Guide synthétique sur le Zéro Artificialisation Nette 27.11.23
Ce guide synthétique a été publié le 27 novembre 2023 et est accessible sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires :
https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/sites/artificialisation/files/fichiers/2023/11/ZAN%20DP%2027nov23_VF.pdf

 En France, une taxation des terres agricoles qui favorise leur artificialisation 27.11.23
Le prix des terres agricoles comme les loyers fixés par l’État diminuent quand les taxes augmentent. Leurs propriétaires sont ainsi incités à artificialiser.
https://theconversation.com/en-france-une-taxation-des-terres-agricoles-qui-favorise-leur-artificialisation-216194

 Artificialisation des sols et objectif « Zéro Artificialisation Nette », Réseau Action Climat, jullet 2023
 Lutte contre l’artificialisation des sols et protection du climat : même combat ?, Réseau Action Climat, avril 2023

Par Rédaction Yonne Lautre

Le dimanche 10 décembre 2023

Mis à jour le 10 décembre 2023