Yonne Lautre

La fin des aides au bio pour les 3 prochaines années ? Entretien avec Marianne Fouchet, productrice bio : 3ème volet : Au delà des inerties politiques et institutionnelles, quelle place pour les intiatives citoyennes et alternatives ?

mercredi 16 août 2017 par Fouchet Marianne , Rédaction de Yonne Lautre

Marianne Fouchet est productrice bio, membre du bureau du GABY, secrétaire de BIO Bourgogne, en charge du dossier aides bio.

 Partie 1 : Sur les réseaux sociaux et de différentes sources, circule l’information que la Bio ne serait pas aidée au niveau qu’il serait nécessaire ? On parle de coup d’arrêt du développement de la Bio, de Jeudi noir, d’impossibilité à la conversion en BIO,.. Qu’en est-il exactement ?

La bio victime de son succès ? …mais surtout des décisions que devait prendre le gouvernement et le ministre de l’Agriculture avant le premier août concernant le financement des aides bio dans le cadre de la Politique Agricole Commune (la PAC).
Depuis 2015 le nombre d’agriculteurs et les surfaces qui sont passés en bio sont très importants. Nous n’avons jamais connu en France un tel rythme de conversions : 21 nouvelles fermes bio par jour en 2016, ce dont on ne peut que se féliciter pour notre environnement !

La demande de nos concitoyens pour les aliments bio ne se dément pas non plus avec une croissance de 20 % l’an dernier.
En 2013, lorsque le gouvernement précédent avait annoncé un plan Ambition bio, il visait un doublement des surfaces et dans un premier temps avait augmenté l’enveloppe consacrée aux aides, qu’il s’agisse de la « conversion » (période de transition de l’agriculture chimique vers la bio, durant laquelle la production diminue et l’on ne peut vendre dans le circuit bio), ou du « maintien » qui correspond à la reconnaissance de l’apport environnemental des pratiques bio et des surcoûts des pratiques pour l’agriculteur.

Cela s’est révélé très vite insuffisant.

Ces aides sont financées par l’Europe (75%) avec complément français pour le restant.

Elles sont gérées depuis 2015 dans le cadre de la décentralisation par les conseils régionaux. En conséquence les politiques d’attribution ne sont hélas pas harmonisées d’une région à une autre. Ce sont des choix politiques et de gestion d’enveloppe globale : par exemple il n’y a pas les mêmes montants plafond entre Bourgogne, Rhône-Alpes et même Franche-Comté, ni parfois les mêmes critères d’attribution.

Bien au-delà de ces inégalités, contre lesquelles le réseau bio a tenté de se battre, aujourd’hui l’on s’aperçoit que tout est consommé et qu’il ne reste plus d’argent pour le bio pour les 3 années restantes de la programmation.

D’autres mesures sont également dans le même cas, qui font partie du « second pilier » de la PAC : les mesures agro-environnementales ou encore les aides territoriales (compensation du handicap montagne par exemple).

Pour répondre à ces besoins, il fallait que la France décide de transférer une partie plus conséquente (actuellement 3%) du budget consacré aux aides directes du 1er pilier de la PAC pour abonder le 2e pilier. Et d’en informer Bruxelles avant le 1er août. Concernant la seule bio, il fallait 3 % supplémentaires.

Jeudi dernier le ministre a tranché. Le montant total du transfert sera de 4,2 %, ce qui est bien insuffisant puisque l’augmentation sera de 1,2 % pour la totalité des aides à couvrir. La Confédération paysanne avait calculé qu’il fallait autour de + 10 % pour le tout.

Force est de constater que l’État, sous pression des lobby de l’agriculture conventionnelle qui s’opposaient à voir leurs primes à l’hectare sur le 1er pilier diminuer, a choisi de sacrifier le mode de production bio qui pourtant reste le plus vertueux en matière d’apport citoyen et environnemental.

 Partie 2 :On accorde à la BIO le qualificatif moral de vertueux, qu’en est-il ? Souvent on entend dire que le petit producteur qui ne met pas de « produits », l’agriculture raisonnée mais locale c’est intéressant aussi ?

C’est pour répondre à de telles questions qu’une importante étude a été commanditée par le ministère de l’agriculture. Les résultats ont été rendus publics fin 2016.
lien : http://agriculture.gouv.fr/quantifier-et-chiffrer-economiquement-les-externalites-de-lagriculture-biologique

L’évaluation des bénéfices de l’agriculture biologique fait souvent l’objet de controverses. Il s’agissait donc d’évaluer les « externalités » de l’agriculture biologique au regard de l’agriculture « non AB » dite « conventionnelle », aussi bien dans le domaine environnemental que pour les « aménités » (externalités positives) sociales et économiques, de les identifier, les caractériser, les analyser, puis de quantifier et de chiffrer autant que possible les différentiels.

