Frédéric Viale : Et l’UE ne nous sauvera pas...

On se souvient que l’opposition de l’opinion publique à l’accord CETA a fortement cristallisé sur le mécanisme d’arbitrage. C’est normal, il est odieux.

Rappelons qu’il consiste tout simplement à permettre à une entreprise transnationale de siffler pour convoquer un État devant un panel d’arbitres, et ce, aux fins d’être indemnisée des conséquences financières des décisions publiques qui diminueraient ses bénéfices escomptés. Certes, la Commission européenne et le gouvernement canadien ont fait mine d’avoir tenu compte de l’opposition à ce mécanisme en réécrivant le chapitre 8 de l’Accord relatif à la protection de l’Investissement, mais rien n’y fait, ce mécanisme demeure un mécanisme d’arbitrage et il est néfaste.

En effet, en lieu et place du mécanisme de règlement des différends traditionnel initialement prévu, un « Système de cour d’investissement » (Investments Court System en anglais ou "SCI") a été inventé. Les mots « Tribunal », « Cour » sont utilisés et un « appel » est prévu. Pourtant, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un organisme d’arbitrage permanent et en aucun cas d’une cour de justice composée de magistrats.

http://chapitre2.hautetfort.com/archive/2017/03/19/le-ceta-est-contagieux-5923170.html

Le 15 février 2017, en ratifiant l’Accord économique et commercial global (CETA en anglais) entre l’Union européenne et le Canada, le Parlement européen a démontré une fois de plus, s’il en était besoin, qu’il n’est plus possible d’attendre quoique ce soit des institutions de l’Union européenne qui aille dans le sens de l’intérêt général. Pour ceux qui suivent les agissements de l’UE, ce n’est pas une surprise. Pour ceux qui feignent ou croient réellement que les institutions de l’UE sont des garde-fous à la mondialisation, il leur faut accepter la désillusion. Car, au-delà des options partisanes que chacun peut légitimement défendre, cet accord est indéfendable tant il attente aux principes les plus fondamentaux de la démocratie et tant il va à l’encontre des intérêts les plus clairs des populations. De surcroît, l’adoption d’un tel texte est fondamentalement contraire au projet soit disant défendu par l’Union européenne, cette fameuse « Europe » de la paix et de la prospérité partagée, puisqu’il porte en lui-même les ferments d’une dislocation supplémentaire d’une Union qui n’a plus d’union que le nom.

De quoi s’agit-il ?

http://chapitre2.hautetfort.com/archive/2017/02/14/ratification-du-ceta-un-clou-supplementaire-dans-le-cercueil-5911098.html

Chaque jour apporte la démonstration qu’on ne pourra rien faire de l’Union européenne.

Voici onze jours, l’Eurogroupe décidait d’aménager la dette grecque (aménagements au demeurant cosmétiques). Trois jours après cette décision, le premier ministre Tsipras annonce que l’Etat grec va verser aux retraités les plus pauvres une prime de Noël et ne procédera pas à la hausse de TVA prévue dans les îles grecques tant que persiste la crise migratoire. Le coût estimé de ces mesures est de 617 millions d’euros.

http://chapitre2.hautetfort.com/archive/2016/12/23/austerite-la-grece-une-nouvelle-fois-soumise-a-un-chantage-5890550.html

On se souviendra de la petite Wallonie dont le parlement régional aura résisté à l’envahisseur CETA au point que l’espace de deux semaines son photogénique ministre-président a pu être icônisé comme un Astérix belge : certains pensaient sérieusement se faire des parties de gaufres ou se prendre une cuite à la bière (belges, évidemment) en hommage à cette bande de crânes durs qui ne comprennent rien aux beautés formelles du libre-échange et de son cortège obligé de privatisations, « d’assouplissements » réglementaires et de régressions diverses.

http://chapitre2.hautetfort.com/archive/2016/11/01/la-signature-du-ceta-ou-les-joies-de-la-post-democratie-5868339.html

L’arrogance de la Commission européenne et de ses thuriféraires en prend décidément un coup ces temps-ci. Alors que déjà l’Union européenne doit faire face à cet événement sans précédent qu’est la sortie d’un de ses membres, voilà que s’invite un sujet de plus à l’agenda chargé du Conseil européen : la résistance d’un pays à l’accord de libre-échange UE-Canada, le désormais célèbre CETA.

