21 février 2018 Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !

Alors que quatre des policiers ont été renvoyés en correctionnelle pour des violences commises sur 18 jeunes de 14 à 18 ans et que leur procès va s’ouvrir ce mercredi matin au palais de justice de Paris, les membres de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » réagissent aux vidéos sorties par Mediapart relatives aux actions de patrouilles de police dans le XIIe arrondissement de Paris.
https://www.gisti.org/spip.php?article5867


17 février 2017 Des cérémonies de dégradation À propos des contrôles d’identité au faciès

En juin dernier, pour la première fois un tribunal avait condamné l’État français pour des contrôles de police réalisés « en tenant compte de l’apparence physique et de l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ». En se pourvoyant en Cassation, sur la base d’un mémoire révélé par Mediapart, qui soutient explicitement le bien-fondé des contrôles au faciès, le gouvernement a donné un véritable blanc-seing aux forces de l’ordre : à l’heure de l’état d’exception institutionnalisé et de la déchéance de nationalité, le contrôle au faciès, illégalisme routinier des forces de l’ordre, restera couvert par les autorités. Le signal est clair : les droits demeurent à conquérir par des mobilisations contre toutes les « cérémonies de dégradation » infligées par la police et autres appareils d’État.

http://lmsi.net/Des-ceremonies-de-degradation


30 janvier 2017 Les contrôles au faciès doivent cesser !

Le Conseil constitutionnel a validé le 24 janvier la loi sur les contrôles d’identité en émettant des réserves pour limiter les abus.

Mais le compte n’y est pas ! Les dispositions légales même assorties des réserves du Conseil Constitutionnel me mettront pas un terme à des discriminations racistes, d’autant plus inacceptables qu’elles sont commises par les forces de l’ordre. La violence symbolique qui les accompagne ne cessera donc pas !

http://www.mrap.fr/spip.php?article135


9 novembre 2016 L’État condamné pour contrôle au faciès

Le MRAP se réjouit des arrêts relatifs aux contrôles d’identité discriminatoires, rendus ce jour par la Cour de cassation. L’affirmation du principe selon lequel le contrôle d’identité discriminatoire constitue une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat est une avancée importante dans la défense de l’état de droit et le rejet de toute forme de racisme institutionnalisé.

Le MRAP tient à rappeler que le Président François Hollande S’était engagé lors de la campagne présidentielle de 2012 et n’a pas tenu sa promesse de lutter contre les contrôles au faciès par la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité. Les traitements discriminatoires sont d’autant plus choquants et inadmissibles qu’ils résultent de l’action de personnes dépositaires de l’autorité publique.

Les statistiques attestant de la fréquence de contrôles effectués sur des personnes appartenant à des « minorités visibles », ne suffisent pas, à elles seules, à démontrer l’existence d’une discrimination dans un cas particulier. Toutefois, elles traduisent une différence de traitement institutionnalisée.

Le MRAP dénonce depuis plus de trente ans ce phénomène comme étant inadmissible dans une société démocratique.
Paris le 9 novembre 2016

http://www.mrap.fr/spip.php?article106


29 juin 2016 En finir avec les contrôles au faciès

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté" est examiné en ce moment à l’Assemblée Nationale.

Le MRAP qui a été auditionné notamment sur les questions visant à "améliorer la lutte contre le racisme et les discriminations" prend acte avec satisfaction de la suppression du livret de circulation pour les Gens du Voyage et du renforcement des pouvoirs des préfets dans la construction d’aires d’accueil. Mais il regrette que le texte ne rétablisse pas une pleine égalité de droits pour ces citoyens français.

Il note que le législateur fait désormais référence aux infractions commises pour "des raisons racistes" évitant ainsi fort judicieusement l’emploi du mot "race", notion qui ne peut s’appliquer aux êtres humains.

Mais le MRAP regrette que cette loi soit une occasion manquée d’en finir avec les contrôles d’identité ciblés que sont les "contrôles aux faciès" qu’il dénonce depuis 40 ans. Ceux-ci en effet continuent d’affecter au quotidien des milliers de nos concitoyens. De telles pratiques ont un nom : des politiques publiques racistes et discriminatoires.

Aussi le MRAP s’associe à la campagne lancée par la plate-forme "En finir avec les contrôles au faciès" et demande que l’article 78-2 du Code de procédure pénale soit modifié afin que les contrôles d’identité ne soient faits qu’avec des raisons "objectives et individualisées" et qu’ils donnent lieu, à peine de nullité, à l’établissement d’un récépissé spécifiant le motif du contrôle.

