supprimer l’abattement de 20 % et de réduire les taux d’imposition. Hors effet des "niches fiscales" (qui seront plafonnées à un niveau très élevé), un célibataire aux revenus de 16 700 euros mensuels récupererait donc 4 875 euros mis auparavant dans l’impôt, contre 33 euros pour celui dont les revenus mensuels sont de 1 250 euros. Certaines familles - moins fortunées mais figurant tout de même parmi les 10 % les plus aisées (6 200 euros par mois) -, font partie des plus avantagées, avec un gain de 1 200 euros.

Les grandes perdantes seront les catégories les plus démunies, en particulier celles qui n’ont plus de lien à l’emploi (notamment les personnes âgées, les femmes seules qui ne travaillent pas, etc.) et qui ne percevront donc pas la hausse de la prime pour l’emploi. Les 3,5 milliards ainsi gaspillés par l’Etat représentent l’équivalent des deux-tiers de l’ensemble des aides au logement versées chaque année et auraient permis de constuire quelques dizaines de milliers de logements sociaux.

Impôt sur les sociétés : tous à 0 % ?

Agnès Bénassy-Quéré
Amina Lahrèche-Revil

Le dernier élargissement, qui a fait entrer dans l’Union européenne des pays à faible fiscalité sur les bénéfices des sociétés, a ranimé les craintes de voir la concurrence fiscale contraindre les politiques économiques des pays membres. Pourtant, les pays les plus centraux et les plus riches, où les firmes cherchent à s’implanter, peuvent taxer davantage les bénéfices, à condition bien sûr qu’une solution soit trouvée aux pratiques d’optimisation fiscale consistant à dissocier la localisation du bénéfice de celle de l’activité. De plus, les entreprises choisissent leur localisation en mettant en regard du taux d’imposition les infrastructures et services publics dont elles peuvent disposer. Reste que la concurrence fiscale que font jouer les entreprises risque de déformer la structure des impôts et celle des dépenses au détriment des ménages. La justification de la coordination fiscale en Europe – qui ne signifie pas uniformisation – est alors essentiellement politique et sociale.

L’effet Bayrou

Parce que, dans un discours, il y a 15 jours, François Bayrou a déclaré son intention d’instituer "une contribution Tobin sociale" des hommages appuyés à cette initiative se sont succédés sur notre liste [LOCAL] : "Des idées qui vont dans notre sens", "Bayrou plus à gauche", "Radicalement anticapitaliste", "Plus avancé qu’ATTAC" … Stupéfiant !
Le courant de sympathie déclanché par ce discours politique serait-il le résultat pavlovien de l’évocation fétichiste du nom magique de "Tobin" ?
Ho ! Les amis ! Cela m’étonne un peu quand même.

Je sais bien que l’histoire des rapports du capital au travail fait partie des vieilles lunes, du genre "lutte des classes" généralement considérées comme obsolètes... Et il n’est plus à la mode de souligner que seul le travail produit de la valeur (augmente la richesse). Pourtant, il faut bien en convenir : c’est l’unique raison pour laquelle les possesseurs de capitaux sont obligés, afin d’augmenter leur mise, d’acheter la capacité de travail de ceux (vous et moi) qui n’ont que cela à vendre. En cherchant évidemment à payer le moins possible ce travail, de façon à accaparer la plus grande part de la nouvelle valeur produite (je fais court).

Et la spéculation, direz vous, l’agitation des capitaux autour du monde ? Il y en a bien qui s’enrichissent avec ça, donc ça crée de la richesse ! Hé non ! Le déplacement des capitaux ne crée à lui seul aucune valeur supplémentaire. Le profit de l’un vient de la perte d’un autre. Malheureusement ce jeu n’est pas non plus, socialement, humainement, à somme nulle : d’une part la constitution des "bulles" spéculatives est antagonique à toute logique de développement humain mais leur éclatement déclanche on l’a vu, des conséquences tragiques sur la planète. D’où l’idée de Tobin (et de l’édito de Ramonet à l’origine d’Attac) : introduire dans ces mouvements de capitaux, par une taxe à effet cumulatif, une viscosité de plus en plus grande qui réduirait la dureté des à coups, dissuaderait la fréquence et la rapidité de mouvements financiers aussi destructeurs. Jusqu’au point où, paradoxalement, ayant atteint son efficacité maximale dans la dissuasion elle ne rapporterait évidemment plus rien ! Entre temps, cependant, cette taxe aurait permis de soutenir bien des projets de développement des régions les plus pauvres de la terre.
Mais il ne faut pas s’y tromper, sacrebleu !

