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Energie et climat : Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème

Traité sur la Charte de l’énergie (TCE)

 Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème 17.05.24
Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?
https://theconversation.com/le-droit-international-protege-les-investissements-dans-les-energies-fossiles-et-cest-un-probleme-229410

 VICTOIRE : le Parlement européen vote à une écrasante majorité pour que l’UE se retire du Traité sur la charte de l’énergie 25.04.24
Ce mercredi 24 avril, une écrasante majorité de parlementaires européens (560 pour, 43 contre et 27 abstentions) ont voté pour que l’UE se retire du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), ce traité qui décourage, ralentit, renchérit ou bloque les politiques de transition énergétique.
https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/victoire-le-parlement-europeen-vote-a-une-ecrasante-majorite-pour-que-l-ue-se

 EXCELLENTE NOUVELLE - Les 27 d’accord pour que l’UE se retire du Traité sur la charte de l’énergie 8.03.24
Après des années de mobilisation et d’alerte citoyenne, nous touchons au but : les Vingt-Sept États-membres de l’UE ont approuvé ce jeudi 7 mars le principe d’un retrait coordonné du Traité sur la charte de l’énergie par l’Union européenne (voir dépêche AFP ). Il y a quelques années, personne ne connaissait ce traité, pas même les décideurs politiques. A force d’alertes et de mobilisation citoyenne, les organisations de la société civile ont obtenu que ce traité qui décourage, ralentit, renchérit ou bloque les politiques de transition énergétique, devienne un objet du débat public, puis un dossier politique épineux et, enfin, l’objet de décisions nationales et désormais européens en vue de s’en retirer. C’est une excellente nouvelle et la confirmation de ce que nous affirmons depuis des années : pour mener à bien une politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique à la hauteur des enjeux, il y a toute une série d’accords et d’institutions internationales qu’il faut soit rénover, soit abandonner tant ils contreviennent à ces objectifs. Le retrait du TCE ouvre une brèche. Il faut désormais s’y engouffrer et obtenir une remise à plat complète des institutions qui organisent la mondialisation et le pouvoir des lobbys les plus nocifs.
https://www.collectifstoptafta.org/

 BONNE NOUVELLE - Après la France, l’Allemagne, l’Espagne etc, le Royaume-Uni annonce se retirer du Traité sur la charte de l’énergie 22.02.24
Ce jeudi 22 février, le gouvernement britannique a annoncé que le Royaume-Uni allait se retirer du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui décourage, ralentit, renchérit ou bloque les politiques de lutte contre le réchauffement climatique et/ou de transition énergétique.
C’est une excellente nouvelle.
https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/bonne-nouvelle-apres-la-france-l-allemagne-l-espagne-etc-le-royaume-uni-annonce

 Impasse alors que les États membres ne sont pas d’accord sur le retrait du Traité sur la Charte de l’énergie 7.02.24
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
Les diplomates européens affirment que le processus de retrait du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) est au point mort en raison des divisions entre les gouvernements et la Commission européenne.
https://isds.bilaterals.org/?impasse-alors-que-les-etats

 Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prend effet ce 8 décembre 2023. 8.12.23
Voilà une bonne nouvelle : le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prend effet ce 8 décembre 2023. Sous la pression de dizaines de milliers de citoyennes et citoyens, des organisations de la société civile, des chercheurs et de nombreux élus, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) en décembre 2022. Un an plus tard, ce retrait est effectif. Mais la bataille pour neutraliser les effets nocifs du TCE n’est pas finie. Les organisations françaises de la société civile avaient écrit à Emmanuel Macron et au gouvernement français pour leur dire : "retirer la France du TCE c’est bien, en sortir conjointement et de façon coordonnée à l’échelle de l’UE, c’est mieux". Un an plus tard, ce retrait de l’UE du TCE n’est toujours pas effectif, alors que c’est de loin la meilleure option pour en juguler les clauses les plus dangereuses pour les politiques de transition énergétique.
https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/le-retrait-de-la-france-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-prend-effet-ce-8

 Malgré les énergies renouvelables, les fossiles règnent toujours 6.12.23
On investit de plus en plus dans les énergies renouvelables. Mais ces chiffres masquent un soutien insuffisant et fort tardif. Les fossiles assurent toujours 81 % de l’énergie mondiale.
https://reporterre.net/Malgre-les-energies-renouvelables-les-fossiles-regnent-toujours

Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables : c’est une puissante arme juridique aux mains des investisseurs et entreprises de l’énergie qui leur permet de retarder, renchérir ou bloquer la transition énergétique.
https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/

Par Rédaction Yonne Lautre

Le vendredi 17 mai 2024

Mis à jour le 17 mai 2024