Actions en justice pour le climat en France : cinq ministres visés par une plainte déposée devant la Cour de justice de la République

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• Actions en justice pour le climat en France : : cinq ministres visés par une plainte déposée devant la Cour de justice de la République

  17 juin 2021, par Yonne Lautre

  L’eurodéputé Pierre Larrouturou, le réalisateur Cyril Dion et la militante écologiste Camille Etienne poursuivent Jean Castex, Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon et Jean-Baptiste Djebbari au motif d’« abstention de combattre un sinistre ».
  https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/06/16/climat-cinq-ministres-vises-par-une-plainte-deposee-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique_6084436_3244.html

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• Retour sur l’Affaire du siècle : quand la justice climatique bouscule la division droit public-droit privé

  13 avril 2021, par Yonne Lautre

  Jean-Michel Do Carmo Silva, Grenoble École de Management (GEM)
  La récente décision du tribunal administratif de Paris dans l’affaire du siècle questionne cette division fondamentale du droit.
  https://theconversation.com/retour-sur-laffaire-du-siecle-quand-la-justice-climatique-bouscule-la-division-droit-public-droit-prive-157723

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• Canal+ veut garder le mot « planète » pour lui tout seul

  11 janvier 2021, par Yonne Lautre

  Le groupe Canal+ a déposé les mots « planète » et « planet » à l’Institut national de la propriété intellectuelle. Depuis, il menace de poursuites judiciaires quasi systématiquement les revues, associations et sociétés qui utilisent le terme dans leur dénomination.
  https://reporterre.net/Canal-plus-veut-garder-le-mot-planete-pour-lui-seul

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• La « Planète » appartient-elle au groupe Canal + ?

  30 novembre 2020, par Yonne Lautre

  De nombreuses associations dont l’objectif est de protéger l’environnement sont aujourd’hui confrontées à un blocage systématique du mot « Planète » lorsqu’elles souhaitent déposer leur nom d’association. Le groupe Canal Plus, qui a déposé le terme « Planète » dans le cadre de sa chaîne Planète Plus, s’emploie à limiter l’usage de ce mot de la langue française par des procédures judiciaires. En réaction, deux associations engagées pour la protection de la forêt, Planète Amazone et Run for Planet, 15 million trees for Siberia, sont en train de constituer un collectif face à l’accaparement abusif de ce mot emblématique par le groupe privé Canal Plus.
  https://mrmondialisation.org/la-planete-appartient-elle-au-groupe-canal/

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• Plainte de Grande-Synthe pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d’État fera date

  24 novembre 2020, par Yonne Lautre

  Souvenez-vous : après avoir déposé un recours gracieux – resté sans réponse – en novembre 2018 auprès du gouvernement pour demander à la France d’intensifier sa lutte contre le changement climatique, Damien Carême, le maire de Grande-Synthe, une commune des Hauts-de-France particulièrement exposée aux risques de submersion marine et d’inondation, avait décidé de saisir le Conseil d’État. Sa plainte auprès de la haute juridiction visait « l’inaction climatique » des dirigeants français.

  Ce jeudi 19 novembre 2020, le Conseil lui a répondu, avec une décision historique, première en France. Selon cette décision, le gouvernement dispose de 3 mois pour justifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à laquelle il s’est engagé à l’horizon 2030 pourra être respectée, le Conseil d’État rappelant que :

  « […] si la France s’est engagée à réduire ses émissions de 40 % d’ici à 2030, elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020. »
  https://theconversation.com/plainte-de-grande-synthe-pour-inaction-climatique-pourquoi-la-decision-du-conseil-detat-fera-date-150654

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• Malgré la crise du Covid-19, le climat reste la priorité numéro 1 des Français

  17 novembre 2020, par Yonne Lautre

  Ces dernières années, les citoyens priorisaient de plus en plus la protection du climat de notre planète afin de nous assurer un avenir vivable. On aurait pu craindre que la crise sanitaire balaie cet enjeu majeur à la faveur d’inquiétudes plus immédiates. Il n’en est rien à en croire le dernier baromètre de l’Institut du capitalisme responsable, présenté en avant-première par Novethic. Par ailleurs, la crise a fait prendre conscience aux Français du rôle majeur des entreprises pour œuvrer en faveur de l’intérêt général.
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/malgre-la-crise-du-covid-19-le-climat-reste-la-priorite-numero-1-des-francais-149199.html