Si les capitalistes ne crachent pas sur le produit de leurs activités spéculatives, l’essentiel de leur profit ne peut venir que d’une source : la production de valeur supplémentaire par l’investissement de leurs capitaux dans des unités de travail où celui-ci sera le plus productif possible alors qu’il sera payé le moins cher possible. Ça, c’est même une constante de l’histoire de l’humanité !

(Parenthèse : L’autre matin sur France Q. un invité dont je n’ai malheureusement pas su le nom disait quelque chose comme "dans une entreprise française aujourd’hui, on voudrait à la fois que les dirigeants soient payés comme en Amérique et que les salariés soient payés comme des Croates")

Et c’est ainsi qu’on en vient à Bayrou. On ne peut même pas dire qu’il camoufle son plan : la "contribution Tobin sociale" qu’il appelle de ses voeux n’a qu’un objectif, dit-il, celui de "libérer le travail des charges accumulées qui pèsent sur lui".

Libérer le travail ! Lui, Bayrou ! Ça alors ! Carrément ! Si ce n’était pas scandaleux ce serait simplement grotesque.

M. Bayrou veut libérer le travail … des charges qui pèsent sur lui. De quoi s’agit-il ? des charges sociales etc.…c’est-à-dire de la part du prix du travail (salaire) qui n’est pas versée directement au salarié mais mutualisé (socialisé) et que le salarié (ou son frère, ou sa voisine) recevra plus tard, lorsqu’il en aura besoin sous forme de prestations sociales pour lui ou sa famille : sécu, retraite, formation par exemple.

Que sont donc ces "charges" ? Une part du prix du travail. Les réduire est donc réduire le prix du travail. C’est, dans le même mouvement :

– réduire la possibilité de faire payer les prestations sociales par la nouvelle valeur produite par le travail.

– augmenter en proportion la part de cette valeur (plus-value) au profit de l’investisseur des capitaux (car Bayrou, évidemment, ne propose pas qu’on transfère en même temps sur ce dernier l’obligation de financer les prestations sociales !)

Voilà donc le cas Bayrou : il est entièrement dans la constante libérale : la réduction de la part accordée au travail dans la richesse qu’il produit au bénéfice d’une augmentation de la part du capital ce qui est très exactement ce que l’on observe depuis 1980 ([1])

Évidemment, pour pouvoir plus vite réduire ces "charges" il faudrait pouvoir réduire parallèlement ce qu’elles permettent de payer, les droits sociaux, la sécu, etc. Bon, c’est en train, bien sur, tous les gouvernements depuis 25 ans s’y attachent. Ça vient, mais que c’est lent !

Donc, pour les libéraux, il faut trouver des astuces : à défaut de pouvoir réduire assez rapidement les prestations sociales elles mêmes et plutôt que de continuer à les faire payer par prélèvement sur la nouvelle richesse produite, ce qui limite la plus-value capitaliste, il faut trouver d’autres modes de financement.

Jusqu’ici, ce qui a marché, ce sont les impôts d’une part, et l’épargne, de l’autre.

1ère astuce : si vous financez la prestation sociale par l’impôt au lieu de la financer par le salaire brut, vous faites coup double : vous dégagez pour le capital une part accrue du produit du travail et vous faites payer la prestation par le salaire net des intéressés ([2]) Joli coup ! En plus c’est presque invisible car les gens ont été déshabitués, par le système de "retenue à la source", à penser à leur revenu en terme de "brut" et ne voient plus que le "net". Avec un petit air "républicain", en plus, en vertu d’une supposée "égalité devant l’impôt" ! Et ça pourrait même amener plus tard les salariés à accepter que l’on réduise les prestations si ça doit réduire leur charge fiscale !

2ème astuce : l’utilisation de l’épargne. C’est tabler sur le fait que l’aptitude des gens à la croyance est plus forte que leur capacité au raisonnement. Il s’agit de transposer la vraisemblance du fait que le travail des actifs (créatif d’une augmentation de la richesse) permet de financer les prestations par l’illusion que les profits de l’épargne transformés en capital investi auxquels s’ajoutent (ou se retranchent) ceux de la spéculation (ni l’un ni l’autre, on l’a vu, ne produisent de richesse supplémentaire) permettront de payer ces prestations attendues.

