Annulation de la Convention 2014 de l’UNEDIC, une victoire des mouvements de chômeurs !

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• Annulation de la Convention 2014 de l’UNEDIC, une victoire des mouvements de chômeurs !

  9 octobre 2015, par Yonne Lautre

  Il y a 18 mois, le MNCP avec d’autres organisations ont porté devant le Conseil d’Etat, la convention UNEDIC 2014 agréée par le gouvernement le 27 juin 2014, jugeant que celle-ci était un recul des droits et une régression sociale pour les chômeurs et précaires.

  Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt sans appel et nous donne raison : le texte élaboré par les soi-disant partenaires sociaux est illégal et bafoue les droits des chômeurs. Loin de n’être qu’une décision technique, l’arrêt du Conseil d’Etat annule purement et simplement la convention d’assurance chômage. C’est la première fois qu’une telle décision est prise sur le fond.

  Le Conseil d’Etat a considéré que les décisions prises par les partenaires sociaux ne relevaient pas de leur compétence concernant :

  • la récupération abusive des indus,

  • le respect des durées minimales d’indemnisation telles que définies par le code du travail,

  • le différé d’indemnisation disproportionné.

  C’est aussi rappeler aux partenaires sociaux qu’ils ne peuvent pas décider n’importe quoi et trancher selon leur bon vouloir malgré le droit.

  Alors qu’une nouvelle négociation pour la future convention va s’amorcer, nous appelons les partenaires sociaux à entendre la voix des premiers concernés et à prendre en compte les propositions des chômeurs pour de véritables droits et plus de justice sociale pour toutes et tous.

  Par ailleurs, nous continuons à nous opposer au contrôle et à la criminalisation des chômeurs et nous renouvelons notre exigence d’un véritable accompagnement par Pôle emploi pour toutes les personnes en situation de chômage et de précarité.

  Paris, le 9 octobre 2015

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• > « Convention Unedic 2005 : éléments de débat » ASSEDIC 2006 : ce qui va changer !

  23 janvier 2006

  AC ! Paris
  23 bis rue Mathis 75019 Paris M° Crimée
  01.40.09.27.49
  Permanence pour et par des précaires
  tous les mercredis de 14h à 17h3

  http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=1179

  ASSEDIC 2006 : ce qui va changer !

  Dans nos permanences vous êtes nombreux à nous poser des
  questions sur ce qui va changer en 2006, avec l’entrée en
  vigueur de la nouvelle convention Unedic ;

  D’abord sachez qu’elle doit être agrée par le Ministère pour
  entrer en vigueur : elle s’appliquera alors rétroactivement à
  tous ceux dont la procédure de licenciement a commencé après
  le 18 janvier 2005 ;

  D’abord une petite évidence : ces nouvelles règles ne sont pas
  gravées dans le marbre, un bon petit coup de colère des
  concernées pourrait changer la donne. Nous sommes des milliers
  à avoir multiplié les actions ces derniers mois contre cette
  nouvelle réduction de nos droits ( occupation du Ministère de
  la Fonction Publique, du Palais de Tokyo , de grands théâtres
  parisiens, interpellation publique de plusieurs ministres et
  plus simplement interventions collectives quotidiennes dans
  les ANPE et Assedic )

  Dans le plus mauvais des cas de figure voici ce qui vous attend :

  Les filières d’indemnisation sont une nouvelles fois revues à
  la baisse : vous devrez travailler plus pour être indemnisé
  moins longtemps.

  En cliquant sur ce lien , vous trouverez le comparatif des
  anciennes et nouvelles règles

  http://www.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/NegoUnijuridis271205.pdf

  Pour avoir droit à vingt trois mois il faut désormais avoir
  bossé 16 mois dans les deux années précédentes, au lieu de
  quatorze avants ! Selon les calculs, au moins 100 000 chômeurs
  auraient droit à 12 mois d’indemnisation au lieu de 23 avec
  cette nouvelle convention

  Et évidemment même en ayant travaillé suffisamment, le
  renforcement des contrôles et des contraintes pour accepter
  des boulots non choisis font qu’il sera de plus en plus
  difficile de
  Rester indemnisé et d’en profiter pour construire son projet
  d’activité en toute autonomie. !

  Deuxième mauvaise nouvelle : elle concerne au moins un tiers
  d’entre nous, ceux qui cumulent un emploi ou plusieurs et
  l’allocation chômage.

  D’un côté la propagande des gestionnaires de l’Unedic et du
  gouvernement qui nous racontent que tout est fait pour inciter
  les chômeurs à reprendre un emploi dans de bonnes conditions ;
  on pourrait donc croire qu’il s’agit de soutenir
  financièrement ceux qui retrouvent un emploi à temps partiel
  qui ne leur permet pas de vivre correctement jusqu’à ce qu’ils
  aient accès à un meilleur salaire ou à un temps plein si c’est
  leur souhait.

  Dans la réalité la nouvelle convention réduit la possibilité
  de cumul allocation/salaire et impose donc une alternative de
  misère : ou un salaire qui ne permet pas de faire face à ses
  besoins ou une allocation minable et des menaces de radiation
  perpétuelles.

  Dans l’ancienne convention, il était possible de cumuler
  salaire et allocation dans la limite de 136 heures par mois,
  sur une durée de quinze mois.

  Désormais, la durée mensuelle est ramenée à 110 heures par
  mois, et le cumul est limité à quinze mois. Ainsi, même si
  vous ouvrez des droits pour vingt trois mois, la reprise d’une
  activité réduite fera que vous ne toucherez plus rien au bout
  de quinze mois.

  Un conseil : ne reprenez donc pas un temps partiel dans les
  premiers mois d’indemnisation, ce sera toujours ça de gagné !

  Et sachez qu’une activité réduite ne vous débarrasse même pas
  des convocations à répétitions : actuellement l’ANPE n’hésite
  pas à convoquer des chômeurs en activité sans se préoccuper de
  leur emploi du temps professionnel : c’est à vous de signaler
  le motif de votre absence au contrôle et de reprendre un
  rendez-vous.

  Une autre réduction des droits est celle qui s’appliquera aux
  saisonniers : désormais, le nombre de périodes pendant
  lesquelles il sera possible de percevoir le chômage saisonnier
  sera ramené à trois.

  Bref , que des bonnes nouvelles

  Ce que nous proposons

  • s’informer : vous ne savez pas quelle convention vous est
    applicable, vous voulez calculer vos droits éventuels avant de
    quitter un emploi ou d’en reprendre un ?

  PERMANENCE TOUS LES MERCREDIS DE 15H à 18 HEURES AU LOCAL
  D’AC, 23, bis rue Mathis, métro Crimée.TEL : 01 40 09 27 49

  Vous pouvez aussi obtenir de l’info sur vos droits aux
  permanences CAP de la Coordination des Intermittents et
  précaires d’Ile de France : tous les lundis de 14h à 17h ou
  les jeudis de 17h à 20h au 14-16 quai de Charente, métro
  Corentin Cariou.TEL :01 40 34 59 74

  • témoigner de vos difficultés , d’une erreur de l’ASSEDIC :
    AC édite régulièrement des chroniques de l’arbitraire à partir
    des récits des précaires confrontés aux pièges des
    Assedic.N’hésitez pas à nous faire part de vos difficultés

  Envoyez nous un mail à l’adresse suivante ac ras.eu.org

  • se mettre en lutte.

  Tous les mardis à 13h RDV métro Belleville devant la CFDT pour
  des départs en action : intervention collective dans les ANPE,
  les ASSEDIC, les espaces insertion, occupations,
  résolutions collectives de cas particuliers.

  Quelques sites ou s’informer et débattre

  Le site de la coordination des intermittents et précaires
  d’Ile de France, vous y trouverez de nombreuses analyses sur
  l’assurance chômage , mais aussi le point sur les
  mobilisations en cours à Paris et ailleurs
  http://www.cip-idf.org

  Le site d’un syndicat CNT de la presse et des médias, avec
  conseils pratiques et analyses sur la convention

  http://sipm-cnt.org/rubrique.php3?id_rubrique=29

  Résistance au travail obligatoire : un autre regard sur
  l’emploi, le business de l’insertion démasqué, la vie
  quotidienne dans les CAF, ANPE ou ASSEDIC, des conseils aux
  Rmistes

  http://www.collectif-rto.org

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• > « Convention Unedic 2005 : éléments de débat » Déclaration de la Commission Exécutive Confédérale de la Cgt

  6 janvier 2006

  Assurance chômage :
  les négociations devaient et pouvaient se dérouler autrement

  Le projet de convention organisant l’indemnisation du chômage pour les trois
  prochaines années contribuera à l’aggravation de la précarité de l’emploi
  qui gangrène les fondements de la cohésion sociale et favorisera l’extension
  de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

  Les ambitions du patronat et singulièrement celles du Medef seront
  satisfaites si cette convention recueille le nombre de signataires suffisant
  pour être mise en œuvre.

  La réorganisation des filières d’indemnisation conduit de fait à une
  réduction drastique des durées d’indemnisation pour un certain nombre de
  chômeurs et à l’exclusion du système pour d’autres.

  Selon les chiffres de l’Unedic, la création d’une filière « A+ » permettra à
  18 200 chômeurs (environ 1 % des chômeurs indemnisés) de bénéficier de six
  mois d’indemnisation supplémentaires mais, en contrepartie, le durcissement
  des conditions d’accès à la filière B pénalisera 99 900 autres chômeurs en
  réduisant de onze mois la durée de leur indemnisation par leur basculement
  vers la nouvelle filière A+. En outre, la suppression de la filière D,
  entraînera la réduction de six mois d’indemnisation pour environ 46 000
  chômeurs supplémentaires.

  Selon l’Unedic toujours, le projet d’accord conduira à exclure 36 500
  chômeurs supplémentaires du système alors même qu’aujourd’hui 6 chômeurs sur
  10 ne sont pas indemnisés par l’Unedic.

  Le « rétablissement financier » du régime ne peut servir de prétexte à une
  nouvelle remise en cause des droits des chômeurs et à une taxation
  supplémentaire des salariés.

  Alors que les taux de profits et les dividendes versés aux actionnaires
  s’envolent pendant que le pouvoir d’achat des salariés chute, la convention
  prévoit une augmentation identique et temporaire des cotisations salariales
  et patronales. Les patrons verseront 160 millions d’euros par an contre 634
  millions d’euros pour les salariés et les chômeurs. L’effort est-il vraiment
  équitablement partagé !?

  La Commission exécutive de la Cgt déplore l’absence de volonté de certaines
  organisations syndicales pour gagner la majoration des cotisations des
  employeurs sur les contrats précaires. Cette revendication, initialement
  portée par toutes les organisations syndicales, emporte l’adhésion de 75 %
  des français et 82 % des salariés (sondage CSA). Sa satisfaction aurait
  permis de responsabiliser les entreprises qui recourent abusivement à ce
  type d’emploi qui grève le budget de l’Unedic.

  L’ensemble des mesures visant « le retour à l’emploi » ne trompe personne.
  Certaines sont déjà mises en œuvre depuis plusieurs années. En revanche, les
  nouvelles conditions d’indemnisation des saisonniers, celles concernant les
  activités réduites – temps partiels -, les « seniors » ou encore les
  nouvelles dispositions consacrées à la sélection des chômeurs dès leur perte
  d’emploi (le « pré-profilage ») constituent de fait des outils coercitifs
  pour faire accepter n’importe quel emploi dans n’importe quelles conditions.
  Elles s’inscrivent dans la cohérence des décrets gouvernementaux organisant
  le contrôle et les sanctions des chômeurs qui refusent un emploi ne
  correspondant pas à leur qualification ou trop éloigné de leur lieu de vie.

  Face à un patronat déterminé, le syndicalisme se doit d’être rassemblé
  autour des exigences sociales exprimées par les salariés et de l’intérêt
  général.

