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Lot-et-Garonne : Pinel-Hauterive : Barrage illégal de Caussade : à l’Etat de rendre (enfin) des comptes

Préserver les terres nourricières, la biodiversité, l’autosuffisance et l’agrobiologie

9 février 2023 Lot-et-Garonne : Pinel-Hauterive : Barrage illégal de Caussade : à l’Etat de rendre (enfin) des comptes

Depuis la construction illégale du barrage de Caussade en 2018, l’État refuse de prendre ses responsabilités et de faire appliquer ses propres décisions. Du préfet aux différents ministères concernés (ministère de l’Ecologie, ministère de l’Agriculture, ministère de l’Intérieur), l’État affiche une attitude fuyante qui profite pleinement aux agriculteurs délinquants. France Nature Environnement et ses fédérations SEPANSO et SEPANLOG sont contraintes de saisir le tribunal administratif de Bordeaux afin d’engager la responsabilité pour faute de l’État et de demander la réparation du préjudice écologique.
https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/Ticket?Key=dcf94f9a-991f-45b0-bbcd-4797aadcc966


8 février 2023

Par Rédaction Yonne Lautre

Le mercredi 8 février 2023

Mis à jour le 20 août 2023