OMC : un accord au profit des multinationales et des plus riches !

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• Réformer l’OMC pour sortir de la crise du multilatéralisme

  4 septembre 2018, par Yonne Lautre

  On assiste, depuis quelque temps, à un regain d’intérêt pour l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce. En atteste la publication récente de deux rapports : le premier du Conseil d’analyse économique en France, et le second de la fondation allemande Bertelsmann Stiftung. Ils portent, selon une approche et des visées différentes, sur les enjeux de politique et de gouvernance du système commercial international.
  https://theconversation.com/reformer-lomc-pour-sortir-de-la-crise-du-multilateralisme-102440

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• L’OMC continue à faire des ravages

  14 décembre 2017, par Yonne Lautre

  Un « sommet des peuples » ainsi qu’une semaine d’action globale internationale se dérouleront en parallèle de la réunion de l’OMC. « Des chefs d’entreprise, des ministres, des chanceliers et même des présidents seront à Buenos Aires. Pour quoi faire ? Pour exiger plus de ‘liberté’ pour leurs entreprises, plus de ‘facilité’ pour exploiter les travailleurs, les paysans, les indigènes, les terres et les territoires. En d’autres termes, moins de ‘freins’ au pillage des multinationales », dénonce la Via Campesina, qui appelle « les mouvements sociaux et les organisations de la société civile de la planète à se mobiliser et à coordonner leurs résistances ». Et de critiquer plus largement : « Depuis ses débuts en 1995, l’OMC a favorisé le capitalisme dans sa forme la plus brutale », en encourageant la libéralisation des marchés nationaux et la multiplication des accords de libre-échange entre les pays et les blocs régionaux.

  https://www.bilaterals.org/?l-omc-continue-a-faire-des-ravages&lang=en

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• Sommet de l’OMC Le gouvernement argentin veut expulser la société civile

  10 décembre 2017, par Yonne Lautre

  Suite à la décision du gouvernement argentin d’empêcher la participation de 26 organisations de la société civile internationale au sommet de l’OMC qui ouvre ses portes le 11 décembre à Buenos Aires, plusieurs personnes ont été expulsées ces derniers jours, au mépris des règles minimales du droit des personnes, comme s’en inquiètent l’ONU et l’Union européenne.
  Nous exprimons notre pleine solidarité avec toutes celles et tous ceux qui ont été banni·e·s du territoire argentin. Après avoir bloqué une représentante d’Attac France accréditée comme observatrice à l’OMC - finalement autorisée à rentrer suite à l’intervention de l’ambassade de France - notre ami d’Attac Norvège, Petter Slaatrem Titland, a été expulsé via le Brésil, malgré les interventions des autorités norvégiennes, qui demandent des excuses au gouvernement argentin.
  Les arguments de « sécurité » mis en avant par le gouvernement argentin s’accordent avec sa politique intérieure de criminalisation des mouvements sociaux. En témoignent l’accusation de « terrorisme » pour l’association Attac, diffusée dans les media argentins. Si nous ne pouvons pas attendre des excuses du gouvernement argentin, nous exprimons tous nos remerciements aux organisations argentines et internationales qui ont mis en place un dispositif juridique d’urgence et ont eu le souci du respect du droit.
  Nous demandons que tous les membres de la société civile qui se rendent à Buenos Aires à l’occasion de la réunion interministérielle de l’OMC puissent entrer sur le territoire argentin.

  Attac France
  Paris et Buenos Aires, 9 décembre 2017

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• Un loup déguisé en agneau : L’OMC se réinvente et recherche une légitimité en Afrique

  17 décembre 2015, par Yonne Lautre

  (Nairobi, 15 décembre 2015) Après avoir ignoré les problèmes que le système de commerce mondial pose à l’Afrique, l’OMC – l’un des principaux instruments de gouvernance économique mondiale – arrive sur ce continent à la recherche d’une légitimité. L’OMC tente de se réinventer, de donner l’impression qu’elle veut s’occuper de l’Afrique et qu’elle apporte des solutions à une foule de problèmes (pauvreté croissante, chômage et sous-emploi, effondrement des institutions, etc.). Les économies africaines, étant pour la plupart d’origine agricole ont été ruinées par l’OMC qui soutient la cause des pays développés, et des grandes entreprises transnationales.

  http://viacampesina.org/fr/index.php/actions-et-nements-mainmenu-26/10-ans-domc-ca-suffit-mainmenu-35/1192-un-loup-deguise-en-agneau-l-omc-se-reinvente-et-recherche-une-legitimite-en-afrique

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• Les pays riches tentent de passer en force à l’OMC

  31 juillet 2014, par Yonne Lautre

  Par Amélie Canonne, présidente de l’Aitec

  Le 31/07/2014

  En matière de négociations commerciales, l’attention publique récente s’est portée sur la perspective d’un accord de libre-échange transatlantique et les dangers qu’il recèlerait pour la santé et les services publics ou encore la souveraineté des États et des autorités locales, en Europe comme aux USA. Personne ne s’inquiète plus de l’OMC depuis longtemps, en raison de son échec prolongé (depuis 2003 et l’impasse de Cancun) à faire progresser la libéralisation du commerce mondial autour de l’Agenda dit « de Doha », lancé en 2001.

  http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1406

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• OMC : Le paquet de Bali déroule un tapis rouge pour les multinationales

  10 décembre 2013, par Yonne Lautre

  (Bali, 7 déembre 2013) La 9ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), s’est poursuivie jusqu’au samedi 7 décembre, pour finalement valider une série d’accords, dit paquet de Bali, au détriment des pays en développement, des populations pauvres et de ceux et celles qui souffrent de la faim.

  http://viacampesina.org/fr/index.php/actions-et-nements-mainmenu-26/10-ans-domc-ca-suffit-mainmenu-35/878-le-paquet-de-bali-deroule-un-tapis-rouge-pour-les-multinationales

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• OMC : un accord au profit des multinationales et des plus riches !

  8 décembre 2013, par Yonne Lautre

  Tous les commentateurs saluent un accord historique qui aurait sauvé l’OMC et le multilatéralisme, tout en facilitant le commerce mondial au bénéfice des populations. A y regarder de plus près,le paquet de Bali va profiter aux multinationales, les pays pauvres devant se contenter de quelques promesses. Décryptage.

  http://blogs.mediapart.fr/blog/attac-france/071213/omc-un-accord-au-profit-des-multinationales-et-des-plus-riches

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• L’OMC se félicite de l’accord à « 1000 milliards » arraché à Bali

  8 décembre 2013, par Yonne Lautre

  L’Organisation mondiale du commerce a conclu un accord a minima concernant l’agriculture, l’aide au développement et la « facilitation des échanges »,

  http://www.liberation.fr/economie/2013/12/07/omc-la-france-salue-l-accord-determinant-de-bali_964861

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• 18 ans d’OMC, ça suffit ! Le libre-échange bénéficient aux multinationales et aggravent la pauvreté !

  5 décembre 2013, par Yonne Lautre

  (Bali, 3 décembre 2013) Alors que les négociations officielles de l’OMC ont débuté ce mardi 3 décembre à Bali, Indonésie, les mouvements sociaux ont pris la rue. Gerak Lawan, une alliance de mouvements populaires Indonésiens contre le néocolonialisme et l’impérialisme, ainsi que l’assemblée des mouvements sociaux pour une Asie alternative (SMAA), une récente coordination des mouvements sociaux asiatiques, La Via Campesina et des représentants d’organisations du monde entier ont manifesté à Renon Square, à Denpasar, de 9h à 14h ce mardi 3 Décembre.

  http://www.viacampesina.org/fr/index.php/actions-et-nements-mainmenu-26/10-ans-domc-ca-suffit-mainmenu-35/873-18-ans-d-omc-sont-assez-le-libre-echange-beneficient-aux-multinationales-et-aggravent-la-pauvrete

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• OMC : Roberto Azevêdo prend le relais

  3 septembre 2013, par Yonne Lautre

  L’ambassadeur Roberto Azevêdo du Brésil a pris les commandes de l’OMC, dont il est devenu le sixième Directeur général le 1er septembre 2013. Le Directeur général, M. Azevêdo, a été nommé pour un mandat de quatre ans par le Conseil général le 14 mai 2013.

  http://www.wto.org/french/news_f/news13_f/dgra_13aug13_f.htm

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• > OMC Conférence d’Hong Kong : brèves & éléments de bilan

  15 janvier 2006

  Chères amies, Chers amis,

  Vous trouvez, en pièces jointes à ce message et en deux formats (RTF et PDF), la déclaration finale et officielle de la sixième réunion ministérielle de Hong-Kong dans sa version officielle et finale.