  La Commission exécutive de la Cgt ne peut admettre les conditions dans
  lesquelles s’est déroulée la dernière phase de négociation. En effet, la
  Cgt, première organisation syndicale, a délibérément été exclue des « 
  négociations » qui se sont tenues dans les coulisses. Elle estime que la
  loyauté et la démocratie doivent prévaloir dans les négociations.

  Concernant les annexes Cinéma – Spectacle, la Cgt a fait des propositions de
  remise à plat du régime spécifique aboutissant, selon les chiffrages de
  l’Unedic, à des économies non négligeables.

  Le Medef les a balayées d’un revers de manche et a proposé de « replâtrer »
  le protocole de 2003. Les annexes Cinéma – Spectacle ont finalement été
  prorogées. Le gouvernement ne peut agréer cette prorogation et doit tenir
  ses engagements : la mise en place d’un régime pérenne et équitable,
  applicable au 1er janvier 2006.

  La Cgt considère que cette convention ne peut être signée en l’état.

  Elle demandera au gouvernement de ne pas donner son agrément à un tel
  accord. Elle demande d’engager, dès ce premier trimestre, les négociations
  annoncées sur la refondation de l’ensemble du régime d’assurance chômage,
  partie intégrante de la protection sociale. La Cgt compte aborder cette
  négociation sur la base de son projet de Sécurité sociale professionnelle.

  Commission Exécutive Confédérale de la CGT

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• > « Convention Unedic 2005 : éléments de débat » Communiqué APEIS Mascarade Sur Le Dos Des Chômeurs

  3 janvier 2006

  Negociation Unedic :
  Mascarade Sur Le Dos Des Chômeurs

  Communiqué APEIS

  Le mercredi 20 décembre 2005 les partenaires sociaux (patronat et
  syndicats), réunis à l’occasion d’une énième séance de négociation
  sur l’assurance chômage accouchent d’une nouvelle proposition soumise
  à l’approbation des syndicats : contre une augmentation ridicule des
  cotisations patronales et salariales, le patronat et trois ou quatre
  syndicats s’engagent à réduire les droits des privés d’emploi. Les
  chômeurs, dont ces partenaires dits sociaux refusent de prendre en
  compte les revendications, vont encore payer pour une situation qui
  n’est pas de leur responsabilité.
  Déjà 6 chômeurs sur 10 sont exclus du régime d’assurance chômage ;
  86% ont une indemnisation inférieure au Smic et aucune augmentation
  n’a été obtenue pas même l’indexation sur la revalorisation du Smic.

  Lâchez les stylos plus d’accords patronaux !

  Ainsi des syndicats scélérats comme la CFTC, la CGC, et la CFDT et
  peut-être FO, s’alignant sur les desiderata d’un patronat lui uni
  signent une nouvelle convention d’assurance chômage qui promet, de
  durcir à nouveau les conditions d’affiliation au régime
  d’indemnisation pour les chômeurs, tout en renforçant, dans la veine
  des négociations autour du plan d’aide au retour à l’emploi (PARE),
  la vocation de l’UNEDIC à contrôler directement le placement des
  chômeurs à travers le « profilage » et la sous-traitance à des
  agences privées.
  Ils ont la mémoire courte : il y a deux ans déjà un courant de
  sympathie de l’opinion public avait fortement soutenu le mouvement de
  chômeurs dits des « recalculés ». Ils ont gagné et ont été rétablis
  dans leurs droits.

  La nouvelle convention

  Une nouvelle filière est créée intitulée « A+ ». Les conditions
  d’accès ou les durées d’indemnisation des filières B et C sont
  modifiées. La filière D est supprimée. Les estimations chiffrées de
  l’Unedic pour la durée de l’accord confirment la gravité des
  conséquences de cette réorganisation pour la majorité des futurs
  chômeurs.

  • La filière A : reste ouverte aux salariés ayant travaillé 6 mois
  dans les 22 précédents la perte d’emploi ; ouvre droit à 7 mois
  d’indemnisation. Du fait de la création de la filière A+, son
  effectif devrait diminuer de 18 200 en 3 ans. Elle concerne
  aujourd’hui 17 % des chômeurs indemnisés.

  • La filière A+ : ouverte aux salariés ayant travaillé 12 mois dans
  les 20 précédents la perte d’emploi ouvre droit à 12 mois
  d’indemnisation. 81 700 chômeurs seraient comptabilisés en 3 ans.

  • La filière B : aujourd’hui 67,5% des chômeurs indemnisés sont dans
  cette filière. Ses conditions d’accès sont durcies ; elles passent de
  14 mois d’activité dans les 24 précédents la perte d’emploi à 16 mois
  dans les 26 pour une durée d’indemnisation maintenue à 23 mois. De ce
  fait, 99 900 chômeurs vont basculer de cette filière vers la « A+ »
  perdant ainsi 11 mois d’indemnisation.

  • La filière C : ouverte aux salariés de plus de 50 ans ouvre droit à
  36 mois d’indemnisation pour les salariés justifiant 27 mois de
  travail dans les 36 mois précédents la perte d’emploi. Du fait de la
  suppression de la filière D, cette filière enregistrera 47 900
  chômeurs supplémentaires (glissement de D vers C).

  • La filière D concernant les chômeurs de plus de 57 ans et ayant
  cotisé 100 trimestres est supprimée. Elle ouvrait droit à 42 mois
  d’indemnisation. Perte de 6 mois d’indemnisation pour les chômeurs
  basculant de cette filière vers la C.

  Au total, ce sont environ 183 400 chômeurs qui vont voir leurs droits
  amputés. S’y s’ajouteront ceux dont les indemnités seront suspendues
  ou supprimées en application du décret gouvernemental de l’été 2005
  durcissant les sanctions. Quant à la création de la filière A+ qui
  permet une « amélioration sensible » de la situation de 18 200
  chômeurs - 1% des chômeurs indemnisés - elle n’ouvre aucune
  possibilité d’indemnisation ni aux cotisants comptant moins de 6 mois
  de travail ni aux primo demandeurs d’emploi.
  Le jeu sur les filières d’indemnisation demeure le volet phare de
  l’accord, exactement comme dans la précédente convention adoptée fin
  2002 qui en avait effectué la refonte :

  • alors qu’il existait, par exemple, avant le 1er janvier 2003, une
  filière qui ouvrait des droits à une durée d’indemnisation de 15 mois
  pour ceux qui avaient travaillé 8 mois dans les 12 derniers mois,

  • le protocole d’accord actuel remettrait en place une filière « 
  nouvelle », entre la A (celle des « précaires » touchant 7 mois
  d’indemnités) et la B (celle de près de 1 million de salariés privés
  d’emploi bénéficiant de 23 mois d’indemnisation).

  Le problème de ce nouveau filet de sécurité « anti-précarité », selon
  les syndicats potentiellement signataires, c’est qu’il accueillera
  surtout des chômeurs qui auraient pu prétendre, dans le système
  actuel, à 23 mois d’indemnisation, mais qui se retrouveront, si ce
  texte passe, avec 12 mois d’allocations seulement.

  Le durcissement des conditions d’indemnisation

  Le durcissement des conditions d’indemnisation

  X

  Filière A inchangée

  Nouvelle filière

  Filière B

  Condition d’indemnisation | | 6 mois dans les 22 derniers mois|
  | 12 mois dans les 20 derniers mois |
  |16 mois dans les 26 derniers mois (contre 14 dans les 24 derniers mois) |
  | Durée d’indemnisation | | 7 mois | | 12 mois | | 23 mois |
  | Nombre d’allocataires | | 271.800 (-18.200) | | 81.700 (+81.700) | |
  1.010.100 (-99.900) |

  Grâce à la création de cette « nouvelle » filière, les négociateurs
  réussissent à camoufler les coupes claires qu’ils effectuent dans le
  nombre de chômeurs indemnisés dans les filières A et B, mais, d’après
  une estimation fournie par l’UNEDIC, les économies générées par le
  seul durcissement des conditions d’affiliation dans la filière B
  (passage de 14 à 16 mois travaillés) s’élèveraient à près de 1
  milliard d’euros par an. Au total, cette refonte supplémentaire des
  filières permettrait à l’UNEDIC d’épargner 474 millions d’euros...
  Enfin, avec la fusion des filières C et D, par l’intermédiaire d’une
  clause assez retorse, quelques dizaines de milliers de chômeurs âgés
  risquent demain de perdre la possibilité d’obtenir une retraite à
  taux plein.

  La refonte des filières promet d’être douloureuse : 100 000 chômeurs
  environ, qui auraient dû se retrouver dans la filière B (vingt-trois
  mois d’indemnisation), risquent de basculer dans la « nouvelle »
  filière intermédiaire (douze mois d’indemnisation). Ce mécanisme de
  vases communicants au détriment des chômeurs doit permettre à
  l’UNEDIC d’économiser près de 500 000 d’euros.

  En guise de contrepartie, le patronat aura finalement daigné accepter
  une augmentation de cotisations de 0,08 point, évidemment divisée à
  parts égales entre les entreprises (0,04) et les salariés (0,04). Ce
  geste porte la contribution des entreprises pour l’assainissement des
  comptes de l’UNEDIC à 160 millions d’euros par an. Et, dès la fin de
  l’année prochaine, en cas (très probable) de retour à l’équilibre
  comptable, cette hausse modeste cesserait automatiquement de
  s’appliquer. Or, il faut le relever sans surprise, une telle clause
  systématique ne s’applique pas aux réductions de droits gravées dans
  le marbre pour les chômeurs. De plus, aucune contribution
  supplémentaire des employeurs au titre de la précarité n’a été obtenue.

  Economies réalisées sur le dos des chômeurs par la réorganisation des
  filières : 474 millions d’euros par an.

  Économies générées par les chômeurs « recalculés » : les effets de
  l’accord signé en 2 003 se poursuivent. Alors qu’il a déjà pénalisé
  de nombreux chômeurs (réduction de la durée et du montant de
  l’indemnisation et exclusion d’environ 500 000 chômeurs du régime
  d’assurance chômage), les nouvelles baisses et l’exclusion de près de
  150 000 allocataires supplémentaires en 3 ans produiront une économie
  de 1,8 milliard d’euros.

  Nos propositions

  La première de nos des revendications à défaut d’avoir un emploi
  stable, correctement rémunéré est l’indemnisation décente de toutes
  les formes de chômage. Le régime d’assurance chômage est à bout de
  souffle puisqu’il conduira à exclure 7 chômeurs sur 10 de toute
  indemnisation.

  Il faut changer l’assiette de cotisation en incluant à la masse
  salariale les bénéfices et produits financiers des entreprises car le
  système actuel favorise les patrons qui licencient.

  Il convient également de mettre en place un principe qui pénalisent,
  de façon dissuasive les entreprises qui licencient et précarisent
  pour toujours faire plus de profits et au contraire favoriser celles
  qui créent ou maintiennent des emplois.

  Enfin il serait bon afin de redonner de la vigueur et de l’efficacité
  au paritarisme de l’élargir à tous les syndicats interprofessionnels
  (FSU, Groupe des 10, UNSA) et de consulter les associations que se
  sont données les chômeurs.

  Résistons !

  Une fois de plus, l’essentiel du déficit de l’Unedic sera résorbé sur
  le dos des chômeurs et des salariés ! Les laisser faire sur le
  chômage, c’est permettre toutes les attaques contre les retraites, la
  sécurité sociale, les salaires, les conditions de travail. Les
  laisser faire c’est se condamner soi même, personne, plus personne
  n’est durablement protégé et à l’abri sauf ceux qui profitent
  scandaleusement de cette politique de casse et de profits.

  Toutes et tous, chômeurs, précaires, intérimaires, temps partiel
  contraint, intermittents, salariés, étudiants, citoyens ont intérêt à
  se battre ensemble afin de ne pas laisser les chômeurs être désignés
  coupables de leur situation en plus d’être victimes des choix des
  patrons et des actionnaires.

