Agir pour les Droits des Migrants et Réfugiés en France

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• Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction

  23 mars 2019, par Yonne Lautre

  Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur·es isolé·es, rejetant ainsi les arguments des 10 organisations soutenant cette question prioritaire de constitutionnalité. Celles-ci s’inquiètent de cette décision qui porte gravement atteinte à la protection et aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescent·es vulnérables.

  En jugeant cette disposition conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel légitime l’utilisation d’examens médicaux critiqués par nos organisations, mais aussi et surtout par les hautes instances scientifiques et médicales ainsi que par le Défenseur des Droits, qui dénoncent le détournement de l’utilisation de ces examens en-dehors de toute considération de santé.

  Ces examens radiologiques sont régulièrement instrumentalisés au profit d’arbitrages migratoires. Ils représentent un obstacle majeur à l’accès aux droits et aux soins de ces jeunes isolé∙e∙s et renforcent considérablement leur fragilité.

  L’utilisation des tests osseux a de lourdes conséquences sur les conditions de vie, la santé et les droits des mineur·es non accompagné·es. Ces enfants et adolescent·es, particulièrement vulnérables en raison de leur âge, leur parcours migratoire et les traumatismes qu’ils·elles ont vécus, risquent, sur la base de tests non fiables, de se retrouver exclu·es de toute protection, à la rue, sans accompagnement social, sans scolarisation et être exposé·es aux violences induites par cet environnement précaire et dangereux.

  Parce que nos organisations considèrent que le recours à ces tests médicaux va à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant et de nos engagements internationaux, nous continuerons d’exiger leur fin et de porter l’intérêt des mineur·s, qui doivent être considéré·es avant tout comme des enfants et des adolescent·es et bénéficier pleinement de la protection et de la prise en charge en tant que mineur·es en danger.

  Organisations signataires :

  ADDE
  Anafé
  Avocats sans frontières
  Gisti
  La Cimade
  Ligue des droits de l’Homme
  Médecins du Monde
  Secours catholique, Caritas France
  Saf (Syndicat des avocats de France)
  Syndicat de la magistrature

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• Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : une décision indigne

  21 mars 2019, par Yonne Lautre

  Le Conseil constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur-e-s isolé-e-s, rejetant ainsi les arguments des 9 organisations soutenant cette question prioritaire de constitutionnalité. Celles-ci s’inquiètent de cette décision qui porte gravement atteinte à la protection et aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescent-e-s vulnérables.
  https://www.ldh-france.org/les-examens-osseux-declares-conformes-a-la-constitution-une-decision-indigne/

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• Yassine MELLAS, lycéen à Colombes, doit obtenir un titre de séjour ! L’OQTF du préfet des Hauts-de-Seine doit être annulée !

  21 décembre 2018, par Yonne Lautre

  Yassine MELLAS est arrivé en France il y a plus de 3 ans, et il est pris en charge par son frère, chez qui il réside.

  A sa majorité, Yassine a, comme le prévoit la loi, demandé une admission exceptionnelle au séjour à la préfecture des Hauts-de-Seine et il vient de recevoir la réponse : c’est un rejet avec obligation de quitter le territoire français (OQTF) !

  Pourtant, Yassine, qui présente tous les signes d’une bonne intégration à notre société, est scolarisé au lycée Maupassant de Colombes depuis la rentrée 2015. Il y prépare un baccalauréat S et a un projet précis de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur.
  Au vu de son attitude et de son travail scolaire, il bénéficie du soutien de son lycée.

  http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article55910

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• Agir pour les Droits des Migrants et Réfugiés en France : A Nantes le droit à l’hebergement reconnu !