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• Actions en justice pour le climat en France : Au Conseil d’Etat, le gouvernement prié d’agir « maintenant »

  10 novembre 2020, par Yonne Lautre

  Le recours de la commune de Grande-Synthe dans le Nord, pour « inaction climatique » était examiné lundi. Une première en France.
  https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/09/au-conseil-d-etat-le-gouvernement-prie-d-agir-maintenant-contre-le-changement-climatique_6059146_3244.html

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• Insuffisance de la loi climat énergie : Notre Affaire à Tous et plusieurs avocats devant le Conseil Constitutionnel

  16 octobre 2019, par Yonne Lautre

  Malgré ses promesses réitérées auprès des français-es et de la communauté internationale, le gouvernement persiste et signe dans l’insuffisance en matière d’action climatique. Le projet de loi énergie-climat adopté définitivement le 26 septembre 2019 n’est pas à la hauteur des enjeux pour protéger la planète, les droits humains et respecter la Constitution de la France.
  https://notreaffaireatous.org/cp-insuffisance-de-la-loi-climat-energie-notre-affaire-a-tous-et-plusieurs-avocats-devant-le-conseil-constitutionnel/

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• Recours contre l’État pour inaction climatique : la procédure judiciaire est désormais engagée

  21 mai 2019, par Yonne Lautre

  Les quatre ONG qui poursuivent l’État français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique ont annoncé lundi 20 mai avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire », qui devrait permettre de lancer l’étude complète de leur requête. Cela prendra toutefois plusieurs années pour aboutir.
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/recours-contre-l-etat-pour-inaction-climatique-la-procedure-judiciaire-est-desormais-engagee-147277.html

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• « Affaire du siècle » et autres procès climat : que peut vraiment le juge ?

  10 avril 2019, par Yonne Lautre

  Lorsque quatre ONG ont annoncé en décembre dernier vouloir déposer un recours en justice contre l’État, dont elles pointaient l’inaction climatique, le ministre de l’Environnement François de Rugy a répondu que les tribunaux n’étaient pas le lieu pour résoudre ces questions.

  « L’Affaire du siècle » n’est pourtant pas la première action à faire entrer l’enjeu environnemental au prétoire. Aux Pays-Bas, aux Philippines, en Colombie, le tribunal est devenu en quelques années le nouveau lieu de résolution de la crise climatique. Face à l’insuffisance des actions politiques et aux lacunes législatives, les juges nationaux sont de plus en plus sollicités par la société civile pour trancher la question climatique.

  https://theconversation.com/affaire-du-siecle-et-autres-proces-climat-que-peut-vraiment-le-juge-114669

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• Sauver le climat dans un tribunal : une solution pas si farfelue

  26 février 2019, par Yonne Lautre

  Après avoir réuni plus de deux millions de soutiens à travers leur pétition, les quatre ONG derrière « l’Affaire du siècle » sont en position de force pour déposer leur plainte contre l’État pour inaction climatique. Reste à savoir si l’institution judiciaire est l’arme adaptée pour gagner cette bataille contre le réchauffement.
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/edito-video-sauver-le-climat-dans-un-tribunal-une-solution-pas-si-farfelue-146955.html

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  • Le « ras-le-bol » des défenseurs du climat face à Rugy

    28 février 2019, par Yonne Lautre

    « Ras-le-bol », « du courage », « passer du bla bla aux actes » : des dizaines de signataires de la pétition pour un recours contre l’Etat pour « inaction climatique » ont fait entendre mercredi la « voix du climat » devant François de Rugy.

    « On sait ce qu’il faut faire, mais quand est-ce qu’on commence ? », lance Sarah, 26 ans, une des plus de 2,1 millions de signataires de la pétition l’Affaire du siècle.
    https://www.lyonne.fr/france/monde/2019/02/27/le-ras-le-bol-des-defenseurs-du-climat-face-a-rugy_13506477.html

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• Actions en justice pour le climat en France : Le gouvernement rejette « l’Affaire du siècle » ? Rendez-vous au tribunal !

  22 février 2019, par Yonne Lautre

  Le gouvernement est enfin sorti du silence...

  Après des semaines d’un silence assourdissant, et alors que plus de 2 millions de soutiens à l’Affaire du siècle ont fait entendre leur voix, le gouvernement s’est enfin exprimé.