Je n’insiste pas sur le sujet, on a pas mal de références bibliographiques à ATTAC sur ce type de "piège à cons" ([3]) Par contre, la réduction progressive, qui est en cours, de la part de retraite par répartition (cette part mutualisée du salaire) au profit de la progression des systèmes dits de capitalisation (fonds de pensions), par exemple, rend (rendra) les retraités antagonistes des actifs : les retraites seront d’autant mieux garanties que, dans la richesse produite, la part du capital s’accroîtra au détriment de la rémunération du travail. Quant à la situation des actifs, pris, par rapport à leur propre intérêt actuel ou futur, dans une contradiction fondamentale, comment feront-ils, désormais, pour revendiquer une augmentation de leurs droits sociaux ?

Avec le chômage en toile de fonds pour dissuader les conflits, l’application de ces deux méthodes a malheureusement fait l’objet jusqu’ici d’un consensus politique large. Mais ce n’est pas encore assez : en France, c’est toute l’histoire sociale qu’il faut défaire sur plusieurs générations ! Avec sa proposition pseudo-Tobin, Bayrou, malicieusement, ajoute une 3ème astuce, celle d’une ponction sur "les sommes considérables qui circulent dans les échanges bancaires". Ce discours n’est pas encore sur le site de l’UDF et je n’en sais pas plus que ce qu’en ont dit quelques journaux. Mais la comparaison avec Tobin semble non seulement flatteuse mais abusive : il est peu probable, s’agissant d’une mesure applicable en France seulement, que son projet de ponction vise les transactions financières internationales. Il parle des "échanges bancaires" ce qui semble plutôt viser les mouvements d’argent des entreprises françaises … ou des particuliers. Mais qui paiera ? Les banques ? Allons donc ! Les entreprises ? Ce sera pour elles un coût d’exploitation qu’elles récupèreront dans leur prix sans que ça les mette vraiment en difficulté vis-à-vis de la concurrence (souvenons nous qu’il ne s’agira que "de millièmes ou d’une fraction de millième") et la charge retombera sur le consommateur final … qui supportera aussi, bien sur, en plus, les petits millièmes prélevés sur chacun de ses chèques, virements et débits de CB ! Révolutionnaire n’est-ce pas ?

En attendant, le message sur la nécessité de réduire le prix du travail par le "déplacement massif des charges sur un autre marqueur d’activité" aura fait son chemin, sachant que, quel que soit ce "marqueur d’activité" (impôt, épargne, échanges bancaires) la charge des prestations sociales pèsera sur le revenu des travailleurs et non plus sur la richesse qu’ils produisent, permettant ainsi au capitaliste de majorer son profit d’autant.

Donc : il n’y a pas eu de conversion de Bayrou. Son propos reste parfaitement dans la veine de la droite dite "bourgeoise".

Bon. J’arrête. Je sais bien que mon propos est simplificateur. Que c’est plus compliqué. Que si l’on ne considérait que la ligne (rouge) de la lutte entre le capital et le travail pour la plus value on irait peut-être tout droit vers une société collectiviste (brrrr !). Que les pays d’Europe du nord ont, parait-il, des systèmes sociaux performants fondés sur l’impôt, qu’il ne faut pas confondre les firmes internationales et le sous-traitant du coin, que je ne tiens pas compte de la productivité, que je raisonne en dehors des aspects démographiques, des rapports Nord-Sud, de la crise de l’énergie, et que sais-je encore. Et puis d’ailleurs je ne suis pas économiste.

Mais, à ce propos : au Conseil Scientifique d’ATTAC se pratique, je crois, une sorte de syncrétisme keynésio-marxiste qui, loin de me sembler contre nature, me parait propre à décloisonner utilement les moteurs de la pensée.

