Yonne Lautre

« Révision des pertes de droits de douane de l’AO en cas d’APE régional : 2020-50 », par Jacques Berthelot

mercredi 24 août 2016 par Berthelot Jacques

Révision des pertes de droits de douane de l’AO en cas d’APE régional : 2020-50

Jacques Berthelot (jacques.berthelot4 wanadoo.fr), 24
août 2016

Résumé

Après le Brexit il est utile de réactualiser la valeur des importations et des pertes de droits de douane (DD) de l’Afrique de l’Ouest (AO) venant de l’UE28 ainsi que de l’UE28 moins le Royaume-Uni (UE28-RU) en cas de ratification et mise en oeuvre de l’APE régional et ce sur la base des exportations de l’UE de 2015.

Comme les Etats d’AO ne disposent pas de statistiques douanières fiables et que la base de données ITC TradeMap n’est pas non plus fiable, on est parti des exportations de l’UE28-RU vers l’AO, que l’on a complétées en ajoutant les données suivantes :

  • Addition de 30% aux valeurs FAB UE pour passer aux valeurs CAF rendues AO.
  • Addition des importations et DD dus à la croissance de la population d’AO.
  • Addition de 25% aux valeurs CAF pour tenir compte du détournement des importations en faveur de l’UE et au détriment de celles internes à l’AO et venant des pays tiers.
  • Addition des pertes de recettes de TVA sur les importations puisqu’elle est perçue sur la valeur CAF plus les droits de douane.

On a rencontré de grosses difficultés d’imputation des codes tarifaires d’Eurostat sur ceux du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO car les sous-codes à 8 et 10 chiffres sont souvent très différents. Il est vraisemblable que l’ambiguïté dans l’application des DD sur les factures des produits importés de l’UE sous les codes d’Eurostat donne lieu à des interprétations très différentes d’un Etat membre de la CEDEAO à l’autre voire d’un douanier à l’autre.

Le 18 août 2016 le Conseil des ministres des finances de la CEDEAO a souligné que 6 Etats membres n’ont pas encore mis en œuvre le TEC théoriquement en vigueur depuis janvier 2015, alors que les 9 autres l’ont fait. Une affirmation un peu rapide pour le Nigeria qui continue d’interdire l’importation de très nombreux produits – dont viandes, œufs, huile, sucre, pâtes – et qui ajoute aux DD du TEC des taxes spécifiques et droits d’accise sur de nombreux produits. Le Sénégal a banni les importations de poulet depuis 2006 avec un grand succès pour la production locale. La Côte d’Ivoire impose une taxe de 1000 FCFA par kg de viande de volaille importée et des taxes spéciales sur le poisson, le riz, l’alcool, le tabac et les cigarettes, les produits pétroliers et interdit les importations du sucre et de farine de blé. La mise en œuvre de l’APE dans ces conditions laisse augurer de gros problèmes, y compris des poursuites de l’UE pour violation de la libéralisation des échanges prévue.

La baisse des DD résulte de la comparaison de leur niveau sans libéralisation au taux moyen de 8,6% constaté en 2015 pour l’UE28-RU avec les DD résultant de la libéralisation.

Les 26 Md€ d’exportations de l’UE28-RU en AO en 2015 auraient généré 2,8 Md€ de DD (en valeur FAB UE) au taux moyen de 10,7%, dont de 17,6% sur les produits exclus et 8,6% sur les produits totalement libéralisés en T20 (1935). Ceux-ci ont représenté 76,3% des exportations totales et 61% des DD perçus en 2015. Le Brexit réduirait de 6,7% les exportations de l’UE28 et les DD de 9,2%.

En tenant compte des ajouts dus à la différence entre valeurs FAB UE et CAF AO, à la hausse de la population, au détournement des importations en faveur de l’UE, et à la baisse de la TVA sur les importations, les importations totales de produits libéralisés passeraient de 35,2 Md€ en T (2015) à 44,9 Md€ en T20 (2035) et 55,6 Md€ en T35 (2050). Soulignons que le détournement des importations en faveur de l’UE avec l’APE ne devrait pas modifier les importations totales sans APE car celles libéralisées dans l’APE continueront à venir des pays tiers en payant les DD normaux. Certes l’absence de détournement des importations en faveur de l’UE ne se ferait plus en partie au détriment des importations internes à l’AO mais, d’un autre côté, l’absence d’APE dopera la croissance de l’AO et entrainerait plutôt une hausse des importations venant des pays tiers malgré la hausse des importations internes à l’AO.

Dès T10 (2025) 60% des DD perçus en 2015 sur les produits libéralisés seraient perdus et ce pourcentage passerait à 96,2% en T15 (2030). Les pertes annuelles de recettes douanières (DD + TVA) dues à l’APE passeraient de 696 M€ en T5 (2020) à 4,5 Md€ en T20 (2035) et 5,5 Md€ en T35 (2050). Les pertes cumulées bondiraient de 8,5 Md€ en T10 (2025) à 46,5 Md€ en T20 (2035) et à 121,8 Md€ en T35 (2050).

Le pourcentage des importations de produits agricoles et piscicoles libéralisé en fin de période a représenté 37,5% du total et les DD 13,8% du total. Cela remet totalement en cause le document ’L’APE libéraliserait la majorité des exportations agricoles de l’UE en Afrique de l’Ouest’ du 26 mai 2016 pour lequel j’avais fait de grosses erreurs de calcul, ce dont je m’excuse profondément auprès des lecteurs. Il n’en reste pas moins que, contrairement à l’allégation de la Commission européenne, l’APE sera loin d’exclure tous les produits agricoles de la libéralisation avec l’APE. Ce sera particulièrement le cas pour les céréales hors riz et la poudre de lait dont le DD déjà minime, à 5%, sera éliminé dès T5 (2020).

* *

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Après le Brexit il est utile de réactualiser la valeur des importations et des pertes de droits de douane (DD) de l’Afrique de l’Ouest (AO) venant de l’UE28 ainsi que de l’UE28 moins le Royaume-Uni (UE28-RU) en cas de ratification et mise en oeuvre de l’APE (Accord de Partenariat Economique) régional avec l’UE28-RU, et ce sur la base des exportations de l’UE de 2015. On en refait le calcul détaillé effectué dans un document d’avril 2016 [1], ligne tarifaire par ligne tarifaire, à la fois pour mieux coller au calendrier prévu pour les 4 groupes des produits exclus de la libéralisation (D) ou libéralisés (A, B et C) et des taux de droits de douane (DD) prévus dans l’Accord (0%, 5%, 10%, 20% et 35%) [2]. Comme ces calculs étaient très longs on s’est limité à l’AO dans son ensemble et on a fait les calculs par groupement de chapitres du Système Harmonisé (SH) des échanges : voir l’annexe 1 pour les exportations de l’UE28-RU vers l’AO en 2015 et l’annexe 2 pour les exportations de l’UE28 en 2015, donc sans Brexit. Les lignes tarifaires détaillées sont disponibles sur demande. L’essentiel des commentaires sera ciblé sur les exportations de l’UE28-RU vers l’AO.

