Actions en justice pour le climat en France

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• Insuffisance de la loi climat énergie : Notre Affaire à Tous et plusieurs avocats devant le Conseil Constitutionnel

  16 octobre 2019, par Yonne Lautre

  Malgré ses promesses réitérées auprès des français-es et de la communauté internationale, le gouvernement persiste et signe dans l’insuffisance en matière d’action climatique. Le projet de loi énergie-climat adopté définitivement le 26 septembre 2019 n’est pas à la hauteur des enjeux pour protéger la planète, les droits humains et respecter la Constitution de la France.
  https://notreaffaireatous.org/cp-insuffisance-de-la-loi-climat-energie-notre-affaire-a-tous-et-plusieurs-avocats-devant-le-conseil-constitutionnel/

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• Recours contre l’État pour inaction climatique : la procédure judiciaire est désormais engagée

  21 mai 2019, par Yonne Lautre

  Les quatre ONG qui poursuivent l’État français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique ont annoncé lundi 20 mai avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire », qui devrait permettre de lancer l’étude complète de leur requête. Cela prendra toutefois plusieurs années pour aboutir.
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/recours-contre-l-etat-pour-inaction-climatique-la-procedure-judiciaire-est-desormais-engagee-147277.html

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• « Affaire du siècle » et autres procès climat : que peut vraiment le juge ?

  10 avril 2019, par Yonne Lautre

  Lorsque quatre ONG ont annoncé en décembre dernier vouloir déposer un recours en justice contre l’État, dont elles pointaient l’inaction climatique, le ministre de l’Environnement François de Rugy a répondu que les tribunaux n’étaient pas le lieu pour résoudre ces questions.

  « L’Affaire du siècle » n’est pourtant pas la première action à faire entrer l’enjeu environnemental au prétoire. Aux Pays-Bas, aux Philippines, en Colombie, le tribunal est devenu en quelques années le nouveau lieu de résolution de la crise climatique. Face à l’insuffisance des actions politiques et aux lacunes législatives, les juges nationaux sont de plus en plus sollicités par la société civile pour trancher la question climatique.

  https://theconversation.com/affaire-du-siecle-et-autres-proces-climat-que-peut-vraiment-le-juge-114669

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• Sauver le climat dans un tribunal : une solution pas si farfelue

  26 février 2019, par Yonne Lautre

  Après avoir réuni plus de deux millions de soutiens à travers leur pétition, les quatre ONG derrière « l’Affaire du siècle » sont en position de force pour déposer leur plainte contre l’État pour inaction climatique. Reste à savoir si l’institution judiciaire est l’arme adaptée pour gagner cette bataille contre le réchauffement.
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/edito-video-sauver-le-climat-dans-un-tribunal-une-solution-pas-si-farfelue-146955.html

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  • Le « ras-le-bol » des défenseurs du climat face à Rugy

    28 février 2019, par Yonne Lautre

    « Ras-le-bol », « du courage », « passer du bla bla aux actes » : des dizaines de signataires de la pétition pour un recours contre l’Etat pour « inaction climatique » ont fait entendre mercredi la « voix du climat » devant François de Rugy.

    « On sait ce qu’il faut faire, mais quand est-ce qu’on commence ? », lance Sarah, 26 ans, une des plus de 2,1 millions de signataires de la pétition l’Affaire du siècle.
    https://www.lyonne.fr/france/monde/2019/02/27/le-ras-le-bol-des-defenseurs-du-climat-face-a-rugy_13506477.html

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• Actions en justice pour le climat en France : Le gouvernement rejette « l’Affaire du siècle » ? Rendez-vous au tribunal !

  22 février 2019, par Yonne Lautre

  Le gouvernement est enfin sorti du silence...

  Après des semaines d’un silence assourdissant, et alors que plus de 2 millions de soutiens à l’Affaire du siècle ont fait entendre leur voix, le gouvernement s’est enfin exprimé.

  … pour rejeter notre demande
  Alors que nous l’appelions à un sursaut à la hauteur de l’urgence climatique, le gouvernement a tout bonnement rejeté notre demande : vendredi 15 février, il nous a indiqué que l’Etat n’est en aucune façon responsable des carences dont nous l’accusons. Voici la lettre qu’il adresse aux 2 millions de personnes qui comptaient sur lui.