Lorsqu’il y a des éléments d’actualité comme celui-là, ne pourrait-on pas avoir rapidement de sa part une note synthétique qui replace ce type de gesticulation d’homme politique en face de quelques invariants de notre conception dite "altermondialiste" ? Ce serait aussi de l’éducation populaire tournée vers l’action …

Mais, au fait, question pour le Conseil Scientifique : ces invariants, ces concepts repères, ces pierres de touche permettant d’estimer la vérité d’une assertion par rapport à "nos positions" ont-ils seulement été travaillés ? Existent-ils ? Ou bien "l"autre monde possible" devra-t-il encore longtemps se contenter d’une altérité indéfinie ?

Jean DUCOS

12 sept 2005

([1]) Depuis 1980 la part des salaires dans la valeur ajoutée a baissé de près de 10 %, régressant a son niveau de 1960

([2]) L’essentiel du produit fiscal, direct et indirect, provient des revenus du travail. Et cette situation est même aggravée par les réductions d’impôts qui bénéficient pour 65 % de leur montant... aux 10 % les plus riches de la population.

([3]) Frédéric Lordon : "Fonds de pension, piège à cons ? Mirage de la démocratie actionnaire" Edition Raison d’Agir

A propos du projet d’intégration au barème de l’IR de l’abattement de 20 %, le monde a ecrit un article tres simple a comprendre sur la portée de cette "simplification".

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-687755,0.html

Vincent, cel attac reunion

Voici une info récente qui est passée inaperçue.

Il s’agit de la fiscalité de l’épargne. Alors que le 29 mai, le projet de constitution européenne fait par et pour la finance était rejetée, voici que depuis le 1 juillet, 3 états - Belgique, Luxembourg, Autriche - ont dérogation pour ne pas donner les noms des épargnants qui recoivent des revenus de placements dans un état membre tel que prévu par la directive 2003/48/CE.
Evidement cela suppose de pouvoir investir, d’épargner et ce, suffisament pour chercher des placements hors du territoire national. cad pas le citoyen lambda.

Encore une harmonisation à géométrie variable.

René MARION

salon.de.provence attac.org

http://www.local.attac.org/13/salon

Exposé de Jacques Nikonoff
Président d’Attac-France,
http://www.france.attac.org/a5362

Forum international sur les nouvelles sources de financement du
développement,
Organisé par le Ministère pour la Coopération Economique et le
Développement (Allemagne)
Francfort, 24 août 2005

Participants au débat :

– Eva Zaher, animation

– Heidemarie Wieczorek-Zeul, Ministre fédéral pour la Coopération
Economique et le Développement (Allemagne).

– Celso Amorim, Ministre des Affaires étrangères (Brésil).

– Ingrid Mattäus-Maier, dirigeante de Bankengruppe (Allemagne)...

– Guillermo E. Nielsen, secrétaire d’Etat aux Finances (Argentine)...

– Oscar Andrés Rodriguez Maradiaga, Cardinal de l’archidiocèse de
Tegucigalpa (Honduras).

– Klaus Töpfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour
l’environnement.

Madame et messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs,

Notre débat a pour thème « Qui doit payer » pour le développement des
pays pauvres ? Il est ajouté « nous, vous ou eux ? »
Ma réponse sera simple et courte : ceux qui ont les moyens doivent payer !
Pour justifier ce point de vue nous devons tous avoir à l’esprit le bilan
terrifiant des politiques de mondialisation libérale :

– 1,3 milliard de personnes n’ont pas d’eau courante ;

– 40 000 enfants meurent chaque jour à cause de maladies liées à la
famine ;

– 800 millions souffrent de la faim ;

– l’instabilité économique et financière s’est aggravée, les crises sont
plus nombreuses, plus fréquentes, plus violentes ;

– l’environnement a été dégradé ;

– la corruption a progressé ;

– les violences urbaines se sont développées ;

– les conflits ethniques se sont multipliés ;

– l’écart total entre les 20 % les plus riches de l’humanité et les 20
% les plus pauvres a été multiplié par deux entre 1940 et 1990 (Pour
donner un seul exemple : en 1976, la Suisse était 52 fois plus riche que
le Mozambique ; en 1997 elle l’était 508 fois plus) ;

– l’espérance de vie en Afrique subsaharienne et en Russie a baissé de
façon dramatique ;

– plus du cinquième de la population mondiale vit encore dans le
dénuement absolu (avec moins de 1 dollar par jour), et la moitié n’a pas
2 dollars par jour pour vivre ;

– les 2,5 milliards d’habitants des pays à faible revenu connaissent
encore une mortalité infantile qui dépasse 100 pour 1 000 naissances
vivantes, alors que ce même taux, pour les 900 millions d’habitants des
pays à revenu élevé, n’est que de 6 pour 1 000 ;

– dans les pays à faible revenu, il y a encore en moyenne 40 %
d’analphabètes.