  Début janvier les organisations syndicales auront à valider leurs
  signatures, fin janvier le gouvernement devra entériner l’accord et
  l’application de la nouvelle convention sera effective dès le début
  février pour les chômeurs. L’Apeis demande aux organisations
  syndicales et au gouvernement de refuser cette nouvelle convention et
  appelle l’ensemble des travailleurs avec ou sans emploi à organiser
  un front du refus contre la chasse aux chômeurs.

  repondre message
• > "Convention Unedic 2005 : un nouveau recul des droits des chômeurs, par Jean-Jacques Chavigné

  29 décembre 2005

  Unedic : un nouveau recul des droits des chômeurs

  mercredi 28 décembre 2005, par Jean-Jacques Chavigné

  • du même auteur : sur le site de D&S : Négociations Unedic : attention danger !
    Analyse détaillée de la « synthèse » du Mans telle que nous l’avons reçue dans sa forme finale, le 25 novembre 2005 ;
    La « directive Bolkestein » bientôt soumise au vote du Parlement européen
    Le projet de directive Bolkestein
    Augmenter massivement les salaires !

  Les négociations pour une nouvelle convention de l’assurance-chômage (1er janvier 2006 au 31 décembre 2008) se sont terminées le 22 décembre dernier.

  L’accord devrait recueillir les signatures de la CFDT, de la CGC et de la CFTC. FO a réservé sa réponse puis refusé de signer, ce qui est un coup de tonnerre salutaire. La CGT qui avait, de fait, été exclu de négociations qui se seraient en grande partie passées dans des bureaux ou des couloirs, plutôt qu’en réunion plénière de négociation, a dores et déjà annoncé qu’elle ne signerait pas.
  Les négociations se sont déroulées sous la menace brandie par le Medef de laisser le gouvernement de Villepin s’occuper de l’assurance-chômage si un accord n’était pas trouvé avant le 31 décembre. L’accord réalisé entérine un nouveau recul des droits des chômeurs. Selon la CGT, ce sont plus de 180 000 chômeurs qui, par rapport à la précédente convention, verront leurs droits diminuer. Il ne faut pas oublier, non plus, tous ceux qui seront frappés par le durcissement des sanctions prévu par le décret d’Août 2005.
  Cependant, échaudé par le désaveu judiciaire du « recalcul » des droits des chômeurs déjà indemnisés, la nouvelle convention ne s’appliquera pas aux chômeurs déjà en cours d’indemnisation.
  Quant aux négociations concernant les artistes et techniciens du Spectacle (les annexes 8 et 10) elles sont reportées à janvier 2006 et le projet du patronat est très éloigné des exigences des « intermittents ».

  L’abandon de la revendication de l’augmentation des cotisations patronales pour les emplois précaires
  Au début des négociations, les cinq organisations syndicales présentaient un front commun : elles refusaient que le déficit cumulé de l’Unedic (13,7 milliards d’euros) soit résorbé sur le dos des chômeurs. Elles revendiquaient, au contraire, une augmentation des cotisations sociales patronales pour les entreprises employant des salariés précaires.
  Cette revendication s’est vue aussitôt opposée un refus brutal du Medef qui, par la voix de Laurence Parisot, refusait même d’entendre parler de toute augmentation des cotisations sociales.
  La CGT maintenait sa position mais les autres organisations syndicales abandonnaient rapidement un sujet qui fâchait tant le patronat. Cette revendication n’est réapparue (sous une forme bien édulcorée) qu’en fin de négociation : FO exigeant une cotisation globale supplémentaire de 1,25 % sur les emplois précaires. Cette revendication n’est pas reprise dans l’accord, la cotisation retenue par l’accord ne sera que de 0,40 % du salaire d’un CDD et sera versée à l’organisme gestionnaire du congé individuel de formation, l’Opacif.

  La réorganisation des filières
  Les demandeurs d’emplois indemnisés par l’Unedic (moins d’un chômeur sur deux) le sont en fonction de leur durée de cotisation et de leur âge.
  Dans certaines filières, le nouvel accord durcit les conditions d’indemnisation et raccourcit les durées d’indemnisation.
  La filière A est inchangée : elle concerne les salariés ayant travaillé 6 mois dans les 22 mois précédant leur perte d’emploi ; elle ouvre droit à 7 mois d’indemnisation. 17 % des chômeurs indemnisés relèvent actuellement de cette filière.
  Une nouvelle filière (A +) est créée. Elle est ouverte aux salariés ayant travaillé 12 mois au cours des 20 mois précédant la perte d’emploi. Elle permet une indemnisation de 12 mois.
  La filière B couvre aujourd’hui 67,5 % des chômeurs indemnisés. Il sera plus difficile d’y accéder puisqu’il faudra avoir cotisé 16 mois dans les 26 mois ayant précédé la perte d’emplois au lieu de 14 mois au cours des 24 derniers mois. La durée d’indemnisation reste identique : 23 mois.
  La filière C concerne les salariés de plus de 50 ans. Elle permet à ces salariés de bénéficier d’une indemnisation de 36 mois à condition d’avoir cotisé 27 mois au cours des 36 mois ayant précédé la perte d’emploi. Elle reste inchangée. La filière D était ouverte aux demandeurs d’emploi de plus de 57 ans et ayant cotisé 100 trimestre. Elle permettait une indemnisation de 42 mois. Elle est supprimée.

  Des glissements d’une filière à l’autre globalement négatifs pour les chômeurs
  La création de la filière A + est censée apporter une réponse à la précarisation de l’emploi en permettant aux chômeurs ayant cotisé pendant 12 mois, au cours des 20 derniers mois de prétendre à une meilleure indemnisation que celle qu’ils auraient obtenu dans la filière A. Ils seraient (selon la CGT) 18 200 à profiter de ce glissement. Mais le durcissement des conditions d’accès à la filière B font que des demandeurs d’emplois qui auraient dû bénéficier des conditions d’indemnisation de cette filière se retrouveront dans la filière A et verront donc leurs droits réduits de 11 mois. Selon la CGT, ce sont 99 900 chômeurs qui se retrouveront dans la filière A + alors qu’ils auraient dû être dans la filière B.
  De la même façon, la suppression de la filière D fera passer (toujours selon la CGT) 47 900 demandeurs d’emploi dans la filière C. Ils perdront ainsi 6 mois d’indemnisation.

  Les entreprises épargnées comme à l’accoutumée
  La réduction du déficit de l’Unedic sera essentiellement financée par le recul des droits des chômeurs. Les cotisations patronales n’augmenteront que de 0,08 %, comme les cotisations salariales. Au total, les entreprises paieront 160 millions d’euros par an, les salariés 160 millions également, les chômeurs prés de 500 millions.
  Les entreprises, pourtant responsables du chômage de masse et de l’explosion de la précarité, seront une nouvelle fois largement exonérées des conséquences de leur politique sociale.
  Et, curieusement, alors que l’accord prévoit que les augmentations de cotisation (patronales et salariales) seront supprimées en cas d’amélioration des comptes de l’Unedic, il ne prévoit rien de tel pour la régression des droits des chômeurs...

  Une réforme de fond à l’horizon
  Les négociateurs de la CFDT insistaient sur un point qu’ils considéraient comme fondamental de leurs revendications : la discussion d’une réforme de fond de l’Unedic. C’était également l’un des chevaux de bataille des négociateurs de la CGC.
  Ils ont bien évidemment bénéficié de l’accord complet du Medef qui n’attend que cette réforme de fond pour se débarrasser d’un système d’assurance dont le principe de base était d’augmenter les cotisations chômages lorsque le nombre de chômeurs augmentait.
  Les discussions débuteront donc dès 2006 : il y a pourtant tout à craindre d’une réforme de fond de l’Unedic en l’absence d’une mobilisation de masse unissant les chômeurs et les salariés ayant un emploi. Les négociations qui viennent de se dérouler en ont une nouvelle fois fait la démonstration. C’est donc à la réalisation de cette unité qu’il faut maintenant s’attacher, dès la négociation du statut des artistes et techniciens du Spectacle, en janvier 2006.

  Jean-Jacques Chavigné

  A lire la suite sur le site de
  www.democratie-socialisme.org

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• > "Convention Unedic 2005 : Fo refuse, à juste titre de signer la nouvelle convention ­ réactionnaire

  29 décembre 2005

  De Gérard Filoche, inspecteur du travail

  Jeudi 29 décembre 2005 :
  Fo refuse, à juste titre de signer la nouvelle convention ­ réactionnaire -
  de l¹Unedic.

  En dépit de cela, l¹emporte la ³démocratie de Cromagnon² imaginée par le
  ministre Fillon et sa loi du 4 mai 2004

  Qu¹est-ce à dire ? nul ne prend la peine de vous l¹expliquer depuis ce matin
  29 décembre sur les radios, médias, divers :

  On vous dit que l¹accord Unedic, étant signé par une majorité de syndicats
  de salariés (trois sur cinq), est valableS
  MaisS

  • Les trois syndicats ne représentent pourtant qu¹une minorité de voix
     !

  (Car Fo + la Cgt sont majoritaires en voixS mais Fillon-Cromagnon a fait
  voter par le groupe Ump de l¹assemblée nationale, le 4 mai 2004, une loi sur
  les « accords majoritaires » selon laquelle la « majorité » ne provient pas
  du nombre de voix, mais du nombre de syndicats

  C¹est comme si, lors du vote d¹une loi au Parlement, au lieu de compter le
  nombre de députés, on comptait le nombre de groupes parlementaires qui y
  sont favorables

  Cette loi est tellement archaïque, aberrante, insensée, qu¹elle n¹aurait
  jamais du être conçue, adoptée, promulguée ! Dans un pays normalement
  démocratique, elle aurait du faire un tel scandale que son auteur aurait
  rougi de honte et aurait dû la retirer, jamais un Parlement n¹aurait du
  voter cela : mais sans doute, la démocratie sociale ne préoccupe pas assez
  les médias français pour qu¹ils s¹indignent d¹une telle loi pré-néolithique

   !)

  • Les cinq syndicats reconnus pour négocier la convention Unedic ne
    sont pas les plus représentatifs parmi tous les syndicats existants !

  (car seuls cinq syndicats ­ sur huit - ont actuellement une « présomption
  irréfragable de représentativité », d¹après un arrêté de 1966, basé sur un
  texte archaïque adopté en 1945S si bien que ni l¹Unsa, ni les
  Sud-solidaires, ni la Fsu ne figurent dans la liste de ces syndicatsS mais
  la Cftc, pourtant beaucoup plus minoritaire, et la Cgc-Cge, également, sans
  omettre la Cfdt, plus importante bien sûr en dépit de ses reculs électoraux
  depuis 2003, y figurent)

  Les socialistes (et toute la gauche) doivent abroger la loi Fillon du 4 mai
  2004 ! Ré-instaurer une véritable démocratie sociale, un ordre public social
  digne de ce nom ! Mettre en oeuvre un vrai principe d¹accords majoritaires,
  selon la réelle représentativité de tous les syndicats existants !

  Augmenter
  les cotisations patronales pour ré équilibrer les caisses de protection
  sociale, et conserver les droits légitimes des chômeurs dont, hélas,
  seulement un sur deux est indemnisé ! En 1999, l¹Unedic était excédentaire,
  le Medef avait fait baisser les cotisations ! Il avait même aussi détourné
  16 Milliards de francs des caisses de retraites en refusant de verser les
  cotisations tout un trimestre tant qu¹il contestait un accord sur les
  retraites de l¹époque ! En 2006, seules les cotisations salariales vont
  augmenter le 1er janvier de 0,15 %... pour financer les retraites dont le
  droit à 60 ans s¹éloigne...! Jamais le patronat ne veut mettre la main à la
  poche alors que les profits n¹ont jamais été aussi importants !

  Gérard Filoche, le jeudi 29 décembre 2005

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• > "Convention Unedic 2005 : les chômeurs et les chômeuses sont les grands perdants !

