Appel à action urgente
Pas de pub à la télé pour les enfants, du nouveau !
Quand nous semons, nous ne connaissons pas les dates des récoltes ! Les efforts menés lors de notre campagne MAN portant sur la protection des enfants victimes de la violence publicitaire télévisuelle ne sont pas vains.
Nous vous rappelons rapidement l’historique du dossier :
– réflexion et montage du dossier par le MAN à partir de 2006, actions « heure de silence » dans les rues en 2008 et 2009 et création d’une pétition qui va rassembler quelques 10 000 signatures
– dépôt au Sénat en décembre 2010 d’une première PPL (proposition de loi) « protection des enfants et adolescents des effets de la publicité télévisuelle » par Jacques MULLER, ancien sénateur et membre du MAN. Auparavant s’était tenu au Sénat en 2009 un colloque qu’il avait organisé en partenariat étroit avec le MAN. Un sondage CSA/MAN, dont les résultats allaient dans notre sens, a accompagné cette démarche. Mais la loi n’a pas pu être discutée en raison du départ contraint de Jacques le 13 décembre 2010.
– dépôt cet automne par André GATTOLIN, sénateur EELV, d’une nouvelle PPL, « Interdiction de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique ». Elle se situe dans la même problématique que la précédente mais a été amendée intelligemment pour pouvoir être votée. Elle a été adoptée le 21 octobre 2015 grâce aux voix de la droite et du centre, contre celles du PS et des apparentés communistes qui ont dénoncé le fait que l’interdiction ne concerne que le secteur public. En réalité le manque à gagner en recettes est de 7 millions €, soit 0,25% du budget… No comment. Elle est soutenue par 82% des Français (sondage IPSOS)
La PPL adoptée par le Sénat (une 1ère victoire !) a été reprise par la députée EELV Michèle BONNETON. Une nouvelle étape, capitale, s’ouvre devant nous. En effet « notre » PPL
– va passer devant la Commission des affaires culturelles, le 16 décembre 2015. La position de la commission est déterminante dans l’orientation du vote de l’assemblée plénière.
– va être discutée en plénière à l’Assemblée Nationale le 14 janvier 2016, le jour de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire.
Nous entrons en effet dans une phase clé pour l’adoption définitive du texte. C’est pourquoi notre mobilisation doit être maximale. En effet une campagne du MAN est susceptible de déboucher sur une loi : ce serait une victoire historique !
– il est essentiel que le maximum de personnes se mobilisent et mobilisent leurs réseaux pour construire une campagne de lobbying efficace. En effet le contexte de l’Assemblée Nationale est moins bon que celui du Sénat car la majorité est à « gauche » (??) et les leaders de droite et du centre pas forcément aussi ouverts que ceux du Sénat sur le sujet.
– le temps est plus que compté : à vos starting blocs ! Nous vous proposons un plan de bataille et des « armes » pour combattre. (voir ci-dessous)
Actions à faire
Première étape avant le 14 décembre 2015 :
Lobbying intense sur les députés membres de la Commission des affaires culturelles
Il s’agit d’interpeller celles et ceux dont la position va orienter celle de l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire écrire aux députés concernés et si possible relayer chacun dans son réseau la lettre type ci jointe.
Quelques conseils : personnaliser si possible le courrier, l’adresser nominativement à chaque député, indiquer son adresse physique de manière à la signer en tant que personne habitant la circonscription
La date de réception des courriers par les attachés parlementaires des députés : avant le lundi 14 décembre (la réunion de la commission est le mercredi 16 décembre 2015), c’est-à-dire « demain ». Cela étant, mieux vaut tard que jamais ! Nous sommes désolés de ce qui peut légitimement apparaître comme une forme de pression sur les militants, mais le calendrier et donc le tempo sont imposés par l’Assemblée Nationale…
Un lien pour trouver les députés de votre circonscription membres de la Commission des Affaires culturelles : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions-permanentes/commission-des-affaires-culturelles. Les adresses mail y figurent également (cliquer sur le nom du député).
Deuxième étape entre le 2 et le 13 janvier 2016 :
Lobbying intense sur TOUS les députés : cela conditionne l’aboutissement (ou non) notre projet !
Il s’agit de mener la même démarche, sauf que tous les députés de toutes les circonscriptions sont concernés. Vous pouvez vous inspirer ou utiliser la 2ème lettre type ci-jointe.
Il est souhaitable que les courriers arrivent dans les secrétariats des parlementaires autour du 10 janvier 2016, sachant que l’assemblée plénière se tient le 14 janvier 2016. (idem : mieux vaut tard que jamais !)
Le lien correspondant est www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/departements.asp?legislature=14
Remarques :
– l’expérience du passage de la PPL au Sénat montre que cette pression citoyenne porte ses fruits : les élus sont sensibles à la pression de l’opinion publique, les députés plus encore que les sénateurs qui doivent leur siège aux grands électeurs à qui ils ne rendent pas de comptes sur les sujets de société : les élus locaux ne s’intéressent qu’aux sujets qui portent directement sur les collectivités territoriales
– si un rendez-vous direct avec le député de sa circonscription est possible, c’est encore mieux, mais il n’est pas facile à décrocher…
Merci pour votre implication,
Bonne campagne et bonnes fêtes de fin d’année. Nous gagnerons !