  24 octobre 2018, par Yonne Lautre

  Près de 700 personnes, principalement des hommes, mais aussi des familles, dormaient à la rue dans le centre de Nantes depuis le début de l’été. Avec des partenaires associatifs, La Cimade a engagé une procédure auprès du tribunal administratif, demandant le respect de l’accueil inconditionnel. La justice nous a donné raison en rappelant à l’Etat ses responsabilités en matière d’hébergement d’urgence et d’hébergement des personnes en demande d’asile. Dans le même temps, la ville de Nantes a recherché activement une solution de mise à l’abri de ces personnes réfugiées et migrantes. Depuis le 20 septembre, ces 700 personnes dorment enfin sous un toit, dans l’attente de logements pérennes.

  Cette victoire pour les personnes migrantes précarisées illustre le travail de contentieux de La Cimade. Chaque semaine, l’organisation saisit les tribunaux ou accompagne celles et ceux qui veulent saisir la justice. Grâce à la mobilisation de nos équipes salariées et bénévoles, de nombreuses préfectures sont ainsi amenées à s’expliquer devant les tribunaux administratifs ou parfois préfèrent céder plutôt que devoir répondre de leurs abus ou négligences.

  courrier.lacimade.org/nl2/hw6g/lh9mo.html

  https://www.lacimade.org/

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• Brest. Des lycéens se mobilisent contre l’expulsion d’un élève malien

  18 octobre 2018, par Yonne Lautre

  Ce mardi matin, à Brest, des élèves du lycée de Dupuy-de-Lôme se sont mobilisés pour défendre leur camarade malien Amedi, en bac pro dans l’établissement et menacé d’expulsion. L’expulsion a finalement été suspendue par la préfecture.
  https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-des-lyceens-se-mobilisent-contre-l-expulsion-d-un-eleve-malien-6020575

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• Agir pour les Droits des Migrants et Réfugiés en France : une soirée de soutien le 25 octobre à Paris, au Centquatre.

  17 octobre 2018, par Yonne Lautre

  Aujourd’hui, nous levons l’étendard de l’Aquarius pour qu’il retrouve pavillon. Partout en France, des premiers rassemblements s’organisent en ce sens. Nous voulons un pavillon pour lui et pour tous les autres bateaux de secours aujourd’hui en rade. Cette demande est concrète. Elle répond à un drame, car chaque jour qui passe accumule les morts.
  https://www.politis.fr/articles/2018/10/soiree-de-solidarite-avec-les-migrants-39387/

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• FRONTIÈRE FRANCO-ITALIENNE / À Briançon, les violations systématiques des droits des personnes exilées doivent cesser [Communiqué interassociatif]

  16 octobre 2018, par Yonne Lautre

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE

  Mardi 16 octobre 2018

  Les 12 et 13 octobre 2018, nos organisations se sont mobilisées à la frontière franco-italienne, vers Briançon, afin de témoigner des pratiques illégales et des violences commises contre les personnes exilées. Ce que les observateurs ont constaté confirme les alertes émises par les associations locales depuis plusieurs mois :

  • refoulements de personnes exilées dont des mineurs ;

  • contrôles discriminatoires ;

  • courses-poursuites dans la montagne ;

  • propos menaçants et insultants ;

  • entraves à l’enregistrement des demandes d’asile ;

  • absence d’interprètes, etc.

  « La liste des pratiques illégales est longue, et nous joignons nos voix à celles des ONG locales afin que le gouvernement français ne fasse plus la sourde oreille et que cessent ces pratiques illégales et dégradantes », a déclaré Agnès Lerolle*, chargée de coordination des acteurs à la frontière franco-italienne.

  Lors de l’observation continue à la frontière qui s’est déroulée les 12 et 13 octobre 2018, 60 personnes se sont mobilisées dont six avocats du barreau de Gap et trois avocats italiens. De multiples violations des droits ont été constatées :

  • refoulements de 26 personnes depuis le poste de la police aux frontières de Montgenèvre vers Clavière, premier village italien, sans examen individuel de leur situation ni possibilité de demander l’asile ;

  • non-prise en compte de la minorité de 8 personnes, qui se sont pourtant déclarées mineures auprès des forces de l’ordre.

