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En Suisse, une famille fait revivre des variétés locales accessibles à tous, à contre-courant de l’industrie semencière.
https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/08/20/les-semences-paysannes-font-leur-retour-dans-les-champs_5344188_3244.html ?
De nouvelles règles visant à renforcer la confiance des consommateurs envers les aliments biologiques et à libérer le potentiel de croissance du secteur ont été adoptées jeudi par les eurodéputés.
La nouvelle législation européenne votée par les députés européens à Strasbourg jeudi vise à soutenir la production biologique. Les règles vont s’appliquer à partir de janvier 2021.
Pour renforcer la confiance des consommateurs, les règles prévoient notamment que les importations respectent les normes européennes. Les règles d’« équivalence » actuelles, selon lesquelles les pays de l’UE doivent respecter des normes similaires mais pas identiques, seront supprimées progressivement dans un délai de cinq ans.
Entretien avec José Bové, eurodéputé français chez les Verts.
La fin des importations frauduleuses
https://www.ouest-france.fr/economie/agroalimentaire/reglementation-europeenne-les-semences-bio-ne-seront-plus-soumises-au-diktat-des-firmes-se-felicite-5708063
Depuis des milliers d’années que l’Homme pratique l’agriculture, il a domestiqué les plantes qu’il cultive, les modifiant peu à peu pour les adapter à ses besoins. Ainsi, les céréales qui sont récoltées aujourd’hui ne sont plus identiques à leurs ancêtres sauvages... et c’est peut-être là où le bât blesse.
Une étude réalisée par des chercheurs de l’université de Copenhague (Danemark) et qui vient d’être publiée dans la revue "Trends in Plant Science" pointe du doigt le fait que ces modifications ont au fil du temps créé par accident quelques faiblesses qui les rendent aujourd’hui plus vulnérables aux différents pathogènes (maladies, parasites) et aux animaux qui s’attaquent aux récoltes.
Munich, Aiguillon, 23 octobre 2014.
Aujourd’hui un rapport portant sur les brevets sur les semences est publié par la coalition internationale, No Patents on Seeds ! Ce rapport a été motivé par le fait que l’Office Européen des Brevets (OEB) a déjà accordé plusieurs centaines de brevets sur les plantes et les semences, avec une augmentation constante du nombre de brevets sur les plantes et semences issues de sélection conventionnelle. Environ 2 400 brevets sur les plantes et 1400 brevets sur les animaux ont été accordés en Europe depuis les années 1980. Plus de 7 500 demandes de brevets sur les plantes et environ 5 000 brevets sur les animaux sont en attente. On notera également que l’OEB a déjà accordé plus de 120 brevets concernant des méthodes de sélection essentiellement biologiques non brevetables en Europe et environ 100 demandes de brevets de ce type sont encore en attente. Beaucoup de ces brevets ont un champ d’application large et couvrent très souvent l’ensemble de la chaîne alimentaire, allant de la production à la consommation.
Parmi les brevets accordés récemment, nous retrouvons des prétendues “inventions” telles que des poivrons sélectionnés sur la base de variétés sauvages originaires de la Jamaïque, des tomates qui ont été développées en utilisant des accessions de la banque internationale de gènes en Allemagne, des tournesols issus de mutagénèse aléatoire et une sélection de plantes sauvages apparentées au soja et trouvées en Asie et en Australie.
« Ensemble, l’industrie et l’OEB, sont les facteurs déterminants qui transforment le système des brevets en un instrument de détournement des ressources de base nécessaires à la production de notre nourriture quotidienne » explique No Patents on Seeds ! « En restreignant l’accès aux ressources génétiques, la pratique de l’OEB en matière de brevet entrave sévèrement l’innovation et la sélection. Au delà, l’agro-biodiversité et l’adaptabilité des systèmes de production alimentaire à réagir aux défis du changement climatique sont mis à l’épreuve. En conséquence, nous mettons en danger à la fois la sécurité alimentaire mondiale et notre propre souveraineté alimentaire régionale. »
Selon le droit des brevets, les variétés végétales et les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques de sélection des plantes et des animaux ne peuvent pas être brevetés. Cependant, à travers son processus de prise de décision, l’OEB a de fait créé intentionnellement une situation pleine d’absurdités légales, qui permet de contourner ces interdictions1. En agissant ainsi, l’OEB sert les intérêts des multinationales telles que Monsanto, Dupont et Syngenta qui contrôlent déjà environ 50 % du marché international des semences commerciales. De plus, il faut savoir que les mandataires en brevets (avocats et conseils en propriété industrielle) ainsi que l’OEB lui-même font partie de ceux qui profitent financièrement d’un nombre croisant de brevets. En 2013, l’OEB a gagné 1,5 milliard d’euros provenant des brevets et des frais de procédure.