  Cette déclaration est finale au sens où elle formalise l’accord intervenu le 18 décembre 2005 à Hong-Kong.

  Cette déclaration est officielle en ce que la mention « provisoire » ou « projet » n’y figure plus.

  Elle est datée du 22 décembre 2005. Elle annule et remplace toutes les autres versions disponibles ou envoyées précédemment.

  Cette déclaration finale et officielle figure sur le site d’Attac à l’adresse suivante - http://www.france.attac.org/a5832 - avec un document qui donne des commentaires préliminaires sur le texte ministériel de Hong-Kong (référence CI19).

  En ce moment, je rédige un nouveau document qui est une analyse critique plus fouillée de cette déclaration finale et sera disponible dans les jours qui viennent.

  Amitiés, Alain Lecourieux

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• > OMC Conférence d’Hong Kong : Des paysans, des syndicats et des ONG demandent la libération des opposants à L’OMC en grève de la faim à Hong Kong

  10 janvier 2006

  Des paysans, des syndicats et des ONG demandent la libération des opposants

  à L’OMC en grève de la faim à Hong Kong

  Genève - Des représentants d’organisations paysannes, de syndicats et de

  groupes de la société civile se sont réunis devant l’OMC aujourd’hui pour

  demander la libération des opposants à l’OMC. 14 militants anti-OMC sont

  encore sous inculpation à Hong Kong pour des évènements qui ont eu lieu le

  17 décembre pendant la Conférence interministérielle de l’OMC. 12 des 14

  inculpés sont en grève de la faim pour souligner l’injustice de leur

  situation et pour protester contre l’OMC.

  José Bové, un militant paysan français a déclaré "La conférence de l’OMC a

  refusé d’entendre la voix de millions de paysans du monde entier, entraînant

  l’adoption d’un accord qui met en péril leur survie." Il demande la

  libération immédiate des 14 opposants. "Les 14 prisonniers sont le symbole

  de notre lutte dans le monde entier contre l’accord adopté à l’OMC." José

  Bové a présenté à l’OMC une lettre signée par plus de 100 organisations du

  monde entier qui demande la libération immédiate des opposants. José Bové a

  également remis un message d’opposition à l’OMC transmis par les 12

  militants en grève de la faim.

  José Reynes, un réalisateur de film français qui a été emprisonné à Hong

  Kong pendant la conférence de l’OMC a déclaré, "Je manifestais avec des

  milliers de paysans du monde entier de manière pacifique devant le lieu de

  réunion de l’OMC contre le libre-échange. Mais les autorités de Hong Kong

  nous ont arrêtés, brutalisés et traités comme des criminels.« Valentina Hemmeler, du Syndicat Paysan Suisse Uniterre, a déclaré »Il est

  temps que les autorités chinoises libèrent les opposants et que l’OMC prenne

  en compte la voix et les droits des peuples du monde."

  Le procès des 14 opposants aura lieu à Hong Kong mercredi 11 janvier.

  Carin Smaller

  Project Officer, Trade Information Project

  Institute for Agriculture and Trade Policy, Geneva Office

  15 rue des Savoises

  Geneva 1205

  fax : +41 22 789 0733

  csmaller iatp.org

  www.iatp.org

  www.tradeobservatory.org

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• > OMC Conférence d’Hong Kong : brèves & éléments de bilan

  8 janvier 2006

  LES INFOS CIRCULENT MAL A %ATTAC ! ! ! ! !

  Amicalement
  CEL %Attac Isère
  Jean-Luc Neyroud

  Source Via Campesina
  http://fr.viacampesina.org/index.php?option=com_content&task=view&id=277&Itemid=
  13806-01-2006

  Les manifestants de Hong Kong en grève de la faim

  14 manifestants contre l’OMC sont toujours inculpés à Hong Kong et sont en attente de leur procès.
  Le 5 janvier, 12 d’entre eux ont entamé une grève de la faim. Ils appartiennent à notre mouvement
  légitime contre l’OMC. Ce mouvement se poursuit : il entend mettre fin aux politiques désastreuses
  imposées par cette institution. Nous considérons qu’il s’agit de politiques violentes, qui génèrent
  pauvreté et misère et qui tuent les paysans partout dans le monde. Nos amis doivent être libérés de
  manière inconditionnelle !

  La Via Campesina, en collaboration avec la Korean Struggle Mission, la Confédération des Syndicats
  de Hong Kong (HKCTU) et l’Alliance des peuples de Hong Kong, en appelle à tous et à toutes à agir
  pour la libération de nos amis.
  Ce que vous pouvez faire ! ACTION URGENTE

  Campagne Internationale pour la libération des prisonniers politiques de l’OMC

  (organisations à l’origine de cette campagne internationale : Korean Struggle Mission---Korean
  Confederation of Trade Unions, Korean Peasants League,Korean Catholic Farmers Association---Hong
  Kong Confederation of Trade Unions, Hong Kong People’s Alliance,et La Via Campesina)

  Grève de la faim des prisonniers politiques de l’OMC
  12 des 14 prisonniers politiques ont décidé de commencer une grève de la faim d’une durée illimitée
  qui a commencé le 5 janvier 2006, pour souligner la profonde injustice de leur détention ainsi que
  pour insister sur les raisons qui ont motivé leur déplacement à HongKong pour manifester contre
  l’OMC. Leur lutte n’était pas contre les habitants de KongKong mais contre les politiques
  néolibérales mises en place par l’OMC sans consultation avec les travailleurs et les paysans qui
  sont les plus concernés.

  Appel à l’action
  Nous demandons à la communauté internationale de se mobiliser pour exprimer son soutien et son
  indignation, ainsi que pour exiger des autorités de HongKong qu’elles relâchent immédiatement ces
  quatorze personnes. Nous demandons aux organisations et aux individus de participer à des actions de
  soutien.

  CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

  Campagne internationale de pétitions
  Ecrivez à Donald TSANG, chef de l’exécutif honkongais pour demander la libération des 14 prisonniers
  politiques de l’OMC. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Merci d’adresser une copie de ces
  lettres au Comité International pour la Libération Immédiate des Prisonniers Politiques de l’OMC
  dont le courriel est antiwto2005 naver.com Cet email est protégé contre les robots collecteurs de
  mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir and hkpa.documentation gmail.com.
  Cet email est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le
  Javascript pour le voir

  Journée internationale d’action

  Nous demandons à toutes les organisations et à toutes les individus d’organiser des rassemblements
  de protestations devant les Ambassade de Chine le 9 janvier 2006 à 12h00. En plus du rassemblement,
  nous vous demandons de rencontrer des officiels de l’Ambassade et de leur demander d’intervenir pour
  la libération des prisonniers politiques arrêtés. Merci de nous communiquer toutes les informations
  concernant ces actions à antiwto2005 naver.com Cet email est protégé contre les robots collecteurs
  de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir et hkpa.documentation gmail.com.
  Cet email est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le
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  Participer à une mission de solidarité à Hongkong

  Nous organisons une délégation constituée de responsables de syndicats, d’organisation pour la
  défense des droits de l’Homme, d’organisations de la société civile, de mouvements paysans, qui
  pourraient participer à une mission de solidarité qui se rendra à Hongkong. Le programme commencera
  le 8 janvier par un rassemblement local coordonné par les groupes de Hongkong. Une Conférence de
  presse est prévue le 9 janvier, ainsi que des rencontres avec des responsables des autorités de
  Hongkong le 10 janvier. Les membres de la mission seront présents le 11 janvier au tribunal pour
  assister aux audiences.