  Les avocats français et les avocats italiens qui se sont relayés sur le terrain pendant les deux jours afin de permettre aux personnes refoulées de faire valoir leurs droits, ont pu déposer 11 « référés-libertés » devant le tribunal administratif de Marseille, dont huit pour des mineurs isolés refoulés.

  Aucune protection n’est possible à la frontière, malgré le passage périlleux tenté par les personnes migrantes dans le froid, sans nourriture et sans eau.

  Moussa*, originaire de Côte d’Ivoire, refoulé vendredi 12 octobre vers l’Italie, a raconté son interpellation : poursuivi dans un sentier par les gendarmes qui lui ont dit « arrête-toi, on va tirer », il a alors paniqué et glissé, son genou a claqué. Au poste de police, il a demandé à voir un médecin, ce qui lui a été refusé. Il a ensuite été refoulé vers l’Italie et ce n’est qu’à ce moment-là qu’il a pu rencontrer un médecin bénévole qui a pu le soigner.

  Les observateurs ont pu collecter de nombreux témoignages d’incompréhension, de violation des droits et d’absence de prise en charge des personnes vulnérables, ainsi que des menaces proférées par les policiers.

  Mineur isolé originaire également de Côte d’Ivoire, Ibrahim* a été interpellé par des gendarmes le samedi 13 octobre, dans les sentiers de montagne. Après son refoulement, il a raconté aux militants les propos des gendarmes : « Vous n’êtes pas Français, vous ne pouvez pas vivre en France sans être Français et vous n’êtes pas près de devenir Français ». Emmené au poste de police, il a déclaré sa minorité mais les policiers lui ont alors répondu « La plupart des personnes mentent sur leur date de naissance, pourquoi je te croirais ? ». Ibrahim a ensuite été reconduit en Italie, sans accès à la protection à laquelle il a droit.

  Ces témoignages confortent ceux recueillis depuis plusieurs mois par les acteurs locaux qui soutiennent au quotidien les personnes refoulées à la frontière.

  Simon* a ainsi témoigné aux militants, fin avril 2018 : « J’ai dit que j’étais mineur, ils ont éclaté de rire (…). J’ai présenté mes papiers guinéens et un homme [un policier] (…) a dit que ces papiers étaient des faux, il les a déchirés. »

  Bakary* a également témoigné des propos des policiers lors de son arrestation, toujours en juin 2018 : « La prochaine fois que vous essayez de traverser, on vous renvoie direct en Libye. »

  Ces pratiques illégales et ces comportements sont inacceptables dans un État de droit. L’inhumanité et l’hypocrisie de ces atteintes sont intolérables. Comme lors de nos dernières observations en juin 2018 du côté de Menton, nous réitérons notre demande au gouvernement français de cesser ces violations de toute urgence et de protéger ces personnes tel que l’exige le droit.

  *Agnès Lerolle coordonne un an les actions des associations nationales (CAFFIM) et locales engagées auprès des personnes migrantes à la frontière franco-italienne.

  *Les prénoms ont été changés afin de respecter l’anonymat des témoins.

  Associations signataires

  Amnesty International France

  Anafé

  La Cimade

  Médecins du Monde

  Médecins sans frontières

  Secours Catholique Caritas France

  Chemins pluriels

  Emmaüs France

  GISTI

  Icare 05

  Refuges Solidaires

  Tous Migrants

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• Agir pour les Droits des Migrants et Réfugiés en France : Le Manifeste des 40 000 fait campagne pour l’accueil des migrants : événement le 25 octobre, au Centquatre à Paris.

