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Atteintes aux Droits des Migrants & Réfugiés en France : Le temps à la découpe ou la vie impossible des migrants

6 novembre Atteintes aux Droits des Migrants & Réfugiés en France : Le temps à la découpe ou la vie impossible des migrants

Par Gaëtane Lamarche-Vadel
Philosophe
Au moment où le projet de loi immigration arrive au Sénat, il paraît urgent de rappeler combien, parmi les mesures administratives qui balisent l’« accès au séjour » des étrangers, la quantification du temps joue un rôle essentiel pour procéder à leur refoulement.
https://aoc.media/opinion/2023/11/05/le-temps-a-la-decoupe-ou-la-vie-impossible-des-migrants/


2 septembre Atteintes aux Droits des Migrants & Réfugiés en France : Darmanin expulse en famille !

Résidant depuis 2019 à Lanester, sur le territoire de Lorient, la famille HAMZAJ a été expulsée à Tirana (Albanie) le 29 août dans le cadre d’une opération générale d’expulsion dans la « zone ouest ». Déboutée de sa demande d’asile après recours à la CNDA, la famille a été assignée à résidence. Elle a été arrêtée le 29 au matin, lors du pointage au commissariat de police.

Les parents et trois de leurs quatre enfants ont été embarqués, sans même qu’ils aient pu donner la moindre nouvelle à leur fille aînée, majeure et étudiante infirmière et titulaire d’un titre de séjour étudiant.

Quelles raisons compréhensibles le préfet du Morbihan pourrait-il avancer pour justifier une mesure aussi révoltante ?

Le père a travaillé dans une ferme, il a été suffisamment apprécié pour que son patron lui propose un CDI.

La mère parle parfaitement le français, est déléguée des parents d’élèves, et donne des cours de français aux primo-arrivants.

Les deux filles expulsées, l’une de 17 ans, en terminale, l’autre de 15 ans en 1ère , ont toutes deux obtenu leur brevet avec mention TB et reçoivent des bourses d’excellence. Elles ont passé le BAFA et travaillaient jusqu’à leur expulsion comme animatrices au centre de loisirs. Alors, pourquoi ?

Un collectif de soutien, voisins, parents, enseignants, s’est constitué autour de la famille. Il finance un appartements solidaire pour les loger depuis leur sortie du CADA. Les élus, député, conseillères départementales ont fait part de leur soutien. Le maire de Lanester a interpellé le préfet à plusieurs reprises. En vain ! Tous se sont mobilisés devant la préfecture de Vannes. Le préfet n’a pas daigné les recevoir, ne serait-ce que pour informer la fille aînée de l’endroit où se trouve sa famille… A la politique barbare du gouvernement et du président de la république s‘ajoute l’inhumanité de son application !

Avec tous ceux, citoyens, élus, lycéen.ne.s qui se sont mobilisés et qui continuent à le faire, nous demandons le retour de la famille Hamzaj, sa régularisation et la présence des trois enfants dans leurs classes lundi 4 septembre.

Pour demander le retour de la famille Hamzj et faire savoir aux responsables ce que vous pensez de leur comportement odieux, envoyer des mails à :

Préfet Morbihan :

pascal.bolot morbihan.gouv.fr

A l’Elysée :

alexis.kohler elysee.fr Secrétaire général

patrick.strzoda elysee.fr Directeur cabinet

frederic.rose elysee.fr Conseiller immigration

Ministère Intérieur :

gerald.darmanin interieur.gouv.fr

sec.immigration interieur.gouv.fr

sp-ministre interieur.gouv.fr

directions.bdcinterne interieur.gouv.fr

A copier pour envoi mails :

pascal.bolot morbihan.gouv.fr

alexis.kohler elysee.fr

patrick.strzoda elysee.fr frederic.rose elysee.fr

gerald.darmanin interieur.gouv.fr

sec.immigration interieur.gouv.fr

sp-ministre interieur.gouv.fr

directions.bdcinterne interieur.gouv.fr


16 août Atteintes aux Droits des Migrants & Réfugiés en France : L’Accord franco-algérien de 1968 est-il en sursis ?

En perspective, une autre loi sur l’immigration. En onde de choc, des appels à mettre fin à l’Accord franco-algérien sur la circulation et le séjour. Est-ce indispensable et juridiquement faisable ?
https://theconversation.com/laccord-franco-algerien-de-1968-est-il-en-sursis-209176


18 juin Atteintes aux Droits des Migrants & Réfugiés en France : Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices

Sur le volet du droit des étrangers, la justice administrative connaît une embolie de contentieux alors que les préfectures durcissent le ton ou ne remplissent pas leur délai de réponse aux demandes de titres de séjour. Une tendance absurde que le projet de loi immigration n’est pas prêt d’endiguer.
https://rapportsdeforce.fr/pouvoir-et-contre-pouvoir/immigration-la-restriction-des-droits-met-les-tribunaux-administratifs-sous-leau-061518475


23 avril Atteintes aux Droits des Migrants & Réfugiés en France : Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices

Haro sur les Maghrébins âgés !!
La "réforme" des retraites, véritable régression sociale, touche particulièrement et de plein fouet les couches défavorisées de la population. Premiers impactés, les immigrés le sont, parce qu’une grande partie d’entre eux travaillent dans les métiers pénibles, ont des carrières hachées, sont tributaires du minimum vieillesse (allocation de solidarité personnes âgées : ASPA) conditionné jusqu’alors par une durée de résidence en France de plus de 6 mois.
https://www.gisti.org/article7006


19 avril Atteintes aux Droits des Migrants & Réfugiés en France : Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
Communiqué commun LDH, Cimade, Saf, Gisti, ADDE, Secours Catholique-Caritas France
Il a fallu attendre dix mois pour que le gouvernement se décide à tenir compte de la décision du Conseil d’Etat demandant de prévoir des modalités de substitution au téléservice ANEF. La nouvelle réglementation issue du décret du 22 mars 2023 reste toutefois encore ineffective, faute d’arrêté précisant le dispositif. Sur le terrain, les préfectures ne respectent toujours pas les obligations imposées par la jurisprudence.
https://www.ldh-france.org/dematerialisation-des-demandes-de-titre-de-sejour-linconsistance-des-solutions-alternatives-aux-teleservices/


5 avril Atteintes aux Droits des Migrants & Réfugiés en France : « J’ai dû licencier Amadou car la préfecture me l’a demandé » : quand l’État empêche les jeunes de s’intégrer

Arriver adolescent en France, se former avec succès, travailler, payer ses impôts, et être menacés d’expulsion par une OQTF. C’est le quotidien de jeunes majeurs étrangers comme Mory, Mahamadou et Amadou Aïssata.
https://basta.media/OQTF-Apprentis-menaces-expulsions-quand-l-Etat-empeche-les-jeunes-de-s-integrer


6 novembre

 Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices, LDH, avril 2023
 « J’ai dû licencier Amadou car la préfecture me l’a demandé » : quand l’État empêche les jeunes de s’intégrer, Basta, avril 2023

Par Rédaction Yonne Lautre

Le lundi 6 novembre 2023

Mis à jour le 6 novembre 2023