Comme les Etats d’AO ne disposent pas de statistiques douanières fiables et au surplus pour 2015 et comme la base de données ITC TradeMap des Nations Unies n’est pas non plus fiable [3], on a pris comme base les exportations de l’UE28-RU vers l’AO, que l’on a complétées en ajoutant les données suivantes :

  • Addition de 30% aux valeurs FAB (franco à bord) de l’UE28-RU pour passer aux valeurs CAF (coûts, assurances, fret) rendues AO. Précédemment on avait pris 20% mais ce pourcentage semble insuffisant notamment pour le Nigéria et les pays enclavés du Sahel.
  • Addition des importations et des DD dus à la croissance de la population d’AO selon la base de données des Nations unies, révisée en 2015. On a retenu un taux de croissance des importations limité aux 2/3 du taux de croissance de la population.
  • Addition de 25% pour tenir compte du détournement des importations en faveur de l’UE et au détriment de celles internes à l’AO et venant des pays tiers. Par contre on avait pris en avril 2016 les 32,5% donnés par Fontagné et al. [4] mais ce pourcentage semble excessif par rapport à d’autres estimations.
  • Addition des pertes de recettes de TVA sur les importations puisqu’elle est perçue sur la valeur CAF plus les droits de douane. Comme ceux-ci vont diminuer avec l’APE la TVA perçue diminuera parallèlement.

On a rencontré de grosses difficultés d’imputation des taux de DD du TEC (tarif extérieur commun) de la CEDEAO par ligne tarifaire, qui sont aussi ceux de l’APE, car ses lignes tarifaires sont souvent très différentes de celles d’Eurostat qui sont généralement plus détaillées en codes SH à 10 chiffres, si bien qu’il n’est pas toujours évident de savoir s’il y a lieu d’appliquer les DD des produits exclus (notamment des groupes D à 20% ou 10%) ou ceux des produits libéralisés (notamment des groupes B à 10% ou C à 20%) : on revient en annexe 3 sur les principaux chapitres du SH où se situent ces difficultés d’imputation des DD à appliquer. On sait que le SH est établi par l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) au niveau des codes à 6 chiffres (SH6) que tous les Etats membres de l’OMD doivent respecter, chaque Etat étant ensuite libre de choisir ses propres codes plus détaillés, et donc ses taux de DD, à 8 et 10 chiffres. En cas de doute on a le plus souvent appliqué le taux plus élevé du groupe D ce qui peut avoir eu pour effet de majorer les importations et DD des produits exclus alors que dans l’étude d’avril 2016 on avait plutôt retenu les importations et DD des produits libéralisés. Pour surmonter cette difficulté le South Centre a appliqué une méthode empirique qui laisse aussi à désirer : ’La valeur importée des codes à 6 chiffres (SH6) est ainsi répartie entre les codes à 8 chiffres (SH8) de l’offre tarifaire d’AO : si par exemple le code à 6 chiffres contient 10 codes à 8 chiffres dont 6 dans le groupe A et 4 dans le groupe D, 60% de la valeur importée est allouée au groupe A et 40% au groupe D [5]. Cette méthode peut conduire à des erreurs importantes car une seule ligne tarifaire à 8 chiffres peut avoir une valeur d’importation supérieure à celle des 7 autres lignes tarifaires.

Il est très vraisemblable que l’ambiguïté dans l’application des DD sur les factures des produits importés de l’UE sous les codes d’Eurostat donne lieu à des interprétations très différentes d’un Etat membre de la CEDEAO à l’autre voire d’un douanier à l’autre, d’autant qu’ils sont sûrement soumis à des tentatives de corruption des importateurs cherchant à minimiser les DD. Une réunion s’est tenue à Dakar du 16 au 18 août 2016 pour adapter le TEC à la version 2017 du Système harmonisé, ce qui ne concerne que les codes à 6 chiffres [6]. Cela ne résoudra pas le problème de la cohérence des données du TEC CEDEAO avec celles d’Eurostat, et il serait souhaitable d’assurer cette cohérence pour les codes à 8 chiffres, voire à 10 chiffres, avec son principal partenaire commercial, qu’il y ait ou pas d’APE. Dans la CAE (Communauté des Etats d’Afrique de l’Est) au moins les offres tarifaires pour l’APE sont établies sur la base des codes du SH à 6 chiffres, ce qui est totalement compatible avec les données d’Eurostat et facilite l’évaluation de l’impact de l’APE sur les DD.

En outre le 18 août le Conseil des ministres des finances de la CEDEAO a souligné que 6 Etats membres – Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria et Sierra-Léone – n’ont pas encore mis en œuvre effectivement le TEC, et se sont félicités que les 9 autres l’aient fait. Cette affirmation est un peu rapide si l’on prend en particulier le cas du Nigeria qui prétend l’avoir mis en œuvre depuis la mi-2015. En effet non seulement il continue d’interdire l’importation de très nombreux produits – dont les produits alimentaires de base que sont les viandes (de poulet, de boeuf et de porc), les œufs, l’huile, le sucre, les pâtes alimentaires [7] – mais le TEC publié sur son site montre que, à côté des DD officiels du TEC, le Nigeria ajoute des taxes sur un grand nombre de produits et ajoute aussi des droits d’accise y compris sur des produits déjà frappés d’une taxe [8]. Ainsi aux 10% de DD du TEC sur le riz le Nigeria ajoute une taxe de 60%, aux 20% du TEC sur la farine de blé le Nigéria ajoute une taxe de 65%, aux 20% du TEC sur les vins et spiritueux et les cigarettes le Nigéria ajoute une taxe de 20% plus un droit d’accise de 20%, aux 35% du TEC sur les importations de nombreux véhicules le Nigeria ajoute une taxe de 35%. Mais le Sénégal a banni aussi les importations de viande de poulet depuis 2006, en contradiction avec le TEC, avec un très grand succès puisque l’arrêt effectif des importations a permis une reconquête de la production locale. De même la Côte d’Ivoire impose une taxe de 1000 FCFA par kg de viande de volaille importée, des taxes spéciales sur le poisson (20%), le riz (entre 5 et 10%), l’alcool (45%), le tabac et les cigarettes (entre 30 et 35%), et des produits du pétrole (entre 20 et 44%), sans oublier l’interdiction des importations du sucre et de la farine de blé, en contradiction aussi avec le TEC [9]. Sans oublier l’interdiction saisonnière d’importation des oignons au Sénégal [10] et en Guinée, quand la production nationale est abondante alors qu’elle se stocke difficilement [11]. Et ces exemples ne sont pas exhaustifs. On est donc très loin du compte et la mise en œuvre de l’APE dans ces conditions laisse augurer de gros problèmes, y compris des poursuites de l’UE pour violation de la libéralisation des échanges prévue dans l’APE.

