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Depuis le printemps 2017, un projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée,
que nous nommerons maintenant TZCLD, prend corps dans notre département de l’Yonne.
Un projet Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée ???
Qu’est-ce que c’est ?
Un projet d’ATD Quart Monde pour combattre la pauvreté en éradiquant le chômage de longue durée qui fut validé en 2016 par une loi votée à l’unanimité.
D’envergure nationale, il s’inscrit, actuellement, dans une phase expérimentale de quelques années, dans une dynamique de 10 petits territoires qui optent pour une organisation économique n’excluant personne.
Ainsi, à l’échelle d’un territoire (commune, communauté de communes ou quartier), il s’agit de proposer à toute personne privée durablement d’emploi et qui le souhaite, un emploi en contrat à durée indéterminée, payé au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences. Voir www.atd-quartmonde.fr/unemploiundroit
https://www.tzcld.fr/wp-content/uploads/2018/07/Manuel-TZCLD-2018.pdf
Depuis début octobre 2018, le plan pauvreté prévoit l’extension de cette expérimentation à au moins 50 nouveaux territoires.
Et si on n’avait pas tout essayé contre le chômage de longue durée ?
L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée s’inscrit dans un Pays où les choix d’organisation économique permettent à une majeure partie de la population d’obtenir un emploi et de vivre dignement. En revanche, dans le même temps, on constate que plusieurs millions de personnes sont privées d’emplois ou contraintes d’accepter des emplois précaires dans des conditions qui ne permettent pas une existence digne.
Cette expérimentation se fonde sur trois constats qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement tout à fait possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle des territoires.
*Personne n’est inemployable,
toutes celles et tous ceux qui sont durablement privés d’emploi
ont des savoir-faire et des compétences.
*Ce n’est pas le travail qui manque,
c’est l’emploi, puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits.
*Ce n’est pas l’argent qui manque,
puisque chaque année le chômage de longue durée entraîne
de nombreuses dépenses et manques à gagner que la collectivité prend à sa charge.
Objectifs généraux et opérationnels :
- Pouvoir proposer à tous les chômeurs de longue durée volontaires, présents depuis plus de 6 mois dans le territoire, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, adapté à leurs savoir-faire et au regard des nombreux besoins de la communauté.
- Le projet repose sur l’absence totale de sélection.
- Financer ces emplois supplémentaires par le travail fourni et en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers ce marché du travail nouveau et complémentaire.
- S’appuyer sur des Entreprises à But d’Emploi (EBE), conventionnées pour créer des CDI au SMIC.
- Partir des savoir-faire, des projets et de la capacité d’initiative des personnes privées d’emploi.
- Répondre aux besoins locaux non satisfaits.
- Ne pas se substituer aux emplois existants :
- Ne pas entrer en concurrence avec les entreprises locales ni les entreprises d’insertion et favoriser le développement économique et la coopération.
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
’Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi’.
C’est en partant de ce principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946, que le projet « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » a été imaginé et élaboré.
Il s’appuie sur la combinaison de six principes fondamentaux :
TZCLD 1©Jean-Michel Libion
*L’exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à tous les chômeurs de longue durée du territoire, volontaires. Les personnes concernées par l’expérimentation sont les demandeurs d’emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu’elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle Emploi. Elles doivent être privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation.
*L’embauche non sélective : l’emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.
*La qualité de l’emploi : l’objectif est double. Apporter d’emblée une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d’emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun d’être acteur de l’animation de l’entreprise à but d’emploi (EBE).
*L’emploi à temps choisi : les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.
*L’emploi-formation : l’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l’entreprise, formation continue...
*La création nette d’emplois : les EBE (entreprises à but d’emplois) doivent s’attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.
LE MODÈLE ÉCONOMIQUE, une idée simple :
TZCLD 3©Morgane Gaillard
Il s’agit de rediriger les coûts de la privation d’emploi pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.
Ce travail sera financé en partie par la réaffectation des coûts et manques à gagner dus à la privation durable d’emploi (RSA, CMU, etc.). Pour financer les salaires des personnes concernées, il s’agira donc du transfert d’un budget existant et pérenne sans coût supplémentaire pour la collectivité, l’autre partie du financement étant constituée du chiffre d’affaires réalisé par la vente des travaux solvables ou non effectués et d’apports de collectivités territoriales.
On estime que la réallocation des coûts liés au chômage et à la privation d’emploi devrait permettre de couvrir environ 70 % du coût d’un poste à temps plein payé au minimum au SMIC.
Dans la première phase expérimentale, le projet est financé par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, abondé par l’État et les collectivités territoriales volontaires.
Ce projet s’inscrit aussi dans la volonté de relocaliser l’économie et les échanges économiques, de permettre à chacun d’être acteur de l’économie locale et du dynamisme de développement humain de son territoire de vie .
Il est à noter que dans notre département cette dynamique de développement rentrerait en synergie avec la Cagnole, monnaie locale complémentaire citoyenne de l’Yonne depuis bientôt 6 mois !
Et alors, dans l’Yonne, que se passe-t-il ?
