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SPIIL : Protéger les élus oui, bâillonner la presse non !

Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne

 Protéger les élus oui, bâillonner la presse non ! 12.02.24
Tout en partageant l’émotion suscitée par les agressions, parfois physiquement violentes, dont sont victimes des élus de la République, le Spiil alerte sur la réponse inadéquate et dangereuse pour la liberté d’informer, qui consiste à prolonger de 3 à 12 mois le délai des élus pour attaquer en diffamation.
La loi de 1881 sur la liberté de la presse assure l’équilibre entre la protection de la liberté d’informer, incluant le droit de critiquer l’action des responsables politiques, et la protection des personnes contre la diffamation. Une personne s’estimant diffamée ou insultée dispose d’un délai de 3 mois pour saisir la justice, ce qui constitue une période raisonnablement suffisante pour prendre connaissance du contenu supposé diffamant et exercer son recours.
https://www.spiil.org/s/position/prot-ger-les-lus-oui-b-illonner-la-presse-non-MCQ34NJVDVNFBQVHPNIO55XBGMMU

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Par SPIIL Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne

Le lundi 12 février 2024

Mis à jour le 12 février 2024