On retrouve aussi ce phénomène de pauvreté et d’exclusion au sein même
des sociétés dites développées.

C’est cette réalité inimaginable qui doit être le moteur moral de la
fureur collective indispensable pour mettre fin à ce scandale. Il faut
donc payer, et ce sont ceux qui en ont les moyens qui doivent le faire.
Je pense notamment, mais pas uniquement, aux 400 plus gros contribuables
des Etats-Unis d’Amérique qui ont eu un revenu brut, avant impôts, de 70
milliards de dollars en 2000. Cette somme représente plus de 1 % de tout
le revenu imposable des USA.

La question du développement et de son financement n’a jamais été posée
avec autant d’urgence qu’aujourd’hui. Par exemple personne ne peut nier
que le terrorisme fanatique trouve une de ses sources principale dans
les inégalités.

Lors du « Sommet du millénaire », les chefs d’État et de gouvernement,
rassemblés au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 6
au 8 septembre 2000, ont adopté un texte d’une importance capitale
intitulé « déclaration du millénaire ». Permettez-moi d’en rappeler
quelques extraits :

« Nous ne ménagerons aucun effort pour délivrer nos semblables – hommes,
femmes et enfants – de la misère, phénomène abject et déshumanisant qui
touche actuellement plus d’un milliard de personnes. Nous sommes résolus
à faire du droit au développement une réalité pour tous et à mettre
l’humanité entière à l’abri du besoin. »

« Nous décidons : »

« De réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population
mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et celle des
personnes qui souffrent de la faim et de réduire de moitié, d’ici à la
même date, la proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’eau
potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer. »
Ce texte est magnifique. Va-t-il rester une pure déclaration d’intention,
ou va-t-il susciter des actes concrets à la hauteur des enjeux ? Hélas,
le doute est permis.

Rappelons que selon le Programme des Nations unies pour le développement,
« Le coût de réalisation et de maintien d’un accès universel à
l’éducation de base, à l’eau potable et à des infrastructures
sanitaires, ainsi, pour les femmes, qu’aux soins de gynécologie et
d’obstétrique, est estimé à environ 40 milliards de dollars par an.
Cela représente moins de 4 % de la richesse cumulée des 225 plus grosses
fortunes ». Quarante milliards de dollars, c’est exactement la somme que
le Congrès américain a voté la première année pour les opérations de
guerre contre le terrorisme… En faisant cette remarque, je ne veux pas
nier la nécessité qui existe de dégager des moyens budgétaires pour
éradiquer le terrorisme fanatique. Je constate que le Congrès américain
a voté cette décision en une journée, car ses membres ont jugé que tel
était l’intérêt du peuple américain et des Etats-Unis.

Cet exemple montre tout simplement qu’il n’existe absolument aucun
obstacle financier à l’aide au développement. Demain matin, si les
gouvernements des pays développés le voulaient – et aussi les peuples de
ces pays – des moyens massifs, puissants, seraient mis au service du
développement du monde.

En regardant ce monde, on est en droit de poser la question suivante : en
présence de tant de richesse et de croissance économique d’un côté,
comment un tel degré de pauvreté et d’insécurité économique peut-il
exister d’un autre côté ? Comment peut-on s’habituer à cette situation ?
C’est la raison pour laquelle Attac s’est engagée dans la campagne
internationale « 2005 : Plus d’excuses ! »

Les logiques de rentabilité privée, économique et financière, priment
aujourd’hui sur la dignité des personnes et des peuples. Ce sont donc
les mécanismes qui génèrent la pauvreté qu’il faut éradiquer.
Je voudrais maintenant répondre directement aux quatre questions qui nous
sont posées par les organisateurs du débat.

1.- Où en sommes-nous après l’accord du G8 ?

La pression exercée par les ONG, dont le mouvement international Attac,
et de nombreux gouvernements de pays pauvres, a commencé à porter ses
fruits. Nous avons fait bouger le G8 par nos mobilisations. Mais ce que
nous avons obtenu reste extrêmement fragile.