  Pour de plus amples informations sur la mission de solidarité, merci de contacter Elizabeth Tang du
  HKCTU au +850-9091-9088 et Jin Sook Lee du KCTU au +850-6733-8395
  Jeûne de solidarité

  Nous vous invitons à observer un jeûne de solidarité d’un jour ou d’un repas en solidarité avec les
  12 grévistes de la faim de Hongkong entre le 5 et le 11 janvier 2006. Merci de communiquer votre
  jeûne a antiwto2005 naver.com Cet email est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre
  navigateur doit accepter le Javascript pour le voir et hkpa.documentation gmail.com. Cet email est
  protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le
  voir

  Soutien financier

  Nous faisons appel à votre générosité financière pour nous aider à couvrir les frais qui sont
  induits par la présence de nos compagnons à Hongkong. Vous pouvez envoyer vos dons par chèque à
  l’ordre du Student Christian Movement of Hong Kong, à envoyer à Mr. Chan Chiu Wai at 7/F Wing Wong
  Building 557-559 Nathan Road Kowloon, Hong Kong. Merci de bien indiquer sur le chèque qu’il s’agit
  d’une donation destinée aux "support for arrested WTO protestors » [Soutiens aux manifestants contre
  l’OMC qui ont été arrêtés]

  Campagne internationale de pétitions

  Nous vous proposons d’envoyer cette lettre de soutien à Mr Tsang, Chef Exécutif de Hongkong (Via
  fax : 852-2509-0577 or Via e-mail ceo ceo.gov.hk Cet email est protégé contre les robots collecteurs
  de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ) pour lui demander une
  libération immédiate des 14 prisonniers politiques de l’OMC et lui faire part de votre préoccupation
  quant à la manière dont ils ont été traités au cours de leur détention. Merci de bien vouloir
  également adresser une copie de votre courrier à Mr Lamy, Directeur Général de l’OMC (Fax :
  41-22-731-42-06 or enquiries wto.org

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• > OMC Conférence d’Hong Kong : brèves & éléments de bilan

  28 décembre 2005

  Chères amies, Chers amis,

  Vous trouvez, ci-dessous, en pièce jointe et sur le site d’Attac (http://www.france.attac.org/a5860), un nouveau document du fonds documentaire : « L’Europe que nous voulons : enjeux et propositions » :

  • CI21 - Accord de l’OMC de Hong-Kong - Analyse du texte ministériel révisé du 17 décembre 2005 sur les négociations agricoles - Jacques Berthelot

  Plan C - Rubrique : Commmerce international - Référence : CI21.

  Amitiés, Alain Lecourieux

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• > OMC Conférence d’Hong Kong : brèves & éléments de bilan A L’ISSUE DE LA CONFÉRENCE, RIEN N’EST JOUÉ, par Attac France

  22 décembre 2005

  OMC - HONGKONG
  A L’ISSUE DE LA CONFÉRENCE, RIEN N’EST JOUÉ
  http://www.france.attac.org/a5855

  Après six jours de réunion, les 149 pays membres de l’OMC se sont rangés derrière une déclaration concluant la conférence ministérielle de Hongkong. Cette déclaration est un document d’étape du cycle de libéralisation ouvert à Doha en 2001, qui devait s’achever à la fin de l’année 2004. Longue d’une cinquantaine de pages, elle sort l’OMC d’une situation de blocage qui menaçait la survie même de cette institution, mais se situe toutefois dans la lignée de précédentes déclarations. En effet, elle se limite à mieux définir, mais toujours sans grande précision, le cadre dans lequel devrait s’inscrire l’accord concluant ce cycle, d’une part ; et le processus devant mener à cet accord, d’autre part. Les précédentes déclarations, depuis 2001, n’ont guère été respectées par leurs signataires : lorsqu’il s’agit d’aller vers la rédaction d’engagements concrets, les désaccords s’expriment et empêchent toute conclusion.

  Néanmoins la déclaration de Hongkong ne peut être sous-estimée, car elle remet l’OMC dans une dynamique de négociations globales, où, notamment, sont fixés (avec les seules réserves de Cuba et du Venezuela) :

  • L’objectif de réduction ou d’élimination des droits de douane sur tous les produits, agricoles et non agricoles. Ce qui anéantirait des secteurs économiques nationaux - agriculture, industries naissantes, etc. - qui n’ont pas la capacité de faire face à la concurrence internationale. Le résultat serait dramatique, en particulier dans nombre de pays du Sud.
  • Le principe de négociations plurilatérales sectorielles dans les services : des groupes de pays vont demander - en exerçant de multiples pressions - à d’autres pays membres de l’OMC d’ouvrir un secteur donné. La Nouvelle-Zélande met ainsi sur pied un groupe des « amis de l’éducation ».
    Conformément aux accords fondateurs de l’OMC, signés en 1994, cette déclaration affirme la volonté d’avancer vers le libre-échange intégral et sert les intérêts des entreprises transnationales, au détriment des peuples du Sud comme du Nord, et en fermant les yeux sur la question environnementale.

  Deux points présentent toutefois des avancées pour les pays agricoles du Sud.
  Le premier, l’annonce de la fin des subventions à l’exportation des produits agricoles à partir de 2013. Pour le coton, la date est 2006. Mais ces subventions à l’exportation ne sont que la partie émergée de l’iceberg : les subventions internes à la production bénéficient aussi aux produits exportés ; sur les marchés agricoles internationaux elles sont bien plus importantes que les subventions à l’exportation stricto sensu. En outre, la déclaration, en son paragraphe 6, indique que la date de 2013 « ne sera confirmée qu’au moment de l’achèvement des modalités ». C’est-à-dire lorsque les membres de l’OMC se seront mis d’accord sur le scénario qui doit mener en 2013 à la disparition de ces subventions à l’exportation. Ainsi, même sur ce point - de loin le plus abouti de la déclaration de Hongkong - demeure une incertitude sur l’effectivité.
  Second point positif, les productions agricoles des « Pays les moins avancés » (PMA) devraient avoir un libre accès aux marchés des pays développés. Toutefois, cela est sans contrainte pour l’ensemble des pays développés, et repose sur le libre engagement de chacun de ceux-ci. Par ailleurs, une baisse générale des tarifs douaniers sur les importations agricoles aurait pour effet d’éliminer ou réduire ce modeste traitement préférentiel.

  En signant ce texte, l’Union européenne - appuyée par le gouvernement français - a confirmé sa volonté d’ouvrir, partout dans le monde, et au bénéfice de ses transnationales, les secteurs encore protégés des services (notamment publics ou associatifsŠ) et des produits industriels. Se dissimulant derrière la rhétorique creuse de l’aide au développement, telle que la manie fort bien le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, la Commission européenne a ainsi oeuvré à redonner du tonus à l’OMC et à son projet de civilisation fondé sur la marchandisation généralisée et l’intégrisme libre-échangiste.

  Enfin, cette déclaration est le résultat d’un processus de négociation antidémocratique et opaque, où l’Union européenne et les Etats-Unis ont tenu une place centrale, aux côtés de gouvernements comme ceux du Brésil et de l’Inde, et cela au détriment des pays les plus pauvres du Sud.

  A Genève, siège de l’OMC, d’ici quelques mois devrait se tenir une nouvelle conférence ministérielle. Rien n’est joué, d’autant que plus les déclarations de l’OMC se préciseront, et plus les tensions s’accentueront et menaceront la poursuite du cycle de Doha.

  Attac appelle à une large mobilisation contre une OMC plus menaçante que jamais. Une mobilisation pour imposer une autre mondialisation, où les échanges de produits agricoles se règlent dans le respect du droit à la souveraineté et à la sécurité alimentaires, où la défense des droits humains, sociaux, environnementaux, ainsi que de la démocratie, passe avant les droits du commerce et des entreprises.

