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La Commission européenne a publié ce jeudi 27 avril 2017 un nouveau plan « pour le milieu naturel, la population et l’économie ». Particulièrement investie dans le suivi des politiques de préservation de la biodiversité, France Nature Environnement livre ses impressions.
http://www.fne.asso.fr/actualites/biodiversit%C3%A9-un-nouveau-plan-d%E2%80%99actions-europ%C3%A9en
Si l’Europe décide que les plantes issues des nouvelles biotechnologies ne sont pas des OGM, elle va ouvrir grand ses marchés aux plantes brevetées, favorisant la concentration des industries semencières et les monocultures intensives.
http://www.pourlascience.fr/ewb_pages/a/article-les-brevets-sur-les-plantes-mettent-en-danger-le-modele-agricole-europeen-38237.php
Un seul des six objectifs de la stratégie européenne pour la biodiversité est en mesure d’être atteint. L’exécutif enregistre au mieux des progrès éparses et trop lents. L’atteinte de l’objectif central est menacée et l’agriculture pointée du doigt.
Les producteurs de semences de légumes vont pouvoir faire leur marché : ils sont désormais en mesure d’acheter le droit d’utiliser la couleur d’une tomate, la douceur d’un oignon ou la stérilité d’une aubergine. En effet, tous ces "traits" qui existent à l’état naturel mais qui ont été découverts, ou simplement identifiés par un sélectionneur, sont désormais brevetables. La création de la plateforme ILP Vegetable, qui permet aux industriels d’acheter les licences d’utilisation des semences brevetées, finit d’entériner le brevetage des plantes en Europe. Explications.
ILP Vegetable ou plateforme internationale de licences pour les végétaux (International Licensing Platform) : c’est la nouvelle trouvaille des industries semencières pour se partager des brevets à moindre coûts et en toute transparence... entre elles ! On voit ce qu’elles y gagnent, mais ça ne fait guère avancer la problématique des brevets sur le vivant ! Détails sur ce système « performant » pour les entreprises.
http://www.infogm.org/5809-brevets-certains-semenciers-enterrent-hache-de-guerre
La digue qui protège les obtenteurs de variétés végétales se fissure, après la décision rendue le 25 mars par la chambre de recours de l’office européen des brevets.
http://www.lemoniteur.fr/article/brevetage-du-vivant-une-digue-saute-28433074
On croyait le brevetage des plantes non modifiées génétiquement impossible en Europe. Pourtant, l’Office européen des brevets (OEB) vient d’octroyer plusieurs brevets pour des légumes au profit de firmes internationales. Comment cette décision a-t-elle été possible et avec quelles conséquences ?
http://information.tv5monde.com/info/europe-le-vivant-est-desormais-brevetable-29257
Après des années de batailles juridiques, la grande chambre de l’Office européen des brevets (OEB) vient de reconnaitre deux brevets sur un brocoli et une tomate obtenus par des méthodes de sélection classiques. Avec cette décision, qui fait jurisprudence, le cadre européen vole en éclat. Il destinait jusqu’à présent les brevets sur le vivant aux organismes génétiquement modifiés.
La décision était attendue depuis longtemps : suffit-il de découvrir un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante pour devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère ? Dans une décision du 25 mars dernier, la Grande Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets a répondu oui.
http://semencespaysannes.org/des_brevets_europeens_pour_voler_la_vie_115-actu_243.php
L’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) vient de présenter l’édition 2015 de son rapport annuel. Ce rapport présente une analyse de l’état de l’environnement à l’échelle de l’Union européenne. A quelques jours du passage en séance plénière du projet de loi sur la biodiversité à l’Assemblée nationale, les mauvaises nouvelles se suivent et se ressemblent concernant l’état de la biodiversité européenne et de l’environnement en général…
Selon le rapport, seuls 23% des espèces sauvages et 16% des habitats naturels sont dans un état de conservation favorable pour la période 2007-2012 au niveau européen. Les prairies et les zones humides sont les milieux les plus menacés. Ces résultats sont du même ordre que pour la période 2000-2006 tant au niveau européen qu’au niveau national [1]. Le rapport annonce également que les projections faites pour les vingt prochaines années confirment cette mauvaise tendance. Il indique que le patrimoine naturel européen « se dégrade à cause des activités socio-économiques comme l’agriculture, la pêche, le transport, l’industrie, le tourisme et l’expansion urbaine » alors que « les politiques environnementales sont aussi une source d’opportunités économiques ».