Une campagne de propagande vise à faire croire que le G8 aurait annulé
toute la dette de tous les pays pauvres. Hélas il n’en est rien.
D’abord il ne s’agit pas d’annulation mais d’allègement puisque la
décision du G8 ne concerne que 40 milliards de dollars de la dette
détenue par ces 18 pays envers la Banque mondiale, la Banque africaine
de développement (BAD) et le Fonds monétaire international.

Ensuite seuls 18 pays sont concernés dans l’immédiat et non tous les pays
pauvres, peut-être 20 de plus à terme.

Et je voudrais dire aussi que ces allègements sont à chaque fois
conditionnés par la poursuite de l’ouverture progressive des économies
du Sud aux intérêts des transnationales du Nord, particulièrement par la
privatisation des services publics.

Ces contreparties sont en réalité une forme de chantage, les pays
débiteurs étant tenus d’augmenter leurs importations auprès des pays
créanciers.

Les pays concernés ne représentent au total que 10 % des habitants des
pays en voie de développement.

Et puis ces derniers jours nous avons appris que plusieurs pays non
membres du G8 remettaient en cause cette décision : Belgique, Suisse,
Norvège, Pays-Bas.

Ils peuvent bloquer la décision du G8 car ils détiennent au FMI 16,32 %
des droits de vote alors que les décisions importantes nécessitent 85 %
de ces droits de vote. La situation est donc particulièrement fragile et
le prochain G8, qui se tiendra chez vous, en Allemagne, devra refaire le
point.

En tout cas vous pouvez vous attendre à de très importantes mobilisations
de notre part.

Pour terminer sur ce point je voudrais rappeler que la dette des pays
pauvres n’est pas simplement un problème financier, c’est aussi et
d’abord un problème politique. Ainsi l’Egypte a reçu une réduction de
25 % de sa dette après avoir rejoint le « bon » côté dans la première
guerre du Golfe. En novembre de l’année dernière, l’Irak a reçu un
cadeau similaire. Les Etats-Unis ont annulé la dette du Pakistan à leur
égard quand ce pays a accepté l’installation de bases militaires sur son
sol lors de l’intervention américaine en Afghanistan.

Pour info (je décline toute responsabilité pour le titre…),

Guillaume Duval

Libération, 1er juillet 2005

La naissance de l’écureuil européen

Par Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=308055

Mobilisation européenne
Pour la justice fiscale et les taxes globales
Contre les paradis fiscaux et judiciaires

Rassemblement à Bruxelles
le vendredi 17 juin 2005

à 10h devant le Manneken Pis
à 12h place du Luxembourg

Pour la réussite de cette journée de mobilisation préparée en partenariat
avec un grand nombre d’organisations européennes qui luttent pour la justice
fiscale (1), nous demandons aux comités locaux de diffuser largement les
informations concernant cette initiative, tant auprès de nos adhérents que
de nos sympathisants. Vous trouverez en pièce jointe l’appel unitaire signé
par ces organisations européennes.

Le 17 juin au matin, des départs groupés en TGV Thalys, seront organisés à
partir de la gare du Nord (7h 55mn ou 8h 25mn) pour les militant(es) de la
région parisienne.
Les comités locaux du nord et de l’est du pays sont invités à organiser des
co-voiturages, dans la mesure de leurs possibilités.
La participation du siège, aux frais de transport pourra s’échelonner, comme
pour la manifestation du 19 mars dernier à Bruxelles, de 10 à 40 euros.
En cas de problèmes, ne pas hésiter à nous contacter.

Inscriptions et renseignements auprès de :
Siège - Caroline Robert : 01 41 58 17 53 - caroline.robert attac.org
Commission paradis fiscaux - Serge Le Quéau : 06 75 54 62 81 -
lequeau sudptt.fr

http://www.attac.fr/a5162

Attac-France,
Montreuil, le 9 juin 2005

(1) Premières organisations signataires de l¹appel : Attac
Wallonie-Bruxelles, Tax Justice Network, Attac France, Attac Luxembourg,
Fédération des Finances CGT , Syndicat National Unifié des Impôts ; Union
Syndicale Solidaires, URFIG, Survie, Confédération Paysanne, Kairos Europe,
Attac Pologne, Attac Jersey, Réseau francophone contre la spéculation
financière, Initiatives Pour un autre monde (IPAM), Attac Suisse, la
Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD) Attac
Espagne, Attac Pays Bas, Syndicat de la Magistrature, Entraide et
Fraternité/Vivre Ensemble, 11.11.11, Koepel van de Vlaamse
Noord-Zaidbeweging, Linx +, Netwerk Vlaaranderen, Oxfam Solidarité, Vlaans
ABVV, Voldo,

