Loi littoral en France remise en danger : Cyberaction : Non à la modification de la loi

Face aux polémiques grandissantes, les députés en séance ont, ce vendredi 1er juin, supprimé ou réduit la portée de plusieurs dérogations à la loi Littoral, en métropole et outremer, qui avaient été votées par la majorité en commission.
Lors de l’examen du projet de loi logement, les députés ont largement revu la loi Littoral, très contestée, qui prévoyait de pouvoir étendre le droit de construction le long de nos côtés. Il sont supprimé les dérogations introduites en commission pour permettre la construction ou l’installation d’équipements collectifs dans les territoires « ultra-marins » et « insulaires de métropole ».
https://resistanceinventerre.wordpress.com/2018/06/02/loi-littoral-la-majorite-renonce-a-des-derogations-face-aux-protestations/

À l’occasion de l’examen du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), des parlementaires cherchent à affaiblir la loi Littoral. France Nature Environnement s’en inquiète dans cette tribune, car, selon elle, cette loi prouve depuis plus de 30 ans son efficacité pour préserver nos côtes sans nuire au développement local.
https://reporterre.net/A-l-Assemblee-nationale-la-loi-Littoral-menacee-par-la-loi-des-lobbies

Des députés LREM déposent, ce mercredi 30 mai, un amendement à la loi Aménagement et numérique touchant à des dispositions de la loi Littoral. Jean-Pierre Bigorgne, président de l’Union des associations pour la défense du littoral, s’inquiète de ses conséquences.
Jean-Pierre Bigorgne est le président de l’Union des associations pour la défense du littoral. Elle regroupe des associations du Finistère, du Morbihan, des Côtes-d’Armor et de Loire-Atlantique qui défendent l’environnement côtier. Il réagit à la proposition d’amendement, déposée par des députés de La République en marche. Ce texte pourrait modifier des dispositions de la loi Littoral, qui protège les côtes de l’urbanisation à outrance.
Pourquoi dites-vous que c’est l’amendement le plus inquiétant que vous ayez vu depuis quinze ans ?
https://resistanceinventerre.wordpress.com/2018/05/31/environnement-loi-littoral-%e2%80%89lamendement-le-plus-inquietant-depuis-quinze-ans/

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à francois.derugy assemblee-nationale.fr
Avec les éléments suivants :

Sujet : La Loi Littoral en grand danger
Message : Madame, Monsieur
L’amendement CE2235 aurait pour conséquence de modifier profondément l’esprit de la loi Littoral.
La sobriété, la réduction de l’empreinte écologique, la protection de cet espace fragile qu’est notre littoral nécessitent l’application de la Loi Littoral maintenue en l’état.
Je compte sur vous pour voter contre cet amendement.
Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos décisions.

https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/laloilittoralengranddanger-2346.html

Remise en question de la loi Littoral, réduction du contrôle des architectes des Bâtiments de France… La loi Elan dégage la route aux bulldozers.
L’examen, à l’Assemblée, du projet de loi Elan – destinée à accélérer les procédures d’urbanisme – a ouvert toutes grandes les vannes des bétonneuses. Première victime : la loi Littoral, votée en 196 au Parlement (à l’unanimité) pour protéger de l’urbanisation les territoires côtiers. Avec l’avis « tout à fait favorable » du gouvernement, la commission des Affaires économiques à adopté, le 16 mai, des amendements qui ouvrent des brèches dans ce texte considéré comme sacré par les défenseurs de l’environnement.
https://resistanceinventerre.wordpress.com/2018/05/24/la-loi-littoral-remise-en-question-macron-donne-un-elan-au-betonnage/

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), de nombreux amendements visant à déroger à la loi Littoral ont été adoptés. France Nature Environnement s’inquiète des répercussions négatives que cela peut avoir sur la protection de nos côtes et demande donc la suppression de ces dispositions inacceptables du projet de loi, ainsi que la mise en place d’une commission nationale pour travailler, de manière concertée, sur l’évolution de cette loi.

