– Cyberaction : NON aux épandage de pesticides près des habitations 21.09.26
Après le Tribunal administratif d’Orléans puis la Cour administrative d’appel de Versailles, le Conseil d’État confirme à son tour l’annulation des arrêtés préfectoraux pris durant l’été 2022 entérinant les chartes de « bon voisinage » de cinq départements du Centre-Val de Loire (1) que le collectif d’ONG avaient attaqués. Cette décision marque un tournant majeur dans le combat du collectif contre des chartes qui manqueraient d’ambition pour assurer la protection des riverains exposés aux pesticides.
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/nonauxynpandagedepesticidespryosdes-8466.html
– Un collectif de maires lutte pour l’interdiction du glyphosate au niveau européen 1.04.26
« Émilie, 12 ans, a un cancer car la cour de son école est à côté d’une résidence dans laquelle du glyphosate a été utilisé. Christian, vigneron, craque parfois le soir car il est mal à l’aise d’avoir croisé des gamins dans le village en ayant épandu des produits chimiques sur ses vignes. Ce qui nous motive au sein du collectif, ce sont les habitants et leur santé. »
Après avoir interdit les pesticides sur leurs communes, ce collectif de maire français attaque en justice le renouvellement de l’autorisation du glyphosate au niveau européen.
https://lareleveetlapeste.fr/un-collectif-de-maires-lutte-pour-linterdiction-du-glyphosate-au-niveau-europeen/
– Le Conseil d’État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides 4.01.21
Le Conseil d’État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l’utilisation de pesticides sur le territoire de leur commune. Cette décision, qui fera jurisprudence, est claire : c’est un non ferme et définitif.
https://www.maire-info.com/environnement/le-conseil-detat-interdit-definitivement-aux-maires-prendre-arretes-anti-pesticides-article-24862