— 

Mobilisation européenne
Pour la justice fiscale et les taxes globales

Contre les paradis fiscaux et judiciaires

Rassemblement place du Luxembourg

à Bruxelles

le vendredi 17 juin 2005

à 10h30

La dérégulation financière et la libre circulation des capitaux amorcées depuis plus de vingt ans, ont mené à un développement sans précédent de la sphère financière.[1]

Celle-ci s’est accompagnée de crises financières et monétaires. Les mouvements de capitaux spéculatifs, la volatilité des monnaies et la fuite des capitaux ont déstabilisé de nombreuses économies au niveau mondial. Ceci a soulevé de nombreuses interrogations sur les risques encourus par le système financier mondial. Des conséquences considérables en ont résulté pour les populations touchées par les problèmes de remboursement de la dette. Elles se sont vues infliger en outre,des programmes d’austérité et de privatisations des services publics par le FMI et la Banque Mondiale. A ce jour, aucune politique cohérente de réduction de la pauvreté n’a pu être entamée dans le cadre d’une économie mondiale néo-libérale. L’échec à atteindre en 2015 les Objectifs du Millénium (soit la réduction de moitié de la pauvreté), a bien dû être constaté.

Imposons les taxes globales.

Une proposition, faite par les mouvements sociaux et altermondialistes de financer en partie le développement par une taxation sur les transactions de change (dite taxe Tobin-Spahn), a été adoptée récemment par les parlements français et belges. Elle attend rapidement un soutien de chacun des autres Etats européens pour devenir effective. Cette taxe globale constituerait un frein à l’égard de la spéculation financière, un instrument de stabilité financière tout autant que de redistribution à l’égard des pays en développement.

Dans le même temps, la compétition fiscale s’est intensifiée entre les Etats, notamment en ce qui concerne l’impôt des sociétés et l’impôt sur les revenus. Cette concurrence « vers le moins fiscal » entraîne des délocalisations d’entreprises et prive les Etats des recettes nécessaires au développement de services publics, de la protection sociale ou encore du remboursement de la dette. Dans les pays en développement, l’absence d’instruments fiscaux efficaces de redistribution a rendu ceux-ci vulnérables au chantage ou aux pression des investisseurs étrangers et des sociétés transnationales.

L’Europe n’échappe pas à cette compétition qui, par son élargissement à 25 dans le cadre d’un marché, s’ouvre au dumping fiscal et social et s’écarte toujours plus d’un modèle d’intégration basé sur l’harmonisation et la coopération.

L’avenir de nos sociétés repose sur la solidarité et la justice. Pas de justice sociale, sans justice fiscale ! Un impôt juste signifie moins de pauvreté, comme le démontrent les Etats nordiques.

Le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale ne sont plus des phénomènes marginaux. …

Exigeons la suppression des paradis fiscaux et judiciaires.

Comment ignorer qu’au milieu des années 1970, ils étaient au nombre de 25 et que le FMI en identifie aujourd’hui plus de 60, par lesquels transite la moitié des flux financiers du commerce mondial et où les actifs domiciliés s’élèvent à 11.000 milliards de dollars, alors que ces territoires ne représentent que 3% du PIB mondial ?

Comment ignorer qu’à l’intérieur même du continent européen, opèrent une douzaine de PFJ dont la Suisse et le Luxembourg, mais aussi les Îles anglo-normandes, Gibraltar, Malte, Chypre, le Liechtenstein, Monaco et Andorre ?

POURQUOI AGIR ?

