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Antenne-relais : Au nom du coronavirus, l’Etat libéralise leur installation

19 décembre 2018 Antenne-relais : Des opérateurs de téléphonie mobile trop sûrs d’eux se croient tout permis.

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 55 rue des Orteaux 75020 Paris
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Des opérateurs de téléphonie mobile trop sûrs d’eux se croient tout permis.

L’installation sauvage d’antennes-relais quelques petites semaines avant la parution du Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l’extension du régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l’urbanisme pose question même si l’opiniâtreté des riverains a conduit à leur démontage.

Entre le 21 et le 23 octobre derniers, les riverains du grand magasin de luxe Le Bon Marché à Paris ont vu surgir sur l’établissement du groupe LVMH, et à moins de 30 mètres des habitations, plusieurs mâts d’antennes relais, l’une, d’Orange, sur le toit du Bon Marché et l’autre, de Free, sur celui de la Grande Épicerie.

Ayant demandé des explications à la mairie du 7e arrondissement, les riverains ont découvert que la Mairie n’était pas informée du projet d’installation et qu’aucun permis de construire ou déclaration préalable n’avait été déposé, pas plus qu’une demande d’autorisation d’exploitation auprès de l’ANFR. Les opérateurs se sont donc crus tout permis et se sont passés de formalités pourtant encore inscrites, à cette date, dans les différents textes. Ils ont agi au mépris de la loi sur l’urbanisme et, de surcroît, bafoué la Charte parisienne pour la téléphonie mobile ainsi que la loi Abeille de 2015.

Indignés, les riverains, malgré la volonté de la Mairie de Paris, représentée par l’Agence de l’écologie urbaine (AEU), de minimiser l’affaire, ont, grâce à leur opiniâtreté, réussi à faire démonter ces antennes.
Un mois et demi après cette tentative de pose, est paru le décret du 10 décembre. Or ce texte soumet explicitement ces installations au régime de la déclaration préalable de l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme. Eliminant des contraintes (réduction du délai d’instruction préalable et suppression du critère de hauteur, notamment), il simplifie considérablement les formalités liées à l’installation des antennes relais. Après les modifications dues à la loi Elan, les opérateurs ont dorénavant les mains libres. La loi Abeille, qui insupportait, est donc ainsi pratiquement mise au panier.

L’association Robin des Toits rend hommage à l’action des riverains qu’elle a soutenue. Elle continue à condamner le refus de prise en compte des effets sanitaires, pourtant extrêmement bien documentés, liés à la téléphonie mobile. Elle condamne également la déréglementation qui touche le déploiement des antennes-relais, dont le démantèlement de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille.

Elle demande que les pouvoirs publics et les institutions concernées jouent véritablement leur rôle de régulateur et assure la protection de la santé des populations plutôt que de concourir à la course effrénée à des technologies liées au seul profit au détriment de l’humain.


15 juin 2018 La loi Elan a discrètement supprimé la protection face aux antennes-relais

L’article 62 de la loi Élan, adoptée mardi, met fin à des dispositifs de la loi Abeille qui permettaient un contrôle de l’implantation des antennes relais. L’autrice de cette tribune, à l’origine de la loi de 2015, explique comment la « Macronie » a sacrifié l’intérêt général aux intérêts particuliers.
https://reporterre.net/La-loi-Elan-a-discretement-supprime-la-protection-face-aux-antennes-relais


19 mars 2018 Antenne-relais : Riverains d’antennes-relais : ADN en danger

Association nationale P.R.I.A.R.T.EM
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Communiqué du 19 mars 2018

Riverains d’antennes-relais : ADN en danger

L’exposition chronique à faible dose aux rayonnements de la téléphonie mobile

endommage l’ADN des riverains d’antennes-relais

Publiée dans une revue scientifique à comité de lecture, une étude novatrice menée par une équipe de chercheurs indiens vient conforter la thèse de l’existence d’effets de l’exposition chronique aux radiofréquences à faible dose.

Les chercheurs ont comparé un groupe de personnes exposées à des antennes de téléphonie mobile à un groupe non exposé, selon un protocole permettant de minimiser les biais et les facteurs confondants. A partir de prélèvements sanguins, ils ont cherché à connaître l’effet de l’exposition sur le stress oxydatif, ses conséquences métaboliques et les dommages induits sur l’ADN. Pour ce faire, ils ont utilisé cinq marqueurs biologiques permettant de recouper l’analyse des résultats.