  27 décembre 2005

  Négociations UNEDIC :

  les chômeurs et les chômeuses sont les grands perdants !

  Communiqué de l’
  Union syndicale solidaires
  http://www.solidaires.org/article6533.html

  Négociations UNEDIC :
  les chômeurs et les chômeuses sont les grands perdants !

  Paris le 27 décembre 2005

  L’accord UNEDIC que certaines organisations syndicales s’apprêtent à
  signer aggravera la situation des chômeurs et des chômeuses ; il
  contribuera à augmenter la précarité et l’exclusion sociale.

  60 % des chômeurs sont exclus de l’assurance-chômage ; 86 % de ceux
  qui sont indemnisés touchent moins que le SMIC ! Pourtant, l’accord
  qui vient d’être conclu va encore exclure du régime d’assurance-
  chômage plusieurs dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires,
  alors même que les sanctions (radiations ou suspensions) se sont
  multipliés depuis le Décret gouvernemental de l’été dernier. Les
  droits à indemnisation sont réduits et les conditions pour en
  bénéficier sont durcies. Aucun syndicat digne de ce nom ne devrait
  cautionner, par sa signature, un tel texte !

  Le Medef peut se réjouir de cet accord : le patronat est exonéré de
  ses responsabilités en matière de chômage et de précarité. Ce sont
  les salariés (par l’augmentation des cotisations) et les chômeurs
  (par la baisse des droits) qui supportent les conséquences sociales
  de la précarité et du chômage ; c’est sur eux que va reposer le
  rétablissement financier de l’Unedic. Alors que les profits et les
  dividendes versés aux actionnaires s’envolent et que le pouvoir
  d’achat des salariés stagne, l’augmentation des cotisations touche à
  égalité les salariés et les patrons !

  De nouvelles aides financières sont accordées aux entreprises (qui
  s’ajoutent aux nombreuses aides déjà existantes)... Le patronat s’en
  sort bien et les chômeurs et chômeuses sont les grands perdants de
  cette négociation.

  De plus, non seulement leurs droits sont réduits, mais le
  gouvernement les stigmatise en jetant la suspicion sur tout chômeur
  indemnisé : un décret sorti le 24 décembre (merci pour ce cadeau de
  Noël empoisonné) prévoit que les agents du Ministère de l’emploi,
  chargés du contrôle des chômeurs, pourront se procurer les documents
  fiscaux(ou d’organismes sociaux) des chômeurs « susceptibles de
  frauder » ! Cette nouvelle mesure s’inscrit dans une logique de
  stigmatisation de tout chômeur indemnisé qui vise à accréditer
  l’idée, dans l’opinion publique, que tout chômeur est un fraudeur
  potentiel ! Dans le même temps, se met en place au 1er janvier 2006
  de nouvelles mesures coercitives pour les obliger à accepter
  n’importe quel boulot !

  Plutôt que s’attaquer aux chômeurs et à leurs droits, le gouvernement
  devrait mettre à contribution le patronat qui porte une lourde
  responsabilité dans la situation actuelle du chômage : cela passe
  notamment par une augmentation des cotisations patronales, une
  taxation particulière pour le recours permanent à l’intérim et aux
  contrats précaires ; l’utilisation des aides publiques consenties aux
  entreprises doit être contrôlée et celles-ci doivent être restituées
  à la collectivité si l’entreprise ne tient pas ses engagements en
  matière d’emploi.

  Les chômeurs et les chômeuses ne sont pas responsables du chômage !

  Un emploi c’est un droit ,
  un revenu c’est un dû !

  le mardi 27 décembre 2005
  Union syndicale solidaires

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• > « Convention Unedic 2005 : Agir avant qu’il ne soit trop tard ! » par la Coordination des Intermittents et Précaires d’Île-de-France

  21 décembre 2005

  • 17h40 : OCCUPATION DE L’OPERA COMIQUE à PARIS
    PAR PLUS DE 300 INTERMITTENTS, CHOMEURS ET PRECAIRES

  • 15h00 OCCUPATION DE L’ASSEMBLEE DES DEPARTEMENTS DE FRANCE
    6 rue Dugay Trouin à Paris 6ème.
    contre la destruction des minima sociaux :
    De plus en plus de chômeurs sont exclus de l’assurance
    chômage comme du RMI.

  Le simulacre des négociations UNEDIC
  se poursuit ce mardi 20 décembre 2005

  Intermittents/précaires : occupation de l’Opéra Comique

  INTERMITTENTS : DERNIER ROUND

  Communiqué de la Coordination des Intermittents et Précaires d’IdF

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• > "Convention Unedic 2005 : Communiqué AC ! APEIS MNCP CGT chomeurs

  15 décembre 2005

  UNEDIC : Communiqué AC ! APEIS MNCP CGT chomeurs

  Origine :
  Michel Rousseau / Marches Européennes
  Paris, le 14 décembre 2005

  AC ! Agir ensemble contre le Chômage !
  APEIS Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité
  MNCP Mouvement National des Chômeurs et Précaires
  CGT - Chômeurs

  Au boulot aujourd’hui, au chom’du en 2006 :
  les droits des salarié-es au chômage sur la sellette

  Pour l’instant, le front syndical résiste toujours aux charges du Medef
  pour qui un sacrifice, une nouvelle amputation des droits, est le
  préalable à tout accord. Si l¹organisation patronale a confirmé l¹abandon
  de sa prétention à rétablir la dégressivité des allocations, elle
  maintient par contre son objectif de réduire les durées d¹indemnisation ou
  d¹allonger les périodes nécessaires à l¹ouverture de droit et propose
  maintenant d¹allonger les délais de carences, c’est à dire de retarder
  l¹indemnisation des chômeurs.

  Cette résistance syndicale est indispensable pour défendre les droits mais
  elle pourrait être affaiblie par la révision du mandat de certaines
  délégations. Surtout, nous voulons plus qu¹un simple maintien des droits
  existants, à la fois pour ceux qui seront au chômage en 2006 et pour ceux
  qui y sont déjà : nous voulons une extension et un enrichissement de nos
  droits.

  La persistance d¹un chômage de masse élevé et l¹extension rapide de la
  précarité rendent urgente l¹unification des différents systèmes
  d¹indemnisation pour garantir l¹indemnisation de toutes les formes de
  chômage et de précarité avec une allocation minimale ayant le SMIC pour
  référence. Les nécessaires réformes de la cotisation sociale et
  diversification des sources de financement en découlent.

  Nous exigeons le respect du libre choix de son emploi et de sa formation.
  Nous condamnons par avance tout accord proposant de réduire le déficit en
  radiant les chômeurs. Nous exigeons immédiatement l¹abrogation des textes
  organisant le contrôle et la sanction des chômeurs.

  Le gouvernement est intervenu dans cette réunion de « négociation », par
  son annonce la veille au soir du Contrat de Transition Professionnel,
  mesure conçue sans concertation alors que pourtant son financement
  ponctionnerait encore l¹assurance chômage et permettrait aux employeurs de
  disposer d¹une main d¹¦uvre pas chère et parfaitement soumise.

  Mais la responsabilité du gouvernement est plus large encore :
  reconduction de la « prime de Noël » sans revalorisation ni extension à
  d¹autres catégories de chômeurs ; mystère sur le taux de la revalorisation
  légale des misérables minima sociaux le 1er janvier prochain ;
  renforcement par les parlementaires mais à sa demande, du contrôle des
  allocataires de trois des minima sociaux, API, ASS, RMI. En l¹état, nous
  demandons au gouvernement d¹annoncer son refus d¹agréer tout projet de
  convention n¹améliorant ni les conditions, ni la proportion de chômeurs
  indemnisés.

  Si nous laissons faire, le 1er janvier prochain sera marqué par la mise en
  ¦uvre d¹une importante restructuration des droits des salariés. La peur du
  chômage s¹en trouvera renforcée et pèsera d¹autant sur la combativité des
  salariés.

  Vendredi 16 décembre, pour cette réunion qui, disent-ils, pourraient être
  conclusive, nous appelons tous les salariés, au chômage ou en poste,
  précaire ou pas à se mobiliser pour obtenir les droits nouveaux nous
  permettant de résister à la précarisation.

  Paris, le 14 décembre 2005

  Paris Ile de France :
  rassemblement vendredi 16 décembre dès 12h
  face au MEDEF 55, rue de Bosquet M° Ecole Militaire

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• > "Convention Unedic 2005 : Taxer l’abus de précaires

  7 décembre 2005

  Taxer l’abus de précaires

  Pour financer le déficit de l’Unedic, les syndicats proposent de pénaliser les entreprises recourant aux CDD. Le Medef s’y oppose violemment.

  par Muriel GREMILLET
  QUOTIDIEN : mercredi 07 décembre 2005

  C’était une idée des syndicats qui devait améliorer la santé financière de l’assurance chômage. Et devait permettre au passage de rappeler aux entreprises que le travail précaire n’est pas fait pour être utilisé à durée indéterminée. L’idée de Force ouvrière (FO) avait été relayée par les négociateurs salariés : moduler les cotisations chômage des entreprises en fonction du recours au travail précaire. Au quatrième trimestre 2004, les entrées en indemnisation chômage pour fin de CDD représentent plus de 50 % des entrées totales. L’intérim représente, lui, plus de 12 % de ces demandes d’indemnisation.

  Or, pour les syndicats, le coût d’un chômeur indemnisé à la fin d’un contrat précaire est plus de deux fois plus élevé que pour un CDI. D’où l’idée de surtaxer le travail précaire. Le front syndical uni a avancé cette revendication dès le début des négociations. Un moyen, selon eux, de résorber le déficit de 14 milliards d’euros de l’Unedic.

  Lire l’article Libération

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• > « Convention Unedic 2005 : Agir avant qu’il ne soit trop tard ! » par la Coordination des Intermittents et Précaires d’Île-de-France

  26 novembre 2005

  UNEDIC

  Mercredi 23 novembre s’est tenu la 2ème séance de négociation de la convention
  assurance chômage 2006-2008 dans les locaux du Medef. Sous prétexte du déficit
  financier qu’avec ses alliers il a créé, le MEDEF veut imposer de nouvelles
  amputations aux droits des salariés au chômage.

  Ci dessous, les communiqués des syndicats CGT, CFDT et FO à l’issue de cette
  réunion.

  NOUS APPELONS CHACUN, CHACUNE
  A PREPARER DES MAINTENANT
  LES MANIFESTATIONS DU SAMEDI 3 DECEMBRE
  CONTRE LE CHOMAGE ET LA PRECARITE.

  Communiqués des syndicats :

  CGT

  Informer les salariés et les chômeurs et amplifier les mobilisations

  La seconde séance de négociation du 22 novembre a été consacrée à l’examen des
  propositions du Medef. Elles constituent une atteinte grave à la dignité et aux
  droits des actuels et futurs chômeurs et sont très éloignées de celles exprimées
  par les organisations syndicales. Les prochaines séances sont prévues les 1er et
  7 décembre. La rencontre du 13 décembre abordera la renégociation des annexes 8
  et 10 de la convention concernant les intermittents du spectacle.

  Compte rendu de la séance du 22 novembre

  Lors de la seconde séance de négociation, les organisations patronales
  représentées par Gauthier Sauvagnac du Medef ont exposé leurs propositions pour
  d’une part « favoriser le retour à l’emploi » des privés d’emploi, d’autre part
  retrouver rapidement un équilibre financier de l’Unedic.

  Toutes les exigences exprimées constituent une atteinte grave à la dignité et
  aux droits des actuels et futurs chômeurs. Inutile de préciser que l’ensemble
  des propositions formulées sont très éloignées de celles des organisations
  syndicales exprimées lors de la première séance du 8 novembre et de rencontres
  bilatérales tenues depuis.

