Rubriques > Énergies, Ressources, Transports, Pollutions > Transports > Transports routiers > Pollutions routières >

Pollution des deux-roues motorisés : Le Conseil d’Etat donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique

scooters motos voiturettes

 Le Conseil d’Etat donne deux mois au gouvernement pour instaurer le contrôle technique 2.06.23
Le Conseil d’Etat a donné jeudi au gouvernement deux mois pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une obligation européenne que la France a toujours rechigné à appliquer.
https://www.goodplanet.info/2023/06/02/le-conseil-detat-donne-deux-mois-au-gouvernement-pour-instaurer-le-controle-technique-des-deux-roues/?idU=1

Par Rédaction Yonne Lautre

Publié le samedi 3 juin 2023

Mis à jour le mercredi 29 janvier 2025