L’exposition moyenne du groupe exposé s’élève à 1,37 V/m et les expositions les plus élevées ne dépassent pas 1,7 V/m, soit des expositions rencontrées chez nombre de riverains d’antennes en France. Malgré ces niveaux très faibles en comparaison des valeurs-limites d’exposition réglementaires, les résultats sont édifiants et nous interpellent à plus d’un titre :

La proximité de l’antenne, le nombre d’années d’exposition à l’antenne et le niveau d’exposition (particulièrement >4 mW/m2 soit 1,23V/m) ont un effet statistiquement significatif sur les 5 marqueurs.

On note également un cumul d’effet de l’usage à long terme (plus de 5 ans) et régulier (au-delà de 3 heures par jour) du portable lorsqu’il est associé à l’exposition chronique aux rayonnements des antennes sur le marqueur de génotoxicité.

Les auteurs proposent, pour expliquer ces résultats, un mécanisme d’action des radiofréquences basé sur la production de radicaux libres délétères pour les cellules et l’ADN et ils concluent : « La présente étude montre que vivre près d’une station de base ou utiliser régulièrement un téléphone mobile endommage l’ADN et peut avoir, à long terme, un effet sanitaire. La persistance d’ADN non réparés entraîne une instabilité génomique qui peut évoluer vers des maladies incluant l’induction de cancer. »

Pour Janine Le Calvez, vice-présidente de PRIARTEM : « Avec de tels résultats, il va être difficile de dire que les normes nous protègent et que les riverains d’antennes se plaignant de troubles ne souffrent, en réalité, que de la vue de ces antennes ou de la peur des ondes. La plupart des symptômes qu’ils décrivent sont tout à fait explicables par du stress oxydatif et des dommages à l’ADN. Il est de notre responsabilité de faire connaître largement cette étude solide dont les résultats préoccupants vérifient sur le terrain ce que l’on sait déjà sur la génotoxicité des radiofréquences et leur impact sur le stress oxydatif ».

Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM ajoute : « A l’heure où l’État entend accélérer le développement de toutes ces technologies, continuer sans réelle contrainte ni environnementale ni sanitaire, relève aujourd’hui de l’irresponsabilité. Nous demandons plus que jamais une réglementation réellement protectrice des populations ».

Référence de l’Etude : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/28777669


26 octobre 2016 Loi Abeille : sénateurs, préservez la démocratie !

ROBIN DES TOITS
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Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur ,

La loi Montagne sera à l’ordre du jour du Sénat la semaine prochaine. Plusieurs députées et députés ont profité de l’examen de ce texte à l’Assemblée Nationale, pour introduire des amendements visant à vider la loi n° 2015-136 dite Abeille, du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques de toute sa partie "concertation".

Au chapitre de la transparence, l’installation d’antennes-relais devait faire l’objet d’une information préalable des maires et des présidents de structures intercommunales. Et ceux-ci pouvaient à leur tour – mais sans obligation – organiser une concertation avec les habitants grâce à cette loi, la première en France à instituer une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences.

Je vous appelle à ne pas voter ces cavaliers législatifs et à adopter l’amendement de suppression que le gouvernement devrait proposer pour préserver la transparence et la démocratie de la loi du 9 février 2015 au moment où nos concitoyennes et concitoyens demandent à être associés aux décisions les concernant - il s’agit en l’espèce de santé publique.

Il faut aussi rappeler le contexte : pour l’Organisation Mondiale de la Santé les radiofréquences sont des cancérogènes possibles. Et les compagnies d’assurance sont tellement persuadées de la nocivité de ces ondes que comme elles l’avaient naguère fait pour l’amiante, elles refusent de couvrir les risques sanitaires liés à l’exposition aux radiofréquences.

Comptant sur votre action pour empêcher un vrai recul démocratique qui donnerait une image déplorable de la politique, veuillez agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de ma parfaite considération.

Etienne Cendrier
Porte-Parole national

— -

Adoptée le 9 février 2015, la loi relative à la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’ondes électromagnétiques se voit enfin dotée de deux de ses textes d’application.

