Fraude aux prestations sociales en France ou la guerre aux pauvres : Fraude fiscale, sociale, aux prestations sociales : Ne pas se tromper de cible

Jeudi 21 avril 2022, par Rédaction de Yonnelautre , popularité : 1%

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# Le 22 septembre 2017 à 07:58, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Avec 28 euros sur son livret d’épargne, elle est considérée comme fraudeuse

Quand Carmen a déposé une demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), elle a omis de déclarer son livret d’épargne développement durable (ex-Codevi). Mal lui en a pris. Suspectée de fraude par sa caisse de retraite, elle s’est vu refuser le versement de son allocation. Alerté, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rappelé à la caisse de retraite que le montant de son livret d’épargne ne changeait en rien les droits à l’allocation de solidarité de Carmen. Précisons qu’elle cachait un véritable magot sur son livret : à peine 28 euros ! Carmen avait tout simplement oublié l’existence de ce compte, sur lequel aucun mouvement n’avait été observé depuis trois ans. Pour le Défenseur des droits, cet oubli ne peut, à lui-seul, constituer une fraude. Cette intervention a permis à Carmen de bénéficier de la prestation à laquelle elle avait droit.
Une fraude aux prestations sociales bien moindre que la fraude fiscale

https://www.bastamag.net/Avec-28-eu...

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