Soulignons aussi que le 18 août le Président de la Commission de la CEDEAO, Marcel Alain de Souza, a souligné avec raison que, suite à l’autorisation récente des Parlements du Ghana et de Côte d’Ivoire de ratifier leurs APE intérimaires avec l’UE, ’La mise en œuvre des accords intérimaires sur le marché communautaire des produits européens à des droits douaniers préférentiels, différents de ceux du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO, va saper tous les efforts en commun pour consolider le marché régional [12].

Entendons-nous bien : les importations de produits exclus de la libéralisation dans l’APE ne sont pas interdites mais leurs DD ne seront pas réduits avec l’APE. De même dire que les exportations d’AO ne seront pas taxées par l’UE avec l’APE, tout comme celles des PMA sans APE, ne veut pas dire qu’elles ne seront pas soumises à une double contrainte : de respecter les critères sur les règles d’origine et sur les règles sanitaires et phytosanitaires de l’UE.

Bien que les produits exclus puissent continuer à être importés aux DD existants en année T et que ces importations puissent augmenter, on se limitera à calculer la baisse des DD sur les exportations de produits libéralisés des groupes A, B et C venant de l’UE28-RU ou de l’UE28. Les DD perçus sur les importations de produits exclus seraient simplement augmentés au départ de 30% en valeur CAF par rapport à leur valeur FAB UE mais il n’y a pas lieu de leur appliquer un impact lié au détournement des échanges par rapport aux pays tiers puisque leurs DD seront les mêmes. Quant à l’impact lié à la hausse de la population il devrait jouer en partie pour les produits exclus taxés à 10% qui ont représenté 7,2% des produits exclus venant de l’UE28-RU.

La baisse des DD résulte de la comparaison des DD sans libéralisation au taux moyen de 8,59% constaté en 2015 pour l’UE28-RU avec les DD résultant de la libéralisation.

Le tableau 1 montre que les 27,907 milliards d’euros (Md€) d’exportations de l’UE28 en AO en 2015 auraient normalement généré 3,079 Md€ de DD (en valeur FAB UE), soit un taux moyen de DD (en valeur FAB UE) de 11,03%, dont 18,42% sur les produits exclus et 8,70% sur les produits libéralisés. Les produits totalement libéralisés en fin de période (T20 ou 2035) ont représenté 75,6% des exportations totales et 60% des DD théoriquement perçus en 2015 sur la base du TEC (tarif extérieur commun) censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2015 même s’il est loin de l’être dans la plupart des Etats de l’AO. C’est donc un taux d’ouverture proche des 75% annoncés par la Commission européenne et inférieur aux 82% avancés par le South Centre même si, comme expliqué plus haut, les méthodes utilisées pour cerner la valeur précise des importations libéralisées restera sujette à caution tant que l’offre tarifaire de l’AO pour l’APE, basée sur le TEC de la CEDEAO, ne sera pas cohérente avec les codes d’Eurostat ou ne sera pas restreinte aux codes du SH à 6 chiffres comme l’a fait la CAE.

Tableau 1 – Pertes de droits de douane de l’AO sur les importations venant de l’UE si APE

Millions d’€En T (2015)Baisses des DD d’AO en FAB UE de T5 (2020) à T20 (2035)
UE28
Exportations UE DD AO FAB UE Taux DD T5 (2020) T10 (2025) T15 (2030) T20 (2035)
Produits exclus 6688,5 1232,1 18,42% 1232 1232 1232 1232
Produits libéralisés 21218 1846,5 8,70% 1468,1 730 76,1 0
Total 27906,5 3078,6 11,03% 2700,2 1962,1 1308,2 1232
% produits libéralisés 76% 60% 54,4% 37,2% 5,8% 0%
UE28-RU
Produits exclus 6191,6 1090,5 17,61 1090,5 1090,5 1090,5 1090,5
Produits libéralisés 19856,6 1706,2 8,59 1367,8 679,7 65,6 0
Total 26048,2 2796,7 10,74 2458,3 1770,2 1156,1 1090,5
% produits libéralisés 76,3% 61% 55,6% 38,4% 5,7% 0%

Par contre, si le Brexit avait eu lieu dès 2015, les 26,048 Md€ d’exportations de l’UE28-RU en AO auraient généré 2,797 Md€ de DD (en valeur FAB UE), soit à un taux moyen de 10,74%, dont de 17,61% sur les produits exclus et 8,59% sur les produits totalement libéralisés en T20.

Ceux-ci ont représenté 76,3% des exportations totales de l’UE28-RU et 61% des DD théoriquement perçus en 2015. On voit que le Brexit réduirait de 6,7% les exportations de l’UE28 en AO et de 9,2% les DD, dont de 11,5% sur les produits exclus (en valeur FAB UE). On se concentrera ici sur les pertes de DD liées aux importations de l’AO venant de l’UE28-RU. Cela ne préjuge pas du niveau des DD qui résultera de la nouvelle politique commerciale bilatérale qui sera conclue entre le RU et l’AO.

Le tableau 2 présente la baisse annuelle des recettes douanières (DD + TVA) sur les produits libéralisés importés de l’UE. En tenant compte des ajouts dus à la différence entre valeurs FAB UE et CAF AO, à la hausse de la population, au détournement des importations en faveur de l’UE, et à la baisse de la TVA sur les importations, les importations totales de produits libéralisés passeraient de 35,2 Md€ en T (2015) à 44,9 Md€ en T20 (2035) et 55,6 Md€ en T35. Soulignons que le détournement des importations en faveur de l’UE avec l’APE ne modifie que faiblement les importations totales sans APE car celles libéralisées dans l’APE continueront à venir des pays tiers en payant les DD normaux. Certes l’absence de détournement des importations en faveur de l’UE ne se ferait plus en partie au détriment des importations internes à l’AO mais, d’un autre côté, l’absence d’APE dopera la croissance de l’AO et entrainerait plutôt une hausse des importations venant des pays tiers malgré la hausse des importations internes à l’AO.

