Yonne Lautre

« Le RMA : les pauvres au travail... plus de travailleurs pauvres ! » par Pierre Concialdi

Actualité Sociales Hebdomadaires, N° 2312
mercredi 28 mai 2003 par Yonne Lautre

"Le RMA : les pauvres au travail...
plus de travailleurs pauvres !


par Pierre Concialdi,

Actualité Sociales Hebdomadaires, N°2312 p.21, 23 mai 2003

 "Ces emplois viendront concurrencer les emplois normaux... que recherchent précisément les Rmistes"

Formellement, le projet de la loi créant le RMA, présenté le 7 mai en conseil
des ministres, ne comporte pas d’obligation de travail mais il tend a lui
conditionner l’octroi de l’allocation, estime l’économiste Pierre Concialdi,
qui y voit surtout une nouvelle tentative pour dégonfler les chiffres du
chômage.


Le gouvernement envisage de promulguer une nouvelle loi qui concernera
des centaines de milliers de Rmistes.

La philosophie de cette loi est simple.
Au
centre, se trouve le marché du travail : c’est la voie royale pour l’insertion.

Autour gravitent différentes catégories de chômeurs-Rmistes :
« proches », « pas si loin », « en très grande difficulté »...

Le chômeur sans
indemnisation aura le droit de bénéficier du RMI, dernier filet, mais pendant
deux ans seulement (catégorie « proche »).

Après, il faudra s’activer ("pas si
loin« ). S’il est en »très grande difficulté", il serait absurde d’accroître
bêtement les prélèvements obligatoires en lui accordant les aides dont il
pourrait avoir besoin (allocation aux adultes handicapés, par exemple).

Il
survivra mais en ayant bien conscience de sa « difficulté », puisque celle-ci ne
sera pas reconnue par la société.

Entre les deux, il y a les futurs Rmastes, à
activer donc.

La loi prévoit pour ces allocataires de mettre en place un "contrat
insertion-revenu minimum d’activité"
.

Il s’agit d’un contrat à temps partiel (20
heures par semaine) rémunéré au moins au tarif minimal, soit le SMIC horaire.
À
une exception près (les particuliers employeurs), tous les employeurs sont
concernés. Ces derniers percevront le RMI à la place des allocataires et
verseront à ceux-ci une rémunération au moins équivalente à un SMIC à temps
partiel pour 20 heures.

Il s’agit donc d’une nouvelle aubaine pour les
employeurs : le taux de subvention pour ces emplois à temps partiel varie des
deux tiers à plus de 85 % selon que les employeurs sont exonérés ou non de
cotisations sociales.

Pour les Rmistes, la régression est considérable par
rapport au dispositif actuel d’intéressement qui leur permet de cumuler
temporairement, et de façon partielle, leur allocation avec un salaire
lorsqu’ils retrouvent un emploi.

Les Rmistes seront-ils soumis à une obligation de travail pour percevoir leur
allocation ?

Des bonnes âmes pourront se réjouir du fait que cette obligation ne
figure pas dans le texte de loi, tel qu’il a été présenté le 7 mai en conseil
des ministres.

Formellement, les chômeurs Rmistes ne sont effectivement pas
« obligés » de signer un contrat d’activité. Mais :

* chaque bénéficiaire "doit conclure dans les trois mois qui suivent la
mise en paiement de l’allocation un contrat d’insertion " (art. 18) ;

* ce contrat d’insertion " Comporte en priorité une orientation vers le
service public de l’emploi en vue d’une offre d’activité professionnelle ou
d’une mesure y conduisant " (art. 19) ;

* histoire de ne pas compliquer la vie des collectivités territoriales, "
Les actions inscrites dans le contrat doivent consister en des mesures ou des
prestations concrètes et dont l’offre est disponible " (art. 19). S’il n’y
a pas de boulot correct, il faudra donc en accepter d’autres ;

* inutile non plus de faire compliqué pour rédiger un contrat d’insertion, une
simple attestation de présence de l’employeur peut en tenir lieu. "
Lorsqu’un allocataire bénéficie d’une mesure d’accès à l’emploi., l’employeur ou
le prestataire doit adresser une attestation trimestrielle au référent.
Ce
document, qui témoigne de l’effectivité de l’action, tient lieu de contrat
d’insertion " (art. 20) ;

* évidemment, aucune obligation de présence pour l’allocataire. Mais "si le
référent établit que l’action d’insertion n’est pas respectée du fait du
bénéficiaire de l’allocation, la procédure de suspension est alors
applicable" (art. 20).

Bref, les Rmistes peuvent dormir sur leurs deux oreilles : pas de workfare à
l’horizon.

Le référent pourra seulement envoyer le Rmiste activé se présenter à
une activité disponible.

Si ce dernier ne s’active pas comme on le souhaite, il
n’y aura pas d’attestation de présence-contrat d’insertion sur le bureau du
référent.

Et la procédure de suspension sera alors applicable. On remarquera la
subtilité - sinon l’élégance - du procédé : dans la mesure oh l’attestation de
présence de l’employeur sert de contrat d’insertion, pas besoin de le faire
signer ce contrat (de force.) par le Rmiste.

En résumé, il n’y a pas
d’obligation de signature du contrat par le Rmiste. car c’est l’employeur qui le
signe.

 Une allocation désormais conditionnelle

En revanche, la loi prévoit de sacrées incitations. On est donc rassuré : `
s’agit bien d’une loi « libérale ».

Chacun sait en effet - et
l’exemple des États-Unis est là pour le montrer - que la meilleure incitation
pour des chômeurs à reprendre n’importe quel emploi, c’est de ne pas leur donner
d’allocation.

Pour transformer les dépenses passives (celles qui sont dues sans
obligation de travail) en dépenses actives (celles qui sont liées à une
obligation), la première étape consiste à supprimer ou à menacer de supprimer
l’allocation « passive » : c’est ce que fait la future loi.

Puis à conditionner
l’octroi de l’allocation à une obligation : c’est aussi ce que fait la loi.

À part cela, nulle « obligation » nouvelle pour les Rmistes.

Que peut-on attendre de ce projet de loi ?

Comme tous les dispositifs d’emplois aidés, le RMA devrait faire disparaître des
statistiques du chômage une partie des demandeurs d’emploi.

Au moins, les
Rmistes activés seront relégués dans les chômeurs-travailleurs en "activité
réduite", catégorie en peine expansion (plus d’un tiers des demandeurs d’emploi
aujourd’hui).

À moins que les Rmistes concernés ne préfèrent défendre leur
statut de chômeur en refusant l’activation forcée. Ils seraient bien inspirés de
le faire.

Non seulement parce que le gain financier deviendra minime (moins de 2
Euros par heure) et que la seule perspective offerte par ces contrats d’activité
est d’accroître le nombre de travailleurs pauvres (mais ces derniers ne font
pas l’objet de statistiques).

Mais aussi parce que ces emplois viendront
concurrencer les emplois normaux que recherchent précisément les Rmistes.

Rien
de plus actif, décidément, que de faire creuser sa tombe à un futur condamné.

Pierre Concialdi

Economiste, membre du Réseau d’alerte Inégalités

===
gerard.regnier ras.eu.org


forum

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 7455 / 3704001

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site En savoir plus sur ce Monde qui se réchauffe, se dérègle (...)  Suivre la vie du site Social  Suivre la vie du site Chômage et précarités  Suivre la vie du site France  Suivre la vie du site Droits Minima sociaux / RMI / RMA / RSA   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.4 + AHUNTSIC

Creative Commons License