  … pour verdir son action
  Le gouvernement assure que l’Etat ne peut être accusé d’”inaction climatique”, s’adossant à une dizaine de pages dans lesquelles il ne fait que verdir son bilan. Mais les faits sont têtus ! Tous les experts montrent que la France est sur la mauvaise trajectoire. Pire, les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse depuis 2015 et l’empreinte carbone de la France ne s’est pas améliorée depuis… 1995.

  … et nous dire que c’est à nous de changer de comportement !
  François de Rugy, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire a, dans un tweet, appelé les Français et les Françaises à une “mobilisation collective” “autour de changements de comportements”... Voilà un argumentaire inquiétant qui éclipse la responsabilité majeure de l’État : les actions individuelles sont essentielles mais comment pourraient-elles suffire si l’Etat n’est pas exemplaire dans sa politique fiscale, favorise les entreprises polluantes, et subventionne les énergies fossiles ?

  L’Etat français n’est pas à la hauteur ? Nous si !

  Exigeons des actes forts
  Nous avons établi 6 grandes mesures prioritaires qui pourraient permettre à la France de lutter contre les changements climatiques.

  Rendez-vous au tribunal le 14 mars...
  Face à l’attentisme du gouvernement, notre détermination est inchangée : pour mettre fin à l’inaction climatique de l’État, l’Affaire du siècle se réglera devant les tribunaux. Nous y déposerons le recours devant le tribunal administratif.

  … et dans la rue le 16 mars
  Le climat n’est pas une petite affaire : c’est l’affaire du siècle. Le gouvernement manque d’ambition ? Nous non ! Notre capacité collective à répondre à la crise climatique déterminera ni plus ni moins les conditions de la vie sur Terre. Le 16 mars, nous sommes résolus à porter notre voix et nos droits dans les rues, lors d’une mobilisation partout en France, pour mettre fin à l’injustice.

  Continuez à parler de l’Affaire du siècle à votre entourage : encouragez vos proches à nous rejoindre en signant l’appel à soutien. Face à un gouvernement dans le déni, nous restons déterminés pour la justice climatique !

  https://notreaffaireatous.org/

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• Inaction climatique : la stratégie du gouvernement pour récupérer l’Affaire du siècle

  19 février 2019, par Yonne Lautre

  L’Affaire du siècle se règlera devant les tribunaux. Le gouvernement a répondu, dans les délais impartis, aux quatre ONG l’accusant d’inaction climatique, et se défend d’être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Sa réponse n’a pas convaincu les associations et plusieurs experts qui pointent « un coup de communication » et « une récupération politique ».
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/inaction-climatique-la-strategie-du-gouvernement-pour-recuperer-l-affaire-du-siecle-146929.html

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• « Affaire du siècle » : l’Etat répond aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »

  15 février 2019, par Yonne Lautre

  « Le climat, c’est bien notre affaire à tous. » C’est dans ces termes que François de Rugy a choisi de s’adresser, vendredi 15 février, aux quatre ONG qui ont engagé une action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique ». Le ministre de la transition écologique et solidaire répond ainsi formellement, au nom du gouvernement, à l’initiative inédite des associations, baptisée « l’Affaire du siècle », ainsi qu’aux 2,1 millions de Français signataires de la pétition qui l’accompagne, un record en France.
  https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/02/15/affaire-du-siecle-l-etat-repond-aux-ong-qui-l-attaquent-pour-inaction-climatique_5423705_3244.html

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• Climat : le recours en justice par quatre organisations contre l’État Français poursuit sa route

  11 février 2019, par Yonne Lautre

  Un mois après son lancement, l’Affaire du Siècle, le recours juridique contre l’État porté par Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, soutenu par les collectifs de youtubeurs “Il est encore temps” et “On est prêt”, ainsi que par plusieurs personnalités et témoins climatiques, vient de dépasser un cap historique avec deux millions de soutiens.Les organisations attendent désormais du Premier ministre une réponse à la hauteur de cette mobilisation exceptionnelle et de l’urgence climatique. Elles restent déterminées à passer ce printemps à la 2ème étape, en portant ce recours pour inaction climatique devant le tribunal administratif de Paris, et préparent des rendez-vous de mobilisation pour les citoyennes et citoyens signataires.
  https://resistanceinventerre.wordpress.com/2019/02/11/climat-le-recours-en-justice-par-quatre-organisations-contre-letat-francais-poursuit-sa-route/

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• Deux millions de signatures pour le climat, et après ?

