18 décembre 2017 Paradis fiscaux : la liste noire est blanche…

C’est la liste la plus rigolote du moment : celle des paradis fiscaux, que vient de publier la Commission européenne. Il n’y en aurait que 17 à pouvoir être montrés du doigt – la Mongolie, la Tunisie, Bahreïn, la Corée du Sud, Macao, etc. Même le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Joël Giraud, en a avalé son chapeau : « Aucune des grandes places d’optimisation et de fraude fiscales citées dans les scandales récurrents n’y figure » (« Investir », 9/12).
https://resistanceinventerre.wordpress.com/2017/12/18/paradis-fiscaux-la-liste-noire-est-blanche/


5 décembre 2017 L’Union européenne fait semblant de lutter contre l’évasion fiscale

Le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN), rassemblant les ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne, s’est réuni aujourd’hui à Bruxelles pour discuter notamment des politiques de lutte contre l’évasion fiscale. Alors que les révélations des « Paradise Papers » rappelaient il y a moins d’un mois l’ampleur du phénomène, les décisions issues de cette réunion ne sont pas à la hauteur des enjeux. La liste noire de paradis fiscaux tant attendue a été considérablement réduite, excluant notamment tout pays de l’Union européenne, et n’est pas accompagnée pas de sanctions coordonnées. De leur côté, les propositions de réformes de la taxation des multinationales comportent des failles majeures.

https://france.attac.org/actus-et-medias/dans-les-medias/article/l-union-europeenne-fait-semblant-de-lutter-contre-l-evasion-fiscale


15 juin 2017 Transparence fiscale des multinationales : les eurodéputés introduisent un biais dangereux

Communiqué de presse de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires (dont fait partie Anticor) :

Lundi 12 juin au soir, les eurodéputés des commissions JURI et ECON [1] ont adopté une mesure de transparence fiscale incomplète, qui permettra aux entreprises multinationales de continuer à cacher leurs profits pour échapper à l’impôt.

http://www.anticor.org/2017/06/13/transparence-fiscale-des-multinationales-les-eurodeputes-introduisent-un-biais-dangereux/


10 avril 2017 Pour une action européenne contre l’opacité des sociétés-écran

Plus de 1 000 milliards d’euros par an selon un rapport du Parlement européen de 2013, soit l’équivalent de 20 % du PIB de l’Union européenne ou encore 2 000 € par citoyen européen à l’année, voilà le coût astronomique de l’évasion fiscale en Europe.

SwissLeaks, LuxLeaks et plus récemment Panama Papers, les scandales ne manquent pas pour rappeler l’expansion de ce problème central dans nos sociétés.

http://www.anticor.org/2017/04/06/appel-a-la-mobilisation-des-citoyens/


2 avril 2017 La police fouille les bureaux de Credit Suisse à Amsterdam, Paris et Londres

Pas d’apaisement entre les banques suisses et l’Europe. Partie des Pays-Bas, une enquête internationale cible 50 000 comptes.
http://www.tdg.ch/economie/police-fouille-bureaux-credit-suisse-amsterdam-paris-londres/story/21808170


2 janvier 2017 Évasion fiscale : Juncker et le Luxembourg accusés de bloquer toute avancée européenne

D’après des documents confidentiels cités par le Guardian, Jean-Claude Juncker, en tant que Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, a opposé son veto à la plupart des initiatives de l’Union européenne pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales. Malgré un affichage désormais plus volontariste, le pays resterait en coulisses un farouche résistant, d’après ces mêmes fuites.
http://www.lequotidien.lu/affaire-luxleaks/evasion-fiscale-juncker-et-le-luxembourg-accuses-de-bloquer-toute-avancee-europeenne/


10 décembre 2016 Sans effet, les « leaks » ? Des millions d’euros d’impôts récupérés

Au premier jour de publication des Football Leaks, un confrère saluait l’initiative mais ajoutait, désabusé : « A quoi servent ces “leaks” à répétition ? Ces fuites n’ont tout de même aucun impact… »

Ce n’est pas l’écho que nous avions capté auprès des services fiscaux, services de police et représentants des parquets. Comment objectiver l’impact de ces enquêtes ?
http://blog.lesoir.be/docs/2016/12/09/sans-effet-les-leaks-des-millions-deuros-dimpots-recuperes/


7 décembre 2016 Lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen, un bilan en demi-teinte

Dans le rapport annuel réalisé par Eurodad avec une quinzaine d’associations européennes qui analyse et compare les politiques de lutte contre l’évasion fiscale. La France, qui avait été pointée du doigt l’année dernière, semble en partie retrouver son rôle moteur dans la transparence fiscale.
Manifestation d’Attac contre l’évasion fiscale devant BNP Paribas ,à Paris, mars 2014
https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/lutte-contre-levasion-fiscale-au-niveau-europeen-un-bilan-en-demi


