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Gérard Filoche : Salariat et code du travail

Inspecteur du Travail en retraite

23 septembre 2017 Gérard Filoche : Salariat et code du travail

Le salariat n’a que sa force de travail à vendre. Le patronat achète cette force de travail. Le salaire est l’enjeu de cet échange. Le salaire, c’est à la fois le salaire net et le salaire brut et super-brut [1]. Avec le salaire net, on vit mois après mois. Avec le salaire socialisé, qui inclut toutes les cotisations, on vit toute la vie. Le niveau du salaire dépend en permanence des rapports de force entre salarié et employeur. Et ce rapport de force trouve son incarnation dans les droits du travail.
https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-14-ete-2017/dossier-le-travail/article/salariat-et-code-du-travail


11 juin 2017 Gérard Filoche : La mort du salaire brut

Macron prépare la plus terrible attaque contre nos salaires de toute l’histoire de notre pays. Du jamais vu.
Il va supprimer le salaire brut.

Les grands médias des 9 milliardaires font mine de nier ou déforment la réalité : comme si seul comptait le salaire net en bas de la feuille de paie.
Mais non, c’est le salaire brut qui compte !

Réexpliquons le à nos concitoyens car le pouvoir cherche à supprimer les feuilles de paie papier et à les « simplifier » pour pas qu’on voit la manœuvre.

http://amitie-entre-les-peuples.org/La-mort-du-salaire-brut-G-Filoche-GDS


25 mai 2017 Gérard Filoche : « Il faut menacer d’occuper les entreprises »

Syndicaliste et socialiste très contestataire du PS, Gérard Filoche revient sur les dégâts de la loi El Khomri et sur ceux que promet la prochaine réforme du code du travail. Et il appelle encore à l’unité de la gauche.
http://www.regards.fr/web/article/gerard-filoche-il-faut-menacer-d-occuper-les-entreprises


14 août 2016 Gérard Filoche : Ce n’est pas fini... nos droits, on les aura !

La chronique de Gérard Filoche : "Rappelons que, même après un 49-3, Chirac avait été obligé en 2006, d’annuler la promulgation de la loi CPE.
http://www.humanite.fr/ce-nest-pas-fini-nos-droits-les-aura-613499


28 février 2016 Gérard Filoche : 9 MARS, GRÈVE GÉNÉRALE CONTRE LA LOI TRAVAIL !

Pétition, manifs, appel à la grève générale, la riposte s’organise contre le projet de « LOI-TRAVAIL », une des plus violentes et des plus réactionnaires contre le droit du travail. Ancien inspecteur du travail et militant socialiste, Gérard FILOCHE est en colère mais pour lui cette offensive dictée par le Medef, c’est l’offensive de trop.

http://la-bas.org/la-bas-magazine/entretiens/9-mars-greve-generale-contre-la-loi-travail


19 février 2016 Gérard Filoche : « La plus importante contre-révolution depuis un siècle »

Entretien. Pour l’ex-inspecteur du travail et membre de la direction du PS, Gérard Filoche, l’avant-projet de loi El Khomri est une « attaque thermonucléaire » contre toutes les protections des salariés.

À la lecture de l’avant-projet de loi El Khomri, reste-t-on selon vous dans le champ d’une simple « simplification » dont parlait la mission Badinter ?

http://www.humanite.fr/gerard-filoche-la-plus-importante-contre-revolution-depuis-un-siecle-599513


31 janvier 2016 Gérard Filoche : Analyse détaillée des 61 mesures du rapport Badinter

Adapter l’homme au travail… à la place d’adapter le travail à l’homme. L’analyse des 61 mesures du rapport Badinter.

Le rapport remis le 26 janvier par la commission Badinter signe la condamnation à mort du code du travail construit depuis un siècle.