  Au-delà des propositions concrètes formulées se dessine une tentative d’une
  organisation nouvelle du salariat et de son employabilité accompagnée d’une
  répartition des rôles, des compétences et du financement de la perte ou
  l’absence d’emploi entre le régime d’assurance chômage et les pouvoirs publics,
  et singulièrement l’Etat, au nom de la « solidarité nationale ».

  Ainsi, le régime d’assurance chômage pourrait s’orienter vers le versement d’un
  revenu de remplacement à un salariat privé d’emploi, non seulement flexible
  mais employable rapidement. D’ores et déjà, des classifications des privés
  d’emploi en « 3 parcours » sont opérées dans les Assedic : le parcours 1
  concerne les « employables immédiats » soit environ 15 % des chômeurs ; le
  parcours 2 soit 75 % ont recours aux services de l’Anpe ou de cabinets privés ;
  le parcours 3 concerne les « inemployables » estimé à 15% des chômeurs.
  L’objectif poursuivi serait d’opérer un glissement du parcours 2 vers le 3 et
  de faire supporter à la collectivité publique la dépense sociale
  correspondante.

  Si ce scénario se confirmait, il s’inscrirait dans la continuité des politiques
  antérieures qui ont d’ores et déjà conduit à l’explosion du nombre de
  bénéficiaires du RMI à la charge des conseils généraux et à l’exclusion du
  régime d’assurance chômage de milliers de privés d’emploi (6 privés d’emplois
  sur 10 en moyenne ne sont pas indemnisés, plus dans certains départements).

  Il est en tout état de cause cohérent avec les dispositions législatives de la
  loi de cohésion sociale (Loi Borloo) qui met fin au monopole de placement de
  l’Anpe et ouvre cette mission de service public à des entreprises privées. Les
  sanctions à l’égard des chômeurs, pouvant aller jusqu’à la radiation,
  organisées par la circulaire de l’Anpe du 23 août 2005 prise en application du
  décret du 2 août 2005 (voir fiches de rentrée sur les ordonnances et mesures de
  l’été) participe aussi à sortir du régime solidaire de l’assurance chômage des
  privés d’emplois.
  Enfin, le projet de convention tripartite entre l’Etat, l’Anpe et l’Unedic
  consacre le rapprochement entre l’Anpe et l’Unedic et le déploiement d’une
  politique de sélection des chômeurs conjointement menée.

  Les propositions du Medef s’organisent autour de 3 axes essentiels :

  • Favoriser le retour à l’emploi soit limiter dans le temps la période
    d’inactivité. Pour y parvenir, le Medef formule 7 mesures portant sur :
    o Une sélection et une orientation dès l’inscription au chômage,
    o Une réorganisation des politiques et du financement de formation,
    o L’utilisation des contrats de professionnalisation,
    o Le développement des dispositifs de validation des acquis de l’expérience,
    o Un nouveau dispositif pour les saisonniers,
    o L’extension des aides de retour à l’emploi,
    o Des mesures spécifiques pour les chômeurs âgés de plus de 55 ans.

  • Revoir la pertinence de l’organisation en filière et la durée de
    l ’indemnisation versée soit introduire la dégressivité,

  • Diverses mesures portant sur :
    o Le développement de l’activité réduite,
    o Les droits ouverts lors d’une réadmission au régime d’assurance
    chômage après une période d’activité,
    o L’offre valable (ou convenable d’emploi),
    o Les contenus des courriers notifiant leurs droits aux chômeurs,
    o Les conditions de versement de l’allocation chômage,
    o L’effectivité des versements des cotisations sociales par les employeurs.

  Toutes les organisations syndicales ont considéré que les propositions du Medef
  ne pouvaient constituer une base de négociation en rappelant cependant, pour
  certaines, leur attachement au paritarisme et leur volonté d’aboutir à un
  accord.

  La Cgt, après avoir signifié sa volonté de parvenir à un accord préservant et
  développant les droits individuels et collectifs des salariés a dénoncé la
  philosophie générale induite par les revendications du Medef. Elle a
  particulièrement insisté sur la nécessité d’intégrer dans les débats et les
  mesures à prendre, la question de la précarité qui concerne, hors CDI à temps
  partiel, 13 % des salariés ; débat et base de négociations auquel se refuse le
  Medef au sinistre prétexte qu’il « vaut mieux être intérimaire ou en CDD plutôt
  que chômeur » ! Il y a fort à parier que ce prétexte peut rapidement être
  utilisé pour généraliser le contrat nouvelles embauches à toutes les
  entreprises au regard des intentions de recrutements dans les PME et TPE.

  Elle a enfin dénoncé et contesté la politique d’orientation sélective des
  chômeurs (profilage) qui constitue une atteinte grave à leur dignité, au droit
  à l’emploi pour tous et à l’égalité de traitement. De plus, cette stratégie
  conduisant à transférer sur les pouvoirs publics et donc la collectivité le
  coût social du chômage dégage la responsabilité sociale des entreprises.

  La deuxième partie de cette séance a été consacrée aux annexes 8 et 10 de la
  convention concernant les intermittents du spectacle. Un bilan financier et une
  présentation du nombre des intermittents indemnisés par les différents
  dispositifs dont le fond provisoire financé à 100% par l’Etat pour ceux de fait
  exclus du régime général depuis la dernière convention ont été faits. L’enjeu de
  la séance a porté sur l’ouverture réelle des négociations les concernant ; des
  divergences apparaissant entre les organisations syndicales sur l’opportunité
  de cette négociation. La Cfdt est favorable à la reconduction du fond de
  transition et au report de la négociation. Force ouvrière est sur la même
  stratégie réagissant vivement en coulisse à l’annonce de la date du 13
  décembre.

  La délégation Cgt, renforcée de Marc Sliper (de la fédération Cgt du Spectacle),
  a argumenté sur la nécessité d’avoir une évaluation exhaustive des dispositions
  de la précédente convention et d’ouvrir rapidement les négociations. Elle s’est
  notamment appuyée sur tous les rapports (parlementaires, d’experts à la demande
  du gouvernement, etc....) pour porter une appréciation plus que contrastée sur
  l’efficacité pour le régime d’assurance chômage et les salariés concernés de
  l’actuelle rédaction des annexes 8 et 10. Il y a fort à craindre que se dessine
  le report de cette négociation qui se traduirait par le maintien des mesures et
  financement actuels. La date du 13 décembre à 17h a été « arrachée » en fin de
  séance.

  L’information de tous les salariés et singulièrement des chômeurs du sens et des
  mesures qui risquent d’être adoptées est nécessaire tout comme l’intérêt de
  mieux faire connaître les analyses et propositions portées par la Cgt. Les
  matériels déjà disponibles dont la pétition sont des outils utiles dans la
  construction du nécessaire rapport de force.

  La délégation de la Cgt était composée de Maurad Rabhi et de Francine Blanche,
  secrétaires confédéraux, Jacqueline Donnedu, Eric Aubin, François Desanti, Jean
  Voirin, Marc Slyper, Jean-Pierre Suchecki.

  CFDT

  La négociation sur le renouvellement de la convention Unédic est au point mort.
  Les organisations syndicales ont unanimement rejeté les propositions
  patronales, qui visent à réduire drastiquement les durées d’indemnisation des
  demandeurs d’emploi. « Vos exigences sont exorbitantes, elles ne peuvent
  constituer une base de départ de la négociation » a affirmé Jean-Marie
  Toulisse, qui mène la négociation pour la CFDT.

  Le patronat veut en effet réduire la durée d’indemnisation de 7 mois à 6 mois
  pour la première filière, et de 23 mois à 15 mois pour la deuxième filière. Il
  souhaite également repousser de 57 ans à 58 ou 59 ans l’âge à partir duquel on
  peut être indemnisé lorsqu’on ne peut pas faire liquider sa retraite à 60 ans à
  taux plein. Le Medef a voulu placer dans la négociation le contenu des « offres
  valables d’emploi » que les chômeurs seraient tenus d’accepter. Ainsi, au bout
  du sixième mois, un demandeurs d’emploi devrait accepter un emploi rémunéré au
  niveau de son indemnisation.

  Les organisations syndicales ont dénoncé la volonté du Medef de faire porter
  toute la charge du redressement financier sur les chômeurs. « La responsabilité
  des entreprises est totalement écartée ». Pour la CFDT, « le retour à
  l’équilibre se fera par des mesures ciblées sur l’offre d’emploi, permettant de
  réduire la période pendant laquelle une personne reste au chômage ». Les
  prochaines séances de négociations sont prévues les 1er et 7 décembre.

  F.O.

  Lors de la deuxième séance de négociation, le MEDEF a proposé une diminution
  drastique des droits des demandeurs d’emploi pour résorber le déficit du régime
  d’ici 2009. « Inacceptable » lui ont répondu en chœur les syndicats.

  Rétablir les comptes de l’UNEDIC sur le dos des chômeurs. C’est le sens des
  positions défendues par le patronat devant les syndicats dans le cadre des
  négociations sur la future convention d’assurance-chômage. À l’ouverture des
  discussions, le 8 novembre, le chef de file de la délégation patronale, Denis
  Gautier-Sauvagnac (MEDEF), avait beaucoup insisté sur le caractère « dramatique »
  de la situation financière du régime, dont le déficit cumulé, selon les
  prévisions de l’UNEDIC, devrait atteindre près de 14 milliards d’euros fin
  2005. Lors la deuxième séance de négociation, mercredi dernier, il est revenu à
  charge en précisant cette fois qu’il souhaite voir apurer les comptes en « trois
  ans », quitte à prendre des mesures exclusives de réduction des droits des
  chômeurs. Une approche étriquée des enjeux de la négociation rejetée par tous
  les syndicats.

  Pour M. Gautier-Sauvagnac, nous devons avoir « un système d’assurance-chômage
  dont la situation financière aide à maintenir un filet de sécurité qui permette
  au chômeur de se retourner en attendant de retrouver un emploi ». Ce dont il
  parle n’est autre que le revenu de remplacement versé par le régime aux
  salariés privés d’emploi. Selon lui, le retour à l’équilibre des comptes doit
  d’effectuer d’ici trois ans pour pouvoir commencer, dans quatre ans, à
  constituer un fonds de réserve capable de mettre le régime un peu à l’abri des
  fluctuations de la conjoncture, donc de garantir au chômeur une indemnisation.

  Pour cela, il propose de revenir à la dégressivité des allocations ou « d’ajuster
  les filières (d’indemnisation), en se préoccupant particulièrement des chômeurs
  les plus âgés ». Les ajustements passeraient par une diminution de la durée
  d’indemnisation de la filière A (chômeurs ayant cotisé 6 mois) de 7 mois
  aujourd’hui à 6 mois, ainsi que celle de la filière B (chômeurs ayant cotisé 14
  mois) de 23 à 15 mois. Les durées d’indemnisation des chômeurs âgés de plus de
  50 ans seraient également revues à la baisse. Car, aux yeux de M.
  Gautier-Sauvagnac, « la France a aujourd’hui le régime d’assurance-chômage le
  plus généreux d’Europe ». Qu’il s’agisse, a-t-il dit, de la durée d’affiliation,
  de la durée d’indemnisation ou du montant d’indemnisation, notamment son
  plafonnement. Faut-il rappeler que la « générosité » du système est le fruit des
  cotisations versées à l’UNEDIC sur la base des salaires ?

  Pour le reste, il souhaite accélérer le retour à l’emploi des chômeurs « avec de
  l’accompagnement personnalisé, de la formation, des contrats de
  professionnalisation, le développement de la validation des acquis de
  l’expérience ». Il a aussi plaidé pour la mise en place d’une allocation
  temporaire dégressive destinée à compenser « pendant un certain temps » la perte
  de salaire des chômeurs reprenant un emploi à une rémunération moindre que
  celle qu’ils avaient antérieurement.