On parle d’ « externalités positives » lorsque l’activité de production d’une personne a une influence sur le bien être d’une autre sans qu’aucun ne reçoive ou ne paye une compensation pour cet effet. Dans notre cas, il s’agit bénéfices pour la société générés par les pratiques mises en œuvre par les agriculteurs, ce sont les fonctions « non marchandes » de l’acte de production.

La bio est encadrée par un règlement européen composé de règles de production (interdictions et limitations) dont l’application fait l’objet de contrôles annuels indépendants. Ce texte énonce aussi en préambule une liste de préconisations sur la base des principes d’écologie, de santé, de soin, et d’équité. Pas automatiquement traduites en « points de contrôle », ces recommandations sont mises en œuvre dans des fermes bio dont certaines peuvent choisir en complément de s’inscrire dans des marques exigeantes comme Bio Cohérence pour les contrôler. Cela explique que, même si ces principes font l’ « ossature » du règlement, les pratiques des fermes bio peuvent être hétérogènes. L’étude a porté sur les tendances moyennes qui se dégagent quant à certains services.

Les conclusions de l’étude font apparaître les nombreux effets favorables de la bio, effectifs pour la plupart des externalités. Toutefois, les niveaux de ces bénéfices ne sont pas toujours évidents à établir, et les chiffrages économiques sont souvent manquants.

- Des moindres externalités négatives AB/AC avérées
Les plus importantes sont liées à l’interdiction des pesticides de synthèse et, dans une moindre mesure à l’interdiction des engrais azotés de synthèse (la fertilisation organique pouvant aussi induire des pollutions), mais aussi à la réduction de l’usage des antibiotiques, et des additifs autorisés.
Les effets les mieux quantifiés sont ceux liés à la pollution des ressources en eau utilisées pour la production d’eau potable, dont les coûts pour la collectivité sont effectifs et élevés. Il est établi que des mesures préventives de réduction des pollutions à la source sont beaucoup moins onéreuses que les mesures curatives.
Pour la biodiversité, il est avéré que la non-utilisation de pesticides de synthèse génère moins d’impacts négatifs sur la faune.
En ce qui concerne la santé, l’AB comportant une faible utilisation de pesticides dans la production végétale et des antibiotiques dans l’élevage, réduit les risques pour la santé humaine de l’exposition aux résidus de pesticides dans les aliments et du développement de bactéries résistantes aux antibiotiques.
Aujourd’hui, le lien avec les pesticides (maladie de Parkinson…) et avec l’usage de certains intrants (pesticides de synthèse, perturbateurs endocriniens, pollutions azotées, antibiorésistance induite, additifs allergènes…) est avéré pour certaines pathologies (toxicité chronique / cancers ou intoxications aigües), sans compter les coûts de prise en charge des malades, des arrêts de travail, des décès (45 par an), et leurs effets indirects. Considérant que l’agriculture biologique interdit ou limite fortement l’usage ces produits, même si, bien sûr, les bio ne travaillent pas « dans une bulle », le bénéfice de l’AB semble réel : par exemple les données permettent d’évaluer les coûts relatifs aux décès dus uniquement aux cancers liés aux pesticides à 52 à 252 €/ha/an.
Par ailleurs, les aliments biologiques ont des teneurs en résidus de pesticides bien plus faibles que les produits conventionnels et une teneur plus faible en métaux lourds, comme le cadmium qui a tendance à s’accumuler dans les organismes vivants (25 à 50%).

- Des surcroîts d’externalités positives de l’AB par rapport à l’AC, avec des niveaux difficiles à quantifier
Pour les externalités positives environnementales, les comparaisons AB/AC indiquent de nombreux résultats en tendance, en faveur de l’AB même si on peut trouver des exemples de systèmes bio qui dérogent à la « moyenne », et a contrario des exemples de systèmes en AC diversifiée, et « bas intrants » qui peuvent rendre des niveaux de services importants.
Les surcroîts d’aménités environnementales touchent au cycle de l’eau et aux phénomènes d’érosion, au climat (émissions de GES et stockage de carbone dans les sols), aux populations de ravageurs et de pollinisateurs.
Les pratiques associées à la gestion des sols (restitutions régulières de MO, part des légumineuses, sols davantage couverts, place accordée aux prairies permanentes et aux infrastructures écologiques…), sont variables selon les exploitations, même si de nombreuses études montrent qu’elles sont en moyenne davantage mobilisées en AB.

