Agir pour sortir de l’état d’urgence : Pétition contre le risque de sa pérennisation

mardi 2 juin 2020 par Yonne Lautre

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Agir pour sortir de l’état d’urgence : Pétition contre le risque de sa pérennisation
2 juin 2020, par Yonne Lautre

Citoyennes, Citoyens,

L’avez-vous remarqué ? Au nom de la « guerre contre le coronavirus », nous sommes insidieusement entrés dans une période de surenchère sécuritaire, de privation de liberté, autant que d’affaiblissement de notre Parlement.

La loi du 23 mars 2020, votée au Parlement, a entériné l’état d’urgence sanitaire pour deux mois. Ce faisant, elle a drastiquement étendu les pouvoirs de l’exécutif qui a limité les libertés individuelles et les droits sociaux, sous prétexte de mieux nous protéger.

Fin avril, alors même que le déconfinement était déjà annoncé pour le 11 mai – preuve de l’amélioration de la situation sanitaire – l’Etat a proposé de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 23 juillet, en y ajoutant de nouvelles dispositions lui permettant l’accès à de nombreuses données personnelles et octroyant des pouvoirs de police (contrôle et contraventions) à de nouveaux intervenants, notamment les agents des services de transport. Ce projet de loi a suscité de nombreuses réserves de la part de juristes et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ainsi qu’un appel citoyen que nous avions envoyé aux députés et sénateurs. Après des débats dans l’urgence (7 jours tout compris) dans une Assemblée Nationale et un Sénat en miettes[1], et malgré quelques amendements significatifs, le Conseil Constitutionnel a censuré deux articles et émis plusieurs réserves sur d’autres. Malgré cela, la loi a finalement été promulguée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020.

S’il est impossible de dire ce que sera la situation au 10 juillet 2020, il nous parait cependant primordial de mettre un terme à cet état d’urgence, attentatoire aux libertés fondamentales, et d’exiger du Parlement qu’il reprenne pleinement ses responsabilités : légiférer et contrôler les actions du gouvernement. Il lui incombe en particulier de vérifier que les mesures prises sont effectivement justifiées par l’urgence sanitaire et proportionnelles à la gravité des risques effectifs, dans un contexte rapidement évolutif.

A toutes fins utiles, rappelons-nous que l’état d’urgence décrété à la suite des attentats de novembre 2015, a été plusieurs fois prolongé pour couvrir une période de 719 jours (!) jusqu’à ce que, finalement, le Parlement décide de faire entrer dans le droit commun plusieurs dispositions de celui-ci[2]. Voulons-nous prendre le risque de reproduire ce schéma et d’assister, impassibles, à l’ultra-sécurisation de notre société au détriment de nos libertés et de la démocratie, le tout sous contrôle étatique et policier, sans contre-pouvoirs effectifs et en marginalisant la justice ?

Et que ferons-nous pour les crises à venir, liées au changement climatique, à l’effondrement écologique que nous vivons déjà aujourd’hui ? Demandons-nous : si, pour chaque nouvelle crise, nous avons besoin d’un état d’urgence pour nous protéger, en sortirons-nous un jour ?

C’est pourquoi nous, signataires de cette pétition, demandons aux Parlementaires :

Qu’ils/elles refusent de voter une nouvelle prorogation de cet état d’urgence (sauf si la situation sanitaire empirait à nouveau, et dans ce cas uniquement après un débat public approfondi impliquant la société civile, bien en amont du 11 Juillet)
Qu’ils/elles exercent effectivement leur devoir de contrôle des mesures prises par le gouvernement
Qu’ils refusent de voter de nouvelles lois régressives en terme de droits des citoyens, qu’il s’agisse de mise en place de nouvelles formes de contrôle policier sans contrôle de la justice[3], de régression des droits sociaux[4], de fichage généralisé, voire de mise en place d’outils de reconnaissance faciale.
Qu’ils/elles s’engagent à ne pas faire entrer les dispositions prises lors de l’état d’urgence dans le droit commun

Nous appelons tous les citoyens et citoyennes de notre pays, à signer cette pétition que nous transmettrons à tous les Parlementaires. Merci de la diffuser autour de vous. N’hésitez pas à écrire vous-mêmes au/à la député.e de votre circonscription et à votre/vos sénateurs/trices de votre département pour leur faire part directement de vos convictions car ils ont le devoir de contrôle de l’action gouvernementale [5].