  « Le patronat doit revoir sa copie pour qu’on puisse discuter pour l’instant,
  c’est tout sauf une négociation sérieuse », a estimé Maurad Rabhi (CGT). Pour
  Michel Coquillion (CFTC), « les propositions du patronat posent un problème
  majeur : elles ne touchent que les demandeurs d’emploi. Ce ne peut pas être une
  base de négociation ».
  Quand le MEDEF « dit qu’il faut aboutir à la fin de l’année pour ne pas laisser »
  à l’État le soin de définir les règles d’indemnisation des chômeurs, « ce n’est
  pas avec les propositions qu’il fait qu’on va y arriver », a averti de son côté
  Alain Lecanu (CFE-CGC).
  Ces propositions sont tout simplement inacceptables, du point de vue de
  Jean-Claude Quentin (FO). « Le patronat estime qu’il faut trois ans pour arriver
  à l’équilibre, alors que les syndicats se basent sur cinq ans », a expliqué FO.
  Tous ont déploré le fait qu’il refuse toujours d’entendre leur revendication de
  taxer précarité via une surcotisation sur les contrats à durée à déterminer
  (CDD), l’intérim et le « contrat nouvelles embauches » (CNE). Prochaines séances
  de négociations, le 1er et le 7 décembre.

  Mercredi 23 novembre 2ème séance de négociation de la convention
  assurance chômage 2006-2008 dans les locaux du Medef.

  Sous prétexte du déficit financier qu’avec ses alliers il a créé, le MEDEF veut
  imposer de nouvelles amputations aux droits des salariés au chômage.

  Si nous les laissons faire, les durée d’indemnisation pourraient encore être
  réduites (Ex. 2001 : 30 mois ; 2002 : 23 ; 2006 : 15, voir 12 mois), les
  allocations seraient à nouveaux dégressives (jusqu’en 2001, le montant des
  allocations étaient réduits de 17% tous les 4 mois).

  Ils reviennent peu à peu sur ce que nous avions gagné suite au « mouvement des
  chômeurs » de l’hiver 1997-1998 et le 1er décembre prochain pourrait être la
  dernière réunion des « partenaires sociaux » avant la rédaction du protocole
  d’accord sur le régime général de l’assurance chômage 2006-2008. Les
  organisations syndicales « représentatives » auront alors à se positionner. Au
  final, le Ministre Borloo, qui de son coté lance une nouvelle réforme des
  minima-sociaux, agréera ou non le projet de convention.

  Les recalculé-es et les intermittent-es, et tous ceux qui les ont soutenu l’ont
  prouvé : nous pouvons peser sur ces « négociations » par un travail
  d’information et de débat, et la multiplication d’initiatives et d’actions.

  Nous appelons toutes et tous, à se mobiliser à la fois contre les attaques
  « libérales » en cours et pour conquérir les nouveaux droits sociaux qui nous
  permettront de résister à la précarisation de l’emploi et des revenus.

  Alors que la réponse du gouvernement aux problèmes de précarité se résume à
  l’état d’urgence sécuritaire, l’amputation du droit à l’éducation (14 ans !) et
  la casse de barres d’immeuble, nous appelons chacun-e à préparer dès maintenant
  les manifestations du samedi 3 décembre contre le chômage et la précarité.

  Nous demandons, pour toutes et tous :

  • Libre choix de son emploi et de sa formation !

  • Abrogation des lois et décrets organisant le travail obligatoire,
    le contrôle et la sanction des chômeurs ! .

  • Indemnisation inconditionnelle de TOUTES
    les formes de chômage et de précarité par la garantie
    d’une allocation individuelle au minimum égale au SMIC mensuel !

  • Revalorisation immédiate de TOUTES les allocations ! .

  • Présence des chômeurs et précaires partout où se décide leur sort ! .

  • Egalité et la continuité des droits quelque soit l’organisme payeur !

  AC ! Agir ensemble contre le Chômage !
  23 rue Mathis 75019 Paris
  Tel : +33 1 40 09 27 49 - Fax : +33 1 40 05 05 10
  Web : http://www.ac.eu.org - e-mail : ac ras.eu.org

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• > « Convention Unedic 2005 : Agir avant qu’il ne soit trop tard ! » par la Coordination des Intermittents et Précaires d’Île-de-France

  19 novembre 2005

  Mercredi 23 novembre :
  2ème séance de négociation
  de la convention assurance chômage 2006-2008.

  Rendez-vous sur Paris / Ile de France

  Mercredi 23 novembre à partir de 14h face au Medef
  55, rue de la Boétie M° Ecole Militaire

  à l’appel de AC !, APEIS, MNCP, CGT-Chômeurs, CIP-IdF.

  Mercredi 23 novembre 2ème séance de négociation de la convention
  assurance chômage 2006-2008 dans les locaux du Medef.
  Sous prétexte du déficit financier qu’avec ses alliers il a créé, le
  MEDEF veut imposer de nouvelles amputations aux droits des salariés au
  chômage.

  Si nous les laissons faire, les durée d’indemnisation pourraient encore
  être réduites (Ex. 2001 : 30 mois ; 2002 : 23 ; 2006 : 15, voir 12
  mois), les allocations seraient à nouveaux dégressives (jusqu’en 2001,
  le montant des allocations étaient réduits de 17% tous les 4 mois).

  Ils reviennent peu à peu sur ce que nous avions gagné suite au « 
  mouvement des chômeurs » de l’hiver 1997-1998. Nous en saurons plus
  après cette séance de « négociation » qui, parait-il, pourrait être la
  dernière avant la rédaction le 1er décembre du protocole d’accord sur
  le régime général de l’assurance chômage 2006-2008. Les organisations
  syndicales « représentatives » auront alors à se positionner. Au final,
  le Ministre Borloo, qui de son coté lance une nouvelle réforme des
  minima-sociaux, agréera ou non le projet de convention.

  Les recalculé-es et les intermittent-es, et tous ceux qui les ont soutenu
  l’ont prouvé : nous pouvons peser sur ces « négociations » par un
  travail d’information et de débat, et la multiplication d’initiatives
  et d’actions.

  Le mercredi 23 novembre, le jeudi 1er décembre sont des journées où nous
  appelons toutes et tous, à se mobiliser à la fois contre les attaques « 
  libérales » en cours et pour conquérir les nouveaux droits sociaux qui
  nous permettront de résister à la précarisation de l’emploi et des
  revenus.

  Alors que la réponse du gouvernement aux problèmes de précarité se résume
  à l’état d’urgence sécuritaire, l’amputation du droit à l’éducation
  (14 ans !) et la casse de barres d’immeuble, nous appelons chacun-e à
  préparer dès maintenant les manifestations du samedi 3 décembre contre
  le chômage et la précarité.

  Sur Paris Ile de France : rendez-vous

  mercredi 23 novembre à partir de 14h face au Medef
  55, rue de la Boétie M° Ecole Militaire

  à l’appel de AC !, APEIS, MNCP, CGT-Chômeurs, CIP-IdF.

  Pour toutes et tous :

  • Libre choix de son emploi et de sa formation !

  • Abrogation des lois et décrets organisant le travail obligatoire,
    le contrôle et la sanction des chômeurs ! .

  • Indemnisation inconditionnelle de TOUTES
    les formes de chômage et de précarité par la garantie
    d’une allocation individuelle au minimum égale au SMIC mensuel !

  • Revalorisation immédiate de TOUTES les allocations ! .

  • Présence des chômeurs et précaires partout où se décide leur sort ! .

  • Egalité et la continuité des droits quelque soit l’organisme payeur !

  Paris, le 18 novembre 2005

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• > « Convention Unedic 2005 : Agir avant qu’il ne soit trop tard ! » par la Coordination des Intermittents et Précaires d’Île-de-France

  6 novembre 2005

  ac-info

  Le 8 novembre 2005 s’ouvriront les prochaines négociations Unédic qui
  détermineront le montant des cotisations sociales dévolues à l’assurance
  chômage et les conditions d’indemnisation des chômeurs/chômeuses pour les 3 ans
  à venir. L’UNEDIC est un organisme paritaire qui fédérent les Assédics. Des
  négociations ont lieu tous les 3 ans entre patronat et syndicats de salariés.
  Hitoriquement l’assurance chômage aurait dû être la quatrième branche de la « sécurité sociale » ; il faudra cependant attendre 1958 pour voir la création des
  ASSEDIC et de l’UNEDIC. Jusqu’aux ordonnances de1967 le patronat était exclu de
  la gestion de la sécurité sociale et de celle de l’Unédic. Le système paritaire
  actuel avec la règle des 50/50 permet au MEDEF de faire sa loi même si l’accord
  imposé doit par la suite être agréé par le CSE (Conseil Supérieur pour
  l’Emploi).

  L’Unédic est ainsi devenue une arme d’attaque contre les droits sociaux. En
  effet, depuis 25 ans, les droits d’indemnisation sont revues à la baisse, sans
  que les syndicats censés représentés les intérêts des demandeurs/euses d’emploi
  et des salarié-e-s puissent s’y opposer de façon efficace. Une des raisons
  régulièrement avancées de cette baisse des droits d’indemnisation et de ces
  mesures de contrôle des chômeurs est le déficit qui creuserait les caisses de
  l’Unédic. Aujourd’hui on annonce 15 milliards de déficit cumulé. La faute à qui
   ?

  Pas aux chômeurs/euses : la majorité des demandeurs/euses d’emploi ne sont pas
  indemnisé-e-s par les assédics. En fait, il s’agit de préserver le déficit pour
  être en mesure d’annoncer chroniquement un « sauvetage du régime » qui doit
  légitimer des mesures prises au détriment des bénéficiaires des allocations :
  retour de la dégressivité, réduction de la durée d’indemnisation, etc… Par
  ailleurs, des pouvoirs immenses de contrôle et de radiation des chômeurs/euses
  ont déjà été donnés par le décret 2005- 915 du 2 août 2005 aux Assédics qui
  deviennent à la fois juges et parties. Une dégressivité punitive graduée des
  allocations chômage a été instaurée : premier emploi (ou action d’insertion)
  refusé, l’allocation est amputée de 20% ; deuxième refus, de 50% ; au troisième
  refus : radiation de la liste des demandeurs/euses d’emploi et suspension totale
  et définitive de l’allocation. Ce même jour 2 août 2005 était instauré le CNE,
  super contrat précaire.

  Il s’agit d’ imposer des emplois précaires sous-payés et de radier tout
  récalcitrant. La négociation n’est pas la seule attaque contre les chômeurs et
  précaires. Prochainement, le ministre Borloo va bientôt présenter un nouveau
  projet de loi sur la Refonte des minima sociaux concernant ceux et celles qui
  sont exclu-e-s du système d’assurance chômage. On envisage déjà de mettre en
  place un RSA (Revenu de Solidarité Active) Encore une fois, une même logique
  est à l’œuvre : contraindre à accepter des emplois non-choisis et sous payés
  (R.M.A, Contrat d’avenir, C.N.E, etc.) en coupant de façon sadique le Revenu
  des récalcitrant-e-s.

  Rejoignez le Réseau AC ! et luttons pour : · l’abrogation de toutes les lois sur
  le contrôle des chômeurs/euses · une indemnisation de toutes les formes de
  chômage · obtenir le libre choix de son emploi ou de sa formation · l’accès de
  toutes et tous aux droits fondamentaux (revenu, transport, logement, santé,
  culture, accès aux fluides, etc...) mobilisons nous · contre le C.N.E et tous
  les contrats précaires · contre le harcèlement des chômeurs/euses. · Contre le
  business de l’Insertion · contre la destruction, progressive, totale et
  programmée du code du travail.