10 novembre 2016 Paradis fiscaux : l’UE prépare sa propre liste noire, excluant ses États-membres

Les ministres des Finances de l’Union européenne débattent mardi des modalités de l’élaboration d’une liste http://www.lequotidien.lu/economie/paradis-fiscaux-lue-prepare-sa-propre-liste-noire-excluant-ses/noire de paradis fiscaux à travers le monde, dans le but de mieux cibler les Etats et juridictions en infraction.

http://www.lequotidien.lu/economie/paradis-fiscaux-lue-prepare-sa-propre-liste-noire-excluant-ses/


12 août 2016 Les 42 500 comptes de Français au Luxembourg vont être épluchés

Bercy s’apprête à passer à la loupe plus de 40 000 coordonnées bancaires susceptibles de concerner des exilés fiscaux au Grand-Duché. Christian Eckert, secrétaire d’État français au Budget, se frotte les mains.
http://www.lequotidien.lu/a-la-une/les-42-500-comptes-de-francais-au-luxembourg-vont-etre-epluches/


9 août 2016 Norbert Walter-Borjans, le ministre allemand qui traque les fraudeurs du fisc

Vendredi, ministre Social-démocrate des Finances de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie a annoncé avoir de nouveau transmis plus de 100 000 données volées. A 63 ans et après avoir été moqué, il est devenu « le Robin des Bois des contribuables »

http://www.letemps.ch/economie/2016/08/08/norbert-walterborjans-ministre-allemand-traque-fraudeurs-fisc


6 août 2016 L’Allemagne dévoile 160 000 coordonnées bancaires du Luxembourg à 19 pays

L’Etat régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a annoncé vendredi avoir transmis à 19 pays européens trois fichiers contenant quelque 160.000 coordonnées bancaires au Luxembourg de personnes soupçonnées de fraude fiscale.
http://www.lequotidien.lu/a-la-une/lallemagne-devoile-160-000-coordonnees-bancaires-du-luxembourg-a-19-pays/


29 janvier 2016 Optimisation fiscale : la métamorphose de Jean-Claude Juncker

Haro sur l’optimisation fiscale. Depuis que Jean-Claude Juncker en a pris les commandes, la Commission européenne traque les accords qui permettent aux multinationales de réduire à la portion congrue leur imposition. Fiat et Starbuck ont été les premiers condamnés. Amazon, Apple et McDonald’s sont dans la ligne de mire. Pourtant, comme l’a révélé le scandale LuxLeaks, l’ancien Premier ministre du Luxembourg a, pendant des années, accueilli à bras ouverts les multinationales championnes de ces pratiques fiscales controversées : Pepsi, Ikea... Sincère ou forcée, la mue de Jean-Claude Juncker révèle un changement d‘époque.

http://www.novethic.fr/gouvernance-dentreprise/optimisation-fiscale/isr-rse/optimisation-fiscale-la-metamorphose-forcee-de-jean-claude-juncker-143821.html


12 janvier 2016 35 multinationales doivent rembourser 700 millions à la Belgique

L’Union européenne s’est attaquée lundi à la Belgique pour son régime fiscal « illégal » favorisant les multinationales et a ordonné que 35 d’entre elles remboursent environ 700 millions d’euros d’impôts impayés à ce pays.

« Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l’UE, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique », a déclaré la Commission européenne, dans un communiqué. Elle n’a pas dévoilé le nom de ces entreprises.

http://www.lesoir.be/1090333/article/economie/2016-01-11/35-multinationales-doivent-rembourser-700-millions-belgique


30 décembre 2015 Fraude fiscale : Apple Italia va payer 318 millions

La filiale en Italie du groupe américain Apple a accepté de verser 318 millions d’euros pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale, a indiqué le fisc italien.

http://www.lequotidien.lu/economie/fraude-fiscale-apple-italia-va-payer-318-millions/


25 avril 2015 L’Union européenne renforce à l’unanimité ses lois contre l’optimisation fiscale

Les 28 ont adopté ce samedi à l’unanimité une règle administrative de transparence totale sur les rescrits fiscaux consentis aux multinationales.