  … pour rejeter notre demande
  Alors que nous l’appelions à un sursaut à la hauteur de l’urgence climatique, le gouvernement a tout bonnement rejeté notre demande : vendredi 15 février, il nous a indiqué que l’Etat n’est en aucune façon responsable des carences dont nous l’accusons. Voici la lettre qu’il adresse aux 2 millions de personnes qui comptaient sur lui.

  … pour verdir son action
  Le gouvernement assure que l’Etat ne peut être accusé d’”inaction climatique”, s’adossant à une dizaine de pages dans lesquelles il ne fait que verdir son bilan. Mais les faits sont têtus ! Tous les experts montrent que la France est sur la mauvaise trajectoire. Pire, les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse depuis 2015 et l’empreinte carbone de la France ne s’est pas améliorée depuis… 1995.

  … et nous dire que c’est à nous de changer de comportement !
  François de Rugy, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire a, dans un tweet, appelé les Français et les Françaises à une “mobilisation collective” “autour de changements de comportements”... Voilà un argumentaire inquiétant qui éclipse la responsabilité majeure de l’État : les actions individuelles sont essentielles mais comment pourraient-elles suffire si l’Etat n’est pas exemplaire dans sa politique fiscale, favorise les entreprises polluantes, et subventionne les énergies fossiles ?

  L’Etat français n’est pas à la hauteur ? Nous si !

  Exigeons des actes forts
  Nous avons établi 6 grandes mesures prioritaires qui pourraient permettre à la France de lutter contre les changements climatiques.

  Rendez-vous au tribunal le 14 mars...
  Face à l’attentisme du gouvernement, notre détermination est inchangée : pour mettre fin à l’inaction climatique de l’État, l’Affaire du siècle se réglera devant les tribunaux. Nous y déposerons le recours devant le tribunal administratif.

  … et dans la rue le 16 mars
  Le climat n’est pas une petite affaire : c’est l’affaire du siècle. Le gouvernement manque d’ambition ? Nous non ! Notre capacité collective à répondre à la crise climatique déterminera ni plus ni moins les conditions de la vie sur Terre. Le 16 mars, nous sommes résolus à porter notre voix et nos droits dans les rues, lors d’une mobilisation partout en France, pour mettre fin à l’injustice.

  Continuez à parler de l’Affaire du siècle à votre entourage : encouragez vos proches à nous rejoindre en signant l’appel à soutien. Face à un gouvernement dans le déni, nous restons déterminés pour la justice climatique !

  https://notreaffaireatous.org/

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• Inaction climatique : la stratégie du gouvernement pour récupérer l’Affaire du siècle

  19 février 2019, par Yonne Lautre

  L’Affaire du siècle se règlera devant les tribunaux. Le gouvernement a répondu, dans les délais impartis, aux quatre ONG l’accusant d’inaction climatique, et se défend d’être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Sa réponse n’a pas convaincu les associations et plusieurs experts qui pointent « un coup de communication » et « une récupération politique ».
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/inaction-climatique-la-strategie-du-gouvernement-pour-recuperer-l-affaire-du-siecle-146929.html

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• « Affaire du siècle » : l’Etat répond aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »

  15 février 2019, par Yonne Lautre

  « Le climat, c’est bien notre affaire à tous. » C’est dans ces termes que François de Rugy a choisi de s’adresser, vendredi 15 février, aux quatre ONG qui ont engagé une action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique ». Le ministre de la transition écologique et solidaire répond ainsi formellement, au nom du gouvernement, à l’initiative inédite des associations, baptisée « l’Affaire du siècle », ainsi qu’aux 2,1 millions de Français signataires de la pétition qui l’accompagne, un record en France.
  https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/02/15/affaire-du-siecle-l-etat-repond-aux-ong-qui-l-attaquent-pour-inaction-climatique_5423705_3244.html

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• Climat : le recours en justice par quatre organisations contre l’État Français poursuit sa route

  11 février 2019, par Yonne Lautre

  Un mois après son lancement, l’Affaire du Siècle, le recours juridique contre l’État porté par Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, soutenu par les collectifs de youtubeurs “Il est encore temps” et “On est prêt”, ainsi que par plusieurs personnalités et témoins climatiques, vient de dépasser un cap historique avec deux millions de soutiens.Les organisations attendent désormais du Premier ministre une réponse à la hauteur de cette mobilisation exceptionnelle et de l’urgence climatique. Elles restent déterminées à passer ce printemps à la 2ème étape, en portant ce recours pour inaction climatique devant le tribunal administratif de Paris, et préparent des rendez-vous de mobilisation pour les citoyennes et citoyens signataires.
  https://resistanceinventerre.wordpress.com/2019/02/11/climat-le-recours-en-justice-par-quatre-organisations-contre-letat-francais-poursuit-sa-route/

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• Deux millions de signatures pour le climat, et après ?