  Contact :

  AC ! CUN et région (AC ! Communauté Urbaine de Nantes et région)

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• > « Convention Unedic 2005 : Agir avant qu’il ne soit trop tard ! » Communiqué SUD-ANPE

  12 octobre 2005

  Communiqué SUD-ANPE

  Les mesures du gouvernement Villepin, Sarkhozy, Chirac, aggravent les politiques
  libérales porteuses de chômage et d’insécurité sociale.
  Pour eux et le MEDEF, ce sont les « rigidités » du code du travail qui seraient un
  frein à l’embauche.
  Aux ordres du patronat, ce gouvernement lui offre le contrat nouvelle embauche
  et de nouvelles exonérations ; il fait la guerre aux chômeurs et poursuit la
  déconstruction du droit social.
  Depuis vingt ans ces politiques n’ont jamais fait reculer le chômage de masse.

  Le libéralisme c’est l’insécurité sociale

  Les pratiques libérales visent à rendre le facteur travail aussi « liquide » que
  les actifs financiers.
  Achat, revente, dividendes exorbitants aux actionnaires, le capital financier
  évite ainsi des trésoreries trop importantes et minimise ces risques en
  diversifiant ses placements.
  Son but est d’obtenir la même flexibilité du rapport salarial et de faire sauter
  toutes les procédures et les droits sociaux favorables aux salarié(e)s.

  En quinze ans, on a assisté à une déréglementation du droit social, à la
  déconstruction du contrat de travail et des procédures collectives. Le contrat
  nouvelle embauche en est le dernier avatar. Avec ce dernier cadeau, les
  employeurs n’auront plus à payer les licenciements, la prime de précarité, et
  pourront jouer sur une rotation permanente des salariés qui n’auront pas
  intérêt à revendiquer quoi que ce soit.
  Les entreprises et les actionnaires sont les premiers responsables du chômage et
  de la précarité mais se sont de fait les salariés et les chômeurs qui financent
  les mesures gouvernementales via les primes à l’emploi et les crédits d’impôts,
  les exonérations patronales multiples. Sans parler des intérêts de la dette
  empruntée par l’Etat à ceux-là même qui bénéficient d’une fiscalité
  avantageuse, creusant de surcroît le déficit budgétaire, au détriment des
  services publics notamment.
  L’absurdité économique du libéralisme

  Dès les années 1980, le patronat s’attaque au concept de continuité du contrat
  de travail par l’obtention de mesures incitatives de contournement du CDI :
  élargissement des CDD en 1986, allègement des cotisations sociales pour le
  temps partiel, flexibilité accrue (y compris par le recours plus libre aux
  licenciements collectifs).
  Or, même l’OCDE doit reconnaître que les effets de ces restructurations des
  marchés du travail ne sont pas probants voire accentuent la dualité du marché
  du travail, rejetant nombre d’individus dans la précarité notamment les femmes
  et les jeunes.

  Il est économiquement faux de penser qu’il est possible de résorber le chômage
  de masse par une déréglementation sociale :
  Au mieux les tenants de cette théorie pourront pavoiser parce que le taux de
  chômage sera passé en dessous de la barre des 10 %. Mais l’on ne réussira pas à
  descendre sous les 5 % ni a fortiori à revenir au plein emploi.
  Au pire, on réalisera un transfert massif de chômeurs vers la catégorie de
  « travailleurs pauvres », c’est-à-dire la grande précarité laborieuse, déjà bien
  installée.

  En réalité, les grandes entreprises n’embauchent que lorsque les perspectives de
  croissance leur sont favorables, et par ailleurs, en tant que donneurs d’ordre
  de nombre de PME, elles font pression sur ces dernières pour qu’elles baissent
  leurs prix de vente, pour protéger ainsi leur marge de profits.
  La croissance des unes se fait au détriment de la croissance des autres, au gré
  des prises de part de marché, c’est cela la loi de la concurrence capitaliste !
  L’INSEE ne dit pas autre chose :
  " L’augmentation de l’emploi dans une entreprise est presque toujours compensée
  par une diminution dans une autre entreprise appartenant au même secteur
  d’activité".
  Soit, il y a reprise économique et les mesures incitatives de déréglementation
  ne changent rien à la décision des entreprises de recruter soit, il y a crise
  et les recrutements des uns compensent les licenciements des autres.

  Les faux modèles

  Les libéraux évoquent souvent les soit disant modèles plus « performants »
  d’autres pays européens. Aucunement gênés par les contradictions, ils évoquent
  aussi bien le modèle britannique que le modèle nordique. Les termes de la
  comparaison sont faussés car ils occultent la réalité.

  Le bilan de l’UE n’est pas brillant avec ces 20 millions de chômeurs auxquels
  s’ajoutent ses milliers de « stagiaires » parqués, de préretraités, d’invalides,
  de femmes contraintes au temps partiel.

  L’évolution du marché du travail en France, en Espagne, au Royaume Uni ou,
  encore au Danemark, fait apparaître des différences beaucoup plus complexes que
  les commentateurs politiques ne le laissent supposer. Ils confondent baisse du
  chômage et capacité à créer des emplois. Entre 1994 et 2004, la France a créé
  2,3 millions d’emplois, soit une progression de 10,5 %. Au Royaume Uni celle-ci
  n’a progressée que de 11 % malgré une croissance supérieure de 0,8 points par an
  sur cette même période (par ailleurs, la moitié des emplois créés depuis cinq
  ans l’ont été dans les services publics et le pouvoir d’achat du salaire
  augmente plus vite qu’en France), et au Danemark, la progression a été de 6,2%.
  Dans ces deux pays, la population active a été contenue par des mesures de
  préretraites, de stages de formation ou encore de désincitation des chômeurs à
  s’inscrire. En France, au contraire, la population active a augmenté plus vite
  que la population en âge de travailler(8,4 % contre 3,1 %). Le taux de chômage
  ne baisse donc pas en fonction d’un plus grand dynamisme de l’emploi mais
  plutôt selon le traitement « social » des chômeurs dont l’impact sur les
  statistiques officielles n’est pas fortuit.
  Ce qui intéresse les libéraux dans le modèle danois de flex-sécurité, c’est
  principalement les facilités de licencier et non pas les mesures sociales
  alimentées par des prélèvements obligatoires représentant 50 % du PIB ( contre
  45 % en France) et le taux de remplacement de l’indemnité de 90 %, non
  dégressive pendant quatre ans jusqu’à un salaire de 27 000 Euros.
  Les taux de pauvreté (% d’individus ayant un revenu inférieur au revenu médian)
  du Royaume Uni et de l’Espagne sont proches alors que le taux français est
  inférieur.

  En prenant les indices de protection de l’emploi définis par l’OCDE ( durée du
  préavis de licenciement, indemnités générales de licenciement, définition du
  licenciement injuste, indemnités pour licenciement injuste, durée de la
  procédure de licenciement et possibilités de réintégration) on constate que
  pour nombre de pays de l’UE, plus le taux de protection de l’emploi pour les
  CDI est élevé, plus la proportion d’employés en CDD est grande. Les employeurs
  manifestent ainsi le refus de leur responsabilité « sociale » face au droit à
  l’emploi.
  Les dépenses pour l’emploi rapportées au nombre de chômeurs représentent environ
  100 % du PIB par tête au Danemark, 150 % aux Pays-Bas, et 60 % en Suède alors
  qu’en France elles représentent 38 % et au Royaume-Uni 15 %.
  Quant à l’impact des systèmes d’indemnisation du chômage et des politiques de
  l’emploi sur les marchés du travail européens, de plus en plus dégradés depuis
  1997, date des premières mesures des stratégies européennes de l’emploi, il est
  clairement négatif au regard d’un objectif de plein emploi. Ces politiques
  libérales nient les constats économiques élémentaires : quand la croissance est
  élevée, le taux de chômage recule ; quand la « modération » salariale sévit, la
  croissance est moindre et créée moins d’emplois. Même au Royaume-Uni libéral,
  le pouvoir d’achat a augmenté plus vite (2,1 % par an) que dans l’Union
  Européenne (1,0 %) ou qu’en France (0,3 %).

  Etat et UNEDIC, mains dans la main contre les chômeurs

  Une circulaire du 19 septembre 2005 précise les sanctions contre les chômeurs en
  cas de refus d’emploi. Celles-ci iront d’une réduction de 20 % des allocations
  au premier refus à la suppression totale au troisième refus. Les pouvoirs
  publics devancent les désirs du MEDEF qui se prépare lors de la renégociation
  UNEDIC, avant la fin de l’année, à faire payer aux chômeurs la situation
  sociale dont ils ne sont aucunement responsables. C’est près d’un tiers des
  salariés du privé qui passent par la case assedic. Le faible niveau de garantie
  de revenu, combiné aux contrôles et sanctions toujours renforcés, visent à
  pousser les chômeurs à accepter n’importe quel emploi à n’importe quelles
  conditions.

  Une économie au service des besoins sociaux, un débat public nécessaire

  Santé, éducation, aide aux personnes âgées, logement, économies d’énergie,
  transports collectifs, devraient être les priorités sociales et seraient
  créatrices d’emplois.
  Au lieu d’une économie au profit du capital financier et des actionnaires, il
  faudrait au contraire privilégier l’augmentation des salaires, la
  revalorisation du SMIC et des minimas sociaux.
  Au lieu de vouloir revenir sur les 35 heures, il s’agirait de poursuivre la RTT
  vers les 32 heures pour toutes et tous, sans intensification du travail, sans
  perte des salaires et avec embauches correspondantes.

  Au lieu de généraliser la précarité et la flexibilité, on pourrait imaginer une
  véritable sécurité sociale professionnelle qui instaure une continuité des
  droits sociaux, et rend effectif le droit à l’emploi.
  Cela pourrait passer par l’adoption d’une loi obligeant le patronat, comme
  débiteur collectif de ce droit à l’emploi, à reclasser les salariés dans
  l’entreprise, le groupe ou, de manière transitoire, à maintenir leurs salaires,
  via un fonds social auquel tous les employeurs cotiseraient.

  Une logique autre que libérale est possible et souhaitable, le résultat du
  référendum européen du 29 mai dernier a exprimé cette conviction.
  Poursuivons la réflexion pour imposer des alternatives.

  Sud anpe
  239 rue de Belleville 75019 Paris
  Tél:0142383288 Email : sud-anpe wanadoo.fr

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• > « Convention Unedic 2005 : Agir avant qu’il ne soit trop tard ! » Manifestation du 15.10.05 et pétition de l’APEIS

  12 octobre 2005

  Ci-dessous pétition de l’APEIS, membre fondateur d’Attac France et appel à la manifestation le 15 octobre pour le Droit au logement pour tout-e-s sans discrimination.

  Attac France,

  Montreuil, le 12/10/05

  Pétition

  CHANGEONS LES REGLES A L’UNEDIC !
  L’Unedic indemnise moins d’un chômeur sur deux, à en moyenne moins de
  600 euros par mois, alors que les salariés cotisent pour prévenir du risque
  chômage qui intervient de plus en plus souvent dans une vie aujourd’hui.

  Personne ne choisit d’être au chômage malgré ce que véhicule les tenants
  des différents pouvoirs et qui s’appuient sur la réelle souffrance qu’il y a
  trop souvent à avoir un emploi, surexploité et mal payé. Chaque chômeur
  doit être correctement indemnisé, sur la base du SMIC, ce qui ne pourrait que
  servir l’augmentation des salaires et résister à la précarisation généralisée de l’ensemble de la société.

  Pour ce qui est du financement il convient de changer le mode actuel de
  fonctionnement. D’abord il y a nécessité de ne pas baser les cotisations
  sur la seule masse salariale mais de prélever également sur les profits et
  bénéfices des entreprises. Ensuite il faudrait pénaliser les entreprises
  qui ont systématiquement recours aux licenciements et à la précarité comme
  variables d’ajustement afin de satisfaire les actionnaires et au
  contraire favoriser les entreprises qui embauchent ou maintiennent des emplois. Il
  faut redonner de la vigueur au paritarisme de l’Unedic, où certains
  syndicats votent systématiquement avec le Medef, contre l’intérêt des
  salariés et des chômeurs, en faisant participer les organisations que se
  sont données les chômeurs afin de les représenter.