C’est un pan entier du secret fiscal des affaires qui devrait tomber en 2016. Les vingt-huit ministres des finances viennent de donner le feu vert « politique » à une règle administrative de transparence totale sur les tax-rulings consentis aux multinationales (rescrits fiscaux). Le scandale Luxleaks vient d’en révéler à la fois l’étendue et l’opacité.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/04/25/20002-20150425ARTFIG00146-l-union-europeenne-renforce-a-l-unanimite-ses-lois-contre-l-optimisation-fiscale.php


27 mars 2015 Athènes veut rapatrier l’argent noir des fraudeurs grecs

Relance des pourparlers entre la Grèce et la Suisse pour « apurer le passé » des avoirs grecs déposés sur des comptes HSBC.

http://www.tdg.ch/economie/athenes-veut-rapatrier-argent-noir-fraudeurs-grecs/story/27550432


24 mars 2015 Quand la lutte contre l’évasion fiscale se heurte aux cours arbitrales internationales du Traité transatlantique

OffshoreLeaks, LuxLeaks ou SwissLeaks, autant de scandales qui ont contraint la Commission européenne à réagir après des décennies de passivité.

La Commissaire Vestager, a donné le ton en ouvrant des enquêtes sur une série de multinationales ayant bénéficié de « rescrits fiscaux » (taxe rulings) qui pourraient être assimilés à des aides d’État illégales en vertu du droit européen de la concurrence imposant l’égalité de traitement des entreprises.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/03/18/quand-la-lutte-contre-l-evasion-fiscale-se-heurte-aux-cours-arbitrales-internationales-du-traite-transatlantique_4595805_3232.html


19 février 2015 Après HSBC, nouvelle saisie citoyenne dans une agence de BNP à Bruxelles

Une vingtaine de militants du groupe altermondialiste basque Bizi ! ont opéré une « saisie citoyenne » le 12 février à l’agence HSBC de Bayonne, en s’emparant notamment de huit chaises (lire ici). Suite à cette action militante, Txetx Etcheverry, responsable de l’association, a été convoqué au commissariat dans le cadre d’une enquête pour « vol aggravé commis par des membres se revendiquant de l’association Bizi ! ».

http://www.bastamag.net/HSBC-les-meubles-saisis-a-Bayonne-recuperes-par-des-associations-Nouvelle


3 janvier 2015 Google et Apple vont payer des impôts en Europe ! Ah non, c’était une blague

Le 1er janvier 2015 doit signer la fin du « double Irish », une technique d’optimisation fiscale – pour dire cela poliment – qui a permis à l’Irlande d’attirer la majorité des grandes sociétés technologiques américaines (Google, Facebook, Apple...) sur son sol. La fin d’une époque ? Pas si vite.
Une optimisation fiscale bien connue

Petit retour en arrière. En 2013, le système irlandais était décrit avec précision par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. Ici, le passage concernant Google :

http://rue89.nouvelobs.com/2014/12/30/google-apple-vont-payer-impots-europe-ah-non-cetait-blague-256828


21 octobre 2014 Qui mettra fin à la guerre fiscale entre Européens ?

C’est une « Europe de l’optimisation fiscale » que nous décrit Éric Walravens, auteur d’une enquête sur un chantage qui ruine nos États. Du « double Irish » au « sandwich hollandais » en passant par les « intérêts notionnels » belges, le « Crédit impôt recherche » français ou les « rulings » fiscaux, ces accords secrets entre le fisc d’un État et une multinationale, Éric Walravens propose un tour d’horizon des dispositifs « attractifs » offerts par les pays européens aux grandes firmes : une véritable jungle de dérogations et de régimes d’exception, où le droit commun fiscal ne semble plus valoir que pour les « petits ». Un dumping fiscal qui mine l’Europe alors qu’une harmonisation se fait attendre depuis 30 ans.

http://www.bastamag.net/Qui-mettra-fin-a-la-guerre-fiscale


12 septembre 2014 12-13 septembre à Jersey et Saint-Malo : venez mettre le « Plein Phare sur un monde obscur »

Le comité Attac Saint-Malo Jersey et Attac France organisent les 12 et 13 septembre 2014 deux journées d’échange autour de l’évasion fiscale, de la spéculation financière et des paradis fiscaux.

https://france.attac.org/agenda/article/12-13-septembre-a-jersey-et-saint


11 janvier 2014 Un juge espagnol a inculpé mardi la fille du roi Juan Carlos, l’infante Cristina, pour fraude fiscale et blanchiment de capitaux présumés

C’est la première fois qu’un membre direct de la Famille royale est touché par l’enquête pour corruption qui vise Iñaki Urdangarin, l’époux de Cristina, un ancien champion olympique soupçonné de détournement d’argent public.

http://www.paradisfj.info/spip.php?article3505


3 décembre 2013 Des évadés fiscaux trahis par les banques suisses

Sommés de se déclarer ou de déguerpir par leurs banquiers, les évadés fiscaux français voient leurs biens bloqués par les établissements à qui ils les ont confiés.

http://www.bilan.ch/argent-finances-les-plus-de-la-redaction/des-evades-fiscaux-trahis-par-les-banques-suisses