Tableau 2 – Pertes de DD d’AO sur les importations libéralisées venant de l’UE28-RU de 2020 à 2050

{{}} Exportations T Droits de douane perçus (sur valeur FAB UE28-RU)
Millions d’euros Valeur FAB UE T (2015) T5 (2020) T10 (2025) T15 (2030) T20 (2035)
Importations et droits de douane en valeur CAF AO des produits libéralisés (+30% en moyenne sur valeur FAB UE)
25813,6 2218,1 1778,1 883,6 85,3 0
Importations et droits de douane sur les produits libéralisés tenant compte de la hausse de la population
T à T5 T5 à T10 T10 à T15 T15 à T20 T20 à T35
Hausse de population (%/an) 2,66% 2,51% 2,47% 2,37% 2,14%
Hausse des importations ’ 1,77% 1,67% 1,65% 1,58% 1,43%
T T5 T10 T15 T20 T35
Total importations libéralisées 25813,6 28180,4 30613,4 33223,7 35932,7 44461,7
Droits de douane avec APE 2218,1 1941,1 959,9 92,6 0 0
Importations et droits de douane avec détournement des échanges des produits libéralisés (+25% en moyenne sur valeur CAF AO)
Total importations libéralisées 32267 35225,5 38266,8 41529,6 44915,9 55577,1
Droits de douane avec APE 2218,1 2426,4 1199,9 115,8 0 0
Pertes totales annuelles de recettes douanières à l’importation compte tenu des pertes de TVA sur les importations
Taux de DD sans libéralisation 8,59% 8,59% 8,59% 8,59% 8,59% 8,59%
DD sans libéralisation 2772,6 3026,8 3287,1 3567,4 3858,3 4774,1
Importations + DD sans APE 35039,6 38251,4 41553,8 45097,1 48774,1 60351,2
TVA à 16% sans APE 5606,3 6120,2 6648,6 7215,5 7803,9 9656,2
DD + TVA sans APE 8378,9 9146,1 9935,7 10782,9 11662,2 14430,3
Importations + DD avec APE 35039,6 37652 39466,6 41645,4 44915,8 55577,1
TVA avec APE 5606,3 6024,3 6314,7 6663,3 7186,5 8892,3
Pertes de TVA 0 95,9 333,9 552,2 617,4 763,9
Pertes de DD 0 600,3 2087,2 3451,7 3858,3 4774,1
Pertes totales annuelles et cumulées de recettes à l’importation (DD + TVA) avec l’APE de T5 à T20 (2020) et T35 (2050)
Pertes annuelles 696,2 2421,1 4003,9 4475,7 5538
Pertes cumulées 696 8515 25050 46463 121816

Au total le tableau 3 montre que, dès T10 (2025) 60% des DD perçus en 2015 sur les produits libéralisés seraient perdus et ce pourcentage passerait à 96,2% en T15 (2030). Les pertes annuelles de recettes douanières (DD + TVA) dues à l’APE passeront de 696 M€ en T5 (2020) à 2,4 Md€ en T10 (2025), 4 Md€ en T15 (2030), 4,5 Md€ en T20 (2035) et 5,5 Md€ en T35 (2050). Les pertes cumulées bondiraient de 8,5 Md€ en T10 à 25 Md€ en T15, à 46,5 Md€ en T20 et à 121,8 Md€ en T35.

Tableau 3 – Pertes annuelles et cumulées de DD de l’AO sur l’UE28-RU en cas d’APE

€ 100020202021202220232024202520262027202820292030
Annuelles 696,2 893,3 1146,2 1470,7 1887 2421,1 2677,3 2960,5 3273,7 3620,1 4003,9
Cumulées 696,2 1589,5 2735,7 4206,4 6093,4 8514,5 11191,8 14152,3 17426 21046,1 25050
2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041
Annuelles 4094 4186,1 4280,3 4376,6 4475,7 4539,7 4604,6 4670,5 4737,3 4805 4873,7
Cumulées 29144 33330,1 37610,4 41987 46462,7 51002,4 55607 60277,5 65014,8 69819,8 74693,5
2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
Annuelles 4943,4 5014,1 5085,8 5158,5 5232,3 5307,1 5382,9 5459,9 5538
Cumulées 79636,9 84651 89736,8 94895,3 100127,6 105434,7 110817,6 116277,5 121815,5

Le tableau 4 présente les pertes progressives des DD selon les taux de DD et les groupes de produits libéralisés et exclus. 55,2% des importations et 64,3% des DD en T (2015) des produits libéralisés ont été le fait du groupe B, le seul à avoir un taux de DD à 10%.

Tableau 4 – Pertes de DD des produits libéralisés et totaux selon le taux des droits et les groupes

Taux des DDGroupesImportationsBaisses des droits de douane
Produits libéralisés
Ss-total 0% A+B 627 0 0 0 0 0
Ss-total 5% A+B+C 6947,3 346,7 8,4 0 0 0
Ss-total 10% B 10969,9 1097 1097 548,5 0 0
Ss-total 20% C 1312,3 262,5 262,5 131,2 65,6 0
Total A+B+C 19856,5 1706,2 1367,9 679,7 65,6 0
Tous produits, exclus et libéralisés
Ss-total 0% A+B+D 1566 0 0 0 0 0
Ss-total 5% A+B+C 6947,3 346,7 8,4 0 0 0
Ss-total 10% B+D 11773,2 1900,3 1900,3 1351,8 803,3 803,3
Ss-total 20% C+D 4967,7 993,6 993,6 862,3 796,7 731,1
Ss-total 35% D 793,5 279,1 279,1 279,1 279,1 279,1
Total A+B+C+D 26047,7 3519,7 3181,4 2493,2 1879,1 1813,5

35% des importations et 20,3% des DD au taux de 5% en T (2015) des produits libéralisés ont été le fait des 3 groupes A, B et C. 6,6% seulement des importations des produits libéralisés pour 15,4% des DD ont été le fait des produits du groupe C à 20%. Enfin les importations à DD nuls, par les groupes A et B, ont représenté 3,1% du total des importations.