Bien que le président de la commission, Robert Badinter, ait cru sans modestie devoir écrire qu’il s’agissait d’une « difficile entreprise » et d’une « mission complexe qui n’aurait pu être réalisée dans les brefs délais impartis au comité si ses membres n’avaient pas fait preuve d’une ardeur égale à leur compétence reconnue », un élève de terminale aurait pu sans difficulté opérer en moins de temps ce qui, pour l’essentiel, n’est que le copier-coller des 50 articles « fondamentaux » déjà écrits par le tandem Badinter/Lyon-Caen il y a plus de six mois.

https://blogs.mediapart.fr/gerardfiloche/blog/290116/analyse-detaillee-des-61-mesures-du-rapport-badinter


2 septembre 2015 Gérard Filoche : En avant vers l’individualisation du contrat de travail et le "livret ouvrier"

La plus grande des contre-révolutions anti-code du travail à la rentrée dans la commission Valls
Combrexelle ?

« Mon job n’est pas de protéger les emplois existants » disait Emmanuel Macron.
Depuis 3 ans ce gouvernement développe le chômage de masse : 1 325 000 chômeurs de catégories
A, B et C de plus en 3 ans ! 6,1 millions au total toutes catégories confondues outre mer inclus.

Il travaille depuis l’ANI du 11 janvier et la loi du 14 juin 2013 à faciliter les licenciements : il a
donné ordre aux 100 DIRECCTE réunies en juillet 2013 : « l’objectif est zéro refus d’homologation
des plans sociaux ».

La nouvelle loi Macron en facilitant encore plus les licenciements, facilite le chômage de masse :
Macron a supprimé toute possibilité de ré-intégration et d’indemnisation collective même quand le
PSE est retoqué par un tribunal sur un recours des syndicats. Elle revient à une appréciation des
licenciements au niveau de l’établissement plus au niveau du groupe. Elle supprime tout critère
collectif au choix des licenciements individuels.

Lors des licenciements, le droit du patron remplace celui du salarié : en cas de faillite, la loi Macron
prévoit désormais que la résidence principale du patron est protégée et pas celle du salarié. Au
moment du licenciement c’est le patron qui devient protégé et non plus le licencié : le patron est
garanti contre les sanctions de l’autorité judiciaire si ses licenciements sont boursiers, abusifs ou
sans cause réelle et sérieuse. Et même les prud’hommes seront remplacés peu à peu par des
« commissions arbitrales » patronales.
Le contrat de travail était passé entre deux parties inégales. Il se caractérisait par un « lien de
subordination juridique permanent » lequel engendrait, en faveur des salariés, des contreparties
juridiques incarnées par le code du travail. Il s’agit dorénavant de passer de ces contrats entre deux
parties manifestement inégales, à des contrats entre deux parties prétendument « égales » : puis de
conforter la partie patronale, d’accroître ses prérogatives.

Les nouveaux contrats « libres », individualisés de gré à gré, décidés par l’employeur au niveau de
chaque entreprise, se substituent au droit collectif et aux accords collectifs de branche,
interprofessionnels et au Code du travail.
Toutes les récentes mesures dites de « rupture
conventionnelle » de « volontariat », d’individualisation de la formation, des durées du travail, des
temps de repos, de pénibilité, vont dans ce sens.

La loi Macron remplace le lien de subordination avec la contrepartie du code du travail, par un lien
de « soumission librement consenti » sans contrepartie (« compliance without pressure » thème
d’un colloque du Medef en mars 2011 à Paris). Ces nouveaux contrats de travail relèvent du code
civil (pour ce faire,
Macron modifie l’article 2064 du code civil et la loi annexe du 8 février 1995) :
la relation de travail est remplacée par une relation commerciale, le statut de salarié devient type
« auto-entrepreneur », les tâches sont « au sifflet » à « zéro heure » et la référence à un « ordre
public social » ou à un « état de droit dans l’entreprise » disparait. « Uberisation » du droit du
travail dit Jacques Attali (Attila en l’occasion).