  Montreuil, le 22 décembre 2005

  Attac France

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• > OMC Conférence d’Hong Kong : brèves & éléments de bilan L’équipe de Passerelles

  21 décembre 2005

  Chères lectrices, chers lecteurs,

  Nous vous prions de trouver ci-après le dernier numéro de notre série quotidienne sur la 6e Conférence ministérielle de Hong Kong et nous excusons pour ce léger retard accusé dans l’envoi. Nous profitons de l’occasion pour vous souhaiter de Joyeuses fêtes, avec tous nos vœux les meilleurs pour la nouvelle année.

  L’équipe de Passerelles.

  Passerelles, Synthèse Quotidienne sur le Commerce et le Développement Durable

  N° 7 – 19 Décembre 2005

  SOMMAIRE

  Introduction

  1. Agriculture

  2. Accès aux marchés pour les produits non agricoles

  3. PMA

  4. Services

  5. Banane

  6. Environnement

  7. Droits de propriété intellectuelle

  8. Autres questions

  FAIBLES AMBITIONS RÉALISÉES : LES MEMBRES ADOPTENT UNE DÉCLARATION

  Après 6 jours de négociations éreintantes, et parfois acerbes, les ministres des 149 gouvernements Membres de l’OMC sont parvenus à un accord, le 18 décembre, pour « replacer sur la bonne voie » les discussions commerciales stagnantes du Cycle de Doha, selon les mots du directeur général, Pascal Lamy.

  Comme l’on s’y attendait, la Déclaration ministérielle de Doha ne contient ni chiffres spécifiques, ni structures de formule pour la réduction des subventions et des tarifs – les négociateurs avaient reconnu, avant de venir à HongKong, qu’ils restaient trop divisés sur les questions les plus ardues sur la table pour être en mesure de parvenir à un accord, ici. Les ministres se sont plutôt accordés sur certains paramètres généraux pour guider l’élaboration de ces ‘modalités complètes’ sur l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et se sont fixés une date limite d’avril 2006 pour les finaliser. Ils espèrent toujours conclure le cycle d’ici la fin de l’année prochaine. Plus…

  Retrouvez les informations sur les archives de PASSERELLES, SYNTHESE BI-MENSUELLE SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE sur le site internet d’ICTSD

  http://www.ictsd.org/africodev/edition/synthese/archives.htm

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• REFLEXIONS SUR L’ACCORD DE HONG KONG : L’OMC AU SERVICE DES TRANSNATIONALES par Susan George

  21 décembre 2005

  REFLEXIONS SUR L’ACCORD DE HONG KONG : L’OMC AU SERVICE DES TRANSNATIONALES

  Susan George

  Hong Kong, c’est la defaite des faibles et la victoire des forts. On a pu croire un instant que l’unite a laquelle la reunion ministerielle de Cancun etait arrivee se poursuivrait en se renforcant. C’etait une cruelle illusion et la fin d’un espoir. A Hong Kong le Bresil a promu une declaration commune du G-20 [les grands exportateurs agricoles, Bresil, Thailande, Afrique du Sud, Argentine…] avec le G-90 [les pays les plus pauvres— Afrique, ACP, PMA]. On a fait miroiter l’emergence d’un G-110 et on n’avait que trop envie d’y croire mais c’etait de la poudre aux yeux. Loin de favoriser un front uni, le Bresil et l’Inde ont tenu plus que tout a leur alliance et ont lache les pays pauvres. Voir mon analyse dans le Bulletin no. 1 ecrit juste avant mon depart pour HongKong, plus realiste, qui prevoyait exactement ce cas de figure.

  Je me desole d’avoir eu raison. Les Etats-unis et l’Europe peuvent se feliciter. Depuis Cancun, ils n’ont cesse de dorloter et de flatter le Bresil et l’Inde, leur rendant de nombreuses visites et les invitant a participer au groupe dit des FIP [Five Interested Parties ou Cinq pays-membres interesses] aux negociations agricoles. De nombreuses organisations non-gouvernementales de nos amis ont fait paraitre un communiqué a Hong Kong niant le droit de leur principal negociateur Kamal Nath a conclure quelqu’accord que ce soit, vu son appurtenance a un gouvernement minoritaire et son indifference au sort des paysans pauvres. Jose Bove—je l’ai cite dans un autre Bulletin de HK—compare le President Lula du Bresil au President Lech Walesa de la Pologne a une autre époque, lachant a la premiere occasion la classe populaire dont ils etaient issus pour devenir plus neo-liberaux que nature.

  Meme si la presse a parle surtout du dossier agricole, je commente d’abord celui des services car il reflete bien les tours de passe-passe qui caracterisent les negociations a l’OMC. Toute reunion ministerielle commence sur la base d’un texte fourni par le Secretariat [et le DG Pascal Lamy] et fonde sur les negociations qui ont eu lieu jusqu’alors. En arrivant a HK, l’Annexe C a ce texte de base, traitant des services, avait ete mis entre crochets [.....] car de tres nombreux pays membres estimaient qu’elle ne pouvait etre la base de negociations. A HK meme, le G-90 a lance une critique de cette Annexe et sept pays [Afrique du Sud, Cuba, Indonesie, Kenya, Philippines, Venezuela] ont ecrit au President de la Conference John Tsang de HK pour lui dire que « ladite Annexe ne peut pas faire partie de la Declaration Ministerielle finale ». Le president du Groupe services ne fait pas circuler la contribution du G-90 [qui ne devient jamais de ce fait une contribution officielle] et des pressions invraisemblables s’exercent sur les signataires de cette lettre. Samedi et dimanche, les negociations se poursuivent dans une « chambre verte » [les fameuses Green Rooms, d’apres la couleur du papier mural du bureau du DG autrefois quand cette pratique detestable a ete initiee] limitee a une trentaine de membres, choisis par le DG et les presidents des differents groupes de negociation. Et le texte sur les services sort dans la declaration finale, sans crochets, avec un calendrier pour les negociations l’an prochain. C’est magique.

  A ATTAC et dans le mouvement altermondialiste en general nous aurong fort a faire. La grande idee des Europeens est d’encourager les negociations plurilaterales—c’est a dire des groupes de pays vont demander l’ouverture de tel ou tel secteur a d’autres pays ou groupes de pays membres. Ainsi les groupes « d’Amis » de tel ou tel secteur commencent a s’organiser. La Nouvelle Zelande met sur pied un groupe « des Amis de l’Education ». Il sera difficile de refuser de negocier avec eux et tous les pays membres qui souhaitent en realite contourner leur opinion publique se saisiront de cette opportunite. C’est ce que voulaient le MEDEF et l’UNICE ; ils sont servis.

  L’agriculture : Quel pietre lot de consolation pour les PED. Deja a Cancun le principe de la fin des subventions a l’exportation etait acquise meme s’il manquait encore la date. Les Europeens avaient decide de toute maniere de les supprimer d’ici a environ 2013, date finalement retenue. La belle affaire ! Il s’agit d’un montant d’environ 2.3 a 2.7 milliards d’euros sur une PAC qui en represente 43 milliards. Et si cette suppression a pour effet de faire monter les prix agricoles sur les marches internationaux, le Bresil et d’autres exportateurs seront content mais pas les importateurs. Or, 105 sur 148 Pays en Developpement-PED et 48 sur 63 Pays les Moins Avances-PMA importent plus de nourritures qu’ils n’en exportent.

  Le Coton est un autre marche de dupes et les africains des pays cotonniers les savent bien. Les Etats-unis eliminent leurs subventions a l’exportation, mais cela ne represente qu’une petite partie des subventions totales et ce sont les subventions a la production qui font mal. Les USA ont propose $7 miserables millions aux Coton-4, une pitance compare aux dizaines de millions qu’ils perdent.

  Quant au NAMA, la formule suisse est adoptee, les tarifs douaniers les plus eleves devront ete coupes le plus ; les industries fragiles du Sud vont etre mises a rude epreuve et beaucoup sans doute disparaitront.