- Les PFJ conduisent à l’assèchement des ressources fiscales des pays du Nord comme du Sud. En raison de leur moindre superficie et faible population, ils peuvent pratiquer le moins-disant fiscal tandis que les pays du Nord comme du Sud sont obligés de multiplier les exemptions d’impôts. Selon les estimations les plus basses en ne comptant pas la fuite des capitaux, le coût de ce fléau pour les pays du Sud se monte à 50[2] ou 70[3] milliards de dollars !
- Les PFJ sont une boîte noire pour la criminalité transnationale en combinant des instruments capables d’occulter l’origine des fonds et le refus de coopérer avec la communauté internationale en matière de recherches fiscales et criminelles. Ils offrent ainsi un espace privilégié d’interface entre le monde des transactions financières légitimes et l’argent d’origine criminelle. Ils contribuent par leur existence même à la corruption internationale et au développement des réseaux criminels, terroristes et mafieux.
- Les PFJ sont responsables d’une concurrence déloyale et renforcent ainsi le risque de crise financière mondiale puisqu’ils permettent de fausser la qualité des bilans et des comptes de résultats des sociétés multinationales.

COMMENT AGIR ?

Le Conseil européen réunit, sous la présidence Luxembourgeoise les 16 et 17 juin 2005 à Bruxelles doit demander à la Commission européenne de préparer les textes de lois permettant de :

– Suspendre toutes relations financières avec les territoires non coopératifs, c’est-à-dire qui refusent ou appliquent de manière purement virtuelle la coopération judiciaire internationale en s’appuyant sur le secret bancaire[4]. Les états de l’Union doivent promouvoir l’adoption d’une directive européenne interdisant à toute banque européenne de s’y installer, s’y maintenir ou d’y conserver des relations financières.

– Garantir la traçabilité des mouvements de fonds et renforcer le contrôle des sociétés de compensation. L’anonymat requis pour les transactions financières ne doit pas s’opposer à la communication aux magistrats, aux polices judiciaires, aux douanes et aux administrations fiscales de l’identité des donneurs d’ordres et des bénéficiaires, conformément à la Déclaration de Paris[5]. Les moyens de vérification et l’entraide judiciaire doivent être renforcés.

– Garantir un échange d’informations automatiques et systématiques en matière fiscale entre la banque ou l’institution financière qui reçoit pour le compte d’un client non résident des intérêts ou constate des gains en capital et qui doit ainsi avertir les autorités compétentes de l’Etat où réside le propriétaire du dit compte.

– Interdire la prise en considération, par les autorités idoines des grandes places financières internationales, des comptes consolidés des sociétés qui n’auraient pas fait l’objet d’un contrôle comptable dans l’ensemble des territoires où elles exercent des activités. L’obligation doit être faite aux sociétés cotées de déclarer, dans leurs comptes consolidés, les opérations traitées avec les PFJ et leur justification.

– Obliger d’enregistrer lors de création de « Trust » (ou Fondation) de droit anglais le nom des différentes parties prenantes dans le pays où il est constitué. Cet enregistrement et cette information à destination uniquement des autorités fiscales des pays concernés doivent s’accompagner de la divulgation des comptes du Trust sur une base annuelle.

– Faire adopter des programmes d’aide à la reconversion économique des centres off-shore.

Faisons cesser le scandale !

Premières organisations signataires de l’appel : Attac Wallonie-Bruxelles, Tax Justice Network, Attac France, Attac Luxembourg, Fédération des Finances CGT , Syndicat National Unifié des Impôts ; Union Syndicale Solidaires, URFIG, Survie, Confédération Paysanne, Kairos Europe, Attac Pologne, Attac Jersey, Réseau francophone contre la spéculation financière, IPAM, Attac Suisse, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD)

[1] Le total des avoirs financiers s’est multiplié par 10 depuis 1980 et dépasserait aujourd’hui les 118 trillions $, pour atteindre 200 trillions $ en 2010, si les tendances actuelles persistent. – The Mc Kinsey Quarterly 2005 Special edition : Value and performance

[2]

OXFAM, The Hidden Billions for Development, juin 2000.

[3] Selon Evelyn Herfkens, alors ministre néerlandaise des Pays-Bas, en 2002 (elle est aujourd’hui responsable de la campagne des Nations Unies pour les OMD).

[4] Défini comme le refus de donner des informations aux autorités compétentes (justice, police judiciaire, douanes et administrations fiscales). Jacques Chirac a lui-même montré du doigt ces territoires en demandant leur taxation, le 26 janvier 2005 en s’adressant aux participants du Forum de Davos.

[5] http://www.declarationdeparis.org