Les impacts environnementaux et les niveaux de services supplémentaires fournis ont été étudiés en premier lieu sur le plan environnemental. Ils ont mis en évidence

  • concernant les sols : de moindres dégradations au plan physique (structure, réduction de l’érosion…), chimique (pas de toxification par les pesticides, même si l’usage du cuivre pose toujours question, voire en faible quantité) et biologique (plus de vie). Des apports positifs aussi sur l’écosystème global par un stockage de carbone organique dans les sols plus élevé (37,4 T/ ha en bio contre 26,7 T/ha en conventionnel) et par la régulation du cycle de l’eau (maintien des haies, plus de prairies, de matière organique…).
  • concernant l’eau : du point de vue qualitatif, l’interdiction d’utilisation d’engrais azotés minéraux et de produits chimiques de synthèse évite les pollutions et contaminations par les nitrates et les pesticides. Les économies de coûts de traitement de l’eau réalisées au travers des pratiques bio sont évaluées de 20 et 46 euros/ha/an en zone de non-captage, et de 49 à 309 euros par hectare en zone de captage. Dans les zones ayant opté pour la prévention, la facture se voit divisée par 2,5 à 7. Sur le plan quantitatif, la bio c’est aussi une moindre consommation qui préserve la ressource.
  • concernant la biodiversité (espèces et écosystèmes) : les interdictions citées préservent la faune, ainsi que les insectes utiles (pollinisateurs, auxiliaires), de même que les pratiques culturales mises en œuvre (rotations plus diversifiées offrant des abris et des ressources alimentaires plus variées et continues…) ou le surcroît de prairies et le maintien d’habitats non cultivés ou semi-naturels.



Du fait d’une productivité moindre en AB, les bilans comparatifs sont plus complexes pour d’autres critères. Pour l’air, on constate de moindres émissions de gaz à effet de serre liées entre autre au plus faible nombre d’animaux à l’hectare et une plus faible émission de protoxyde d’azote (non utilisation d’engrais minéraux azotés).
Pour ce qui est de la consommation de ressources non renouvelables et/ou limitées, elle est plus faible à l’hectare pour les énergies fossiles et le phosphore, mais relative lorsqu’ils sont rapportés au kg produit (avec des écarts significatifs selon les productions et les contextes).
En matière de foncier, du fait de ses rendements moindres qu’en conventionnel, qui nécessitent donc plus de surfaces pour produire la même quantité de nourriture, l’AB apparait comme plus consommatrice de terres. Cependant, il faut tenir compte en AB de la recherche d’autonomie alimentaire qui limite le recours aux surfaces externalisées (achats d’aliments du bétail…).

En ce qui concerne la consommation d’aliments bio, des différences dans la teneur de certains composants favorables : anti-oxydants (de 18 à 69%), oméga-3, entre les aliments biologiques et les aliments conventionnels ont été identifiées. Certaines études ont montré que les consommateurs réguliers d’aliments bio ont moins de problèmes de santé, mais les habitudes alimentaires et les comportements ou modes de vie sont aussi plus sains. Les produits bio ont des teneurs en résidus de pesticides significativement bien plus faibles que les produits conventionnels,

En ce qui concerne les bénéfices sociaux et socioéconomiques, à l’échelle des exploitations, des études statistiques indiquent la création d’emplois supérieure en AB (2,4 unités de travail annuel contre 1,5 en conventionnel). On peut citer d’autres « biens publics » et aménités socio-économiques qu’apporte fréquemment la bio au développement rural depuis le maintien de paysages plus diversifiés à un lien social renforcé, la souveraineté alimentaire des territoires, l’équité sociale.

L’étude a mis en évidence les nombreux bénéfices de l’AB permettant de justifier un soutien financier reposant sur ces atouts avérés et de montrer qu’une subvention à l’AB complémentant la rémunération via le marché est justifiée.
L’AB bénéficie, en général, de prix plus élevés pour ses produits certifiés, mais les fermes en AB dont les rendements sont inférieurs à ceux de l’AC, supportent des coûts spécifiques (certification, équipements). Par ailleurs, ces prix plus élevés de l’AB ne sont pas garantis : ils sont tributaires de l’offre et de la demande.
Le surprix repose sur un consentement à payer d’une partie des consommateurs pour des produits auxquels ils reconnaissent des qualités additionnelles, dont celle d’être issus d’un mode de production plus respectueux de l’environnement. Il existe donc une certaine rémunération par le marché des bénéfices de l’AB pour la société. Mais il est établi que ce mécanisme de contribution volontaire des consommateurs ne permet pas d’atteindre un niveau satisfaisant de rémunération des services à caractère public. Pour la protection de l’environnement, ce financement par les achats de produits « vertueux » doit donc généralement être complété par un soutien public, ce qui justifie que des aides à l’AB viennent s’ajouter à la rémunération via le marché.
La question de la valorisation des services environnementaux n’est pas nouvelle. Elle rencontre une limite au regard du droit de l’OMC, les versements doivent être limités aux « coûts supplémentaires ou aux pertes de revenu découlant de l’observation du programme public », mais des procédures dérogatoires existent en lien avec la protection de l’environnement.