Réglementation européenne sur l’air : une efficacité menacée
Le rapport confirme bien que la réglementation européenne sur l’air est un succès, car elle a permis de réduire de nombreux polluants atmosphériques. Cependant il y a encore beaucoup à faire avant d’atteindre les niveaux recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé, qui permettent un respect maximal de la santé humaine. Les négociations sur le paquet air européen, actuellement en cours à Bruxelles, font craindre un coup d’arrêt à ces avancées tant les États et certaines industries, notamment les constructeurs automobiles, font pression pour retarder le temps de l’action. La France est en effet menacée par deux procédures européennes sur les concentrations de particules fines et de dioxyde d’azote dans l’air.
L’économie circulaire, un rêve encore lointain pour l’Europe
Si le rapport met en avant les progrès réalisés en termes de gestion des déchets, il explique clairement que l’Europe est encore loin d’une économie qui serait circulaire. En effet, la consommation de ressources, bien qu’elle ait diminué (en partie du fait de la crise économique), reste considérable et les quantités de déchets produits sont encore importantes. Il est nécessaire de mettre en place de vraies politiques de prévention et de gestion des déchets se déployant tout au long de la vie des produits. Halte au gaspillage des ressources ! Eco-conception, durabilité, réparation, réemploi et recyclage sont les maîtres-mots !
Des ressources en eau loin d’être en bon état : l’agriculture montrée du doigt
Ce rapport confirme que l’agriculture demeure en Europe la première cause de la dégradation des ressources en eau, qui peinent à atteindre le bon état préconisé par la Directive Cadre sur l’Eau. Le lien est en effet clairement établi entre une dégradation constatée des ressources en eau et la pratique d’une agriculture productiviste, que ce soit sur le plan de la qualité (pollutions diffuses aux nitrates) ou sur celui de la quantité (prélèvements pour l’irrigation). L’agrobusiness n’est pas seul responsable du mauvais état des eaux. La modification de la morphologie des cours d’eau engendrée notamment par les barrages hydroélectriques ou les pollutions des eaux de plus en plus fréquentes et chroniques dues aux nouvelles molécules créées par l’industrie pharmaceutique sont une réelle préoccupation, comme le souligne l’AEE.
Benoît Hartmann, porte-parole : « ce rapport pointe une nouvelle fois du doigt le mauvais état de la biodiversité européenne comme FNE le signale régulièrement [2]. Il est temps de passer à l’action car préserver la biodiversité, c’est préserver le climat et notre avenir. Nous attendons en premier lieu que la loi sur la biodiversité qui va être examinée dans les semaines à venir permette à la France d’être la locomotive de la lutte contre l’érosion de la biodiversité européenne. ».
La COP 12 de Pyeongchang devrait réactiver des mesures européennes. Politique agricole commune, directives sur les littoraux et les sols, et, dans chaque Etat, inventaire des subventions toxiques seraient des mesures cohérentes.
Une consultation publique vient d’être lancée par la Commission européenne jusqu’au 17 octobre prochain. Malgré un intitulé quelque peu énigmatique – « initiative européenne visant à enrayer toute perte nette de biodiversité » [1] –, l’enjeu est majeur. Car ce projet de réglementation concerne l’ensemble des impacts liés aux activités humaines, de la création d’un entrepôt à la réalisation des grandes infrastructures de transport.
Comme l’avait annoncé la coalition « No Patents on Seeds » dans un rapport de mars 2013 [1], l’Office européen des brevets (OEB) prévoyait d’accorder une douzaine de brevets au printemps sur le brocoli, l‘oignon, le melon, la laitue et le concombre. Promesse tenue, il a accordé à Seminis, une entreprise détenue par Monsanto, le 12 juin dernier, un brevet [2] sur un brocoli issu d’un procédé de sélection conventionnelle qui serait plus facile à récolter.
Selon un communiqué de presse du Ministère fédéral de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs, sa ministre Ilse Aigner a salué la récente modification de la loi concernant les brevets sur les plantes et les animaux.
Le jeudi 27 juin 2013, le Parlement allemand (Bundestag) a décidé de modifier la loi sur les brevets. Ilse Aigner a salué le changement qui donne « un signal important dans la lutte contre les brevets sur les plantes et les animaux." Il est clairement précisé par le biais de ce changement, que pour les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux et d’animaux - l’interdiction de breveter s’applique également aux produits dérivés des plantes et des animaux ainsi que le matériel utilisé pour la sélection, tel que les semences, le sperme, les ovules et les embryons.
http://www.bio-marche.info/web/Nouvelles_en_bref/Agriculture/brev-all/356/270/0/14912.html
Par Roxanne Mitralias (24 juin 2013)
Le 11 juin, le gouvernement grec a brutalement fermé par décret la radio-télévision publique. Le Conseil d’Etat a finalement suspendu l’application du décret pour l’audiovisuel public. Aspect moins connu, l’agriculture est aussi dans la ligne de mire de ce décret, qui annonce la privatisation de la recherche agricole et de la protection de la biodiversité. Explications de Roxanne Mitralias, militante grecque sur les questions agricoles et écologiques.