  Fin 2005 la renégociation de l’assurance chômage se tiendra avec comme
  argument pour le Medef le déficit de l’Unedic, mais comment pourrait-il
  en être autrement quand ils baissent les cotisations, notamment patronales
  quand il y a des excédents ? Il faut que l’indemnisation du chômage soit
  une nouvelle branche de la sécurité sociale et non une trappe à pauvreté
  ouverte sous les pieds de chaque salarié qui fait grimper sans cesse le nombre
  de R’mistes.

  Je suis d’accord avec les propositions de l’Apeis.
  Je demande leurs applications, je signe la pétition !
  Pour signer la pétition

  Manif 15 octobre
  14h00 République

  POUR LE DROIT AU LOGEMENT POUR TOU-TE-S SANS DISCRIMINATION

  Les incendies meurtriers dans des immeubles de mal-logés parisiens ont
  révélé le caractère dramatique de la crise du logement et la persistance
  des discriminations dans l’accès au logement.

  Lire l’appel des organisations présentes à la manifestation

  RDV des militants de l’apeis 14h00 devant le magasin Habitat

  Campagne 1000 abonnements pour -Existence !

  Notre journal qui vit sans publicité est en difficulté. Ce journal est
  le seul moyen de faire connaître les luttes des chômeurs, de les aidez à
  faire valoir leurs droits mais aussi de faire connaître les positions de
  l’apeis.
  C’est un journal de lutte, de colères et d’espoir. Nous n’avons pas
  d’autres ressources financières que celles issues des abonnements et des ventes
  militantes. Mais pour que le journal continue, votre soutien est encore
  plus nécessaire.

  Pour en savoir plus

  repondre message
• > « Convention Unedic 2005 : Agir avant qu’il ne soit trop tard ! » Outil-vidéo* de mobilisation

  2 octobre 2005

  Outil-vidéo* de mobilisation
  pour la négociation de la convention Unedic 2006

  82cc31.jpgssez ! MOBILISONS NOUS !!
  Des chômeurs, chômeuses, précaires rencontrés à Paris devant des ANPE, des CAF, des Assedic, racontent leurs situations de chômages, de revenus, de logement ; ils et elles disent les conséquences sur leurs vies d’un régime d’indemnisation chômage éclaté, qui n’indemnise qu’un chômeur sur deux, dans lequel les durées de cotisation exigées pour l’ouverture de droits sont trop longues et trop dures à réunir, et celles de l’indemnisation sont visiblement beaucoup trop courtes.
  Des constats des premiers concernés à l’évocation de leurs désirs quant à un nouveau système, en passant par des informations historiques, chiffrées sur le système actuel, ses limites, ses possibles transformations données par des économistes et des sociologues, cet outil vidéo nous invite à réfléchir, à débattre.

  A voir en groupe pour animer des réunions, il nous engage surtout à nous mobiliser à l’occasion de cette négociation pour conquérir de nouveaux droits pour toutes et tous, permettant à chacun de résister à la précarisation de l’emploi et des revenus.

  * format DVD version II.3, 45 mn En bonus : interviews complètes des experts…
  OUTIL est libre de droit, à dupliquer, bientôt disponible en téléchargement.
  Visionnable sur http://www.inter-emploi.org/Outilvideo.htm

  82cc40.jpg ………………………………………...………… J’en veux un !

  Je commande l’outil-vidéo, support de débat pour la négociation Unedic 2005 pour lequel je verse, participation aux frais de duplication et selon mes moyens :

  5 euros 10 euros 15 euros …………euros

  Je m’appelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

  Mon adresse postale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

  Mon adresse mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

  A retourner à GNEA c/o AC ! St Denis / JL Frisuli 14, rue des Moulins

  Gémeaux 93200 Saint-Denis - Chèque à l’ordre de GNEA

  Collectif GNEA gnea free.fr - http://gnea.free.fr/

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  La vidéo peut être téléchargée ; sur le site
  et visionnable sur http://www.inter-emploi.org/Outilvideo.htm

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• > « Convention Unedic 2005 : Agir avant qu’il ne soit trop tard ! » Occupation en cours de la Comédie Française

  29 septembre 2005, par p

  Des nouvelles de Paris et du rassemblement qui s’y tenait aujourd’hui devant le Ministère de la Culture : 1 millier de partisipants, puis l’occupation, par 300 d’entre eux, de la Comédie Française, occupation qui a débouché sur l’annulation de la représentation prévue.

  A Lille, rendez-vous à la manifestation unitaire du 4 octobre (15h, Porte de Paris à Lille).

  Pour les professionnels de la culture, un rdv est proposé à 14h45 devant le tabac de la Porte de Paris.

  D’autres rendez-vous, notamment décidés à l’AG de lundi dernier qui a rassemblé une cinquantaine d’entre nous, seront communiqués ultérieurelment.

  A retenir, la date du 11 octobre…

  Faites circuler l’info ! Merci…

  Ci dessous, deux communiqués de la CIP-IDF sur l’occupation et sur le rendez-vous au ministère de la Culture.
  Occupation en cours de la Comédie Française

  * Communiqué de presse 29/09/05 20h00

  Aujourd’hui une délégation a souhaité remettre aux Ministres de la culture et de l’emploi ainsi qu’aux différents partenaires sociaux un texte de propositions, synthèse de deux ans d’études et d’analyses.
  Il nous semblait légitime d’apporter nos propositions pour participer à ce débat qui concerne nos existences et dont nous sommes exclus.
  Le ministre le medef et la cfdt ont pris le prétexte du retard provoqué par notre présence pour retarder la publication du calendrier de négociations. Ceux qui ont quitté cette table ont pris leurs responsabilités.
  Aujourd’hui notre occupation de la Comédie Française a provoqué l’annulation d’une représentation. C’est toujours avec regret que des artistes en empêchent d’autres de faire leur travail. Si nous l’avons fait, c’est parce que c’était la seule façon de nous faire entendre.
  Nous demandons solennellement que le rapport Guillot, expert nommé par le gouvernement, nous soit remis ce soir, pour que nous puissions en prendre connaissance.
  Nous exigeons de participer aux prochaines négociations du régime d’assurance chômage annexes 8 et 10.
  Nous apportons notre soutien aux marins de la SNCM et à tous les sans-papiers.

  Unedic / Etat : pas de négociations sans l’ensemble des concernés

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• > « Convention Unedic 2005 : Agir avant qu’il ne soit trop tard ! » par la Coordination des Intermittents et Précaires d’Île-de-France

  27 septembre 2005

  AC ! INFOS (aussi en pièce jointe)

  Ils nous harcèlent, ils nous radient, ils sont hors la loi, ils nous mettent
  au travail obligatoire, ils nous imposent le travail gratuit, ça va péter !

  AVEC OU SANS EMPLOI, PAS DE REVENU INFERIEUR AU SMIC !
  EMPLOI-ACTIVITÉ-FORMATION LIBREMENT CHOISIS !

  Radiations
  La machine à radier s¹est emballée. Cela fait 20 ans que les gouvernements
  successifs dégonflent les chiffres du chômage en radiant les chômeurs.
  Certaines ANPE (pas toutes, heureusement) font du zèle. L¹Assédic (gérée par
  le patronat et la CFDT) a maintenant le pouvoir de sanctionner les chômeurs
  désobéissantEs. A la fois juge et partie ! Elle est pas belle la vie de
  l¹Assédic ?
  L¹ANPE n¹envoie pas les lettres de radiation en recommandé. Ça coûterait
  trop cher. Et pourtant, c¹est obligatoire. L¹avis de radiation adressée en
  lettre simple est NUL. Si vous êtes radiéE, faites constater la nullité de
  la radiation. Contactez AC ! ou mieux, venez à une de nos réunions.

  Servage (1)
  Les CES ont attaqué le code du travail, le RMA (Revenu minimum d’activité),
  le contrat « d¹avenir » et le CNE (contrat nouvelle embauche) l¹achèvent.
  Pour le RMA et le contrat « d¹avenir », le patron ne se nomme pas patron
  mais « tuteur », le/la salariéE ne se nomme pas salariéE mais « bénéficiaire ».
  D¹ailleurs le salaire n¹est pas un salaire mais notre allocation chômage
  (RMI, ASS) que le patron-tuteur touche à notre place. Elle est pas belle la
  vie de patron ? Ceci explique que le RMA et le contrat « d¹avenir » ne sont
  pas cumulables avec l¹allocation. Le CNE n¹est pas mal non plus : le patron
  peut nous virer du jour au lendemain sans motif et sans nous verser
  d¹indemnité pour licenciement abusif.
  Si on vous impose un RMA, un contrat « d¹avenir », un CNE, un stage, une
  formation dont vous ne voulez pas, il y a toujours des moyens de résister.
  Contactez AC !

  Servage (2)
  « Pour notre bien », sous prétexte de " vérifier (nos) compétences et
  capacités professionnelles " l¹ANPE nous propose des EMT (évaluations en
  milieu de travail).
  En fait, pour remplir ses objectifs en matière de rendement, l’ANPE devient
  entreprise négrière et met des chômeurs gratuitement à la disposition des
  entreprises.
  Pour 80 h de travail, non seulement nous ne percevons aucun salaire, mais en
  plus l¹employeur touche une indemnité de l¹ANPE pour sa « prestation »
  (souvent 1,52 euros de l’heure).
  Toutes les ANPE « proposent » des EMT. Et pourtant, l¹EMT est un dispositif
  inconnu du Code du Travail. L¹EMT est illégale et le patron qui ne verse pas
  de salaire pourrait être condamné par les prud¹hommes. Avis aux amateurs !
  CertainEs agentEs de l¹ANPE poussent le zèle jusqu¹à inciter les employeurs
  qui déposent des offres d¹emploi à « essayer » gratuitement les postulantEs
  dans le cadre d¹une EMT préalable à l¹embauche (EMTPE, 40 h gratuites).
  L¹EMTPE n¹est pas plus légale que l¹EMT. Toute période d¹essai doit être
  payée.
  Si nous avons besoin d’évaluations, demandons à les faire dans des centres
  de formation.
  Ne travaillons jamais gratuitement pour un employeur privé ou public. Le
  travail gratuit entretient le chômage et les très bas salaires.
  Informez AC ! des EMT que vous avez faites.

  Allocation équivalent retraite
  Tout chômeur, toute chômeuse involontairement privé d¹emploi en ARE, en ASS,
  au RMI voire non indemniséE qui compte 160 trimestres de cotisation retraite
  a droit à l¹AER.
  L¹Assédic et l¹ANPE doivent informer les chômeurs sur cette allocation. Non
  seulement elles ne le font pas, mais la Direction Départementale du Travail
  et l¹Emploi refuse parfois d¹appliquer la loi que le gouvernement veut
  supprimer.
  Informez-vous. Vous avez peut-être droit à l¹AER.

  Minima sociaux
  Villepin a annoncé « une refonte des minima sociaux » (ASS, RMI, API et
  peut-être plus) pour décembre.
  Craignons le pire. L¹ASS est en sursis (le décret limitant la durée de l¹ASS
  est suspendu verbalement, pas annulé). Il suffit d¹un mot de Chirac pour que
  les allocataires de l¹ASS se retrouvent soit au RMI soit sans revenu.
  L¹objectif affirmé du gouvernement est de lier le revenu à une activité, un
  travail d¹intérêt général, comme pour les condamnéEs, ou comme en Allemagne
  où les allocataires sont obligéEs de travailler pour 1 euro de l¹heure.
  Résistons au travail obligatoire !

  Accompagnement
  Nous nous sentons souvent impuissantEs face aux institutions qui nous
  contrôlent, qui nous harcèlent, qui nous radient. Ne nous laissons pas
  infantiliser, « gronder », humilier. Nous avons le droit de nous faire
  accompagner par la personne de notre choix lors des entretiens qui mettent
  en jeu nos moyens de survie. Méfions-nous des agentEs qui refusent que nous
  soyons accompagnéEs

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