– Loi Duplomb « dangereuse » : scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel 30.07.25
« La loi Duplomb ne passe pas » auprès des Français, des scientifiques et de « nombreux agriculteurs » car elle est « dangereuse pour la santé de nos concitoyens », affirme mardi une tribune de sociétés savantes et d’associations de patients, appelant le Conseil constitutionnel à rejeter le texte.
https://www.goodplanet.info/2025/07/29/loi-duplomb-dangereuse-scientifiques-et-associations-de-patients-interpellent-le-conseil-constitutionnel/?idU=1
– De nouvelles nominations au Conseil constitutionnel de nature à discréditer l’institution 13.02.25
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (article 16 de la Déclaration de 1789)
L’association Anticor s’inquiète de la nomination annoncée des prochains membres du Conseil constitutionnel. Richard Ferrand, notoirement proche du président de la République, pourrait ainsi rejoindre d’autres personnalités politiques aux compétences juridiques inégales (Alain Juppé, ancien Premier ministre, Jacques Mézard, ancien ministre, Jacqueline Gourault, ancienne ministre, et François Pillet, ancien sénateur) ou très engagées (Véronique Malbec, ancienne directrice de cabinet du ministre de la Justice et au passage ancienne Procureur de la République dans la juridiction qui avait classé l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle était impliqué Richard Ferrand, et François Séners, ancien directeur de cabinet du Président du Sénat). Le caractère manifestement politique de ces nominations est de nature à discréditer l’institution, qui sera toujours soupçonnée dans son impartialité et considérée comme ayant des liens d’intérêts avec le pouvoir en place.
https://www.anticor.org/2025/02/13/de-nouvelles-nominations-au-conseil-constitutionnel-de-nature-a-discrediter-linstitution/
– Présidence du Conseil constitutionnel : quand la politique reprend ses droits sur le droit 19.02.25
Ce mercredi 19 février, les députés et sénateurs voteront pour désigner – ou pas – Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel. Cette candidature est fortement critiquée en raison de la proximité de Richard Ferrand avec Emmanuel Macron. La crédibilité de la plus haute juridiction de l’ordre constitutionnel français est-elle en danger ?
https://theconversation.com/presidence-du-conseil-constitutionnel-quand-la-politique-reprend-ses-droits-sur-le-droit-249801
– Comment travaille le Conseil constitutionnel ? 25.01.24
Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.
https://theconversation.com/comment-travaille-le-conseil-constitutionnel-221690
– Conseil Constitutionnel : les 9 visages d’un pouvoir antidémocratique, Mr Mondialisation, avril 2023
– Le Conseil Constitutionnel, ou l’illusion démocratique, Contretemps, avril 2023