25 novembre 2013 Un proche de Rajoy condamné à 4 ans de prison

A la suite d’un scandale, révélé il y a dix ans, un proche du chef du gouvernement conservateur espagnol Mariano Rajoy, a été condamné lundi à 4 ans de prison pour fraude fiscale.

http://www.tdg.ch/news/standard/rajoy-condamne-4-ans-prison/story/15731036


11 juin 2013 Les bananes de Jersey

On ne le souligne jamais assez, l’île anglo-normande de Jersey, modeste éperon rocheux à quelques encablures de Saint-Malo, est, en dépit de son crachin persistant, l’un des premiers exportateurs mondiaux de bananes. Ce petit miracle ne doit rien à la météorologie et tout à la magie de la fiscalité moderne.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/10/les-bananes-de-jersey_3427100_3234.html


8 juin 2013 Evasion fiscale : la suisse UBS mise en examen

Cinq jours seulement après sa filiale française, la banque suisse UBS a été mise en examen pour « démarchage bancaire illicite » ce vendredi. Un pas supplémentaire dans la mise en cause de l’établissement, soupçonné d’avoir incité de riches Français à ouvrir des comptes non déclarés dans la Confédération au cours des années 2000. Et une casserole de plus pour une institution à la réputation vacillante.

http://www.liberation.fr/economie/2013/06/07/evasion-fiscale-la-suisse-ubs-mise-en-examen_909076


1er juin 2013 Paradis fiscaux : l’Union européenne doit balayer devant sa porte

Les 21 paradis fiscaux liés à l’Union européenne provoquent plus de 100 milliards de dollars de perte de recettes fiscales.

Le jour où les dirigeants européens se retrouvent à Bruxelles pour, notamment, discuter de la lutte contre les paradis fiscaux, Oxfam publie les résultats de nouvelles recherches qui démontrent la part très importante de la fraude et de l’évasion fiscale des Etats liés à l’Union européenne (UE).

Alors que les scandales liés à l’évasion fiscale se multiplient dans l’actualité, Oxfam appelle les chefs d’Etats européens à balayer devant leur porte au plus vite.

http://www.oxfamfrance.org/Paradis-fiscaux-l-Union-europeenne,1695


18 avril 2013 200 fraudeurs présumés perquisitionnés en Allemagne

Après l’achat d’un CD contenant des données sur des comptes bancaires secrets, le fisc allemand a procédé mercredi à près de 200 perquisitions chez des fraudeurs présumés.

http://www.tdg.ch/economie/argentfinances/200-fraudeurs-presumes-perquisitionnes-allemagne/story/24066276


6 avril 2013 Offshore Leaks : silence radio à Londres

En matière de paradis fiscaux, le Royaume-Uni est un peu comme un aigle à deux têtes, deux visages qu’il ne montre jamais simultanément. Officiellement, le premier ministre britannique David Cameron a placé la lutte contre l’évasion fiscale au cœur de sa présidence du G8 cette année. Le chef du gouvernement souligne à qui veut l’entendre la récente signature d’échange de données avec la Suisse, les îles anglo-normandes et Man. Londres insiste à l’envi sur sa législation draconienne de lutte contre les fonds suspects.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/06/offshore-leaks-silence-radio-a-londres_3155281_3234.html


11 janvier 2013 La justice belge met son veto à la naturalisation d’Arnault

Le parquet de Bruxelles a rendu un avis négatif à la commission des naturalisations de la Chambre des députés concernant la demande d’obtention de la nationalité belge du milliardaire français Bernard Arnault.

http://www.tdg.ch/economie/justice-belge-met-veto-naturalisation-arnault/story/27766185


20 décembre 2012 Evasion fiscale : Bernard Arnault dans le viseur de la justice belge

Deux quotidiens belges révèlent ce mercredi que le parquet de Bruxelles enquête sur le réseau de sociétés créées en Belgique par le PDG de LVMH Bernard Arnault et le flou fiscal qui les entoure.

La section financière du parquet de Bruxelles s’intéresse depuis deux mois aux très nombreuses sociétés créées par l’homme le plus riche de France, qui avait assuré en septembre que sa demande de la nationalité belge n’avait aucune motivation fiscale. "Parmi ces sociétés, une dizaine sont domiciliées dans un appartement schaerbeekois ne payant pas de mine, où habite un administrateur belge du groupe d’Arnault", relève le quotidien L’Echo.

Augmentation de capital

http://www.humanite.fr/social-eco/evasion-fiscale-bernard-arnault-dans-le-viseur-de-511395


4 décembre 2019

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mercredi 4 décembre 2019

Mis à jour le 25 février 2023