  8 octobre 2018, par Yonne Lautre

  Alternatives économiques, Basta !, Le Bondy Blog, Le Courrier des Balkans, Là-bas si j’y suis, L’Humanité, Mediapart, Politis et Regards, associés autour du Manifeste pour l’accueil des migrants, déjà signé par plus de 40 000 personnes, vous invitent à un événement le 25 octobre, au Centquatre à Paris.
  https://www.bastamag.net/Le-Manifeste-des-40-000-fait-campagne-pour-l-accueil-des-migrants

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• À Bayonne, la fraternité chemine avec les migrants

  16 juillet 2018, par Yonne Lautre

  L’association environnementaliste Bizi a organisé le 14 juillet une marche de solidarité pour les migrants, un enjeu humain amplifié par l’urgence climatique
  https://reporterre.net/A-Bayonne-la-fraternite-chemine-avec-les-migrants

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• Marche des migrants : « Je suis venue pour leur dire, Vous n’êtes pas seuls ! »

  7 juillet 2018, par Yonne Lautre

  Partie le 30 avril dernier de Vintimille, à la frontière franco-italienne, la Marche des migrants rejoindra Londres le 8 juillet après 1.473 kilomètres et 60 étapes à travers la France. Elle est organisée par l’association calaisienne L’Auberge des migrants en lien avec La Roya citoyenne, originaire de la vallée du même nom dans les Alpes-Maritimes.
  https://reporterre.net/Marche-des-migrants-Je-suis-venue-pour-leur-dire-Vous-n-etes-pas-seuls

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• Le burn-out des « super-héros » bénévoles mobilisés auprès des exilés

  7 juin 2018, par Yonne Lautre

  Blues passagers, petits bobos, et burn-out... Il n’y a pas que les exilés qui pâtissent de la crise migratoire. Sur les camps de réfugiés, la déprime guette les bénévoles.
  https://www.streetpress.com/sujet/1528120260-burn-out-benevoles-mobilises-exiles

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• Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères

  5 juin 2018, par Yonne Lautre

  Ce mardi 5 juin et les jours qui suivent, dans plusieurs grandes villes notamment Strasbourg, Grenoble, Toulouse ou Lyon, les associations d’aide aux personnes étrangères, dont La Cimade, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme, et le Syndicat des Avocats de France, se rassemblent devant les préfectures pour exiger la réouverture des guichets aux personnes devant demander un titre de séjour.

  Le manque de moyens dédiés à l’accueil des personnes étrangères, et plus largement à l’accueil des usagers et usagères du service public, n’est pas nouveau : nos associations dénoncent de longue date les files d’attentes interminables et parfois nocturnes, les délais démesurés pour accéder aux démarches, l’arbitraire des pratiques des préfectures envers leurs usager·e·s, notamment étranger·e·s.

  https://www.gisti.org/spip.php?article5696

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• Dans les Hautes-Alpes, malgré la répression, la solidarité est vive avec les migrants

  4 juin 2018, par Yonne Lautre

  La situation est dure pour les migrants et ceux qui les soutiennent dans les Hautes-Alpes. Trois morts ont été recensés depuis début mai et le procès des « Trois de Briançon », poursuivis pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et en bande organisée », a été repoussé au 8 novembre. Mais les montagnards maintiennent la solidarité.
  https://reporterre.net/Dans-les-Hautes-Alpes-malgre-la-repression-la-solidarite-est-vive-avec-les

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• Manifeste pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes

  29 mai 2018, par Yonne Lautre

  Voici le « Manifeste des assemblées locales réunies pour la 1ère session plénière des États généraux des migrations ». Ce manifeste vise à dessiner un « socle commun pour une politique migratoire respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes ». Il est adopté le 27 mai 2018 par 500 participants, réunis à Montreuil, et représentant 106 assemblées locales, dans 76 départements.
  https://www.bastamag.net/Manifeste-pour-une-politique-migratoire-respectueuse-des-droits-fondamentaux-et

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  • Les Etats généraux des migrations rendent visible la « France solidaire » et dessinent une autre politique d’accueil

    29 mai 2018, par Yonne Lautre

    Les États généraux des migrations, qui réunissent des centaines d’organisations et collectifs citoyens, ont tenu leur première session ces 26 et 27 mai à Montreuil. Leur objectif : rendre visible cette « France solidaire » qui œuvre tous les jours pour faire respecter le droit et les grands principes d’hospitalité, et partager les expériences de cette multitude de réseaux locaux. Les participants se sont mis d’accord sur un manifeste pour une autre politique d’accueil, vraiment « respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes », et alternative à la politique répressive du gouvernement.
    https://www.bastamag.net/Les-Etats-generaux-des-migrations-rendent-visible-la-France-solidaire-et

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• L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure «  Dublin  »

  14 mai 2018, par Yonne Lautre

  Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc.