Pour l’ensemble des produits, y compris ceux non libéralisés, 45,2% des importations ont été taxées à 10% et ont rapporté 54% des DD. 26,7% ont été taxées à 5% et n’ont contribué qu’à 9,9% des DD. 19,1% des importations taxées à 20% ont contribué à 28,2% des DD. 3% des importations taxées à 35% ont contribué à 7,9% des DD. Enfin 6% des importations se sont faites à DD nuls.

Le tableau 5 montre que le pourcentage des importations de produits agricoles et piscicoles (chapitres 01 à 24 du Système harmonisé) qui sera libéralisé en fin de période a représenté 35,7% des exportations de ces produits par l’UE28 et 13% des DD perçus sur ces produits en 2015. Avec le Brexit le pourcentage des produits agricoles et piscicoles de l’UE28-RU qui seront libéralisés remontera à 37,5% et le taux des DD remontera à 13,8%. Cela remet donc totalement en cause le document ’L’APE libéraliserait la majorité des exportations agricoles de l’UE en Afrique de l’Ouest’ du 26 mai 2016. Après vérification des calculs faits alors sur plusieurs chapitres agricoles il s’avère que j’avais compté à plusieurs reprises à la fois des exportations en codes à 6 chiffres et en codes à 8 ou 10 chiffres. Je m’en excuse profondément auprès des lecteurs. Bien que les exportations de l’UE 28 vers l’AO de certains produits agricoles hors des chapitres 01 à 24 aient été de 23,6 M€ en 2015, ce qui ne représente que 1% du total, et taxées à 5% ou 10%, on n’en a pas tenu compte dans les produits agricoles.

Il n’en reste pas moins que, contrairement à l’allégation de la DG Commerce de la Commission européenne, l’APE sera loin d’exclure tous les produits agricoles de la libéralisation avec l’APE. Ce sera particulièrement le cas pour les céréales hors riz et la poudre de lait dont le DD déjà minime, à 5%, sera éliminé dès T5 (2020).

Tableau 5 – Pertes de DD de l’AO sur les importations agricoles et piscicoles venant de l’UE si APE

Millions d’€En T (2015)Baisses des DD d’AO en FAB UE de T5 (2020) à T20 (2035)
UE28
Exportations UE DD AO FAB UE Taux DD T5 (2020) T10 (2025) T15 (2030) T20 (2035)
Produits exclus 2616,7 603,5 23,1% 603,5 603,5 603,5 603,5
Produits libéralisés 1448,7 90,3 6,2% 32,1 15,2 2 0
Total 4065,4 693,8 17% 63,6 618,7 605,5 603,5
% produits libéralisés 35,7% 13% 5% 2,5% 0,3% 0
UE28-RU
Produits exclus 2446,2 560,7 22,9% 560,7 560,7 560,7 560,7
Produits libéralisés 1469,1 89,5 6,1% 30,4 14,2 1,8 0
Total 3915,3 650,2 16,6% 591,2 574,9 562,6 560,7
% produits libéralisés 37,5% 13,8% 5,1% 2,5% 0,3% 0

Une comparaison des tableaux 1 et 4 montre que les importations agricoles et piscicoles ont représenté en 2015 15% des importations totales venant de l’UE28-RU et 23,2% des DD, dont 39,5% des importations de produits exclus et 51% de leurs DD. Par contre elles n’ont représenté que 7,4% des importations de produits libéralisés et 5,2% de leurs DD.