Les chiffres montrent qu’une généralisation de l’agriculture biologique permettrait de réaliser des économies substantielles dans de nombreux domaines, ce qui plaide en faveur d’une rémunération des services rendus par la bio, notamment dans le cadre de la Politique agricole commune.
La récente décision du Ministre de l’agriculture de cesser le financement par l’Etat français du maintien des pratiques bio va à l’encontre de ces données et du principe même d’une rémunération de type Paiements pour Services Environnementaux (PSE) visant à reconnaître et appuyer les systèmes vertueux dont l’agriculture biologique est le meilleur exemple.

 Partie 3 :Une analyse systémique montre que le poids des lobbys industriels, chimiques et financiers pèse au point d’empêcher ce développement d’une BIO respectueuse. Un certain nombre d’initiatives citoyennes proposent des alternatives : les AMAP ou autres groupements d’achat, coopératives de consomm’acteurs,... Ne serait-ce pas la voie ou au moins une voie qui favoriserait un changement sans attendre que les institutions politiques s’affranchissent de ces pesanteurs ?

Certes le poids des lobbys qui veulent garder leurs sources de profit reste un frein, oui, mais aussi celui des habitudes de consommation du plus grand nombre.
Heureusement, la progression quantitative de l’agriculture bio permet aujourd’hui de proposer ses aliments plus facilement… Et l’offre d’un large éventail de circuits de distribution, plus diversifiés, plus proches du consommateur, permet de les rendre plus accessibles.
C’est positif, cependant la bio devient un nouvel enjeu financier pour la concurrence et les lobbys, il ne faudrait pas qu’elle y perde son âme…

La bio s’est construite en se basant sur le respect de la nature et des hommes, elle porte aussi un projet de société humaniste et équitable, bien au-delà des seules règles de production. Il faut rappeler que ce sont des producteurs et des consommateurs qui ont impulsé l’agriculture biologique, et que s’y engager est une démarche volontaire. Comme le dirait l’agronome Jacques Caplat, il ne s’agit pas de substituer des méthodes de production utilisant des produits chimiques de synthèse par d’autres interventions plus « naturelles », mais bien d’inscrire l’action de l’homme dans les logiques internes aux éco-systèmes, naturels ou cultivés, et humains.

C’est le premier reproche que l’on peut faire au règlement bio européen : se contenter d’établir un cadre de production purement agricole. Le réseau bio a toujours souhaité qu’il couvre d’autres domaines comme les impacts environnementaux (énergies, déchets…), le social (formation, conditions de travail…), ce qu’appliquent d’ailleurs au quotidien bon nombre d’agriculteurs bio. Comme cela semble juridiquement complexe et contraire aux règles du « marché », nous l’avons complété par d’autres démarches complémentaires privées.
lien http://www.biocoherence.fr/Nos_exigences/

Les initiatives comme les AMAP sont intéressantes en termes de solidarité, si elles en respectent le principe fondateur de règlement sous forme d’avance et de partage des « coups durs » météo. La contractualisation que propose le réseau Biocoop avec un prix garanti et établi en commun aussi. Il faut citer aussi les circuits de proximité bio à dimension sociale : des exemples existent (lien vers brochure), des collectivités ont fait le choix de soutenir l’accès des personnes à faible revenu à une alimentation bio, économe et saine. La vente directe (marchés de plein vent, magasins de producteurs…) qui repose sur le contact et l’échange entre agriculteur et consommateurs est une clé de rapprochement dans une société où rural et urbain s’éloignent dramatiquement.
L’agriculture « aménage le territoire », elle occupe les espaces de nos campagnes : les cultures ou l’élevage façonnent nos paysages et la totalité ne peut s’écouler en vente directe. Pour cela, les circuits courts ne suffisent pas, il faut des transformateurs pour ces produits « bruts » et des distributeurs engagés dans le même souci éthique ensuite.
Chacun, par les choix dans son acte d’achat, est acteur des évolutions de la société et de ses valeurs.
La croissance si importante du marché bio devrait pourtant indiquer aux politiques les attentes des citoyens et les pousser à appuyer un secteur qui est porteur d’avenir. Les récentes décisions montrent qu’on en est loin !


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