  Nous allons sans doute perdre le litige OGM devant l’Organe de reglement des differends debut janvier. La decision est deja prise mais il n’etait pas question de l’annoncer avant HK. D’apres les rumeure, l’ancien DG de l’OMC Mr Supachai aurait dit que les USA avaient eu gain de cause. C’est un cas re-boeuf aux hormones et on se fiche totalement de l’opinion publique europeenne. Comme on se fiche de la survie des producteurs de coton africain ou des producteurs de la banane et du sucre dans les Caraibes.

  Dans Le Rapport Lugano j’ai essaye de decrire le scenario dans un monde ou seule la production et la consommation capitaliste comptent ; ou ceux qui ne sont pas « competitifs » doivent disparaitre. Ecrit en 1998-99, ce scenario me semble helas plus vrai avec chaque annee et chaque Reunion ministerielle de l’OMC qui passe.

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• > OMC LES LECONS DE HONG KONG par R M Jennar

  20 décembre 2005

  20 décembre 2005

  DE DOHA A HONG KONG VIA GENEVE (VI)

  LES LECONS DE HONG KONG

  La bonne nouvelle de Cancun ne s’est pas reproduite. « Ils » ont gagné. Nous avons perdu. En quoi est-ce leur victoire et quelles leçons en tirer, c’est le propos de cette dernière note de la série consacrée à la 6e conférence ministérielle de l’OMC. Je tiens à remercier le groupe parlementaire européen Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique qui m’a fourni les moyens d’effectuer ce travail et de le faire en toute indépendance. Ces 6 notes ainsi que les 5 textes rédigés au quotidien depuis Hong Kong se trouvent sur le site de l’URFIG (www.urfig.org) à la rubrique Hong Kong.

  UNE VICTOIRE DU BUSINESS , UN ECHEC POUR LES PEUPLES

  Les élites politico-médiatiques occidentales soulignent les gains obtenus par les pays en développement. Mais ils omettent d’indiquer que pour ces miettes concédées parcimonieusement par les gouvernements occidentaux totalement au service des firmes transnationales, les pays en développement vont avoir à subir le coût des décisions favorables aux pays riches. Un compte rendu honnête de l’accord de Hong Kong exige une présentation complète de ce que les pays en développement ont obtenu et de ce que les pays riches ont obtenu que les pays en développement vont avoir à subir.

  AGRICULTURE

  On a offert une promesse et un engagement aux pays du Sud :

  a) la promesse : le droit des pays en développement à protéger leurs produits qui sont d’une importance vitale. Mais ce n’est qu’une promesse et on sait ce qu’elles valent quand elles viennent des Européens et des Américains ; à l’OMC ils en font depuis 1994 et elles n’ont jamais été transformées en décisions concrètes.

  b) l’engagement : éliminer d’ici à 2013 les subventions à l’exportation et les aides équivalentes. Mais les subventions européennes à l’exportation représentent seulement 3,5% de soutien total que l’UE accorde à son agriculture. Et leur élimination se fera de manière « progressive et parallèle », ce qui signifie, en langage décodé, que UE et USA vont se surveiller mutuellement pour vérifier s’ils avancent au même rythme. De belles empoignades en perspective dont les victimes seront encore une fois ceux qui souffrent de ces subventions.

  Le texte ne prévoit pas l’élimination des subventions internes des pays riches qui entraînent le dumping et il ne propose pas un renforcement du contrôle sur les aides autorisées. Le dumping mondial va se poursuivre, détruire des centaines de milliers de fermes et briser des millions de vies. Il n’y a aucune garantie que les pays en développement auront un accès assez significatif aux marchés du Nord.

  Et surtout, mais je conviens qu’il s’agit d’une autre logique, aucune disposition n’a été prise qui respecterait un droit fondamental des peuples : la souveraineté alimentaire. Au nom du libre échange, on entend imposer un système où l’alimentation des peuples dépendra de quelques firmes agroalimentaires sans le moindre respect pour le droit de choisir son alimentation, sans le moindre respect pour les modes de production librement choisis par les paysans, sans le moindre respect pour la qualité de la vie et du cadre de vie. Hong Kong ouvre la voie à la domination du monde par quelques grandes firmes privées de l’agro-industrie.

  Quand on entend le ministre brésilien déclarer « le Brésil a vocation à nourrir le monde » et qu’on sait que les produits brésiliens sont infectés d’OGM, cela fait froid dans le dos.

  COTON

  Sur le coton, les Etats-Unis doivent éliminer toutes les formes de subventions à l’exportation, mais ce n’est finalement que le respect d’une décision de justice. Et surtout cela ne concerne pas l’essentiel. Car les subventions à l’exportation ne représentent que 10% du montant total concerné. La proposition ne règle pas le problème des aides internes dont la preuve a été administrée qu’elle faussent le commerce et facilitent le dumping.

  Comme le souligne l’Association des producteurs africains de coton : « la question essentielle, celle des soutiens internes, ne fait l’objet d’aucune proposition concrète ».

  Vingt-cinq mille producteurs américains pèsent plus lourds que des millions de producteurs africains.

  On consentira un sourire amer quand on lira qu’à Hong Kong, les pays africains ont reçu le droit d’exporter leur coton vers les Etats-Unis qui sont exportateurs nets de coton…De qui se moque-t-on ?

  OUVERTURE DES MARCHES AUX PRODUITS NON AGRICOLES

  Pour la première fois dans le système commercial multilatéral, tous les pays membres de l’OMC vont être tenus d’appliquer une formule unique de réduction des droits de douane qui affecte tous les produits.

  Ainsi, les produits manufacturés des pays riches vont pouvoir concurrencer ceux des pays en développement sans que ces derniers puissent protéger leurs entreprises, leurs propres activités manufacturières. Comme si les uns et les autres se trouvaient sur pied d’égalité dans cette compétition.

  Plusieurs études avaient prévenu qu’une telle décision représentait l’initiative la plus hostile au développement durable (mais que signifie encore cette expression galvaudée par tous les libéraux ?) des pays du Sud. La désindustrialisation est la suite logique de cette ouverture des marchés. Elle va frapper directement et immédiatement bon nombre de pays en développement. Mais qui pense un instant qu’elle épargnera certains pays d’Europe ?

  L’ouverture des marchés aux produits non agricoles concerne également les ressources naturelles en ce compris les minéraux, les forêts, les zones de pêche. Les conséquences sur l’environnement risquent d’être catastrophiques pour une planète dont la survie est désormais directement menacée par les nuisances des pratiques productivistes.

  PAYS LES MOINS AVANCES (PMA)

  Au-delà d’une rhétorique surabondante sur la nécessité de rencontrer les préoccupations spécifiques des PMA, rhétorique relayée avec la même abondance par la plupart des média qui ont décidément abandonné toute forme d’indépendance intellectuelle, les PMA ont obtenu un geste qui réclame un examen critique : le libre accès aux marchés des pays riches « en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA ».

  Mais les pays riches gardent le droit de limiter cette ouverture à 97% des produits en provenance des PMA, ce qui leur laisse la liberté d’appliquer des quota et des taxes sur les 3% restants dans lesquels il leur est loisible de faire figurer les principales exportations des PMA : riz, sucre, textiles, par exemple. Comme l’observe avec pertinence Martin Khor, directeur de Third World Network, « on a concédé des droits aux PMA dans des domaines où ils ne peuvent pas les exercer. »

  SERVICES

  Les modalités de la négociation sur la mise en œuvre de l’AGCS voulue par l’Union européenne et ses 25 gouvernements ont été adoptées. Par les techniques décrites dans ma note IV du 5 décembre, il sera possible de contraindre des Etats à libéraliser des activités de service. Un calendrier a même été arrêté qui devrait conduire à des résultats concrets à la fin de 2006. Aucune activité de service n’est à l’abri, sauf l’armée, la magistrature, les forces de l’ordre et les services administratifs des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux. La santé, l’enseignement, les transports, les services sociaux, les services culturels et audio-visuels (et ce ne sont que quelques exemples), quel que soit le niveau territorial où ils sont fournis et quel que soit le pays, sont désormais la cible des gouvernements les plus libéraux.

