Yonne Lautre

« Contrat nouvelle embauche Villepin : quel en est le ressort ? » par Gérard Filoche

mardi 14 mars 2006 par Yonne Lautre

Contrat nouvelle embauche Villepin : quel en est le ressort ?

de Gérard Filoche

 Sur quel ressort Villepin cherche-t-il à jouer avec son « CNE » ?

« Contrat nouvelle embauche » : une régression pour flatter les instincts
les plus bas !

Le contrat Villepin sera rendu accessible le 1er septembre 2005 aux
entreprises de moins de vingt salariés...

Cela représente environ 98 % des
entreprises et cela concerne 1 salarié sur trois (prés de 5 millions) ! Ce n
’est pas rien ! D’autant que Villepin a ouvert la porte pour les autres.

Le
contrat « devra être évalué au fur et à mesure de sa mise en oeuvre, en
liaison avec les partenaires sociaux. Nous verrons alors s’il y a lieu de l’
adapter dans ses modalités ou dans son champ d’application ».

En clair, ce
contrat pourra être étendu aux entreprises de plus de vingt salariés : à
toutes !

 En fait qu’est-ce qui change avec le « contrat nouvelle embauche de deux ans » ?

Selon Villepin : « Les personnes qui seraient embauchées sous ce nouveau
régime juridique bénéficieraient d’un préavis de licenciement d’une durée de
deux semaines au bout de deux mois de travail ».

C’était déjà le cas avant.
En fait dans les Cdi « normaux », il n’y avait pas d’indemnités de
licenciement avant deux ans révolus.

« Au bout de six mois, la durée de ce préavis augmentera en fonction de l’
ancienneté ». C’était déjà le cas avant. Il y avait une légère progressivité
de préavis, même si le « préavis de deux mois » ne commençait qu’après deux
ans révolus.

« En cas de rupture du contrat, l’employeur devra par ailleurs verser une
indemnité au salarié. » Ce n’était pas le cas avant, seulement dans le cas d’un Cdd, c’est-à-dire d’une précarité, une « IPE » (« indemnité de
précarité ») était versée, égale à 10 % du salaire brut.

Dans le cas d’un
Cdi, elle était déjà trop peu élevée : deux dixièmes de mois par année d’
ancienneté après deux ans.

De combien sera l’indemnité de contrat de
nouvelle embauche (CNE) ? Si elle est plus basse que 10 %, et plus basse que
4/10° de mois, le but visé dans ce nouveau contrat c’est aussi de baisser
des salaires déjà trop bas...

« Son montant sera déterminé en fonction des salaires déjà versés et pourra
être complété par une contribution de reclassement. » Qu’est-ce à dire ?

Si
elle est « proportionnelle » cela ressemblera à l’Ipe... De combien sera l’
indemnité de reclassement ? Quels droits seront ouverts au chômage ?

Villepin a concédé un aménagement sémantique : la « période d’essai » s’appellera « période d’embauche » mais elle durera deux ans au lieu de deux
mois. Elle est censée correspondre à « un temps de consolidation de l’
mploi ».

Au terme de cette période, le salarié est considéré comme en
contrat à durée indéterminée.

 Quel est le vrai but de ce « Contrat nouvelle embauche » ?

C’est le fond de la principale mesure du Premier ministre : « permettre à l’
employeur de se séparer de ses salariés en contrat de nouvelle embauche sans
donner de motif » comme l’y obligeaient les régimes des CDD et des CDI.

Donc
in fine, ce qu’il y a de nouveau, ce n’est pas le contrat, ce n’est pas l’
embauche, mais les modalités de la rupture !

Il s’agit essentiellement d’un
« nouveau droit de rupture du contrat » : on peut mettre dehors n’importe
qui, n’importe quand, sans motif, sans procédure, sans recours ! C’est à ce
ressort qu’il est fait appel vis-à-vis des employeurs pour, prétendument,
les inciter à embaucher !

Le « cadeau » Villepin pour davantage d’embauches c’est autoriser l’
employeur à pouvoir « foutre dehors » son salarié embauché depuis moins de
deux ans sans aucun risque juridique.

C’est faire appel au pire : aux plus bas instincts !

C’est permettre la fin de l’état de droit dans la petite entreprise, c’est
la destruction de la dernière et fragile barrière qui défend les droits d’un
salarié : on lui rend impossible de faire valoir que les conditions de son
éventuel licenciement sont illégales, on lui fait plier l’échine d’avance.

