– Procès climatique contre TotalEnergies : audience décisive devant la cour d’appel 5.04.24
Dans le contentieux climatique porté par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, une audience cruciale se tiendra demain devant la cour d’appel de Paris. Alors que le tribunal judiciaire de Paris a jugé l’action irrecevable, l’affaire sera examinée conjointement aux dossiers EDF/Mexique et Suez/Chili, par une nouvelle chambre de la cour d’appel spécialement créée pour les contentieux relatifs au devoir de vigilance des multinationales.
https://notreaffaireatous.org/proces-climatique-contre-totalenergies-audience-decisive-devant-la-cour-dappel/
– « L’affaire du siècle » : l’Etat échappe à une troisième condamnation et à une lourde astreinte pour « inaction climatique » 22.12.23
Dans un jugement rendu vendredi, le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’une astreinte financière d’un milliard d’euros pour « inaction climatique ».
https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/12/22/justice-climatique-l-etat-echappe-a-une-troisieme-condamnation-et-a-une-lourde-astreinte-dans-l-affaire-du-siecle_6207283_3244.html
– L’Affaire du Siècle : l’inaction climatique de l’État chiffrée et versée au dossier 7.12.23
Exécution du jugement de 2021 : le compte n’y est définitivement pas
Les baisses d’émissions observées en 2022 sont dues principalement à des effets purement conjoncturels, à savoir un hiver particulièrement doux et la crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine. Cette affirmation est désormais confirmée par les calculs du rapport d’expertise produit ce jour selon lequel 92% des émissions en baisse pour l’année 2022 dans le secteur de l’industrie manufacturière et de la construction et 66% dans le secteur de l’usage des bâtiments sont dues aux facteurs purement circonstanciels. En l’absence de politiques structurelles de l’Etat, hors baisses conjoncturelles sur 2022, les émissions auraient, au contraire, augmenté dans ces deux secteurs, et au global, entre 2021 et 2022.
https://notreaffaireatous.org/cp-laffaire-du-siecle-linaction-climatique-de-letat-chiffree-et-versee-au-dossier/
