Faucheuses et Faucheurs volontaires en Côte d’Or : Délibéré du jugement lundi 06 mars à partir de 13h30 Tribunal de Grande Instance de DIJON

Communiqué de presse - 6 mars 2023
Tribunal de Dijon : condamnation des Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM

Les semenciers peuvent-ils continuer à frauder dans l’opacité ?

Le tribunal de Dijon vient d’annoncer son verdict, et les Faucheurs et Faucheuses Volontaires jugés le 14 décembre 2022 sont condamnés chacun à 800 € d’amende avec sursis, au civil à l’encontre de KWS à 3 288 € de préjudice, et à l’encontre de l’agriculteur qui hébergeait l’essai à la somme totale de 8 500 € de préjudice.

Des Faucheurs Volontaires d’OGM venus de toute la France avaient participé le 15 avril 2017 au fauchage d’une plateforme de colza à Villy-le-Moutier mise en place par la firme KWS.

Malgré la faible condamnation pénale, le verdict qui vient d’être rendu revient à légitimer les firmes semencières et leur volonté de passer en force pour imposer leurs semences OGM, au mépris des droits des paysans et des consommateurs.

KWS produit et commercialise des semences de variétés de colza Clearfield (Variétés rendues Tolérantes à des Herbicides, ou VrTH) obtenues par mutagénèse en laboratoire. Ce sont des OGM réglementés qui doivent donc être soumis à une évaluation, une traçabilité et un étiquetage OGM. Elles sont protégées par des brevets, et KWS ment quand elle prétend les obtenir par "sélection naturelle".

Tout comme les autres firmes semencières, KWS refuse toute réglementation pour nous imposer ses VrTH, dans le but d’ouvrir ensuite une grande porte aux nouveaux OGM qu’elles pourront cacher dans nos champs et nos assiettes.
Le gouvernement français, au lieu de faire appliquer la loi OGM, a choisi de prendre le parti-pris des groupes agro-industriels au mépris de l’intérêt général de la population et du bien commun. Il manigance au
niveau européen pour obtenir la modification de la directive 2001-18.
Face à ce mépris, les faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM agissent depuis plus de 20 ans comme des lanceurs d’alerte par des actions de
désobéissance, avec le soutien de la société civile qui refuse les OGM.
Mais les lobbies de la semence mettent en œuvre de gros moyens pour faire pression sur les institutions afin de nous imposer leurs variétés brevetées.

Les variétés de colza VrTH, comme tous les OGM, posent aussi de nombreux problèmes liés à une utilisation plus importante de pesticides (risques
avérés pour la santé et l’environnement), et également par les brevets qui y sont liés, source de privatisation du vivant et de confiscation des droits des peuples.

Lors de l’instruction du procès du 14 décembre 2022, la firme agrochimique KWS a d’abord voulu nous intimider en réclamant plus de 8 millions d’euros de dommages et intérêts. Cette demande démesurée ne pouvait pas tenir avec un dossier de défense vide et creux. A l’audience par exemple, elle avait refusé d’indiquer quelles étaient les variétés de colza présentes et leur mode d’obtention. Les Faucheurs, Faucheuses
et leurs avocats avaient, quant à eux, préparé leur dossier avec de solides arguments techniques et scientifiques, et démontré que l’entreprise KWS utilisait des techniques récentes produisant des OGM,
alors que devant le tribunal, son représentant a continué de soutenir que son entreprise n’en produisait pas et n’en avait jamais produit ni commercialisé.

Nous voyons que les tribunaux, déjà saturés par les nombreuses poursuites infondées tels que les refus de prélèvement d’ADN (6 fois en Côte d’Or en 2022-2023), servent d’outil d’intimidation avec des demandes financières importantes contre de nombreux militants.

Jusqu’à quand les citoyens subiront-ils un gouvernement qui ne respecte pas la loi et qui favorise les firmes agrochimiques au mépris des droits de tous ?
Les Faucheurs et Faucheuses volontaires d’OGM restent déterminés, et continueront à jouer leur rôle de lanceurs d’alerte, autant par des actions de désobéissance civile que devant les tribunaux.