Annexe 1 – Evolution de T à T20 des exportations FAB de l’UE28-RU vers l’AO

et des pertes de droits de douane liées à l’APE selon les groupes et les taux

ChapitresGroupeTaux DDImportationsT (2015)T5 (2020)T10 (2025)T15 (2030)T20 (2035)
01-02 D 35% 378515450 132480408 132480408 132480408 132480408 132480408
03-04 16006218 5602176 5602176 5602176 5602176 5602176
05-08 152812958 53484535 53484535 53484535 53484535 53484535
15-18 56659589 19830856 19830856 19830856 19830856 19830856
19-24 77580520 28502786,9 28502786,9 28502786,9 28502786,9 28502786,9
29-37 24276832 8496891 8496891 8496891 8496891 8496891
51-59 87651399 30677990 30677990 30677990 30677990 30677990
Sous-total 793502966 279075642,9 279075642,9 279075642,9 279075642,9 279075642,9
01-02 D 20% 2467415 493483 493483 493483 493483 493483
03-04 182482790 36496558 36496558 36496558 36496558 36496558
05-08 41811420 8362284 8362284 8362284 8362284 8362284
09-14 10296656 2059331 2059331 2059331 2059331 2059331
15-18 110326257 22065251 22065251 22065251 22065251 22065251
19-24 1096101326 219220265,2 219220265,2 219220265,2 219220265,2 219220265,2
25-28 41978514 8395702,8 8395702,8 8395702,8 8395703 8395703
29-37 170106167 34021233 34021233 34021233 34021233 34021233
38-43 205176225 41035245 41035245 41035245 41035245 41035245
44-50 99299285 19859857 19859857 19859857 19859857 19859857
51-59 239574963 47914993 47914993 47914993 47914993 47914993
60-62 40468825 8093765 8093765 8093765 8093765 8093765
63-70 368546773 73709354,6 73709355 73709354,6 73709354,6 73709354,6
71-73 80974568 16194913,6 16194913,6 16194914 16194914 16194914
74-76 45253321 9050664 9050664 9050664 9050664 9050664
77-83 130452733 26090547 26090547 26090547 26090547 26090547
84 40479661 8095932,2 8095932 8095932 8095932 8095932
85 57052350 11410470 11410470 11410470 11410470 11410470
86-90 549403582 109880716,4 109880716,4 109880716,4 109880716,4 109880716,4
91-97 143117319 28623464 28623464 28623464 28623464 28623464
Sous-total 3655370150 731074029,8 731074030 731074030 731074030,2 731074030,2
03-04 D 10% 301670356 30167036 30167036 30167036 30167036 30167036
09-14 7733669 773366,9 773366,9 773366,9 773366,9 773366,9
15-18 7587369 758736,9 758736,9 758736,9 758736,9 758736,9
19-24 4186183 418618,3 418618,3 418618,3 418618,3 418618,3
29-37 64393037 6439304 6439304 6439304 6439304 6439304
38-43 22680488 2268048,8 2268049 2268049 2268049 2268049
50-59 13959636 1395964 1395964 1395964 1395964 1395964
63-70 26339148 2633914,8 2633914,8 2633914,8 2633914,8 2633914,8
71-73 9625899 962589,9 962589,9 962589,9 962589,9 962589,9
77-83 1514492 151449,2 151449,2 151449,2 151449,2 151449,2
86-90 343651463 34365146,3 34365146,3 34365146,3 34365146,3 34365146,3
Sous-total 803341740 80334175,1 80334175,3 80334175,3 80334175,3 80334175,3
29-37 D 0% 939428315 0 0 0 0 0
Total D 0% à 35% 6191643171 1090483848 1090483848 1090483848 1090483848 1090483848
01-02 A 5% 4418921 220946,1
03-04 257123441 12856172 0 0 0 0
05-08 12767045 638352,25 0 0 0 0
09-14 652809567 32640478 0 0 0 0
15-18 8219988 410999,4 0 0 0 0
19-24 245130911 12256545,55 0 0 0 0
25-28 249624142 12481207,1 0 0 0 0
29-37 250142639 12507132 0 0 0 0
38-43 161366192 8068309,6 0 0 0 0
44-50 129954283 6497714 0 0 0 0
51-59 6057298 302864,9 0 0 0 0
63-70 1458547 72927,35 0 0 0 0
71-73 301550231 15077511,6 0 0 0 0
74-76 84446196 4222310 0 0 0 0
77-83 16108363 805418,2 0 0 0 0
84 2373262593 118663129,7 0 0 0 0
85 657686839 32242061 0 0 0 0
86-90 1366444513 68322225,65 0 0 0 0
91-97 1128564 56428,2 0 0 0 0
Sous-total 6779700273 338342732,6 0 0 0 0
25-28 A 0% 37021420 0 0 0 0 0
29-37 342153610 0 0 0 0 0
38-43 39152268 0 0 0 0 0
44-50 109426091 0 0 0 0 0
71-73 11140 0 0 0 0 0
85 11092623 0 0 0 0 0
86-90 158352 0 0 0 0 0
Sous-total 539015504 0 0 0 0 0
Total A 7318715777 338342732,6 0 0 0 0
01-02 B 10% 9423450 942345 942345 471172,5 0 0
03-04 71861552 7186155 7186155 3593078 0 0
09-14 16713621 1671362 1671362 835681,1 0 0
15-18 11985789 1198579 1198579 599289,5 0 0
19-24 99456351 9945635,1 9945635,1 4972817,55 0 0
25-28 8744712976 874471297,6 874471297,6 437235648,8 0 0
29-37 317544418 31754442 31754442 15877221 0 0
38-43 272650940 27265094 27265094 13632547 0 0
44-50 99814244 9981424 9981424 4990712 0 0
51-59 6835793 683579,6 683579,6 341789,8 0 0
63-70 28550780 2855078 2855078 1427539 0 0
71-73 47014605 4701460,5 4701460,5 2350730 0 0
74-76 35070962 3507096 3507096 1753548 0 0
77-83 54276488 5427649 5427649 2713824 0 0
84 503355196 50335519,6 50335520 25167760 0 0
85 314887495 31488750 31488750 15744375 0 0
86-90 322903127 32290312,7 32290312,7 16145156,35 0 0
91-97 12861099 1286110 1286110 643055 0 0
Sous-total 10969918886 1096991889 1096991890 548495944,6 0 0
09-14 B 5% 42280843 2114042 2114042 0 0 0
38-43 29415030 1470751,5 1470752 0 0 0
71-73 5888440 294422 294422 0 0 0
Sous-total 77584313 3879215,5 3879216 0 0 0
29-37 B 0% 88006303 0 0 0 0 0
Total B 0% à 10% 11135509502 1100871105 1100871106 548495944,6 0 0
01-02 C 20% 2231640 446328 446328 223164 111582 0
03-04 2991216 598243,2 598243,2 299121,6 149560,8 0
05-08 9400857 1880171,4 1880171,4 940085,7 470042,9 0
09-14 10643493 2128699 2128699 1064349 532174,7 0
15-18 464391 92878,2 92878,2 46439,1 23219,55 0
19-24 11146024 2229204,8 2229204,8 1114602,4 557301,2 0
25-28 157577205 31515441 31515441 15757720,5 7878860 0
29-37 18758275 3745701,2 3745701,2 1872850,6 936425,3 0
38-43 83054696 16610939,2 16610939 8305470 4152735 0
44-50 4789904 957980,8 957980,8 478990,4 239495,2 0
51-59 6385231 1277046 1277046 638523,1 319261,6 0
60-62 11805242 2361048 2361048 1180524 590262,1 0
63-70 101025743 20205148,6 20205149 10102574,3 5051287,15 0
71-73 408015608 81603121,6 81603121,6 40801560,8 20400780,4 0
74-76 19143223 3828645 3828645 1914322 957161,2 0
77-83 36720390 7344078 7344078 3672039 1836020 0
84 66075914 13215182,8 13215183 6607591 3303796 0
85 191954412 38390882 38390882 19195441 9597721 0
86-90 16877066 3375413,2 3375413,2 1687706,6 843853,3 0
91-97 153253784 30650757 30650757 15325378 7662689 0
Sous-total 1312314314 262456909 262456909,4 131228453,1 65614228,4 0
38-43 C 5% 83079139 4153956,95 4153957 0 0 0
70-73 6788557 339427,85 339427,85 0 0 0
86-90 165911 8295,6 8295,6 0 0 0
Sous-total 90033607 4501680,4 4501680,45 0 0 0
Total C 5% et 20% 1402347921 266958589,4 266958589,9 131228453,1 65614228,4 0
TOTAL A+B+C 19856573200 1706172427 1367829695 679724397,7 65614228,4
TOTAL A+B+C+D 26048216371 2796656274 2458313544 1770208246 1156098077 1090483848
ABC/ABCD 76,23% 61,01% 55,64% 38,40% 5,68% 0,00%