  15 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Plus de deux millions de personnes ont signé pour soutenir « l’Affaire du siècle », le premier recours juridique contre l’État français pour inaction climatique. Les organisations à l’origine de « l’Affaire » se demandent désormais comment convertir politiquement cette mobilisation populaire exceptionnelle.
  https://reporterre.net/Deux-millions-de-signatures-pour-le-climat-et-apres

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• Actions en justice pour le climat en France : L’affaire du siècle : texte à signer en ligne : 2 millions de signatures

  11 janvier 2019, par Yonne Lautre

  C’est l’un des plus beaux signaux du réveil écologique français qui a eu lieu durant ce second semestre 2018. La pétition « L’Affaire du siècle » contre l’État français pour inaction climatique est devenue la plus importante avec 2 millions de signataires. C’est une opportunité donnée au chef de l’État, en pleine crise des Gilets Jaunes, pour reprendre la parole sur le besoin d’une transition juste.
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/l-affaire-du-siecle-devient-la-petition-la-plus-signee-de-l-histoire-en-france-signe-d-un-vrai-sursaut-climatique-146741.html

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• Les procès climatiques gagnent la France : quatre initiatives à suivre de près

  11 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Depuis la « décision Urgenda » de 2015 aux Pays-Bas – récemment confirmée en appel et qui a vu le gouvernement néerlandais condamné pour inaction climatique – on observe une multiplication de ce type de procès dans le monde.

  Un peu partout, des citoyens, des associations, mais aussi des villes optent pour la voie juridique dans le but de faire pression sur leurs gouvernements mais aussi les grands groupes, au nom de la justice climatique et du respect de l’environnement.

  Ce mouvement a pris ces derniers mois de l’ampleur en France, avec quatre initiatives à suivre de près. Elles visent l’État et la firme Total.

  1. « L’affaire du siècle » : quatre ONG contre l’État français

  https://theconversation.com/les-proces-climatiques-gagnent-la-france-quatre-initiatives-a-suivre-de-pres-109543

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• Actions en justice pour le climat en France : L’affaire du siècle : texte à signer en ligne : 2 millions de signatures

  10 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Plus de 2 millions de personnes ont signé, jeudi 10 janvier, la pétition en ligne « L’Affaire du siècle », qui appelle à attaquer l’Etat français en justice pour « inaction face aux changements climatiques ». L’initiative a été lancée début décembre par quatre associations : Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France. « L’objectif est de faire reconnaître par le juge l’obligation de l’Etat d’agir pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, afin de protéger les Français face aux risques induits par les changements climatiques », expliquent les ONG sur le site de la pétition.
  https://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/climat-l-affaire-du-siecle-la-petition-appelant-a-une-action-en-justice-contre-l-etat-depasse-les-deux-millions-de-signatures_3138585.html

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• Recours contre l’Etat pour inaction climatique : levons les risques de malentendus

  8 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Près de 2 millions de personnes ont signé une pétition en soutien à l’Affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement, cette démarche est politiquement très intéressante mais peut créer plusieurs malentendus.
  https://www.actu-environnement.com/ae/news/Recours-Etat-inaction-climatique-32661.php4#xtor=EPR-1

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  • Pétition l’Affaire du Siècle : « Le gouvernement ne sera pas condamné », selon Arnaud Gossement

    15 janvier 2019, par Yonne Lautre

    La pétition l’Affaire du siècle qui porte un recours contre l’État pour inaction climatique est devenue la plus populaire de l’histoire en France avec 2 millions de signataires. Mais au-delà de l’impact politique et médiatique, le recours a peu de chances d’aboutir juridiquement. Dans l’hypothèse que l’État soit condamné, cela « ne déviera pas la trajectoire des politiques climatiques de la France », explique Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement.
    https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/petition-notre-affaire-a-tous-le-gouvernement-ne-sera-pas-condamne-selon-arnaud-gossement-146785.html

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• Actions en justice pour le climat en France : L’affaire du siècle : texte à signer en ligne : 1,968 million de signatures

  6 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Après le recours déposé par le maire de Grande Synthe, Damien Carême, pour défendre sa ville qui subit l’impact du changement climatique, quatre ONG ont attaqué l’Etat le 17 décembre pour inaction climatique. La Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France ont déposé une demande préalable. Première étape d’une démarche appelée l’Affaire du siècle et qui, accompagnée d’un appel du même nom, a réuni en trois jours plus de 1,5 million de signatures. Ce qui en fait l’opération en ligne hexagonale la plus massive en un temps record. 2018, année la plus chaude enregistrée marque-t-elle un tournant en matière de climat ? Entretien avec Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous.
  https://www.politis.fr/articles/2018/12/laffaire-du-siecle-bat-des-records-39800/

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• Les ONG peuvent-elles pallier les déficiences des États ?