Nous avions interpellé le Sénat le dimanche 3 mai et les membres de la commission des lois de l’Assemblée Nationale le lundi 4 mai sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, ainsi que la Commission Mixte Paritaire ce jeudi 7 mai. Voir les lettres envoyées sur le blog de Médiapart : https://blogs.mediapart.fr/sara-melki/blog/070520/interpellation-citoyenne-des-membre-de-la-comission-mixte-paritaire-ce-jeudi-7-mai

https://www.mesopinions.com/petition/politique/urgence-democratique/90855

Attention NDLR : Si nous soutenons cette pétition, nous attirons votre attention sur la question du site qui en est le support. Voir nos articles Pétitions citoyennes sur internet : questions entre sites marchands et sites citoyens et Quelles pétitions signer sur internet ?. Lire aussi : Pétitions par mail : signer ou ne pas signer ? et Pétitions citoyennes sur internet : et si on relocalisait ?
(Note de la Rédaction de Yonne Lautre)

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Madame la députée, votez contre la banalisation de l’état d’urgence
20 septembre 2017, par Yonne Lautre

L’Assemblée nationale va bientôt examiner le projet de loi antiterroriste du gouvernement Philippe. Il prévoit en fait d’intégrer dans le droit commun nombre des dispositions de l’état d’urgence. Les auteurs de cette tribune demandent à leur députée de faire preuve d’« indépendance d’esprit » et de « liberté de jugement face à une telle dérive du gouvernement ».
https://reporterre.net/spip.php?page=memeauteur&auteur=Des%20habitants%20et%20des%20%C3%A9lus%20des%20Alpes-de-Haute-Provence

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N’enterrez pas nos libertés ! Manifestation le dimanche 10 septembre
2 août 2017, par Yonne Lautre

L’état d’urgence a été renouvelé jusqu’à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l’être, contre les migrant.e.s et leurs soutiens, contre les habitant.e.s des quartiers populaires, contre les mineur.e.s et les jeunes majeur.e.s. Des centaines d’interdictions de manifester ont été délivrées. Les discriminations et contrôles au faciès se sont multipliés et avec eux, des violences policières. La France est le seul pays d’Europe à avoir instauré l’état d’urgence en réponse aux attentats.

Au prétexte d’y mettre fin, le gouvernement Macron présente un projet de loi reprenant dans la loi commune les principales mesures de l’état d’urgence. Il instaurerait ainsi un état d’urgence permanent :

Le préfet pourrait créer des périmètres de « protection » dans la rue, dont l’étendue et la durée, fixée à un mois renouvelable, seraient laissées à son libre arbitre. Ils donneraient lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale ou des agents de sécurité privés. Ce nouveau quadrillage de l’espace public imposerait une limitation dangereuse de l’expression culturelle, sociale et politique dans notre pays. Cela viserait à bâillonner le mouvement social qui s’annonce face aux attaques contre la protection sociale, les droits des salarié.e.s, les services publics, les APL, et les manifestations de solidarité internationale…

Le projet de loi introduit dans le droit commun les assignations à résidence et bracelets électroniques, les perquisitions 24h sur 24, les perquisitions informatiques, à l’initiative du préfet ou du ministre de l’Intérieur sur des critères vagues et des éléments provenant des services de renseignements tels que les notes blanches anonymes.

Les contrôles dans les gares et les zones frontalières seraient renforcés ciblant essentiellement les migrant.e.s et les stigmatisant encore davantage.

Sur simple suspicion, les fermetures de certains lieux de culte seraient facilitées.

Le projet de loi est examiné en procédure accélérée, il a été discuté le 18 et le 19 juillet au Sénat et passera en septembre à l’Assemblée.

N’acceptons pas la mise à mal des garanties judiciaires !

Non à la rupture avec l’état de droit et la séparation des pouvoirs !