https://www.fne.asso.fr/communiques/affaiblissement-de-la-loi-littoral-nos-c%C3%B4tes-en-danger-d%E2%80%99urbanisation

Du 26 janvier au 25 mars 2018, le public est amené à se prononcer sur la politique maritime et littorale de la France dans le cadre d’une grande consultation publique. A cette occasion, France Nature Environnement rappelle qu’il est indispensable de prendre en compte les enjeux environnementaux, et invite les citoyens à soutenir des propositions ambitieuses pour préserver le patrimoine naturel remarquable des quatre façades maritimes de la France. #DéfendsTaMer : top départ.

http://www.fne.asso.fr/communiques/consultation-publique-quel-avenir-pour-la-mer-et-le-littoral

La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, mardi 31 janvier. Le texte, qui vise à anticiper l’érosion et la montée des eaux, inquiète des associations, car il pourrait entraîner une nouvelle urbanisation de nos côtes. Le processus législatif n’est pas achevé.

https://reporterre.net/Les-deputes-adoptent-une-loi-pour-nous-preparer-a-la-montee-des-eaux

Présentation express : Philippe Bas, sénateur Les Républicains de la Manche, a fait tous les métiers politiques. Conseiller de ministres une flopée de fois, secrétaire général de l’Élysée sous Chirac, ministre lui-même. et il a du nez car il a soutenu Fillon. Sa dernière idée, qui n’est d’ailleurs pas la sienne, est en tout point admirable. Profitant de l’examen d’une loi qui n’a aucun rapport – celle portant sur « l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique » -, Bas et ses petits camarades de droite ont voté un amendement qui ne sera pas retenu, mais en dit long sur les projets filloniens.
https://resistanceinventerre.wordpress.com/2017/01/22/comment-en-finir-avec-la-loi-littoral/

Hier soir le vote par les sénateurs utilisant la Proposition de loi de mesdames GOT et Berthelot portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, comme cavalier législatif pour démembrer la loi « littoral » a dépassé les bornes comme France Nature Environnement le craignait dans son précédent communiqué de presse du 10 Janvier.
http://www.fne.asso.fr/communiques/le-s%C3%A9nat-d%C3%A9passe-les-bornes-de-destruction-de-la-loi-%C2%AB-littoral-%C2%BB

La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) présentée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal (1), est instituée par les articles L219-1 et suivants du code de l’environnement. Son projet (2) est mis à la disposition du public pour une durée de deux mois à compter du 2 août 2016 jusqu’au 2 octobre 2016. Les observations du public sont recueillies sur le présent site.

Ce document a été élaboré par l’État, sous l’autorité de la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat. Il a également fait l’objet d’une étroite concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).

Une nouvelle version du projet de la SNML, tenant compte de la synthèse des observations du public et des avis des conseils maritimes de façade et ultramarins (CMF et CMU), sera présenté au CNML réuni en plénière afin de recueillir son avis sur le projet final. La SNML sera alors adoptée par décret avant la fin de l’année 2016.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-strategie-nationale-pour-la-mer-et-le-a1461.html

En date du 7 décembre 2015, une instruction gouvernementale à destination des préfets a été émise par Sylvia Pinel, Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Cette instruction rappelle d’abord que « le littoral français, espace sensible, convoité et objet de nombreux conflits d’usage, est un territoire fragile dont le développement équilibré constitue un enjeu national ». L’importance de la loi Littoral est ensuite réaffirmée et enfin, le constat est fait que « les façades littorales du territoire français restent soumises à une importante pression urbaine ».

Dans ce contexte, instruction est donnée aux préfets de veiller à la bonne application de la loi littoral.

http://centrecongres-albigny.over-blog.com/2016/03/loi-littoral-instructions-du-gouvernement-aux-prefets.html