  Plus que jamais le concept de service public est directement menacé.

  Pour les pays en développement, les flexibilités contenues dans l’AGCS ne sont plus que lettres mortes. Et les services de première nécessité pour eux (eau, énergie) ne seront plus accessibles qu’à ceux qui pourront se les payer. On mesure aisément les conséquences dans le domaine agricole.

  Pour nous Européens, une première réaction s’impose : dire non à la proposition de directive européenne sur les services, mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein. C’est le cadre légal de l’adaptation de l’AGCS à l’espace européen. Le rejeter, c’est gagner un premier combat dans le rejet de l’AGCS. Rendez-vous à Strasbourg en février.

  DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET SANTE

  Un crime contre l’humanité est désormais légalisé par les gouvernements des Etats membres de l’OMC. Parce que l’Union européenne, les USA et la Suisse entendent protéger les plantureux bénéfices des multinationales pharmaceutiques, ils ont décidé de figer dans un traité international la décision provisoire du 30 août 2003 sur l’accès aux médicaments essentiels dans les pays n’ayant pas de capacité de production pharmaceutique. Or, il a été démontré que le mécanisme mis en place par cette décision est impraticable.

  Rien n’a changé : ceux qui sont malades ne peuvent se soigner parce que le prix des médicaments est trop élevé. En 2005 ! Le sort de millions de gens laisse totalement indifférents les gouvernements de l’Union européenne et les partis politiques qui les soutiennent. Tout ce qu’ils proposent, c’est le retour à la charité qui est la plus insidieuse négation des droits fondamentaux de la personne humaine.

  Que ceci demeure présent dans nos mémoires, car celles et ceux qui ont participé à ce choix ne sont rien d’autre que des criminels.

  CONCLUSIONS : LE NECESSAIRE BILAN

  Le temps d’un bilan est venu. Ce bilan est triple :

  a) les progrès économiques annoncés par le libre échange non régulé et non modulé voulu par les accords de l’OMC ne se sont pas vérifiés

  Le niveau de vie des peuples n’a pas augmenté. Là où ils connaissent des applications avancées suite à la pression de la Banque Mondiale et du FMI, le libre-échange à la manière de l’OMC a provoqué la perte de l’autosuffisance alimentaire et la destruction de centaines de milliers d’emplois dans l’agriculture. On cite souvent la Chine en exemple du succès d’un capitalisme restauré. Mais on ne remet pas les chiffres en perspectives. Si 25 millions de Chinois – et on se réjouit pour eux – ont atteint un niveau de vie décent, que dire du milliard trois cent soixante quinze millions restant ? Une bourgeoise s’est reconstituée, c’est tout. Mais où donc sur la planète, la richesse produite par le libre-échange au bénéfice de quelques-uns a-t-elle compensé la misère qu’il a provoquée chez un très grand nombre ?

  Le bien être des consommateurs ne s’est pas amélioré. Gouvernements, partis politiques et médias acquis au libéralisme nous ressassent que les consommateurs sont les premiers bénéficiaires de la libéralisation. Quelqu’un connaît-il un cas où la libéralisation de la distribution d’eau ait provoqué une diminution du prix au mètre cube fourni ? Quelqu’un connaît-il un cas où la libéralisation de l’électricité ait provoqué une baisse du prix du kilowatt ? C’est tout le contraire et des pays d’Afrique qui ont commis l’erreur de croire à la propagande libérale paient aujourd’hui plus cher une eau de moins bonne qualité qui n’est plus distribuée partout.

  Le libre échange ne peut être une fin en soi. C’est une méthode. Et elle doit impérativement être encadrée et modulée. Encadrée pour qu’elle serve d’autres objectifs que le profit et, à tout le moins, qu’elle ne les menace pas. Modulée, parce que le libre-échange entre acteurs de niveaux différents, c’est toujours l’écrasement du faible par le fort. Or, le libre échange qu’impose l’OMC élimine toute forme d’encadrement et ignore systématiquement les différences. Tout en proclamant le contraire. Mais il n’y a pas une seule disposition dans les accords de l’OMC relative au secteur privé ; il n’y a pas une seule mesure concrète et effective qui module en fonction des pays la déréglementation généralisée qu’imposent ces accords.

  b) les engagements pris à l’égard des pays en développement et en particulier les plus pauvres d’entre eux n’ont pas été tenus.

  La phraséologie pro développement insérée en 1994 dans les Accords de Marrakech afin d’obtenir l’assentiment des pays en développement déjà membres du GATT à la création de l’OMC et à l’application d’un libre échange sauvage à des matières n’ayant qu’un rapport lointain avec le commerce (entendu comme l’échange des biens et de marchandises) ne s’est pas traduite en décisions concrètes.

  Cette même phraséologie pro développement qui emballe le programme de négociation décidé à Doha en vue de renforcer le pouvoir de l’OMC et d’étendre le libre échange sauvage à des nouvelles matières n’a pas trouvé davantage de concrétisation à Hong Kong.

  Il suffit pour s’en convaincre de comparer deux dispositions ayant trait aux pays les moins avancés :

  En 1994, l’article XI, §2 de l’Accord établissant l’OMC contient la disposition suivante :

  « Les pays les moins avancés reconnus comme tels par les Nations Unies ne seront tenus de contracter des engagements et de faire des concessions que dans la mesure compatible avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d’entre eux ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles. »

  En 2005, après onze ans d’efforts des gouvernements du Sud et des ONG, avec les promesses des gouvernements européens, de la Commission européenne, des USA, du Japon et de leurs satellites, avec le discours pro développement mille fois répétés par les acteurs politiques occidentaux et leurs relais médiatiques, le résultat est le suivant dans le texte adopté à Hong Kong (Annexe F – traitement spécial et différencié) :

  « Il est réaffirmé que les pays les moins avancés ne seront tenus de contracter des engagements et faire des concessions que dans la mesure compatible avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d’entre eux ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles. »

  On mesure le progrès accompli !!!

  c) Hong Kong consacre l’échec d’une illusion

  De nombreux gouvernements, dans le Sud, ont cru de bonne foi aux promesses des Accords de Marrakech de 1994 et du programme de négociation arrêté à Doha en 2001. D’autres n’y ont pas cru, mais ils ont fait semblant d’oublier que ces promesses n’avaient pour seul but que d’obtenir leur adhésion à des propositions très favorables aux pays riches.

  Tous se sont appuyés sur ces textes pour en exiger la matérialisation. On a ainsi assisté, à Genève, pendant les quatre années de négociations qui ont suivi Doha aux rappels, parfois pathétiques mais toujours vains, des orientations inscrites dans un programme faussement baptisé « Agenda de Doha pour le Développement ».

  Avec ces gouvernements, un certain nombre d’ONG ont pris au mot les promesses de Marrakech et de Doha. Elles se sont engagées dans un intense travail d’analyse et de propositions en vue de leur donner réalité. Elles ont privilégié un « dialogue constructif » avec des institutions comme la Commission européenne ou l’OMC. Elles ont poussé les gouvernements du Sud et ceux d’Afrique en particulier à la négociation d’accords qui auraient été plus équilibrés et leur auraient permis de tirer le meilleur d’un libre échange soudainement encadré et modulé. Elles ont ainsi donné du crédit à une négociation où tous les dés sont pipés.

  Elles ont entretenu l’illusion que c’était possible parce qu’elles ont entretenu l’illusion de la bonne foi des libéraux de droite et de gauche d’Europe et des USA lorsqu’ils parlent de développement et de solidarité. Elles ont entretenu l’illusion que l’OMC pouvait fonctionner selon des règles de droit. Elles ont fait croire que des gangsters pouvaient se comporter comme des anges.

