Atteintes aux Droits des Migrants & Réfugiés en France

mercredi 20 février 2019 par Yonne Lautre

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• Atteintes aux Droits des Migrants & Réfugiés en France : Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite

  8 octobre 2019, par Yonne Lautre

  Pour déposer une demande de titre de séjour, il faut désormais, dans la plupart des préfectures, prendre rendez-vous non plus au guichet, mais en se connectant sur les sites internet de ces préfectures. C’est ce que l’administration appelle la « dématérialisation », mise en œuvre pour la plupart des démarches nécessaires aux étranger⋅es : délivrance ou renouvellement des titres de séjour, documents de circulation pour mineur⋅es, accès à la nationalité... Si ce dispositif a permis de faire disparaître les interminables files d’attente devant les préfectures concernées, il est loin d’avoir amélioré les conditions d’accueil des étrangers. Des files invisibles se sont en fait créées, celles, virtuelles, constituées par les milliers de personnes qui tentent chaque jour de se connecter, en vain, pour prendre un rendez-vous en préfecture.
  http://www.gisti.org/spip.php?article6239

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• Après l’évacuation, l’indignité : on a suivi les familles du campement de la Villette

  14 septembre 2019, par Yonne Lautre

  Fin août, un campement de familles de migrants a été évacué au parc de la Villette. Ce campement, le deuxième de ce type depuis le début de l’été, visait à mettre en lumière leur situation et à contraindre l’État à prendre ses responsabilités. Le BB a suivi la « mise à l’abri » de ces familles après l’évacuation. Reportage.
  https://www.bondyblog.fr/reportages/cest-chaud/apres-levacuation-lindignite-suivi-les-familles-du-campement-de-la-villette/

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• Les demandeurs d’asile bientôt privés d’argent liquide

  6 septembre 2019, par Yonne Lautre

  Les demandeurs d’asile ne pourront plus effectuer de retrait en liquide. C’est une mesure, annoncée au cœur de l’été, qui risque de compliquer encore un peu plus le quotidien des exilés demandant l’asile en France. Ceux-ci bénéficient d’une aide de 6,80 euros par jour – soit 204 euros par mois [1] – le temps que leur dossier soit instruit. Il leur est ainsi remis une « carte d’allocation » qui leur permet de retirer de l’argent liquide – cinq retraits maximum chaque mois – pour effectuer leurs achats et paiements (rappelons qu’un demandeur d’asile a rarement la possibilité d’ouvrir un compte bancaire classique).
  https://www.bastamag.net/Demande-d-asile-refugies-allocation-carte-de-paiement-Office-francais-immigration-integration

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• Brest : le parcours sans fautes d’une bachelière sans papiers et sans titre de séjour

  15 juillet 2019, par Yonne Lautre

  Un bac avec mention très bien. Une volonté à toute épreuve. Mimoza est une jeune fille brillante qui n’attend désormais plus qu’une chose : un titre de séjour pour entamer sa vie d’étudiante dans le Finistère.
  https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/brest/brest-parcours-fautes-bacheliere-papiers-1699504.html

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• Atteintes aux Droits des Migrants & Réfugiés en France : Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement sur le projet de transmission d’informations nominatives entre le 115-SIAO et l’OFII

  6 juillet 2019, par Yonne Lautre

  Messieurs les Ministres,

  À l’occasion d’une réunion organisée par la direction générale des étrangers en France (DGEF) le mardi 25 juin dernier, l’Etat a annoncé aux associations sa volonté d’organiser, par une instruction ministérielle aux préfets, un échange d’informations nominatives entre le 115 -SIAO et l’OFII concernant les demandeurs d’asile et les personnes réfugiées orientés par le 115 vers l’hébergement d’urgence. Si cette disposition figure dans la loi du 10 septembre 2018, les associations de lutte contre l’exclusion s’inquiètent des finalités de cet échange d’information dans la mesure où l’OFII dispose déjà de ces données par le biais des dispositifs du premier accueil pour demandeurs d’asile et du fichier DNA dans le cadre de ses missions d’accueil des demandeurs d’asile.

  https://www.gisti.org/spip.php?article6192

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• À Strasbourg, le suicide d’un jeune Afghan souligne la détresse des migrants

  2 juillet 2019, par Yonne Lautre

  Déracinement, désespoir, attente interminable... Le suicide de Habib, jeune afghan, dans un camp strasbourgeois, jette une lumière crue sur la vie des migrants. « Si la politique migratoire reste inchangée, de tels drames se répèteront », dénonce une association.
  https://reporterre.net/A-Strasbourg-le-suicide-d-un-jeune-Afghan-souligne-la-detresse-des-migrants

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• Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge

  26 juin 2019, par Yonne Lautre

  Taux d’occupation des centres en très forte hausse, automutilations, émeutes, suicides, pratiques illégales des préfectures, politique punitive pouvant aller jusqu’à trois mois derrière les barbelés, enfermement systématique, enfants privés de liberté… Depuis l’existence des centres de rétention administrative, la situation n’a jamais été aussi alarmante qu’aujourd’hui. Vingt-deux associations dont le Gisti se sont donc adressées le 24 juin à Christophe Castaner pour lui demander de faire cesser cette politique du tout enfermement qui conduit à la maltraitance des personnes étrangères.
  https://www.gisti.org/spip.php?article6183

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• Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai !

  30 mai 2019, par Yonne Lautre

  Mise à jour : Le 28 mai, le Juge des Libertés et de la Détention a confirmé le maintien en rétention de 3 personnes (soudanaises et sénégalaise). La Cour d’appel a été saisie, elle doit se prononcer le 29 mai. Deux d’entre eux risquent une expulsion vers leurs pays d’origine. Mobilisons-nous !

  Samedi 25 mai 2019, alors que le cortège parisien de la manifestation européenne Stop Dublin s’apprêtait à partir de La Chapelle pour exiger l’abrogation du règlement Dublin III et en dénoncer les effets dévastateurs, des contrôles de police ont été mis en place entre le lieu de départ de la manifestation (métro La Chapelle) et la Porte de la Chapelle - où des centaines de personnes exilées vivent dans des campements insalubres.
  http://www.gisti.org/spip.php?article6168

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• Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

  4 avril 2019, par Yonne Lautre

  Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le droit à l’hébergement et à une allocation aux personnes dublinées prétendues « en fuite ».

  Ce décret met en application les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 qui prévoient la fin des CMA pour plusieurs catégories de personnes en demande de protection, ainsi que la possibilité de les assigner à résidence ou de les placer en rétention dès la notification d’une décision défavorable de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Le décret prévoit également que l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) peut désormais refuser ou retirer automatiquement le droit à l’hébergement et à l’allocation notamment aux personnes dublinées placées « en fuite » ou à celles qui n’ont pas respecté l’orientation directive vers un hébergement ou une région de résidence.
  http://www.gisti.org/spip.php?article6135

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• Violation du droit d’asile en prison : le tribunal administratif rappelle la préfecture du Val-de-Marne à ses obligations

  21 mars 2019, par Yonne Lautre

  Par des ordonnances rendues le 13 mars 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au Préfet du Val-de-Marne d’enregistrer les demandes d’asile formulées par sept personnes incarcérées à la maison d’arrêt de Fresnes. Et rappelé qu’il appartient aux services préfectoraux ainsi qu’à l’administration pénitentiaire de mettre en place des procédures permettant le recueil et l’instruction des demandes d’asile formulées en détention. Une décision sans précédent.
  https://www.gisti.org/spip.php?article6124

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• Une politique migratoire aux allures de « chasse à l’homme » à la frontière franco-italienne

  23 février 2019, par Yonne Lautre

  Ce sont 144 pages qui indignent. Elles décrivent la politique migratoire mise en œuvre par la France à la frontière franco-italienne, de Menton à Chamonix : non respect des droits essentiels des personnes, violations de traités signés par la France, indifférence et mépris pour les mineurs isolés et les réfugiés qui ont besoin de soins, militarisation à outrance de la frontière, harcèlement des personnes solidaires... Telles sont les observations réalisées pendant deux ans par l’Anafé, l’association qui publie ce rapport sans concession.

  https://www.bastamag.net/Une-politique-migratoire-aux-allures-de-chasse-a-l-homme-a-la-frontiere-franco

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• Le casse-tête des « autres Cesare Battisti » réfugiés en France depuis les années Mitterrand

  27 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Rome a obtenu l’extradition de Cesare Battisti après son arrestation en Bolivie et le feu vert du Brésil. Mais la justice italienne aimerait désormais obtenir quatorze fugitifs installés en France et condamnés pour terrorisme pendant les « années de plomb ». Ces personnes ont trouvé refuge en France dans les années 1980 à la condition d’abandonner la lutte armée.
  https://www.francetvinfo.fr/monde/italie/le-casse-tete-des-autres-cesare-battisti-refugies-en-france-depuis-les-annees-mitterrand_3151267.html

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• Tribune collective « L’Etat met en danger les migrants » publiée dans le JDD

  7 janvier 2019, par Yonne Lautre

  14 associations, dont la Ligue des droits de l’Homme (LDH), dénoncent dans une tribune au JDD « la faillite de l’État » dans la protection et la mise à l’abri des migrants. Elles demandent à Emmanuel Macron « de permettre un hébergement rapide des personnes à la rue ».
  https://www.lejdd.fr/Societe/lettre-de-14-associations-a-emmanuel-macron-letat-met-en-danger-les-migrants-3829496

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• Squat de la Garenne À Rouen, vie et mort d’un havre de migrants

  29 décembre 2018, par Yonne Lautre

  Pendant cinq mois, plus de 150 personnes ont vécu collectivement à Rouen, dans une maison de retraite à l’abandon. Mais c’était sans compter sur les velléités anti-squat des autorités locales.
  http://cqfd-journal.org/A-Rouen-vie-et-mort-d-un-havre-de

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