Le nouveau rapport est publié quelques jours avant une audience cruciale qui se tiendra à l’OEB le 27 octobre pour décider de la validité d’un brevet sur un brocoli2 afin de répondre à la question suivante : "est-ce que le produit issu d’un procédé non-brevetable est lui-même brevetable ? ". Le cas du brevet « tomate ridée » étant fortement similaire à celui du brocoli, les deux recours sont ici jugés ensemble. De nombreux observateurs s’attendent à ce que l’OEB prenne une décision marquante sur ces cas dans les prochains mois. Cependant le rapport montre qu’il est très peu probable que l’OEB arrête de délivrer des brevets sur les plantes et les animaux, quelle que soit la décision qui sera prise sur les cas en attente. Pour cette raison, la coalition internationale, No Patents on Seeds !, avec de nombreuses autres organisations appelle à une manifestation publique devant les bureaux de l’OEB le jour même de l’audience et demande également aux gouvernements européens d’être pro-actifs afin de stopper la délivrance de brevets sur les plantes et les animaux.
Les organisations de la coalition No Patents on Seeds ! sont Bionext (Pays-Bas), La déclaration de Berne ( Suisse ), GeneWatch ( Grande-Bretagne ), Greenpeace, Misereor (Allemagne), Development Fund (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Red de Semillas ( Espagne ), Rete Semi Rurali (Italie ), Réseau Semences Paysannes (France) et Swissaid (Suisse). No Patents on Seeds ! demande une révision du droit européen des brevets afin d’exclure de la brevetabilité le matériel de sélection, les plantes, les animaux, et la nourriture qui en est issue. La coalition est soutenue par plusieurs centaines d’autres organisations.
Lien pour télécharger le rapport (en anglais ) :
www.no-patents-on-seeds.org/en/information/background/european-patents-on-plants-and-animals
Nota : à ce jour, le rapport est uniquement disponible en langues allemande et anglaise. La version française est en cours de finalisation.
Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Alors que ce traité doit être ratifié par le Parlement européen, les candidats se positionneront-ils d’ici les élections ? Décryptage.
Dix mois après sa présentation, un projet de la Commission européenne censé « simplifier » la commercialisation des semences au sein de l’Union a été massivement désavoué, mardi 11 mars, par le Parlement européen, réuni à Strasbourg. Le texte a réussi l’exploit de fédérer la totalité des familles politiques contre lui, seuls quinze eurodéputés – contre 650 – s’étant prononcés en sa faveur.
Les intervenants demandent à l’Union Européenne de mettre en place un cadre politique et juridique qui permettra de maintenir et de promouvoir la diversité dans le secteur des semences. Stephan Doeblin pour Demeter
A l’aube de l’Année internationale de l’agriculture familiale, à laquelle l’ONU demande de nourrir la planète, des paysans de tous les pays européens, membres de la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), manifestent devant le Parlement Européen ce lundi 20 janvier. Ils réclament la reconnaissance de leurs droits à sélectionner, à conserver, à utiliser, à échanger et à vendre leurs semences.
« Réforme européenne : les députés européens préparent une nouvelle réglementation pour les semences » (03/12/2013)
http://www.semencespaysannes.org/communiques_de_presse_115.php
« La biodiversité mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets. Règlement Européen sur les semences » (27/05/2013)
http://www.legrandsoir.info/reglement-europeen-sur-les-semences.html
« UE : une législation « semences » en pleine évolution » (09/2013)
http://www.infogm.org/spip.php?article5537
« Brevet unitaire européen : quels impacts sur les semences ? » (08/2012)
http://www.infogm.org/spip.php?article5184
Voilà maintenant pratiquement deux ans qu’une réforme de la législation européenne sur le commerce des semences est ‘dans les tuyaux’ à Bruxelles. Après plus de 50 ans d’application d’un carcan législatif autoritaire et préjudiciable à la biodiversité, l’enjeu est important.
Après des mois de discussions internes, la Commission Européenne a finalement publié sa proposition de Règlement, le 6 mai dernier.
Le dossier se trouve maintenant entre les mains du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne.
Au Parlement Européen, c’est la Commission Agriculture qui est chargée d’examiner ce dossier, sous le rapport du député italien Silvestris, du parti de Berlusconi. Celui-ci doit avoir déposé son rapport pour le 24 octobre. Le 26 novembre, il devrait être présenté en séance publique et le vote des députés, au sein de la Commission Agriculture, devrait intervenir le 4 décembre prochain.
Nous avons donc très peu de temps pour faire connaître nos positions par rapport à ce texte.
Sur le fond, la proposition de réforme est tout à fait inacceptable au regard de la préservation de la biodiversité et de la libération de nos semences de variétés anciennes, patrimoine de tous. Vous trouverez nos explications ci-dessous.