Depuis que quelques membres d’ATD Quart Monde sont allés à Prémery, afin de découvrir le projet ’’Entre Nièvre et forêts’’ et rencontrer ses acteurs, il y a eu beaucoup d’autres rencontres, d’échanges et d’avancées, faits avec plusieurs autres acteurs et associations.
C’est ce dont nous allons vous rendre compte :
Les acteurs : un groupe s’est formé, préfigurant la composante associative des futurs comités départemental, ou locaux. Ce sont des représentants ou acteurs des associations et mouvements nationaux, fondateurs du projet TZCLD. C’est à dire : ATD Quart Monde , Emmaüs, le Secours Catholique, Pacte Civique, Solidarité Nouvelle Face au Chômage, Alternatiba 89 et ARPENTS.
Les rencontres qui ont pour but :
- de présenter cette démarche originale qu’est le projet TZCLD,
- de déterminer ’où’ un tel projet serait le plus pertinent,
de quelle façon,
avec quel partenariat
avec quelles personnes privées d’emploi.
Nous avons donc rencontré et toujours été reçus avec intérêt et enthousiasme par
- des élus : sénatrices, députés, Conseillers départementaux, présidents de Communautés de Communes, et des maires ou leur représentant en charge de cette problématique ;
- des acteurs de l’économie et de l’Economie Sociale et Solidaire
- des entrepreneurs, artisans, exploitants, associations d’entreprises
- des personnes responsables de diverses institutions :
Pôle Emploi, la CAF, Centres Sociaux, Administration Pénitentiaire (Joux la Ville), les membres de l’URIOPSS,..
Les rencontres se poursuivent.
Participation aux événements : les uns ou les autres ont pu participer
à l’Assemblée Générale de TZCLD en mai 2018 à Paris
à une rencontre proposée par l’association « s’engager pour l’auxerrois »,
à l’université d’été de TZCLD le 1er septembre 2018
à la journée régionale TZCLD Bourgogne Franche Comté à Clamecy, autour du projet du « Pays nivernais Morvan ».
Ces temps de rencontres, d’échanges, nous apportent beaucoup de formation et d’informations sur ce projet assez novateur ;
Nous pouvons y trouver nombre d’exemples qui nous aident à répondre à nos interrogations, ainsi qu’à celles de nos interlocuteurs et partenaires .
- Que ce soit sur le montage du projet, son fonctionnement et son organisation, nous aidant à nous situer dans les démarches comme dans les étapes de ce projet ;
- Que ce soit sur le fonctionnement de l’EBE (Entreprise à But d’Emploi), et son financement.
TZCLD 2©Loos
Nous y avons entendu divers témoignages, notamment de personnes privées d’emploi qui se sont engagées dans ces projets, et cela donne clairement le mode de réflexion et de relation envisagées ; rencontrer la personne privée d’emploi, s’assurer qu’elle est volontaire pour participer au projet, et lui demander ce qu’elle aime faire, ce qu’elle voudrait faire, et ce qu’il faudrait pour qu’elle puisse le faire. Il s’agit de partir de la personne et de ses potentialités et de mettre sa force de travail au service d’une aspiration et non d’une injonction.
Nous avons entendu qu’il s’agit pour l’EBE de rencontrer les acteurs élus, institutionnels et économiques du territoire, afin de déterminer avec eux quels sont les emplois ou activités manquants sur le territoire.
Nous avons aussi entendu les prises de position et engagements des élus, et cela nous a éclairés sur le partenariat à même de conduire et d’être validé sur un tel projet :
non concurrence, réel et fort partenariat avec les associations et entreprises d’insertion, réponse à des manques réels.
Nous pouvons ainsi dire que nous sommes aujourd’hui à la fin de la phase d’information, de création d’un consensus sur le besoin d’un tel projet pour le ou les territoires les plus concernés de notre département.
Une ’’grappe de territoires’’ d’ores et déjà concernés se dessine : (sans ordre !)
Dans l’Auxerrois, dans le Jovinien, dans le Tonnerrois, le Migennois, en Puisaye, et vers Villeneuve l’Archevèque au nord du département.
Et maintenant les prochaines étapes :
Renforcer le « Collectif TZCLD89 » en rassemblant toutes les associations et structures en lien direct avec les personnes privées d’emploi.
Rencontrer les personnes privées d’emploi, repérer les emplois manquant dans les différents territoires du département
Composer le comité départemental.
Proposer des réunions publiques sur chacun des territoires pour informer et motiver les habitants, et les autres acteurs ;
Réunir les partenaires et constituer les comités locaux, qui concernent tous les acteurs de l’économie, du social et du travail !
Créer des embryons d’EBE avec des financements connexes.
Ces étapes concernent tous les habitants des territoires, toute coopération sera possible et bienvenue. Nous souhaitons que ce projet soit réellement un projet vivant et mobilisateur sur le département !
Signataires à ce jour, le 15 octobre 2018
ALTERNATIBA 89, ARPENT, ATD Quart Monde, CROIX ROUGE FRANCAISE, Emmaüs, Pacte Civique, Solidarités Nouvelles face au Chômage, Secours Catholique,...
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