1- Le décret N°2016-1211 du 9 septembre 2016, pris en application de l’article L.34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, fixe des délais contraints pour la mise en place de la concertation. Ainsi, le maire dispose de seulement huit jours à compter de la réception du dossier d’information relatif à la nouvelle antenne pour demander à l’opérateur une simulation de l’exposition induite par ce nouvel équipement, et est tenu de mettre à disposition de la population ces documents (dossier d’information puis résultats de cette simulation) sous dix jours à compter de leur réception. S’il le souhaite, et selon des modalités laissées à sa discrétion, le maire peut recueillir les observations formulées par la population, et ce pendant trois semaines.
Ce décret précise également la composition et le fonctionnement du comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences, dont la création avait été prévue par la loi Abeille. Outre les ministères de tutelle, des parlementaires et des représentants d’associations d’élus, des acteurs économiques et des associations agréées de protection de l’environnement, de défense des consommateurs, et d’usagers du système de santé, y siègeront. Ce comité de dialogue se réunira au moins deux fois par an, sur convocation de son président, un parlementaire qui sera désigné par arrêté conjoint des ministères concernés ; son secrétariat sera assuré par l’ANFR.

=> Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4C399383624566F58D7DFB2DFE27C2B5.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000033105888&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033105856

2- Le décret N°2016-1106 du 11 août 2016 précise quant à lui les contours de l’instance de concertation départementale. Celle-ci peut être activée à l’initiative du Préfet ou sur demande d’un maire ou d’un président d’E.P.C.I. ; y seront représentés, à parts égales, les collectivités et opérateurs concernés, l’ANFR, l’Agence Régionale de Santé, des associations, et les services déconcentrés de l’Etat, tous nommés par le Préfet. Sa mission sera de "faciliter la résolution amiable d’un différend relatif relatif aux installations radioélectriques existantes ou projetées", en s’appuyant sur tous les éléments d’information générale ou contextuelle à sa disposition.

Toute nouvelle installation, ou modification substantielle d’une installation existante, soumise à avis ou accord de l’Agence nationale des fréquences, est concernée. Les maires, fréquemment sollicités pour arbitrer des situations conflictuelles, peuvent désormais s’appuyer sur un cadre clarifié, à défaut de disposer de moyens d’actions significativement étendus.
=> Décret n° 2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l’instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=25C92550E3000D9E3D7DB2BB5F8141CE.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000033026464&dateTexte=20160814


6 juillet 2013 Paris veut installer des dizaines d’antennes téléphone pendant la pause estivale

Comme saisie par l’urgence, la Ville de Paris convoque une réunion express pour étudier des dizaines de projets d’antennes téléphones. But : les installer pendant l’été, quand les riverains seront absents ou moins attentifs.

http://www.reporterre.net/spip.php?article4500


26 septembre 2012 Antenne-relais Brèves LES PROMESSES D’ORANGE N’ENGAGENT QUE CEUX QUI Y CROIENT

ROBIN DES TOITS
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Paris, le 26 Septembre 2012

Objet : 173 rue Marcadet 75018 Paris

LES PROMESSES D’ORANGE N’ENGAGENT QUE CEUX QUI Y CROIENT

Hier soir, mardi 25 Septembre 2012, en Mairie du 18ème, devant Monsieur Pascal JULIEN, Adjoint au Maire, chargé des Espaces verts et de l’environnement, l’opérateur ORANGE FRANCE, représenté par Monsieur Jean-Pierre DICOSTANZO, Directeur Régional Paris, s’est engagé à ne pas poursuivre les travaux au 173 rue Marcadet et à ne pas mettre en service les antennes avant que des mesures de champs électromagnétiques soient réalisées.

Ce matin, dès 6h00, ORANGE FRANCE reprenait les travaux.

Que valent les promesses d’ORANGE ?

Rappel des faits :
http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20120727.AFP4168/projet-d-antennes-relais-d-orange-suspendu-a-paris-xviiie.html

Projet d’antennes-relais d’Orange suspendu à Paris XVIIIe

Créé le 27-07-2012 à 17h35

Un projet d’installation d’antennes-relais dans le XVIIIe arrondissement de Paris a été suspendu par l’opérateur Orange qui a promis de nouvelles mesures des champs électromagnétiques alentour à la demande de la mairie de l’arrondissement, a annoncé cette dernière vendredi.

