Haut Conseil des biotechnologies : Le gouvernement démantèle le HCB : la société civile muselée.

Paris, 6 octobre 2016 - Suite aux graves dysfonctionnements au sein du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), nos sept organisations saisissent aujourd’hui le Défenseur des droits. Cette saisine fait suite à la démission de nos organisations en avril dernier.
http://www.fne.asso.fr/communiques/dysfonctionnements-au-haut-conseil-des-biotechnologies-sept-organisations-saisissent-le

Sept organisations de la société civile ont annoncé mercredi leur démission conjointe du HCB (Haut-Conseil des biotechnologies), estimant que le débat sur les « nouveaux OGM » est « impossible au sein du HCB », « instance, aux mains des lobbyistes de l’agrochimie et des OGM ».

http://www.lafranceagricole.fr/actualites/nouveaux-ogm-sept-organisations-claquent-la-porte-du-haut-conseil-des-biotechnologies-1,0,1036691869.html

Le 4 février 2016, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) publiait les « notes » de son Comité scientifique (CS) et de son Comité économique, éthique et social (CEES) sur le sujet des nouvelles techniques de modification génétique (NTMG) [1]. L’enjeu : aider le gouvernement français à se positionner sur la classification OGM ou non des produits issus de ces techniques, avant que la Commission européenne ne prenne position. Or, au sein du Comité scientifique, une profonde divergence est apparue, tout juste mentionnée mais non rendue publique. Résultats : Yves Bertheau, directeur de recherche à l’Inra, spécialiste des questions de traçabilité, de coexistence et d’évaluation des risques liés aux OGM, à l’origine de la position divergente, a présenté sa démission. Et sept organisations paysannes et de la société civile du HCB ont déclaré le 22 février qu’elles "boycotteront le Haut Conseil des Biotechnologies tant que la pluralité des avis sur les OGM ne sera pas respectée" [2].
Après une longue enquête dans les archives des compte-rendus et des procédures du HCB, Inf’OGM vient de publier les dessous de cette affaire. En voici ici le résumé.

http://www.infogm.org/5904-ogm-france-hcb-manipulation-en-faveur-position-pro-industrie

Paris, le 22 février 2016 – La semaine dernière, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a publié une première contribution sur les nouvelles techniques de modification génétique, dites NBT (New Breeding Techniques). Un sujet brûlant qui concerne le statut juridique des produits végétaux et animaux issus des nouvelles techniques de modification génétique.

Or l’avis du Comité Scientifique a été tronqué et n’a pas inclus l’avis divergent présenté par l’un des experts membre de ce Comité. Les sept organisations soussignées avaient alors dénoncé une censure (1) qui bafoue le principe de pluralité des opinions qui caractérise théoriquement le fonctionnement du HCB. Le HCB justifie l’exclusion de cet avis au nom d’un vice de procédure non avéré, ce qui est inacceptable. L’expert concerné, M. Yves Bertheau, Directeur de Recherche à l’INRA, a depuis démissionné du Comité Scientifique pour signifier son désaccord profond.

Ces mêmes organisations annoncent leur décision de suspendre leur participation aux travaux du Comité Economique, Ethique et Social du HCB tant que cet avis scientifique divergent n’aura pas été publié et transmis aux autorités européennes par le HCB. Elles demandent également à être reçues par les Ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture afin d’exprimer leur vive inquiétude quant à la volonté du HCB de faire taire les avis divergents s’exprimant en son sein.

Suite à plusieurs mois de travaux, les sept organisations font le constat amer qu’un débat pluraliste sur les nouvelles techniques de modifications génétiques ne peut pas se dérouler au sein du HCB tel qu’il fonctionne actuellement. Les graves dysfonctionnements qui existent depuis le début de la nouvelle mandature du HCB ont pourtant été dénoncés à plusieurs reprises.

Cette situation est inacceptable : les organisations rappellent l’importance de la libre controverse scientifique et l’expression des positions divergentes, éléments essentiels du débat public et de la décision politique. En attendant, elles s’appliqueront à faire exister le débat sur les nouvelles techniques de modifications génétiques à l’extérieur du HCB.

Amis de la Terre, Confédération Paysanne, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Réseau Semences Paysannes, Union Nationale de l’Apiculture Française

(1)http://www.semencespaysannes.org/nouvelles_technique_modificat_genetique_haut_115-actu_325.php#date325