Ne tolérons pas la bascule dans l’arbitraire et la restriction de nos libertés individuelles et collectives !
Contre l’instauration d’un état d’urgence permanent !
Pour nos droits et nos libertés !
Dimanche 10 septembre
Manifestons partout en France !
A Paris, RDV 15h Père Lachaise
Paris, le 2 août 2017

http://www.gisti.org/spip.php?article5727

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Agir pour sortir de l’état d’urgence : Appel à manifester contre l’état d’urgence Le 1er juillet à Paris, dès 15h
30 juin 2017, par Yonne Lautre

Appel à manifester contre l’état d’urgence
Le 1er juillet à Paris, dès 15 heures place de la République

Le gouvernement se propose de reconduire une nouvelle fois un état d’urgence qui a permis de nombreuses dérives. Les perquisitions et les assignations à résidence abusives ont été nombreuses. Les « zones de protection » ont été utilisées notamment à Calais pour empêcher les militant.e.s de protester contre la destruction du camp et d’apporter un soutien aux personnes en exil. Depuis près d’un an, près de 2 000 arrêtés préfectoraux ont été adoptés autorisant dans certains périmètres des contrôles d’identité et des fouilles de bagages et de véhicules sans justification particulière.

Au nom de la lutte anti-terroriste, le gouvernement propose en outre de faire passer dans le droit commun de nombreuses mesures phares de cet état d’exception : perquisitions rebaptisées « visite », assignations à résidence, fermeture de lieux de culte, « périmètres de protection ». Il propose à cette occasion de faciliter encore les contrôles d’identité aux frontières, notamment en les autorisant « aux abords des gares » et en doublant la durée autorisée des contrôles de titres dans la « bande des 20 km » jouxtant les frontières. Une nouvelle occasion de faire l’amalgame entre lutte contre le terrorisme et lutte contre l’immigration irrégulière. Une nouvelle occasion de faciliter les contrôles discriminatoires, comme ceux à l’œuvre actuellement à la frontière franco-italienne.

Le projet de reconduire l’état d’urgence, comme celui de banaliser les mesures d’exception qu’il permet, sont de nouvelles menaces pour les libertés fondamentales de toutes et de tous. Comme toujours, les personnes étrangères seront en première ligne, c’est pourquoi le Gisti se joint à l’appel à manifester le 1 juillet 2017.

http://www.gisti.org/spip.php?article5712

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Communiqué Stop état d’urgence : Nous manifesterons jeudi et après : liberté de manifester ! Retrait de la loi El Khomri
22 juin 2016, par Yonne Lautre
stopetatdurgence.org

Manifestons jeudi 23 juin et après !
Liberté de manifester ! Halte à la répression ! Retrait de la loi El Khomri !

Le collectif Stop état d’urgence salue le front syndical qui a imposé le droit de manifester et dénonce la décision du gouvernement de limiter la manifestation du 23 juin contre la loi El Khomri, car elle appelle d’autres mesures de limitation à cette liberté fondamentale, et rappelle que :
- Les mesures - individuelles ou collectives - d’interdiction des manifestations à l’aide, notamment, des dispositions d’exception prévues par l’état d’urgence toujours en vigueur sont intolérables.
- De telles mesures signent une dérive autoritaire, car elles appartiennent aux régimes autoritaires et aux dictatures. Elles n’ont pas leur place en France, où la liberté fondamentale de manifester a été acquise de haute lutte.
- L’intransigeance du Gouvernement et le refus de renoncer à ce projet de loi qui, notamment, ouvre la porte à la spirale du moins-disant social, renforce notre détermination à résister.
- La montée en puissance et la banalisation des armes employées sans discernement ( grenades de désencerclement, gaz puissants et toxiques, taser, flash ball) contre les manifestant-e-s de tous âges, ainsi que la répression arbitraire et l’emprisonnement de plusieurs centaines de manifestant-e-s alimentent aussi la colère.
Le Gouvernement a failli interdire pour la première fois depuis plusieurs dizaines d’années une manifestation syndicale et unitaire. Il aurait alors rejoint ces régimes qui utilisent la force contre les droits du peuple. Qu’en sera-t-il le 28 et après ?
La réponse à la grave crise que nous traversons ne peut pas être policière, il faut aujourd’hui apaiser et rassembler, plutôt que diviser et réprimer.