  31 décembre 2018, par Yonne Lautre

  Lundi 17 décembre, 4 ONG françaises font savoir qu’elles assignent l’Etat en justice pour inaction climatique. 10 jours plus tard, la pétition lancée pour soutenir cette action atteint le chiffre record de plus d’1,8 millions de signataires. Face à un Etat absent, quels rôles pour les ONG ?
  https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/les-ong-peuvent-elles-pallier-les-deficiences-des-etats

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• Climat : « L’affaire du Siècle » devient la pétition la plus signée de l’histoire en France

  25 décembre 2018, par Yonne Lautre

  C’est l’un des plus beaux signaux du réveil écologique français qui a eu lieu durant ce second semestre 2018. La pétition « L’Affaire du siècle » contre l’État français pour inaction climatique va devenir la plus signée devant celle sur la loi El Khomri. C’est une opportunité donnée au chef de l’État, en pleine crise des Gilets Jaunes, pour reprendre la parole sur le besoin d’une transition juste.
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/l-affaire-du-siecle-devient-la-petition-la-plus-signee-de-l-histoire-en-france-signe-d-un-vrai-sursaut-climatique-146741.html

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• Actions en justice pour le climat en France : L’affaire du siècle : texte à signer en ligne

  21 décembre 2018, par Yonne Lautre

  Quatre associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont décidé, au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits. C’est l’Affaire du Siècle.

  Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.

  Obnubilés par les enjeux du court terme, les Etats et les acteurs économiques restent sourds aux innombrables cris d’alarme des plus fragiles, des scientifiques, des associations. Alors que les investissements nécessaires pour remédier à la catastrophe devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.

  La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.

  L’État a l’obligation d’agir.

  Il doit prendre les mesures politiques qui s’imposent, tout en garantissant la justice sociale. Il doit réduire notre dépendance au pétrole et nous fournir des alternatives en matière de transport. Il doit investir dans la rénovation des logements et promouvoir l’usage des énergies renouvelables, en abandonnant le recours aux énergies fossiles et nucléaire. Il doit instaurer l’accès de tous à une alimentation suffisante, saine et de qualité, garantir un revenu décent pour les agriculteurs et lutter contre la déforestation. Il doit aussi mettre en place les dispositifs indispensables à l’adaptation de nos territoires et à la protection de nos côtes. Toutes ces mesures auront un impact positif sur nos vies. Pourtant, ce qui est sur la table aujourd’hui est largement insuffisant.

  La justice est un véritable levier. Elle peut enfin contraindre à l’action.

  Partout dans le monde, des citoyennes et citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Et ça marche ! Aux Pays-Bas, la justice a ordonné au gouvernement néerlandais de revoir à la hausse ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a demandé aux juges de contraindre son État à adopter une législation climatique capable de protéger l’exploitation de ses parents, et leur droit à l’alimentation.

  Nous aussi, nous pouvons gagner. Nous pouvons changer les choses, si nous sommes ensemble ! Alors agissons pour la justice sociale et climatique, saisissons la justice pour que la France respecte enfin ses engagements sur le climat.

  Ensemble, portons et remportons ce qui est déjà, partout dans le monde, et aujourd’hui en France, l’Affaire du Siècle.

  https://laffairedusiecle.net/

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  • Climat : la pétition contre l’inaction de l’État dépasse 1,5 million de signatures en 5 jours

    23 décembre 2018, par Yonne Lautre

    Du jamais vu en France. La pétition en ligne pour soutenir un recours en justice contre l’État français pour inaction climatique, lancée par quatre ONG, recueillait ce dimanche 23 décembre au matin plus de 1,5 million de signatures.