  15 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Plus de deux millions de personnes ont signé pour soutenir « l’Affaire du siècle », le premier recours juridique contre l’État français pour inaction climatique. Les organisations à l’origine de « l’Affaire » se demandent désormais comment convertir politiquement cette mobilisation populaire exceptionnelle.
  https://reporterre.net/Deux-millions-de-signatures-pour-le-climat-et-apres

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• Actions en justice pour le climat en France : L’affaire du siècle : texte à signer en ligne : 2 millions de signatures

  11 janvier 2019, par Yonne Lautre

  C’est l’un des plus beaux signaux du réveil écologique français qui a eu lieu durant ce second semestre 2018. La pétition « L’Affaire du siècle » contre l’État français pour inaction climatique est devenue la plus importante avec 2 millions de signataires. C’est une opportunité donnée au chef de l’État, en pleine crise des Gilets Jaunes, pour reprendre la parole sur le besoin d’une transition juste.
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/l-affaire-du-siecle-devient-la-petition-la-plus-signee-de-l-histoire-en-france-signe-d-un-vrai-sursaut-climatique-146741.html

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• Les procès climatiques gagnent la France : quatre initiatives à suivre de près

  11 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Depuis la « décision Urgenda » de 2015 aux Pays-Bas – récemment confirmée en appel et qui a vu le gouvernement néerlandais condamné pour inaction climatique – on observe une multiplication de ce type de procès dans le monde.

  Un peu partout, des citoyens, des associations, mais aussi des villes optent pour la voie juridique dans le but de faire pression sur leurs gouvernements mais aussi les grands groupes, au nom de la justice climatique et du respect de l’environnement.

  Ce mouvement a pris ces derniers mois de l’ampleur en France, avec quatre initiatives à suivre de près. Elles visent l’État et la firme Total.

  1. « L’affaire du siècle » : quatre ONG contre l’État français

  https://theconversation.com/les-proces-climatiques-gagnent-la-france-quatre-initiatives-a-suivre-de-pres-109543

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• Actions en justice pour le climat en France : L’affaire du siècle : texte à signer en ligne : 2 millions de signatures

  10 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Plus de 2 millions de personnes ont signé, jeudi 10 janvier, la pétition en ligne « L’Affaire du siècle », qui appelle à attaquer l’Etat français en justice pour « inaction face aux changements climatiques ». L’initiative a été lancée début décembre par quatre associations : Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France. « L’objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’Etat d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français face aux risques induits par les changements climatiques », expliquent les ONG sur le site de la pétition.
  https://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/climat-l-affaire-du-siecle-la-petition-appelant-a-une-action-en-justice-contre-l-etat-depasse-les-deux-millions-de-signatures_3138585.html

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• Recours contre l’Etat pour inaction climatique : levons les risques de malentendus

  8 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Près de 2 millions de personnes ont signé une pétition en soutien à l’Affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, cette démarche est politiquement très intéressante mais peut créer plusieurs malentendus.
  https://www.actu-environnement.com/ae/news/Recours-Etat-inaction-climatique-32661.php4#xtor=EPR-1

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  • Pétition l’Affaire du Siècle : « Le gouvernement ne sera pas condamné », selon Arnaud Gossement

    15 janvier 2019, par Yonne Lautre

    La pétition l’Affaire du siècle qui porte un recours contre l’État pour inaction climatique est devenue la plus populaire de l’histoire en France avec 2 millions de signataires. Mais au-delà de l’impact politique et médiatique, le recours a peu de chances d’aboutir juridiquement. Dans l’hypothèse que l’État soit condamné, cela « ne déviera pas la trajectoire des politiques climatiques de la France », explique Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.
    https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/petition-notre-affaire-a-tous-le-gouvernement-ne-sera-pas-condamne-selon-arnaud-gossement-146785.html

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