Le collectif exige que le gouvernement :
- Renonce à interdire ou limiter les prochaines manifestations de surcroît en employant les dispositions prévues dans l’état d’urgence,
- Retire le projet de loi travail et ouvre la négociation avec les syndicats en lutte,
- Cesse les violences et la répression contre les militant-e-s et les manifestant-e-s
Le collectif Stop état d’urgence manifestera jeudi :
RdV 13h, 53 rue de Lyon, devant la librairie la Sirène
(Saluons au passage ce libraire qui a refusé d’appliquer l’injonction de la police de baisser le rideau pendant la manif. “la liberté de temps en temps, c’est un prix à payer” a-t-il déclaré sur TF1)

Revendications permanentes du collectif “STOP ÉTAT D’URGENCE” :
- Levée immédiate de l’état d’urgence et de l’état d’exception permanent.
- Arrêt de la répression et de la stigmatisation des manifestant-e-s et militant-e-s des mouvements sociaux, des migrant-e-s, des musulman-e-s ou supposé-e-s l’être, des quartiers populaires.
- Respect de la liberté de manifester, de se réunir et de s’exprimer.
Pour mémoire : “L’abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité” sont acquises.

Le collectif signataire : AC !, ACORT, ACTIT, ADTF, AFA Idf, Amelior, AMF, APEIS, ATF, ATMF, ATTAC, BAN, BDS-France, CAPJO-Europalestine, CCIF, CEDETIM, CFPE, CGT 75, CNT RP, collectif 3C, collectif des désobéissants, collectif des sans voix 18e, collectif Jamais déchu(e), collectif Ouiouioui, Conseil d’urgence citoyenne, COPAF, CRLDHT, CSP 75, CSP 93, DAL, Droits devant !, Ecologie sociale, Emancipation Tendance Intersyndicale, FASTI, FADJ-DIDF France, Femmes égalité, Filles et Fils de la République, Fondation Copernic, FTCR, FUIQP, HALEM, Initiative Décroissante pour le Climat, IPAM, MAFED, MCTF, MNCP, MRAP, PSM, REMCC, Réseau pour une Gauche Décoloniale, SAF, Syndicat de la Magistrature, SNPES PJJ-FSU, Union Syndicale Solidaires, Solidaires étudiant-e-s, SUD Aérien, SUD Éducation, SUD PTT, Sortir du colonialisme, Survie, UJFP, UTIT …
Avec le soutien de : Alternative libertaire, CGA, Décroissance IDF, EELV, Ensemble, NPA, Parti pirate, PCOF, PG, Résistance, PIR ...

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Agir pour sortir de l’état d’urgence : Samedi 12 mars, manifestation à Paris. Défendons nos libertés !
3 mars 2016, par Yonne Lautre

Alors que le Sénat s’apprête à examiner le projet de réforme constitutionnelle concernant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, plus de 150 organisations, rassemblées dans les collectifs « Nous ne cèderons pas » et « Stop état d’urgence » appellent à une journée nationale de mobilisation (manifestations, rassemblements, réunions, …), le samedi 12 mars, partout en France pour porter les revendications suivantes :
Défendons nos libertés !
Non à l’état d’exception permanent
Levée de l’état d’urgence
Non à la déchéance de nationalité
À Paris, rassemblement à partir de 15 heures
Place Edmond Rostand (M° Luxembourg)
Avec prises de parole, spectacles, tables des signataires

Précédé d’initiatives au quartier Latin à 14h :
Métro Saint-Michel : Manifestation vers la place Edmond Rostand
Place Edmond Rostand : Rencontres avec députés et sénateurs

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Amnesty international critique la réponse « liberticide » de la France face aux attentats
24 février 2016, par Yonne Lautre

Dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde, publié mercredi 24 février, Amnesty International s’alarme des atteintes aux droits fondamentaux dans de nombreux pays, dont la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, au nom d’une nécessaire riposte à la menace d’attentats sur leur sol. L’ONG s’en prend à la réponse « liberticide » de la France aux attentats terroristes de 2015.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/02/24/dans-son-rapport-annuel-amnesty-international-critique-la-reponse-de-la-france-aux-attentats_4870622_3224.html

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