Nous vous sollicitons tout spécialement aujourd’hui pour faire connaître à nos députés français siégeant à la Commission Agriculture du Parlement Européen notre rejet de ce texte et nos propositions.
Si vous adhérez à nos positions, en totalité ou en partie seulement, vous êtes invités à leur écrire. Les modalités de votre participation sont expliquées ici.
L’Équipe de Kokopelli
Communiqué de presse de la Coordination Européenne Via Campesina.
(Bruxelles, 7 mai 2013) La Commission Européenne a adopté le 6 mai une proposition de règlement sur les semences , qui est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil Européens.
La Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) dénonce cet incroyable cadeau fait aux brevets et titres de propriété de l’industrie agro-alimentaire, l’agression violente que cette proposition représente contre les droits des agriculteurs et des jardiniers, et le contrôle bureaucratique qui s’y retrouve renforcé, et dont le seul résultat ne peut être que de définitivement tuer la biodiversité.
Le résultat obtenu est donc l’inverse des raisons invoquées par la Commission pour réformer la législation existante, à savoir une nécessité de simplification administrative et de protection de la biodiversité.
« Dans cette proposition, la Commission Européenne laisse la porte grande ouverte à la commercialisation sans restriction de plantes brevetées. Ces dernières vont évidemment se disséminer et venir polluer tous les champs, sans distinction. Le texte de loi est fait de telle façon, que c’est le paysan qui a été pollué qui devra payer une amende à l’industrie, comme s’il lui avait volé des semences. Alors que c’est cette dernière qui devrait porter la charge de la décontamination des champs des paysans... C’est d’autant plus grave que la plupart de ces plantes brevetées sont des OGM cachés. », a dit Andrea Ferrante, membre du Comité de Coordination de l’ECVC.
Pour faciliter encore ce processus d’appropriation du vivant par l’industrie , la liste de tous les producteurs qui resèment une partie de leur récolte (les « semences de fermes ») pourra directement lui être donnée par les états membres, qui en disposeront sous prétexte sanitaire, et pourront ainsi réclamer des taxes aux paysans. Pour la toute première fois, absolument tous les agriculteurs seront contrôlés.
Pourtant, le droit des agriculteurs d’échanger leurs semences ne peut être limité : il représente une première étape incontournable de la Souveraineté Alimentaire, mais aussi la première condition d’existence des agricultures paysannes et biologiques. Ces échanges sont indispensables aux sélections paysannes, qui garantissent le renouvellement constant de la biodiversité cultivée. Et seules ces sélections permettent l’adaptation locale des plantes à l’extrême diversité des terroirs et à la variabilité croissante des climats, sans recours exponentiel aux engrais et aux pesticides chimiques.
« Il s’agit d’une attaque directe, d’une violence inouïe, contre les droits des agriculteurs et les pratiques qui leur ont permis de nourrir les populations du monde jusqu’ici, et leur permettront de le faire à l’avenir. En nous obligeant à payer des couts d’enregistrement, de contrôle ou des royalties inabordables, on essaie de nous forcer à se tourner vers les semences de l’industrie, avec la dépendance que ces dernières représentent et leur cortège de produits chimiques et phyto-sanitaires. Et ça deviendra tout simplement impossible pour le citoyen qui le souhaite de manger sainement. », a ajouté Guy Kastler, responsable des questions liées aux semences paysannes à l’ECVC.
La Coordination Européenne Via Campesina appelle le Parlement et le Conseil européen à modifier en profondeur cette proposition, pour enfin opposer et entériner les droits des paysans à produire et échanger leurs semences, contre les semences brevetées et l’appropriation du vivant par l’industrie. Si par malheur ils laissent grande ouverte la porte aux brevets sur les plantes, l’ensemble des semences seront contaminées en quelques années par des gènes brevetés, propriétés d’une poignée de multinationales. Ce qui rendrait le Parlement et le Conseil, à la suite de la Commission, responsables de l’insécurité alimentaire des citoyens européens dans les années à venir.
Contacts :
Andrea Ferrante, Comité de Coordination de ECVC (It, Fr, En, Es) : +393480189221
Bureau ECVC (En, Fr, Es, It, De) : +3222173112
En Autriche, plus de 6 000 variétés de légumes rares et de céréales sont conservées par l’Arche de Noah. Cette organisation à but non lucratif, forte de 10 000 membres, mise sur le travail en réseau pour faire vivre la biodiversité cultivée. Cet article a initialement été publié dans le Journal des rencontres internationales des maisons de semences qui se sont déroulées du 27 au 29 septembre 2012 à Boulazac (Dordogne) à l’initiative du Réseau Semences Paysannes, de Bio d’Aquitaine et de l’association BEDE.
http://alter-echos.org/alternatives-concretes/autriche-les-gardiens-de-larche-de-noah/
