13 juin 2023 Eaux usées recyclées pour l’irrigation agricole ou urbaine : un projet de décret pour accélérer la fuite en avant
Un projet de décret codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) et des eaux de pluie et modifiant l’article R.211-23 du code de l’environnement est actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 21 juin.
http://www.eauxglacees.com/Re-use-un-projet-de-decret-pour