Yonne Lautre

Pourquoi nous n’avons pas signé la Charte départementale (Yonne) des Bassins d’alimentation des captages prioritaires proposée par la Préfecture ?

Yonne Nature Environnement (France Nature Environnement Bourgogne)
dimanche 21 août 2016 par Yonne Nature Environnement

Dans l’Yonne, la moitié des captages d’eau potable est en mauvais état : 35 sont classés « prioritaires ». Les nappes souterraines sont dans le même état, subissant la spécialisation et l’intensification agricole à l’œuvre depuis 30-35 ans : assolements simplifiés, nombre réduit des variétés culturales, recours massif aux intrants de synthèse (engrais et pesticides). A ceci, vient s’ajouter la disparition des prairies de fonds de vallée qui accélère le transfert des pollutions vers les eaux souterraines et de surface [1].

Partant d’un constat d’échec de la mise en œuvre des mesures de reconquête de la qualité de l’eau sur les bassins d’alimentation de captage (BAC), la Préfecture de l’Yonne a élaboré une charte de gouvernance des projets de protection des captages.

Si elle part d’une bonne intention, la reconquête de la ressource en eau potable, la charte ne traduit que faiblement l’état « initial » de ce bien public dégradé, et ne quantifie pas les pressions polluantes actives. Restaurer une ressource de qualité demande des engagements de tous les secteurs. Or la charte n’en impose aucun de significatif, aux organisations bénéficiaires de la PAC et de l’intensification des productions agricoles. Par sa rédaction, elle ne fait que reculer l’application des règles administratives, donnant ainsi satisfaction aux secteurs dominants de l’agriculture (succession de programmes volontaires révisables avec mansuétude).

De notre point de vue, la charte est une coquille organisationnelle vide qui ne met pas en relief l’absence de l’application des politiques publiques, à savoir la directive nitrates, le plan Ecophyto, ainsi que l’insuffisance de ces mêmes politiques dans ses orientations et ses résultats [2].

Les orientations technico-socio-économiques actuelles de l’agriculture et l’évaluation des expériences et programmes nécessiteraient une autre approche [3].

L’échelle de l’exploitation, comme celle des BAC est insuffisante pour agir sur les verrouillages en place. C’est à l’échelle des petites régions agricoles, voire des bassins de production qu’il faut agir. Le comportement des filières se faisant à ce niveau.

La qualité des ressources utilisées pour la production d’eau potable subit 2 pollutions majeures : les nitrates et les pesticides.

Le surplus d’azote (quantité épandue mais non utilisée par les plantes) est estimé entre 50 et 60 kg / hectare / an. Cet azote se retrouve dans les eaux souterraines et les eaux de surface sous forme de nitrates. Une partie se volatilise dans l’air.

Ce trop plein d’azote coûte à la collectivité entre 1 et 3 milliards d’euros /an, dont 500 millions pour les traitements supplémentaires. Le traitement des pesticides coûte 600 millions d’euros/an. Ces chiffres ne tiennent pas compte des impacts sur la santé publique ni des autres externalités négatives (gestion des algues vertes par exemple). Une étude récente évalue ces impacts environnementaux et sanitaires entre 10,5 et 45,4 Milliards d’euros/an [4].

Le plan Ecophyto, visant une réduction de l’usage des pesticides, est un échec. Le bilan du premier plan montre au contraire une forte augmentation (+ 6 % en moyenne) [5].

A l’échelle du département de l’Yonne, quelles sont les quantités d’engrais et de pesticides vendues, épandues, utilisés sur les BAC ? [6].

Quels objectifs de réduction devrait-t-on se fixer pour rétablir la qualité de l’eau et de l’air ? Les instruments de la politique de l’eau peuvent-ils agir efficacement sur les dégâts engendrés par la PAC ?

Les moyens financiers des agences de l’eau pour la protection de l’eau (financés par les usagers de l’eau (eau potable, assainissement, rivières) sont relativement modestes face aux aides publiques de la PAC. Sur le bassin Seine Normandie, les aides de la PAC sont 50 fois plus élevées que les aides apportées à la protection des milieux aquatiques.

« Seul un changement radical des systèmes agricoles actuels permettrait vraisemblablement d’inverser la tendance à la dégradation des ressources et écosystèmes de l’eau » (biodiversité, érosion, air...) [7].

En premier lieu, c’est donc bien sur le levier « PAC » qu’il faut agir. Conditionner l’obtention des aides de la PAC (1er pilier) à une plus grande diversification des cultures et une augmentation des rotations (6-7 ans au lieu de 3 actuellement) serait une véritable mesure en faveur de la protection de la ressource. Il faut aussi engager une réflexion sur les filières actuelles et futures de l’agroalimentaire. Le monde agricole doit absolument opérer sa transition vers une agriculture plus respectueuse de l’enviroIdem Conseil scientifique AESN 2013nnement. Or, la charte départementale pour une nouvelle gouvernance des bassins d’alimentation de captage ne dit rien de cette transition. Ni les multiples comités de pilotage locaux proposés, ni la bonne volonté de certains élus, ne pourront faire bouger les lignes sans un changement radical de paradigme.

Le Conseil d’administration, le 27 juin 2016

Yonne Nature Environnement
Parc du Moulin de Préblin 89400 MIGENNES
Agréments en environnement et à participer au débat public
Contact  : yonne.nature.environnement gmail.com

[1Etat des lieux DCE 2013 AESN et C Mignolet et al Changement d’usage des sols par l’agriculture du bassin de la Seine : une spécialisation des territoires permise par un usage accru des intrants de synthèse PIREN-Seine 2013

[2CGDD Autorité environnementale ; Avis délibéré de l’AE sur le programme d’action national nitrates 2015-101 du 16 mars 2016

[3Conseil scientifique du Comité de Bassin agence de l’eau Seine-Normandie ; Transitions agricoles pour restaurer la qualité de l’eau : obstacles, freins et leviers, avril 2014

[4Autrement dit des coûts dépassant largement les aides annuelles PAC de 9,1 Md. Cité par M Benoît et S Feuillette : Quelles agricultures pour une eau de qualité, Agricultures 2016

[5Ecophyto, Note de suivi 2015, MAAF mars 201

[6Décliner les chiffres globaux, par bassin de production ?

[7Idem Conseil scientifique AESN 2013


titre documents joints

La liste des 35 captages prioritaires de l’Yonne

15 juillet 2016
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  • en orange, les captages dits Grenelle (507 pour la France et 14 pour l’Yonne)
  • en jaune, les captages de communes limitrophes à l’Yonne (versant Seine Normandie)
  • en bleu clair, les captages de communes de l’Yonne se situant dans le SAGE de l’Armançon (versant Seine Normandie)
  • en rose, les captages dits de la conférence environnementale,
    ce qui fait 1000 captages prioritaires sur les 35000 captages existant en France.

Qualité chimique des eaux souterraines de Bourgogne en Seine-Normandie (état des lieux du SDAGE 2016-2021, validé en 2013)

15 juillet 2016
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162.9 ko

Une qualité chimique des captages AEP dégradée (Concentration en nitrates des captages AEP de Bourgogne en Seine-Normandie)

15 juillet 2016
info document : PDF
214.7 ko

Charte départementale (Yonne) des Bassins d’alimentation des captages prioritaires proposée par la Préfecture

15 juillet 2016
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195.5 ko

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