Agir contre la pollution de l’eau dans l’Yonne : Lucy sur Yonne : DERNIER ROUND

Dimanche 11 octobre 2020, par ADCVA 89, ADEDN de Dornecy, ADENY, LucyToyens , popularité : 1%

Yonne | 4 |

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# Le 9 juin 2018 à 23:32, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre la pollution de l’eau dans l’Yonne : Appel à dons – Recours au Tribunal Administratif de Dijon – Lucy sur Yonne

Vous le savez, la protection de nos ressources en eau est une préoccupation majeure de notre association. Les pollutions diffuses d’origine agricole sont majoritairement la cause de dépassements des normes de qualité dans nombre de captages du département.
Mobilisés auprès des membres du Collectif de l’eau de Champignelles depuis 2016, nous avons logiquement soutenu cette année l’association de Lucy sur Yonne, Lucytoyens, dans ses initiatives et démarches. Comme pour Champignelles et ses environs, Lucy est confrontée à un problème de contamination de l’eau potable par des métabolites de deux désherbants, dimétachlore et métazachlore.
Au-delà de cette contamination, se pose à Lucy la question de l’absence de déclaration d’utilité publique et des réglementations associées pour la protection du captage, même si la procédure administrative est, enfin, presque achevée.
Comme pour bien d’autres captages, une autre procédure joue les prolongations : celle liée à l’étude du bassin d’alimentation de captage, dite étude BAC. Censée se conclure en trois ans par la prise d’un arrêté préfectoral, à Lucy et Crain l’étude a été initiée en 2012…et n’est pas encore arrivée à son terme. Pour toutes ces raisons, Lucy peut être considéré comme un cas d’école.
Au sein du Collectif Action Citoyenne OGM Pesticides, l’ADENY s’est naturellement impliquée aux côtés de Lucytoyens. Notre conseil d’administration a décidé en mars dernier d’être co-requérant des recours juridiques engagés par Lucytoyens pour la protection du captage de Lucy sur Yonne. C’est aussi le cas de deux autres associations : l’ADCVA d’Asnières sous Bois, et l’ADEDN de Dornecy.

Trois requêtes en référé ont été déposées au TA de Dijon. Nous en espérons un résultat concret pour Lucy, bien entendu, mais aussi en faire un exemple, juridique et médiatique.
Cependant ces recours représentent un coût global très important pour nos associations, particulièrement les plus petites d’entre elles.

C’est pourquoi nous lançons cet appel à dons.

Deux options possibles :
Don en ligne (Helloasso) :
https://www.donnerenligne.fr/lucyto...
Ou bien : envoyer un chèque à l’ADENY , 63 Bd de Verdun, 89100 SENS, du montant de votre choix, en précisant au dos « LUCY ». Votre don, qui sera intégralement utilisé pour le règlement des frais de justice, ouvrira droit à déduction fiscale de 66% (exemple : 15€ donnés = 10€ de déduction si vous êtes imposable sur le revenu, il reste 5€ à votre charge).

Merci à toutes et à tous !
# Le 11 juillet 2018 à 09:57, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre la pollution de l’eau dans l’Yonne : Appel à dons – Recours au Tribunal Administratif de Dijon – Lucy sur Yonne

Il y a un mois environ, nous vous envoyions l’appel ci-dessous ;

Merci à tous ceux qui y ont répondu, nous aidant ainsi à financer les frais d’avocat pour les recours engagés : vous recevrez fin juillet - début août le reçu correspondant aux versements effectués à l’ordre de l’ADENY.

Pour ceux qui souhaitent s’y associer et se demandent s’il est encore temps, la réponse est OUI bien sûr !! Chaque don, quel que soit son montant, sera le très bienvenu, et ce au moins jusqu’en fin d’année 2018.

La première audience se tiendra le 16 juillet au TA de Dijon. Il s’agit là des deux premiers référés (les référés sont des procédures d’urgence), et l’examen sur le fond viendra plus tard.

Nous vous tiendrons au courant des péripéties judiciaires, aux résultats imprévisibles. Mais, c’est connu, seuls les combats que l’on ne mène pas sont perdus d’avance.

Deux options possibles :
Don en ligne (Helloasso) :
https://www.donnerenligne.fr/lucyto...
Ou bien : envoyer un chèque à l’ADENY , 63 Bd de Verdun, 89100 SENS, du montant de votre choix, en précisant au dos « LUCY ». Votre don, qui sera intégralement utilisé pour le règlement des frais de justice, ouvrira droit à déduction fiscale de 66% (exemple : 15€ donnés = 10€ de déduction si vous êtes imposable sur le revenu, il reste 5€ à votre charge).

Merci à toutes et à tous !

Pour l’ADENY,
La trésorière
Sylvie Beltrami
# Le 21 juillet 2018 à 19:44, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre la pollution de l’eau dans l’Yonne : Appel à dons – Recours au Tribunal Administratif de Dijon – Lucy sur Yonne

Par son ordonnance du 18 juillet courant qui vient de nous parvenir, le tribunal administratif de Dijon nous donne gain de cause sur l’ensemble des requêtes déposées en suspension des décisions de l’ARS/préfecture et de la commune de Lucy sur Yonne.
https://lucytoyens.com/2018/07/20/v...
# Le 23 juillet 2018 à 06:50, par Rédaction de Yonnelautre En réponse à : Agir contre la pollution de l’eau dans l’Yonne : Appel à dons – Recours au Tribunal Administratif de Dijon – Lucy sur Yonne : Victoire pour les deux référés suspensions audiencés lundi dernier 18 juillet

De la part de l’ADENY :

Victoire pour les deux référés suspensions audiencés lundi dernier 18 juillet, notre avocate a été vraiment efficace, et sa plaidoirie brillante d’après le président de LucyToyens !

Les bonnes nouvelles n’étant pas si fréquentes, celle-là s’apprécie à sa juste valeur

Voir l’ordonnance prise par le juge des référés sur le site de l’asso de Lucy sur yonne, LucyToyens qui l’a mise en ligne hier : https://lucytoyens.com/2018/07/20/v...

Une vraie satisfaction ! et de réelles perspectives de jurisprudence pour des situations analogues dans d’autres communes

La préfecture ou/et la mairie peuvent bien sûr saisir le Conseil d’Etat, s’ils contestent la décision

Le jugement sur le fond est attendu d’ici la fin de l’année,

Enfin, d’ici la fin de l’année encore sera examiné le référé mesures-utiles, c’est à dire celui que l’avocate a déposé en demandant que certaines mesures soient prises pour la préservation du captage de Lucy.

En attendant, une bonne partie des factures reste à régler, même si elles paraissent plus légères après cette première victoire !

Au nom de l’ensemble des co-requérants, nous tenons à remercier ceux d’entre vous qui ont apporté un soutien financier à cette cause, et par avance ceux qui s’apprêtent à le faire : nous avons toujours besoin de votre aide matérielle.

Deux options possibles :
Don en ligne (Helloasso) :
https://www.donnerenligne.fr/lucyto...
Ou bien : envoyer un chèque à l’ADENY , 63 Bd de Verdun, 89100 SENS, du montant de votre choix, en précisant au dos « LUCY ». Votre don, qui sera intégralement utilisé pour le règlement des frais de justice, ouvrira droit à déduction fiscale de 66% (exemple : 15€ donnés = 10€ de déduction si vous êtes imposable sur le revenu, il reste 5€ à votre charge).

Merci à toutes et à tous !

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