Le collectif des Faucheurs Volontaires, le 6 mars 2023

Procès des Faucheurs : l’opacité des semenciers demeure !
Six Faucheurs Volontaires, jugés le 14 décembre dernier par le tribunal de Dijon, viennent d’être condamnés à 800 € d’amende avec sursis chacun. Les dommages et intérêts réclamés par les parties civiles ont été fortement revus à la baisse : 3288 € de préjudice pour la société KWS et 8500 € pour l’agriculteur qui hébergeait l’essai. Ce procès n’aura pas permis de lever l’opacité sur les pratiques de KWS et si le quantum de la peine est bien en-deçà des réquisitions, ce jugement revient à légitimer les firmes semencières et leur volonté de passer en force pour imposer leurs semences OGM.
https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=13280&type=A

Dénonçons la culture d’OGM en France

Le 15 avril 2017, une centaine de Faucheur-se-s Volontaires d’OGM ont neutralisé à visage découvert, une plate-forme d’essais de colza mise en place par la firme semencière KWS à Villy-le-Moutier, près de Beaune. Six Côte-d’Oriens ont été jugés le 14 décembre au Tribunal de Grande Instance de Dijon.

Délibéré du jugement

ce lundi 06 mars à partir de 13h30
Tribunal de Grande Instance de DIJON

13, Bd Clemenceau

Rassemblement et pique-nique à 12h00

DEVANT :
– les risques agronomiques : résistances aux herbicides (augmentation des doses ou emploi d’autres agrotoxiques), contamination par les pollens des plantes apparentées, sauvages ou cultivées,
– les risques sanitaires pour l’espèce humaine, les abeilles et toute forme de vie,
– le déni et l’irresponsabilité des pouvoirs publics, de certaines coopératives agricoles et industriels,
– l’appropriation des semences par ces mêmes industriels,

et quand tous les moyens légaux ont été utilisés, les citoyen(ne)s n’ont plus à leur disposition que la désobéissance civile Non Violente, ils sont en état de nécessité.

NON aux OGM, aux pesticides et au brevetage du vivant.
OUI à la préservation des pratiques paysannes, de la santé et de l’environnement !
OUI à une eau, un air et une alimentation de qualité !

NON AU PROFIT DE QUELQUES UNS CONTRE LE BIEN COMMUN
POURSUIVONS LES VRAIS RESPONSABLES !

Suite à de nombreuses mobilisations citoyennes, la Cour de Justice de l’Union Européenne puis le Conseil d’État avaient enjoint l’État français à mettre en place une réglementation des Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH), ce qu’il n’a toujours pas fait. Le gouvernement, sous la pression des lobbies de la semence, préfère rester hors-la-loi aujourd’hui, tout en œuvrant pour que demain la loi sur les OGM (directive 2001-18) soit modifiée.

Les Faucheur-se-s Volontaires assument leur rôle de lanceurs d’alerte, et se mobilisent par des actions de désobéissance civile pour s’opposer à tous les OGM dans nos champs, dans nos assiettes et dans nos vies.

Pour rencontrer des prévenus et des comparants volontaires, et pour mieux comprendre les enjeux, vous êtes cordialement invité(e) à notre conférence de presse qui se tiendra :
le lundi 06 mars à la sortie d’audience,

En présence de leur avocat Me G. TUMERELLE

Le Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM de Bourgogne – Franche-Comté

Les premières associations et collectifs de soutien :
ATTAC21, CAP21, CNT 21, Confédération Paysanne 21, Les Ami.es de la Confédération Paysanne, Espace autogéré des Tanneries, Graines de Noé, Les Amis de la Terre Côte-d’Or, Nature & Progrès Bourgogne, Mouvement de la Paix, LDH – section Dijon, Quartier Libre des Lentillières, Rézo’Fêt’Art, Solidaires21..

« L’adoption des deux directives européennes « brevets » (98/44/CE) et « OGM » (2001/18/CE) a permis d’apaiser les inquiétudes avec le message suivant concernant les plantes et les animaux : ce qui n’est pas étiqueté OGM n’est pas breveté, seuls les OGM sont brevetables. Les pays qui n’ont pas réglementé les OGM ont vu les semences brevetées prendre le contrôle du marché, envahir la quasi-totalité des champs, et supprimer le droit des agriculteurs d’utiliser leurs propres semences ainsi que celui des consommateurs de choisir leur nourriture. Malgré quelques brèches, l’équilibre proposé par l’Union européenne lui a permis de protéger la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM, de freiner la concentration de l’industrie semencière et l’érosion drastique de la biodiversité cultivée qu’elle entraîne, et de maintenir un droit malheureusement encore trop restreint des agriculteurs d’utiliser leurs propres semences.

L’application des propositions actuelles de la Commission européenne visant à supprimer ou alléger la réglementation de certains OGM végétaux mettrait fin à cet équilibre déjà fragilisé par une mise en œuvre lacunaire. Elle anéantirait les droits des agriculteurs et des consommateurs en ouvrant la voie au contrôle de la chaîne alimentaire par les brevets d’une poignée de multinationales. »

Source : Rapport de Coordination Européenne Via Campesina, qui a été transmis à la Commission européenne, le 09 novembre 2022