Ordinairement, les accords de libre-échange font l’objet entre gouvernements d’un consensus jamais discuté : il est inscrit dans le marbre que le libre-échange est bon pour l’Union européenne et ses habitants, qu’il permet la création de richesses et d’emplois par la captation des marchés à l’étranger par « nos » entreprises transnationales, en somme, qu’il est l’alpha et l’oméga du bonheur sur Terre. Mais voilà que le CETA, un accord « moderne » et « équilibré » si on en croit le gouvernement français, fait l’objet d’une résistance inattendue. Le Premier ministre canadien doit venir à la fin de ce mois pour une signature en grande pompe d’un accord qui aura été négocié pendant des années, et contre toute attente un Parlement régional se met en tête de tout bloquer. Ce n’est même pas un Etat qui résiste mais seulement une région d’un petit pays, la région Wallonie-Bruxelles. En refusant au gouvernement fédéral belge la délégation de signature, le Parlement wallon l’empêche d’accepter l’accord. Et les rebondissements de se succéder, avec menaces, chantage, déclarations tonitruantes, cavalcades dans les couloirs, sur fond d’ambiance dramatico-comique à mi-chemin entre Game of Thrones et les télénovelas brésiliennes.

http://chapitre2.hautetfort.com/archive/2016/10/24/ceta-le-caillou-wallon-dans-le-godillot-europeen.html

Après les déclarations du vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel (Parti social-démocrate d’Allemagne - SPD) puis et celles du Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl les 28 et 30 août, confirmées par celles du président français François Hollande le même jour, on pourrait croire que les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis en vue d’établir un accord de libre-échange (le TAFTA) sont abandonnées. Hélas, plusieurs éléments objectifs montrent que l’arrêt des négociations n’est pas à l’ordre du jour.

http://chapitre2.hautetfort.com/archive/2016/09/14/trois-mensonges-et-pas-d-enterrement-quand-le-gouvernement-t-5847856.html

La conférence de Frédéric VIALE à Lardy (Les accords de libre-échange : le business prend le pouvoir) a été filmé et est disponible ici : http://www.dailymotion.com/attacsudessonne

emain, le CETA, un traité transatlantique de libre-échange entre l’Europe et le Canada, sera présenté au Conseil européen. Sa ratification devrait intervenir les 22 et 23 septembre prochain. Aux yeux de Frédéric Viale, membre d’ATTAC et auteur d’un "Manifeste contre les traités transatlantiques", le CETA est aussi dangereux que le TAFTA, le fameux traité de libre-échange actuellement négocié entre l’Union européenne et les États-Unis. L’économiste pointe en particulier les risques que de tels traités impliquent pour les petites et moyennes entreprises.
http://www.novethic.fr/index.php?id=100&tx_ausynovethicarticles_articles[article]=143914&L=0

Frédéric Viale,Docteur en droit, membre d’Attac France

Il ne faut pas s’étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d’accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d’abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs dispositions, ils sont également des accords portant sur les normes.

Réduction du pouvoir des collectivités - Ainsi, les conséquences pour les collectivités locales se développent à plusieurs niveaux : marchés publics, choix publics et finalement périmètre de l’action publique.

http://www.lagazettedescommunes.com/292963/grand-marche-transatlantique-les-collectivites-locales-en-premiere-ligne/

e 14 juin 2013, le Commissaire européen chargé du commerce recevait du Conseil des ministres européen le mandat de négocier avec les États-Unis un traité de commerce dont l’appellation officielle marque l’ambition : Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI, en anglais TTIP). Le traité est plus connu sous le sigle TAFTA (Transatlantic Free Trade Area, Traité de libre-échange transatlantique), généralement utilisé par le mouvement social, qui le nomme également « Grand marché transatlantique [1] ».

Ce projet se veut ambitieux, le mandat reçu par la Commission pour négocier est large (1), et il porte une charge sans précédent contre les principes démocratiques par les mécanismes qu’il entend instaurer (2).

https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-4-ete-2014/dossier-accords-de-libre-echange/article/le-grand-marche-transatlantique-ou?pk_campaign=Infolettre-121&pk_kwd=le-grand-marche-transatlantique-ou

http://youtu.be/2molKmuv35I
Conférence d’ATTAC Montpellier et du comité Stoptafta à Montpellier avec Frédéric VIALE le jeudi 26 juin 2014. Conférence sur les négociations menées secrètement par la Commission européenne sur des accords bilatéraux de libre-échanges entre l’Union européenne et les USA et l’UE et le Canada. Vidéo réalisée par Serge Tostain d’ATTAC 34. 1er juillet 2014. http://stoptafta.wordpress.com

Le GMT (Grand Marché transatlantique) ou TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou encore PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement) est le nouveau venu qui prend place dans la longue série des tractations pour des accords de libre-échange.

http://local.attac.org/attacnimes/?Accord-de-libre-echange