Annexe 2 – Evolution de T à T20 des exportations FAB de l’UE28 en AO

et des pertes de droits de douane liées à l’APE selon les groupes et les taux

Chapitres En euros {{}} Importations T (2015) T5 (2020) T10 (2025) T15 (2030) T20 (2035)
01-02 D 35% 395135270 138297344,5 138297344,5 138297345 138297344,5 138297344,5
03-04 16049208 5617223 5617223 5617223 5617223 5617223
05-08 153096581 53583803 53583803 53583803 53583803 53583803
15-18 59885694 20959993 20959993 20959993 20959993 20959993
19-24 138085269 48329844,15 48329844,15 48329844,15 48329844,15 48329844,15
29-37 27029243 9460235,05 9460235 9460235 9460235 9460235
51-59 104054493 36419073 36419073 36419073 36419073 36419073
Sous-total 893335758 312667515,7 312667515,7 312667516,2 312667515,7 312667515,7
01-02 D 20% 2505728 501145,6 501145,6 501145,6 501145,6 501145,6
03-04 185603849 37120770 37120770 37120770 37120770 37120770
05-08 43304149 8660830 8660830 8660830 8660830 8660830
09-14 10751709 2150342 2150342 2150342 2150342 2150342
15-18 111039739 22207948 22207948 22207948 22207948 22207948
19-24 1159587707 231917541,4 231917541,4 231917541,4 231917541,4 231917541,4
25-28 42049650 8409930 8409930 8409930 8409930 8409930
29-37 241363578 48272715,6 48272716 48272716 48272716 48272716
38-43 239354883 47870976,6 47870976,6 47870977 47870977 47870977
44-50 108260564 21652113 21652113 21652113 21652113 21652113
51-59 26279536 52559072 52559072 52559072 52559072
60-62 50730585 10146117 10146117 10146117 10146117 10146117
63-70 527763253 105552650,6 105552650,6 105552650,6 105552650,6 105552650,6
71-73 90435814 18087162,8 18087162,8 18087162,8 18087162,8 18087162,8
74-76 53869059 10773812 10773812 10773812 10773812 10773812
77-83 135811149 27162230 27162230 27162230 27162230 27162230
84 44789527 8957905,4 8957905 8957905 8957905 8957905
85 61892264 12378452,8 12378453 12378453 12378453 12378453
86-90 624931473 124986294,6 124986294,6 124986294,6 124986294,6 124986294,6
91-97 175991755 35198351 35198351 35198351 35198351 35198351
Sous-total 3936315971 834566360,4 834566360,6 834566361 834566361 782007289
03-04 D 10% 320662982 32066298 32066298 32066298 32066298 32066298
09-14 8368093 836809,3 805908,4 805908,4 805908,4 805908,4
15-18 7856103 785610,3 785610,3 785610,3 785610,3 785610,3
19-24 4727770 472777 472777 472777 472777 472777
29-37 78689720 7868972 7868972 7868972 7868972 7868972
38-43 26368408 2635416,6 2635416,6 2635417 2635417 2635417
51-59 15297247 1529725 1529725 1529725 1529725 1529725
63-70 26403841 2640384,1 2640384,1 2640384,1 2640384,1 2640384,1
71-73 10262363 1026236,3 1026236,3 1026236,3 1026236,3 1026236,3
77-83 1716605 171660,5 171660,5 171660,5 171660,5 171660,5
86-90 348307451 34830745,1 34830745,1 34830745,1 34830745,1 34830745,1
Sous-total 848660583 84864634,2 84833733,3 84833733,7 84833733,7 84833733,7
29-37 D 0% 1010178116 0 0 0 0 0
Total D 0% à 35% 6688490428 1232098510 1232067610 1232067611 1232067610 1179508538
01-02 A 5% 4569801 228490,05 0 0   0
03-04 301763016 15088151 0 0 0 0
05-08 13372068 668603,4 0 0 0 0
09-14 585344355 29267218 0 0 0 0
15-18 8682760 434138 0 0 0 0
19-24 250254258 12512712,9 0 0 0 0
25-28 261536820 13076841 0 0 0 0
29-37 279762469 13988123,5 0 0 0 0
38-43 181162107 9011500,75 0 0 0 0
44-50 13210161 6605081 0 0 0 0
51-59 6057298 302864,9 0 0 0 0
63-70 1866209 93310,45 0 0 0 0
71-73 356565577 17828278,85 0 0 0 0
74-76 85430375 4271519 0 0 0 0
77-83 16242695 812134,8 0 0 0 0
84 2690327153 134516357,7 0 0 0 0
85 804513083 40225654,2 0 0 0 0
86-90 1589117837 79455891,85 0 0 0 0
91-97 1130024 56501,2 0 0 0 0
Sous-total 7450908066 378443372,6 0 0 0 0
25-28 A 0% 37144719 0 0 0 0 0
29-37 349802441 0 0 0 0 0
38-43 44669728 0 0 0 0 0
44-50 1310533 0 0 0 0 0
71-73 11140 0 0 0 0 0
85 11286969 0 0 0 0 0
86-90 336442 0 0 0 0 0
Sous-total 444561972 0 0 0 0 0
Total A 7895470038 378443372,6 0 0 0 0
01-02 B 10% 9448044 944804,4 944804,4 472402,2 0 0
03-04 72177351 7217735 7217735 3608868 0 0
09-14 22686563 2268656 2268656 1134328 0 0
15-18 1404016 1404016 1404016 702008,1 0 0
19-24 106190497 10619049,7 10619049,7 5309524,85 0 0
25-28 8875351227 887535122,7 887535122,7 443767561,4 0 0
29-37 365542272 36554227,2 36554227 18277114 0 0
38-43 299294287 29929428,7 29929428,7 14964714 0 0
44-50 108464936 10846494 10846494 5423247 0 0
51-59 8199711 819971,1 819971,1 409985,6 0 0
63-70 30771089 3077108,9 3077108,9 1538554,45 0 0
71-73 61691248 6169124,8 6169124,8 3084562,4 0 0
74-76 37002025 3700203 3700203 1850101 0 0
77-83 60974575 6097458 6097458 3048729 0
84 703805206 70380520,6 70380521 35190260 0 0
85 378849589 37884958,9 37884959 18942479 0 0
86-90 383470888 38347088,8 38347088,8 19173544,4 0 0
91-97 18138452 1813845 1813845 906922,6 0 0
Sous-total 11543461976 1155609813 1155609813 577804906 0 0
09-14 B 5% 33034147 1651707 1651707 0 0 0
38-43 32006727 1600336,35 1600336,35 0 0 0
71-73 3673149 183657,45 183657,45 0 0 0
Sous-total 68714023 3435700,8 3435700,8 0 0 0
29-37 B 0% 96081930 0 0 0 0 0
Total B 0% à 10% 11708257929 1159045514 1159045514 577804906 0 0
01-02 C 20% 2250880 450176 450176 225088 112544 0
03-04 4835010 967002 967002 483501 241750,5 0
05-08 9566990 1913398 1913398 956699 478349,5 0
09-14 11113353 2222671 2222671 1111335 555667,7 0
15-18 466975 93395 93395 46697,5 23348,75 0
19-24