Les installations devaient être montées au 173 rue Marcadet, où un collectif d’opposants au projet occupe les lieux depuis plusieurs jours pour empêcher la finalisation du chantier. La première demande d’implantation pour ce projet controversé avait été déposée en 2003 et refusée. De même la demande de 2006 avait elle aussi obtenu un avis défavorable de la Commission parisienne de téléphonie mobile.

Le maire du XVIIIe, Daniel Vaillant, a fait part, dans une lettre à l’opérateur, dont l’AFP a obtenu une copie, de sa "vive opposition au projet" qui prévoyait le déploiement d’antennes à moins de 100 mètres d’une crèche et à moins de 50 m d’une école maternelle. Il a demandé "de revenir sur ce projet", décision prise en accord avec Mao Peninou, adjoint au maire de Paris en charge de la téléphonie mobile.

Un responsable d’Orange a, lui, souligné, dans un courrier à M. Vaillant, qu’il retardait la "mise en service effective du site après la réalisation d’une série de mesures effectuées en amont sur la zone, par l’Agence d’Ecologie Urbaine".

"C’est une première que la ville de Paris demande à un opérateur de laisser tomber" un projet d’antennes à un endroit, s’est réjoui Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des Toits, association militant pour la sécurité sanitaire des personnes exposées aux nouvelles technologies de communication sans fil.

"On encourage la ville de Paris à continuer à le faire tant que les opérateurs se refusent à ne pas exposer les gens à plus de 0,6 volt par mètre", a-t-il précisé à l’AFP.


17 février 2012 Antennes relais de téléphonie mobile : l’impartialité du Conseil d’Etat remise en cause

Une sénatrice EELV et Robin des Toits ont dénoncé des conflits d’intérêt au sein du Conseil d’Etat où des membres seraient en lien avec les opérateurs alors que des recours visant à limiter les antennes relais ont été rejetés par cette juridiction.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/robin-toits-antennes-relais-juridiction-administrative-judiciaire-conflit-interet-conseil-etat-14971.php4#xtor=ES-6


7 novembre 2011 Antenne-relais Brèves Le pouvoir des Maires reste considérable.

ROBIN DES TOITS
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Antennes-relais : ce que peuvent faire les Maires

Le Conseil d’État a rendu une décision le 26 Octobre 2011 visant à limiter le pouvoir des Maires dans l’implantation d’antennes-relais.
Le pouvoir de réglementation générale sur l’implantation des antennes leur est retiré au bénéfice de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) chargée de contrôler l’utilisation des fréquences.

Robin des Toits a fait effectuer une analyse juridique pour aider les Maires et élus locaux à définir ce qu’ils peuvent encore faire pour appliquer le Principe de Précaution en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques issues de la téléphonie mobile.

Voici ce qu’on peut tirer "positivement" de cette décision du Conseil d’État :

Le pouvoir des Maires reste considérable.
Les Maires peuvent toujours refuser un Permis de Construire ou s’opposer à une Déclaration de Travaux. Leur pouvoir d’urbanisme n’est pas atteint ; le Conseil d’État reconnaît que le Principe de Précaution s’applique à toutes les décisions publiques.
Les Maires peuvent donc refuser un Permis de Construire au nom du Principe de Précaution.
Dans les faits, même la voie réglementaire reste ouverte aux Maires, seulement "dans des cas exceptionnels" - laissés à l’appréciation du Maire, ce qui laisse donc de la marge...
Les maires peuvent prendre attache avec l’ANFR pour voir comment elle compte prendre en charge cette mission de protection sanitaire, puisqu’elle en est officiellement investie !
Nota : l’ANFR ne dépend pas du ministère de la Santé et n’a aucune compétence dans le domaine sanitaire...
Il est TRÈS IMPORTANT de noter que le Conseil d’État admet que dans la réglementation sur les antennes, il faut protéger la population.
N’excluant pas l’hypothèse que la réglementation actuelle soit obsolète, puisqu’il écrit "à supposer même que les seuils actuels d’exposition ne tiendraient pas suffisamment compte des exigences du Principe de Précaution"- il laisse donc la porte ouverte à l’idée qu’il faut revoir les normes.

Il n’en reste pas moins que la volonté de retrait du pouvoir réglementaire sur l’implantation des antennes des mains des Maires est une tentative de faire reculer la démocratie locale à laquelle tout le monde est attaché.


2 avril 2020

Par Rédaction Yonne Lautre

Le jeudi 2 avril 2020

Mis à jour le 2 avril 2020