  L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile.

  Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les centaines de personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration.
  http://www.gisti.org/spip.php?article5903

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• Sous la neige, avec les exilés qui continuent à dormir dehors

  15 février 2018, par Yonne Lautre

  À Paris, près de 1300 exilés dorment à la rue malgré le froid. Toute la nuit, des soutiens bénévoles tournent dans le nord-est parisien pour leur porter assistance. « Si on ne vient pas les voir, personne ne le fera », se lamente l’un d’eux.
  https://www.streetpress.com/sujet/1518449051-neige-refugies-rue-paris

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• Solidarité – Dans les Alpes, auprès des migrants, «  on va redescendre des cadavres, un de ces jours »

  21 décembre 2017, par Yonne Lautre

  u col de l’Echelle, des habitants viennent en aide aux migrants qui traversent la frontière enneigée au péril de leur vie.
  https://resistanceinventerre.wordpress.com/2017/12/21/solidarite-dans-les-alpes-aupres-des-migrants-%e2%80%8aon-va-redescendre-des-cadavres-un-de-ces-jours%e2%80%8a/

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• L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui

  18 décembre 2017, par Yonne Lautre

  A l’occasion de la journée mondiale des migrants, 413 organisations affirment qu’elles sont « fermement décidées à promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences humaines dramatiques ». Et qu’elles veulent « faire ressortir des revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire, respectueuse des droits fondamentaux ».
  https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/181217/l-humanite-de-demain-se-construit-par-l-accueil-des-migrants-aujourd-hui

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• Migrants : De Menton à Nantes, regain de mobilisation sur fond de restrictions d’accès à l’asile

  15 décembre 2017, par Yonne Lautre

  Doublement du nombre de migrants enfermés dans les Centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence dans l’attente d’une expulsion, consignes données aux préfets pour expulser massivement les dublinés, recours rendus quasi impossibles : la liste des réductions de droits pour les candidats à l’asile n’en finit pas de s’allonger depuis quelques mois. Celle des luttes pour un accueil digne aux quatre coins du territoire aussi.
  https://rapportsdeforce.fr/analyse/migrants-de-menton-a-nantes-regain-de-mobilisation-fond-de-restrictions-dacces-a-lasile-12141214

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• Agir pour les Droits des Migrants et Réfugiés en France : Lancement des États généraux pour une autre politique migratoire

  23 novembre 2017, par Yonne Lautre

  À partir du 18 décembre prochain, les citoyens pourront porter leurs doléances pour la préparation des Etats généraux des migrations, qui se tiendront au printemps 2018. C’est la réponse imaginée par les centaines d’organisations et collectifs, grands ou petits, historiques ou récents, qui se mobilisent tous les jours en solidarité avec les migrants et alertent – en vain – Emmanuel Macron et son gouvernement sur la situation des réfugiés. Cette initiative ambitieuse a été annoncée ce 21 novembre, lors d’une conférence de presse à laquelle participaient des figures médiatisées pour les pressions qu’ils subissent à la frontière franco-italienne, tels que Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, un syndicaliste CGT, des dirigeants de la Cimade ou d’Emmaüs international, ainsi que des délégués d’un Mouvement citoyen local à Briançon ou un intercollectif Hérault-Cévennes. Rassembler ainsi des organisations nationales [1] – qui peuvent par ailleurs nourrir de profonds désaccords – des entités sans existence juridique créées spontanément pour venir en aide aux réfugiés, des figures individuelles fortes et des acteurs locaux, est une gageure impressionnante.

  https://www.bastamag.net/Lancement-des-Etats-generaux-des-migrations-pour-une-autre-politique-migratoire

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