Tous les droits du Code du travail s’en trouvent écartés : durées légales et maxima du travail 35 h et
48 h, Smic, heures supplémentaires, cotisations sociales, protection santé, hygiène sécurité,
représentants du personnel, inspection du travail, médecine du travail, prud’hommes… C’est la plus
grande contre-révolution jamais imaginée et commencée à être mise en oeuvre depuis un siècle : le
droit civil vise à remplacer le droit du travail.
Mais ce n’est pas tout, encore faut il enchaîner le salarié « libéré »
(regardez un film de Gilles Pontecorvo qui s’appelle « Queimada » avec Marlon Brando, sur la
situation des salariés sans droits dans l’immédiat après esclavage)

Le retour du livret ouvrier ? un « Compte personnel d’activités » selon Valls ?
Fiché ?
Le livret ouvrier existait au XIX° siècle pour contrôler les troubles sociaux et ficher la main
d’oeuvre.
La future offensive de propagande du Medef ne sera plus seulement pour faciliter les
licenciements sans motif, elle sera de réclamer le tri à l’embauche.
Le rêve ancien des patrons – savoir qui ils embauchent et ne choisir que ceux qui sont dociles et
costauds, formés et « attachés » – est en train de resurgir
Mais cette fois pour favoriser la mobilité
et l’employabilité géographique de la main d’oeuvre « détachée » mise en concurrence en Europe.
Déjà la loi du 24 novembre 2009 relative à l’ « orientation et à la formation tout au long de la vie »
avait institué un « livret de compétences », expérimental jusqu’en 2012 avec une dénomination
standard européenne : le « passeport orientation et formation ». (art L.6315-2 du Code du travail).
Ainsi renommé et prolongé pour la vie, le « livret de compétences » du « compte personnel de
formation » sera utilisé pour l’embauche et la carrière. Une rédaction, retorse, du nouvel article L.
6315-1 du Code du travail fait magnifiquement le lien avec l’embauche : « L’employeur ne peut
exiger du salarié qui répond à une offre d’embauche qu’il lui présente son passeport orientation et
formation. Est illicite le fait de refuser l’embauche d’un salarié en raison de son refus ou de son
impossibilité de présenter son passeport orientation et formation ». Pourquoi cette précision toute
négative ? Ce risque existera donc ? Qui empêchera l’employeur de l’exiger ?
Par ailleurs le nouvel article L.6321-1 du code du travail prévoit que les entreprises de plus de 50
salariés devront obligatoirement faire passer un « entretien professionnel » à tous les salariés « dans
l’année qui suit leur quarante-cinquième anniversaire » et qu’à cette occasion, les salariés en
question auront « accès à un bilan de compétences ». Bonjour le contrôle patronal de l’embauche
des seniors !
Le projet de loi Macron rajoute maintenant une « carte professionnelle » – prétendument pour lutter
contre le travail dissimulé. Mais qui la contrôlera ? Surement pas l’inspection du travail faute
d’effectifs : donc bel et bien le patron !

Est annoncé comme un grand projet pour 2017 un « compte personnel d’activité » (CPA) : on
imagine la carte à puce qui intégrera les « droits – rechargeables et déchargeables – à
formation, à pénibilité, à chômage et à compte épargne temps ». Ce qui est mis en oeuvre c’est
la mort progressive pas seulement du code du travail mais celle des conventions collectives.
Car vous avez bien sur remarqué que la mesure de la pénibilité sera individuelle et ne sera plus
collective. Vous avez remarqué que la formation est un « compte personnalisé de formation » (et
non plus un droit). Vous avez remarqué que le compte chômage est déchargeable individuellement.
Vous avez remarqué que le « compte épargne temps » est individuel. Vous avez remarqué que le
travail le dimanche était un « choix volontaire ». Vous avez remarqué que la « rupture
conventionnelle » était paradoxalement individuelle.
« L’idée est de rassembler et articuler ces droits, en les rendant fongibles et en organisant des
passerelles, décrypte l’entourage de Manuel Valls. Des jours de congés pourraient par exemple
devenir des jours de formation » se réjouissent les Echos. « Occasion de s’attaquer aux freins à la
mobilité, en particulier géographique, via des dispositifs d’aides au déménagement ou à la garde
des enfants » rajoute la CFDT.
En route vers l’individualisation du contrôle du « passeport professionnel » le « compte personnel
d’activités » d’autant que les droits des salariés seront entre temps devenus non collectifs.

Gérard Filoche


11 septembre 2019

Par Filoche Gérard

Le mercredi 11 septembre 2019

Mis à jour le 10 février 2023