11521036
2304207,2 2304207,2 1152103,6 576051,8 0
25-28 161074071 32214814,2 32214814,2 16107407,1 8053704 0
29-37 21700384 4340076,8 4340077 2170038 1085019 0
38-43 93987057 18797411,4 18797411,4 9398706 4699353 0
44-50 5111329 1022266 1022266 511132,9 255566,5 0
51-59 7122166 1424433 1424433 712216,6 356108,3 0
60-62 16283306 3256661 3256661 1628331 814165,3 0
63-70 109292038 21858407,6 21858407,6 10929203,8 5464601,9 0
71-73 499324278 99864855,6 99864855,6 49932427,8 24966213,9 0
74-76 20400581 4080116 4080116 2040058 1020029 0
77-83 42553628 8510726 8510726 4255363 2127681 0
84 73452877 14690575,4 14690575 7345288 3672644 0
85 233873614 46774722,8 46774723 23387361 11693681 0
86-90 19573002 3914600,4 3914600,4 1957300,2 978650,1 0
91-97 178733860 35746772 35746772 17873386 8936693 0
Sous-total 1522236435 304447287,4 304447287,4 152223643,5 76111822,25 0
38-43 C 5% 84907040 4245352 4245352 0 0 0
70-73 6804135 340206,75 340206,75 0 0 0
86-90 355840 17792 17792 0 0 0
Sous-total 92067015 4603350,75 4603350,75 0 0 0
Total C 5% et 20% 1614303450 309050638,2 309050638,2 152223643,5 76111822,25 0
TOTAL A+B+C 21218031417 1846539524 1468096152 730028549,5 76111822,25 0
TOTAL A+B+C+D 27906521845 3078638035 2700163762 1962096160 1308179433 1179508538
ABC/ABCD 76,03% 60% 54,37% 37,21% 5,82% 0%

Annexe 3 – Principales difficultés d’imputation des DD d’AO sur les importations venant de l’UE liées à l’incohérence entre les codes du TEC CEDEAO et d’Eurostat

Les exemples suivants sur les difficultés d’imputation des codes Eurostat aux codes du TEC CEDEAO sont loin d’être exhaustifs.

Code 0402 et sous-codes sur la poudre de lait et le lait concentré : le TEC a des droits bien plus faibles (5%) sur les produits en emballages de plus de 25 kg et sur les produits de moins de 25 kg réservés aux pharmacies, les autres produits étant exclus et taxés à 10%, des distinctions non prévues par Eurostat. On a privilégié les exportations en emballages de plus de 25 kg.

Code 0713 et sous-codes : le TEC distingue les légumes secs réservés aux semences, taxés à 5%, alors que les autres sont exclus et taxés à 20%. On a privilégié le fait que la plupart des importations ne sont pas réservées aux semences et sont exclues.

Codes 2009 : comme pour la poudre de lait le TEC distingue les importations de concentrés de jus de fruits en emballages de plus de 25 kg (taxés à 10% en groupe B) des autres, exclus et taxés à 20%. Ici aussi on a souvent privilégié les importations en emballages de plus de 25 kg.

Codes 380891 sur les insecticides : Eurostat distingue les sous-codes 11/20/30/40/90 selon la nature du produit actif alors que le TEC distingue les sous-codes 1110-1190, 1910-1920-1990 et 9000 basée aussi sur le produit actif (bromométhane), produit différent de ceux du TEC, avec des taux de 5% (A) et 20% (de C et de D). Pour le TEC les pesticides destinés à l’agriculture sont taxés à 5% contre 20% (C) pour les autres, une distinction absente dans Eurostat.

Le sous-code 42021210 du TEC sur les emballages (y compris sacs divers et valises) a un taux de 10% (B) s’ils sont importés en composants destinés à être montés dans la CEDEAO et le code 42021290 un taux de 20% (D) pour le produits finis. Eurostat distingue les codes 42021211/19/50/91/99 sur la nature de l’emballage extérieur (plastique, textile). Les mêmes distinctions se répètent aux codes 420219, 420221, 420222, 420229, 420291, 420292, 420299.

La même distinction du TEC sur l’importation de composants ou produits finis se retrouve avec les codes 6401, 6402, 6403, 6404, 6405 sur les articles chaussant alors que les codes d’Eurostat distinguent surtout en fonction de la nature du matériau (cuir ou caoutchouc notamment).

La même distinction sur l’importation de pièces détachées ou de produits finis se retrouve dans le chapitre 84 sur les machines diverses (notamment 8418, 8472, 8473), pour certains produits électriques du chapitre 85 (notamment 8527, 8528), et surtout pour les véhicules (automobiles, mobylettes et bicyclettes) du chapitre 87 (8701, 8702, 8703, 8704, 8711, 8712, 87 On a privilégié le fait que les importations portent sur les produits finis et sont exclus de libéralisation et taxés à 20% au lieu d’être libéralisés et taxés à 5%.

Les personnes intéressées peuvent demander de recevoir les codes des produits selon les taux de DD que l’on a retenus.

[1The foly to implement the EU-West Africa Economic Partnership Agreement (EPA), based on 2015 trade data, SOL, 19 April 2016, http://www.sol-asso.fr/analyses-politiques-agricoles-jacques-b/

[2http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/october/tradoc_153869.pdf http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/october/tradoc_153870.pdf

Le groupe A recouvre les biens sociaux essentiels, les produits de base, les biens d’équipement et les intrants spécifiques. Le groupe B comprend essentiellement les intrants et les biens intermédiaires et le groupe C recouvre les biens de consommation finals.

[3Selon ITC TradeMap les importations totales de l’UE28 venant de la CEDEAO auraient été de 40 Md€ en 2014 pour des exportations de la CEDEAO vers l’UE28 de 34,5 Md€. Pour toutes céréales les montants sont quasi identiques : 470,8 M€ d’exportations de l’UE28 vers la CEDEAO (en valeur FAB) et 478,4 M€ d’importations de la CEDEAO venant de l’UE28 (en valeur CAF), niant la forte différence entre valeurs FAB UE et CAF AO.

[5Echanges d’e-mails avec Peter Lunenborg du South Centre.

[10Le gouvernement sénégalais poursuit ses mesures de soutien au secteur de l’oignon

[12http://fr.allafrica.com/stories/201608181080.html. SOL a publié deux documents sur ce sujet : Pérenniser les APE intérimaires de Côte d’Ivoire et du Ghana détruirait l’intégration régionale de l’Afrique de l’Ouest, 15 mai 2016, et La ratification irréfléchie de l’APE intérimaire du Ghana, basée sur des données fausses, 9 août 2016, à télécharger sur le site de SOL : http://www.sol-asso.fr/analyses-politiques-agricoles-jacques-b/


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