Energie et climat : L’Union européenne pousse au retrait du Traité sur la charte de l’énergie qui freine la transition écologique

Est-ce la fin du Traité pour la charte de l’énergie ? La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu’ils se retiraient du Traité, l’étau se resserre.
https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/traite-sur-la-charte-de-l-energie-vers-un-retrait-coordonne-de-l-union-europeenne-151631.html

Fin décembre 2022, une vingtaine d’organisations françaises de la société civile (parmi lesquelles ActionAid, Aitec, Attac, Bloom, Confédération paysanne, Collectif Stop CETA-Mercosur, France Nature Environnement, Greenpeace, LDH, etc) avaient écrit à Emmanuel Macron et au gouvernement français pour leur demander de rendre publique la lettre rendant officiel le retrait de la France du TCE. C’est désormais chose faite : le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée. C’est la confirmation définitive d’une excellente nouvelle mais qui ne clôt par pour autant le sujet « TCE » : il reste à obtenir de l’UE un retrait conjoint et collectif du TCE et à neutraliser les dispositions les plus nocives du traité qui pourraient perdurer une fois le retrait effectif. C’est tout l’enjeu du « non-paper » (proposition) que la Commission européenne est en train de préparer et qu’elle devrait soumettre aux États-membres dans les jours à venir. Nous en attendons une position claire en faveur d’un retrait effectif du TCE par l’ensemble de l’UE et de la neutralisation des clauses les plus nocives de ce traité.
https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/officiel-le-retrait-de-la-france-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-sera

Traité sur la charte de l’énergie : le gouvernement français mis sous pression pour un retrait coordonné au sein de l’Union européenne

La France vient de notifier officiellement son retrait du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), un accord accusé de bloquer la transition énergétique. Une vingtaine d’organisations appelle désormais le gouvernement à travailler sur un retrait coordonné de l’Union européenne. La modernisation du traité doit faire l’objet d’un vote en avril prochain, l’objectif est de réussir à obtenir une majorité qualifiée d’ici là. Explications.
https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/traite-sur-la-charte-de-l-energie-tce-le-gouvernement-francais-mis-sous-pression-pour-un-retrait-coordonne-au-sein-de-l-ue-151251.html

La France a officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), qui sera effective dans un an. Mais la bataille pour neutraliser les effets nocifs du TCE n’est pas finie. Une vingtaine d’organisations françaises de la société civile (parmi lesquelles ActionAid, Aitec, Attac, Bloom, Confédération paysanne, Collectif Stop CETA-Mercosur, France Nature Environnement, Greenpeace, LDH, etc) écrivent à Emmanuel Macron et au gouvernement français pour leur dire : « retirer la France du TCE c’est bien, en sortir conjointement et de façon coordonnée à l’échelle de l’UE, c’est mieux ». Raison pour laquelle ils les appellent à rendre publique la lettre rendant officiel le retrait de la France du TCE et à oeuvrer de façon volontariste et déterminée pour un retrait conjoint et coordonné de l’ensemble des États européens et de l’UE de ce traité si nocif, meilleure option pour en juguler les clauses les dangereuses pour les politiques de transition énergétique.

https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/lettre-ouverte-a-emmanuel-macron-obtenir-de-l-ue-un-retrait-conjoint-et?var_mode=calcul