Si un salarié refuse des heures supplémentaires impayées, cas le plus
fréquent, il pourra être « viré ».

Si un salarié se présente comme délégué
du personnel, (dans les 102 000 entreprises de 11 à 20 salariés concernées)
avant deux ans, il pourra être aussi « viré ». S’il « déplait » à son petit
patron, il peut être renvoyé, du jour au lendemain, sans recours...

Déplaire, cela peut vouloir dire n’importe quoi, mais la plupart du temps,
cela signifie faire valoir ses droits, faire valoir sa convention, faire
valoir ses conditions de travail, sa dignité, refuser d’être « aux ordres ».

Le patron peut lui faire faire son café, des travaux chez lui, des boulots
qui ne sont pas dans sa compétence, travailler le samedi et le dimanche,
rester douze heures de suite, ne pas payer ses frais, ne pas faire de
syndicalisme, ni de politique, ne pas aller voter aux prud’hommes, etc... Si
le salarié se plaint, hop, il est viré...

Pas besoin de lettre, pas d’écrit, donc pas besoin de motiver, pas de
recours aux prud’hommes, pas d’appel à l’inspection du travail, pas de
recours syndical, ça ne servira à rien.

Dés que vous enlevez la nécessité de motiver le licenciement, la zone de non
droit est totale.

(Soyons clairs au passage : même le fait d’être obligé de motiver un
licenciement est une protection insuffisante, fragile, car il y a encore des
centaines de milliers de licenciements abusifs chaque année ! Ce qu’il
faudrait, c’est renforcer le droit du licenciement, pas l’affaiblir ! )

 Le Contrat Villepin, comme la période d’essai, sera donc une « zone de non droits »

Le salarié, pendant deux ans, deux fois 365 jours, ne saura pas,
chaque soir, en se couchant, s’il aura encore un travail le lendemain soir !

Il tremblera encore plus la veille du 730° jour, car, en dépit qu’il se soit
« défoncé » pendant deux ans, le patron pourra le virer et en reprendre un
autre...

Il pourra être « viré » même s’il a refusé de mettre sa vie en danger,
(droit de retrait, conditions de travail périlleuses). Il n’aura pas de
recours : parce que ce « vidage » (il faut, pour être clair, employer un
autre mot que licenciement) n’ayant pas besoin d’être juridiquement motivé,
ne donnera aucune prise à recours.

 Ce « Cne », en dépit des protestations hypocrites de Villepin, c’est la pire des attaques contre le droit du travail.

Elle empêche tous les salariés concernés de faire valoir leurs droits tout
en encourageant chez les employeurs concernés, le mépris du droit.

Ils
peuvent devenir librement des petits despotes assurés de l’impunité.
Villepin flatte chez eux le pire des sentiments, celui de l’ignorance, celui
du mépris du droit, celui de l’arbitraire !

Car cela revient à leur dire : « - Avant le contrat Villepin, vous n’étiez
pas libres de virer les salariés comme vous le vouliez, et c’est CELA qui
vous empêchait de les embaucher.

On vous a compris, on vous encourage, on le
fait même par « ordonnances » : on vous fait sauter cette contrainte, on
vous livre des salariés pieds et poings liés.

Ils ne pourront plus aller aux prud’hommes contre vous, vous n’aurez plus à
vous justifier auprès d’eux quand vous les virerez, même pas à les regarder
dans les yeux, pas besoin de les recevoir en entretien préalable, pas besoin
de délai, à la seconde, faites leur dire, même par un intermédiaire, que
vous en avez assez de les voir, ils partent et pas de recours, pas de
mauvaises surprises, vous en aurez fini avec eux, ils sont jetables ».

Le « contrat nouvelle embauche », c’est ça ! Villepin l’appelle cyniquement
un « temps de consolidation de l’emploi » : si les mots ont un sens,
consolider ce type d’emploi, c’est démontrer sa soumission pendant deux ans,
c’est accepter de renoncer à l’état de droit dans l’entreprise, c’est
renoncer au syndicalisme, à toute revendication, c’est se taire, ne pas
déplaire, et une fois qu’on a passé le cap de deux ans, c’est consolidé, on
a « pris le pli », n’est-ce pas, on continue pareil ou on allonge la "période
d’embauche" ?

Gérard Filoche

( D&S,
www.democratie-socialisme.org)
vendredi 1er juillet 2005

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