    Le texte, disponible sur le site laffairedusiecle.net, dépassait en milieu de matinée le 1,52 million de soutiens et vise 2 millions. Ces signatures ont été recueillies en cinq jours, l’initiative de Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) et l’association Notre affaire à tous, ayant été rendue publique lundi.

    https://www.huffingtonpost.fr/2018/12/23/climat-la-petition-contre-linaction-de-letat-depasse-1-5-million-de-signatures-en-5-jours_a_23625670/

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  • François de Rugy à « l’Affaire du siècle » : « Ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre »

    25 décembre 2018, par Yonne Lautre

    Le ministre de la Transition énergétique se dit « heureux » de voir les citoyens se mobiliser pour le climat, mais considère que l’action en justice n’est pas une solution.
    https://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/francois-de-rugy-a-l-affaire-du-siecle-ce-n-est-pas-dans-un-tribunal-qu-on-va-faire-baisser-les-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre_3116685.html

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  • « L’affaire du siècle » : ces engagements climatiques que la France ne tient pas

    26 décembre 2018, par Yonne Lautre

    La pétition « l’affaire du siècle », qui soutient l’idée d’un recours judiciaire contre l’Etat pour inaction climatique, a déjà réuni plus d’1,68 million de signataires. Emissions de gaz à effet de serre, énergies renouvelables, consommation énergétique… passage en revue des engagements environnementaux que la France ne tient pas.

    Nom de code : « l’affaire du siècle ». L’opération sonne comme un le titre d’un succès hollywoodien mais elle est très sérieuse. Il s’agit d’attaquer l’Etat français en justice, pour inaction face au réchauffement climatique. A l’origine de cette campagne, quatre ONG environnementales : la Fondation pour la Nature et pour l’Homme, Greenpeace France, Oxfam France et Notre affaire à tous. Pour les soutenir, elles comptent sur l’opinion publique. Déjà, leur pétition bat tous les records. Plus d’un million de signatures en 48 heures, plus d’1,68 millions en une semaine… En France, jamais une pétition n’avait frappé si fort, si vite.
    http://www.agetimeseconomie.com/2018/12/26/laffaire-du-siecle-ces-engagements-climatiques-que-la-france-ne-tient-pas.html

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  • Pétition pour le climat : quelles pourraient être les conséquences pour l’Etat ?

    27 décembre 2018, par Yonne Lautre

    La démarche consiste à déposer un recours pour « carence fautive » et obliger ainsi l’Etat à respecter les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.
    https://www.lemonde.fr/climat/article/2018/12/27/petition-l-affaire-du-siecle-un-recours-pour-carence-fautive-d-une-ampleur-inedite_5402589_1652612.html

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  • Réchauffement climatique : l’Affaire du siècle

    28 décembre 2018, par Yonne Lautre

    Alors que la France enregistre en 2018 un nouveau record de températures, quatre associations veulent porter plainte contre l’Etat pour inaction climatique. Leur pétition a recueilli plus d’1,8 millions de signatures.
    https://www.franceculture.fr/emissions/linvite-des-matins/rechauffement-climatique-laffaire-du-siecle#xtor=EPR-2-[LaLettre28122018]

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• Actions en justice pour le climat en France : L’affaire du siècle : « On va attaquer tout simplement l’État français en justice pour inaction face au dérèglement climatique » //Texte à signer en ligne

  21 décembre 2018, par Yonne Lautre

  L’AFFAIRE DU SIÈCLE ft. McFly & Carlito, Marion Cotillard, CYR !L, Juliette Binoche et 27 autres !
  https://www.youtube.com/watch?v=l8j-9mPwehw

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• L’Affaire du siècle : La France va être attaquée en justice par des ONG pour inaction climatique

  21 décembre 2018, par Yonne Lautre

  L’État français va faire l’objet d’un recours en justice pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont annoncé plusieurs ONG. Celles-ci ont adressé lundi 17 décembre un document préalable en ce sens au président Emmanuel Macron et au gouvernement. Cette initiative, baptisée l’affaire du siècle, est soutenue par de nombreux peoples et youtubeurs.
  https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/la-france-attaquee-en-justice-pour-inaction-climatique-146730.html

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• Actions en justice pour le climat en France : L’affaire du siècle : « On va attaquer tout simplement l’État français en justice pour inaction face au dérèglement climatique »

  19 décembre 2018, par Yonne Lautre

  Quatre associations appuyées par des artistes et des youtubeurs vont assigner l’État en justice. Brut a rencontré Max Bird, un youtubeur qui soutient activement la démarche.
  https://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/video-l-affaire-du-siecle-on-va-attaquer-tout-simplement-l-etat-francais-en-justice-pour-inaction-face-au-dereglement-climatique_3106589.html

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