Le MRAP invite ses comités, ses adhérents et tous les citoyens à interpeller les parlementaires sur le site http://www.quoimagueule.net. Ils doivent faire cesser ce "délit de sale gueule" qui pèse lourd sur la société française minant gravement le principe d’égalité inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Paris le 28 juin 2016

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Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples

43 Boulevard Magenta - 75010 Paris
http://www.mrap.fr/


2 mars 2016 Contrôles au faciès : « Et si on refaisait à François Hollande le coup des étoiles ? »

En 1979, l’exaspération contre les contrôles au faciès dans le métro parisien déclenche une réaction massive : à l’initiative d’associations antiracistes, des centaines de citoyennes et de citoyens arborent une étoile verte à cinq branches portant l’inscription « Halte aux contrôles d’identité racistes ». Même les syndicats de policiers y sont alors opposés, les jugeant totalement inefficaces. « Cette façon d’agir scandalise les citoyens en nombre croissant. Elle humilie inutilement ceux qui en sont l’objet », déclaraient-ils à l’époque. Aujourd’hui, le gouvernement de Manuel Valls les justifie dans une stupéfiante déclaration adressée à la Cour de cassation. Comment y résister ?

http://www.bastamag.net/Controles-au-facies-Et-si-on-refaisait-a-Francois-Hollande-le-coup-des-etoiles


19 octobre 2015 Contrôles au faciès : l’État se pourvoit en cassation au lieu de s’engager fermement contre les discriminations

L’Etat entend contester cinq arrêts de la cour d’Appel de Paris le condamnant pour « faute lourde ».

Le Premier ministre a décidé de contester les décisions de la Cour d’appel de Paris, condamnant l’État pour discrimination à l’encontre de cinq jeunes hommes contrôlés par la police sur la base de leur origine [1]. Le pourvoi en cassation introduit par l’État reflète le choix inacceptable du gouvernement de laisser perdurer les contrôles dits « au faciès », au rebours des engagements du candidat Hollande.

Dans cette procédure en justice, où 13 jeunes hommes se plaignaient de contrôles au faciès, l’État n’a reculé devant rien, allant jusqu’à prétendre que les règles d’égalité et de la non-discrimination ne s’appliquaient pas aux forces de l’ordre.

La cour n’a heureusement pas suivi cette défense absurde et a rappelé l’évidence : les actions policières doivent être menées dans le respect des principes de non discrimination. Dans cinq cas, la Cour a constaté l’existence d’un contrôle discriminatoire : ces décisions sont historiques.

http://www.gisti.org/spip.php?article5053


30 août 2015 Contrôle aléatoire au faciès ? La fin ne justifie jamais les moyens

Communiqué LDH

Personne ne saurait reprocher à ceux qui nous gouvernent de prendre des mesures fortes pour prévenir efficacement les risques d’attentats. Le carnage évité dans le Thalys ne contredit pas cette nécessité.

Pour autant, lorsqu’Alain Vidalies affirme, avec le souci d’atteindre le public le plus large, que la sécurité dans les trains mérite bien qu’on prenne le risque de discriminer avec des contrôles décidés au faciès, il fait fausse route en termes d’efficacité et en termes de respect des droits de l’Homme.

Le secrétaire d’Etat chargé des Transports sait bien que les terroristes n’ont pas de « faciès unique ». Il sait aussi que l’Etat a précisément été condamné en juin dernier par la cour d’appel de Paris dans le cas de cinq contrôles d’identité reconnus comme ayant été pratiqués au faciès. Quant à la Cour européenne des droits de l’Homme, elle ne manquerait pas de condamner une décision de cette nature.

Alain Vidalies considère-t-il qu’après tout, la fin justifie les moyens ? L’Histoire ne manque pas d’exemples qui montrent combien cette pente est dangereuse en termes de libertés, de cohésion d’une société, de capacité collective à répondre aux défis que posent les actes de terreur dans l’espace public.

Les réponses qui s’appuient sur le respect des droits des citoyens sont des atouts pour l’efficacité et non des obstacles à celle-ci. Forte de cette conviction, la LDH continuera à s’opposer à toutes les formes de pratiques discriminatoires que l’Etat voudrait mettre en place.

Paris, le 28 août 2015

http://www.ldh-france.org/fin-justifie-jamais-les-moyens/


25 août 2015 La gauche invente le contrôle aléatoire au faciès, la télé approuve

La présentatrice d’iTélé tire le signal d’alarme. « On va s’arrêter sur la question de la sécurité dans les trains, une question qui revient en force. » Qui revient d’où ? Je ne savais pas qu’elle était partie. « On va en parler avec un expert » — chouette, un expert de la doctrine d’emploi des armes de guerre en milieu ferroviaire. D’abord, Guillaume Pepy, général en chef de la SNCF, appelle très civiquement à la délation, pardon, à « la vigilance » de ses « cinq millions de clients qui tous les jours peuvent voir quelque chose d’inquiétant, de pas normal » (ça va en faire, des choses) et doivent le signaler en appelant le 31 17 à partir du 1er septembre. « Peut-être ça contribuera à identifier des situations à risque. » Sûrement.

http://television.telerama.fr/television/la-gauche-invente-le-controle-aleatoire-au-facies-la-tele-approuve,130480.php


15 mars 2021

Par Rédaction Yonne Lautre

Le lundi 15 mars 2021

Mis à jour le 15 mars 2021