  L’échec de Hong Kong, c’est aussi l’échec de cette stratégie des gouvernements du Sud comme des ONG qui les ont conseillés. Il faut maintenant en tirer les conséquences. Le plus mauvais choix serait de persévérer.

  CONSTRUIRE L’ESPERANCE

  Il y a, au Nord et au Sud, des associations et des ONG qui font un travail remarquable d’analyse et de pédagogie et qui ne se trompent pas sur la réalité de ce qui se trouve en face. Il y a, au Nord et au Sud, des parlementaires, qui ne cèdent pas au néolibéalisme et qui ne se contentent pas d’en atténuer les effets désastreux.

  A Hong Kong, des parlementaires africains se sont exprimés avec compétence et conviction sur l’AGCS (voir leur appel sur le site de l’URFIG). Ils ont rejeté l’Annexe C. Ils n’ont pas été entendus. Parce qu’ils sont isolés.

  Tirer les leçons de Hong Kong pour celles et ceux qui ne veulent pas un monde marchandisé, c’est construire un nouvel internationalisme basé sur le respect des différences et la complémentarité des convictions, mais c’est aussi enrichir le maillage des réseaux altermondialistes d’un prolongement politique crédible.

  Nous sommes entrés dans un XXIe siècle où la modernité proposée consiste, au nom de la réforme désormais au service de la régression politique et sociale, à retourner aux pratiques d’exploitation locales et internationales du XIXe siècle.

  Comment ne pas ressentir profondément que ce qui est en cause, c’est la souveraineté des peuples et, au-delà, la dignité de la personne humaine ? Les conquêtes politiques et sociales pour lesquelles nos aînés se sont tant battus parfois jusqu’au sacrifice de leur vie sont les cibles directes des accords de l’OMC et des négociations en cours. Priver le suffrage universel de toute effectivité, priver les pouvoirs publics de toute capacité d’action, démanteler les systèmes de redistribution de la richesse produite, c’est à cela que s’emploient libéraux de droite et de gauche à la solde du patronat lorsqu’ils négocient à l’OMC.

  Comment ne pas constater que les droits consacrés par l’ONU dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels et dans le Pacte international sur les droits civils et politiques, trois textes considérés comme les plus grandes avancées de l’humanité, sont aujourd’hui systématiquement foulés au pied ?

  La stratégie des libéraux de droite et de gauche est la même employée à l’OMC pour remettre en cause la décolonisation que celle employée en Europe pour remettre en cause le suffrage universel, les droits fondamentaux individuels et collectifs, la solidarité organisée : conférer des pouvoirs contraignants à des institutions (Union européenne, OMC) qui échappent au contrôle démocratique ou, si on veut, reprendre par le haut, tout ce qui a été concédé au niveau national et renier ailleurs tout ce qui a été consacré dans le cadre de l’ONU.

  Qui ne voit que c’est la même restauration conservatrice qui est à l’œuvre de la part des libéraux de droite et de gauche qui disent « oui » au traité constitutionnel européen et « oui » aux accords de l’OMC ?

  Comment ne pas trouver actuel le vieil appel à l’unité de toutes les victimes de ce qu’on appelait il n’y a pas si longtemps le capitalisme, rebaptisé aujourd’hui en néolibéralisme, mais qui, aujourd’hui comme hier, signifie le pouvoir de l’argent ?

  Comment ne pas se rendre compte que le combat n’a jamais cessé et que nous fûmes hier les barbares devenus les esclaves et puis la plèbe, plus tard les serfs, plus récemment le prolétariat, aujourd’hui la racaille, mais toujours les exploités, même si certain d’entre nous, par notre appartenance géographique, sommes devenus une nouvelle fois complices malgré nous de l’exploitation dont, aujourd’hui avec l’OMC comme hier avec la colonisation, Europe et USA sont les principaux acteurs ?

  De Spartacus au Che, nous avons subi beaucoup de défaites. Mais le combat continue. Aucune défaite ne détruira la dignité qui est en chaque être humain. Après que la nuit soit tombée sur Hong Kong, le soleil s’est levé sur La Paz.

  Aujourd’hui il y a grande souffrance. Mais de cette souffrance tirons la volonté de résister.

  Racailles de tous les pays, unissons-nous !

  Raoul Marc JENNAR

  chercheur auprès du mouvement social

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  • > OMC LES LECONS DE HONG KONG Un sentiment de déjà-vu : le développement encore une fois trahi par l’OMC

    20 décembre 2005

    Un sentiment de déjà-vu : le développement encore
    une fois trahi par l’OMC

    CONFÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES

    CISL En Ligne...
    161/181205

    Un sentiment de déjà-vu : le développement encore une fois trahi par
    l’OMC

    Hong Kong, le 19 décembre 2005 : (CISL En Ligne) : L’accord conclus
    aujourd’hui à Hong Kong est un nouveau revers pour l’emploi et le
    développement durable, et ignore le besoin urgent d’améliorer la vie
    des travailleurs, selon l’organe syndical international CISL et
    l’alliance d’ONG Solidar.

    S’exprimant au nom de 145 millions de travailleurs, le Secrétaire
    General de la CISL Guy Ryder a déclaré aujourd’hui :

    "Ils ont recommencé. Malgré l’unité sans précédent des pays en
    développement ; malgré les millions de personnes qui exigeaient un
    commerce international juste ; malgré la très récente crise dans le
    secteur des textiles, les pays industrialisés ont manipulé
    l’acceptation de cet accord qui trahit le développement et qui, une
    fois encore, ne répond pas à la question-clé du travail décent.«  »Les Membres de l’OMC semblent déterminés à rendre l’OMC encore plus
    impopulaire qu’elle ne l’est déjà. Cet accord ne fera rien pour
    dissiper les craintes que les gens ont à propos de la mondialisation,
    ni pour changer l’image de club pour riches et puissants que l’OMC
    s’est forgée. En persistant à ignorer les voix des pays en
    développement et de la société civile, l’OMC met en péril le système
    commercial multilatéral.«  »Bien que les pays en développement aient adopté ce texte, ses
    conséquences seront sévères. Ils seront soumis à une pression extrême
    pour ouvrir leurs services publics aux ravages de la libre
    concurrence. Le texte sur l’AGCS est une véritable boite de Pandore.
    Comment pouvons nous accepter un système commercial mondial qui force
    les habitants des pays en développement à choisir entre aller chez le
    docteur et mettre de la nourriture sur la table ?«  »Nous avons peut-être perdu cette bataille, mais nous n’avons pas
    perdu la guerre. Les syndicats et les ONG continueront d’argumenter en
    faveur d’un authentique système commercial multilatéral à dimension
    sociale, lié à d’autres institutions globales telles que l’ONU et
    l’OIT.« Giampiero Aladheff, le secrétaire général de Solidar a commenté : »Toute affirmation que les négociations de Doha avaient pour but d’en
    finir avec la pauvreté a été contredite à Hong Kong. La date de 2013
    pour l’élimination des subventions agricoles n’est qu’une maigre
    consolation pour les pays en développement, dont les travailleurs
    seront victimes du chômage massif qui découlera forcément de l’accord
    NAMA sur les produits industriels.«  »Pendant des années, nous avons été les témoins du chaos que la
    libéralisation indiscriminée a produit dans la vie des gens. Il suffit
    de prendre en considération la crise du secteur textile cette année.
    Malgré cela, notre appel pour la réalisation préalable d’études
    d’impact sur l’emploi et le respect des droits des travailleurs n’a
    pas été écoutée.«  »L’accord sur le coton est invraisemblable. Les médias aux Etats-Unis
    diront qu’ils ont fait des concessions majeures mais, en réalité, les
    moyens de survie de millions de personnes en Afrique sont mis en
    danger.«  »Même l’aide pour le commerce est un mirage. Des 2 milliards d’euros
    promis par l’UE, seulement 250 millions d’euros sont de l’argent
    frais.«  »Ceci constitue un échec fondamental - nous allons dans la mauvaise
    direction. Tant que l’OMC ne donne pas priorité aux gens, la
    mondialisation ne nous donnera pas le monde que nous voulons, avec un
    travail décent et une vie décente pour tous."

