Le Conseil d’Etat : demande à nouveau au gouvernement de "prendre de nouvelles mesures" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le Conseil d’Etat exige à nouveau du gouvernement qu’il prenne de "nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici un an, dans une décision publiée mercredi 10 mai. Il avait été saisi sur le sujet par la commune de Grande-Synthe (Nord) et des associations.
L’exécutif devra "transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité", écrit l’organe judiciaire, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public. La plus haute juridiction administrative n’impose toutefois pas d’astreinte financière à l’Etat.
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