    Contacts :

    CISL
    Andrea Maksimovic on +852 6482 7354
    Kristian Weise on +852 6482 6142 (Espagnol)

    SOLIDAR
    Ian Derry on +852 6216 4205

    La CISL représente 159 millions de travailleurs dans 234 organisations
    affiliées dans 154 pays et territoires. La CISL est également membre
    des Global Unions : http://www.global-unions.org
    Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service Presse de la
    CISL au +32 2 224 0245 ou au +32 476 621 018.

    SOLIDAR est une alliance internationale indépendante d’organisations
    non-gouvernementales (ONG) engagées dans la fourniture de services
    sociaux, la coopération internationale, l’aide humanitaire et la
    formation continue, et historiquement liées au mouvement libre et
    démocratique du travail et des syndicats. (http://www.solidar.org/)

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• > « OMC Conférence d’Hong Kong : brèves » OMC : difficile bilan

  19 décembre 2005

  OMC : difficile bilan - 19 décembre 2005

  source - http://citron-vert.info/article.php3?id_article=439

  Il n’est pas grand monde pour crier victoire à l’issue de la
  rencontre
  de Hong Kong.

  L’accord « n’est pas suffisant pour faire de cette réunion un vrai
  succès, mais il l’est pour éviter un échec. » C’est en ces termes que M.
  Mandelson, négociateur pour l’Union Européenne a commenté l’accord pourtant
  unanime des 149 pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  (http://www.ledevoir.com/2005/12/19/98054.html).

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• > « OMC Conférence d’Hong Kong : brèves » BULLETIN ATTAC N°6 PAR FREDERIC VIALE, D’ATTAC FRANCE,

  19 décembre 2005

  BULLETIN ATTAC N°6
  PAR FREDERIC VIALE, D’ATTAC FRANCE,
  18/12/05

  Hongkong - 6ème jour

  Mieux vaut un mauvais accord que pas d’accord du tout

  Finalement, après 5 jours de musculation verbale , après que les représentants des Etats les plus pauvres, ou de pays émergeants aient assuré, les uns derrière les autres et parfois à grand renfort de mise en scène (on se souviendra de cette image, finalement grotesque, des représentants du G20, du G33, du G90 se tenant par la main en célébrant le G110), les uns derrière les autres, au prétexte de concessions cosmétiques, tous ces pays se sont littéralement couchés. Pressions sur les capitales ?

  Sans doute, et d’ailleurs les représentants des Etats-Unis ne manquent jamais de rappeler l’engagement personnel du Président Bush pour aboutir aux accords de libre-échange, et on peut supposer que l’UE n’est pas restée inactive, ni la France envers certains pays africains, qui se sont littéralement évaporés sans rien obtenir ou presque,
  notamment sur le coton. Processus non démocratique ? Sans doute également, la procédure des « chambres vertes » (successions de négociations en comités restreints d’Etats qui se trouvent, de ce fait, devoir supporter une pression diplomatique dépassant leurs épaules),
  celle dite « du confessionnal », où les Etats, les uns derrière les autres expriment leurs griefs à un DG néo-libéral, la façon de rédiger des documents et de les faire approuver par consensus (celui-ci se définissant comme une non-opposition), tout cela favorise la division d’Etats que leurfaiblesse, par ailleurs, ne favorise pas, ni la passivité de leurs représentants. Et la « transparence » de l’OMC n’existe pas, elle est factice, le fait de jeter ici et là quelques informations calculées à des meutes de journaliste et d’ONG ne change rien. Pressions diplomatiques ? Sans doute encore, supporter ce qui est présenté comme un « échec » ne pousse pas les pays à l’héroïsme.

  Toujours est-il que ce jour, vers 17 heures, un brouillon révisée de la déclaration finale est paru et il a finalement été accepté. Cet accord est un mauvais accord.

  Que comporte-t-il ?

  Une déclaration générale et des annexes dont voici une présentation rapide. La déclaration générale affirme l’attachement des Etats à la déclaration de Doha, notamment sur le développement. Outre un exercice de rhétorique, on trouve quelques indications.

  §5- Mesures de sauvegardes spéciales (MGS), concernant le soutien interne en matière agricole et qui donne trois fourchettes de réduction. Ainsi, les pays qui en bénéficient peuvent continuer d’en bénéficier, selon certaines modalités.

  §6- Suppression des subventions à l’exportation pour 2013. « Certains éléments de disciplines concernant pour ce qui est des crédits à l’exportation » font l’objet d’une « émergence d’une convergence », ce qui veut dire qu’il est envisageable de les supprimer un jour. Concernant l’aide alimentaire (qui a fait l’objet d’âpres négociations) celle-ci sera définie désormais dans une « catégorie sûre ». Des disciplines (cad des définitions plus strictes) de l’aide alimentaire en nature, la monétisation et les réexportations sont prévues, et verront leurs modalités définies pour 2006 Les pays en développement bénéficieront de dispositions transitoires jusqu’au 30 avril 2006.

  §7- Traitement particulier des produits sensibles

  §8- Traitement spécial et différencié sur le traitement interne, la concurrence à l’exportation et l’exportation

  §9- Produits tropicaux et les produits revêtant une importance particulière ne sont pas affectés par l’accord

  §10- Nouvelles dates pour la conclusion du cycle. Comme il s’agit d’un accord a minima, qui pose essentiellement un cadre pour continuer les négociations : les modalités devront être fixées le 30 avril 2006, avec des listes fondées sur ses modalités le 31 juillet 2006. Ceci veut dire qu’il y aura un HK -bis vers juin 2006, probablement à Genève.

  §11- Fin des subventions à l’exportation par les pays développés en 2006 ; l’accès aux marchés du nord sans franchise ni quota (ce qui fera une belle jambe aux exportateurs de coton) ;

  §12- Règlement de la question coton dans le cadre du paquet développement : pipeau. Je vous invite à le lire. Entre autres choses, il est dit que les producteurs de coton doivent améliorer leur compétitivité ;

  § 13- Accès au marché garanti dans le cadre de l’annexe sur l’agriculture et les marchés non agricoles (ce qui est le coeur des discussions)

  §14- Concernant l’accès au marchés non agricoles (NAMA), la formule suisse est retenue, on verra plus tard (annexe B) qu’elle est accompagnée de 2 coefficients censés en assouplir l’impact : la formule suisse est celle qui prévoit les baisses tarifaires les plus rudes, notamment pour les pays du sud qui fragilisent ainsi leurs industries locales

  §15- Traitement spécial et différencié et réciprocité moins que totale dans les engagements de réductions : il s’agit du traitement accordé au PMA, et qui est censé leur permettre d’accéder au marché du nord et donc au développement par le commerce libre (défense de rire).

  §25- A propos de l’annexe C, sur les service, les derniers mots du § sont faux, et montrent bien le caractère antidémocratique du fonctionnement de l’OMC : « l’annexe C de la décision adoptée au Conseil général le 1er août 2004 ». Cette décision n’a jamais été adoptée, elle a même fait l’objet de nombreux rejets de la part de nombreux pays.

  §26- Il n’est pas attendu que les PMA aient de nouveaux engagements sur les services. Ce n’est pas grave, la taille de leurs économies est négligeable.

  § 29, puis 30 à 32, quelques considérations vagues sur les ADPIC, l’environnement.
  §35- Traitement spécial et différencié bénéficiant au PMA.

  §57- L’aide pour le commerce, censé donner des infrastructures aux pays les plus défavorisés : un des grands arguments pour l’adoption de ce texte. Elle n’est acceptable que pour mettre en oeuvre ce qui est prévu par l’accord.

  Annexe A : agriculture Pour les questions regardant le dossier agricoles, vous pouvez spécifiquement vous reporter sur les sites de Coordination sud, et du gret (www.gret.org) L’essentiel tient dans la réduction des subventions des pays du nord, accompagnée d’une date, des mesures spéciales de sauvegarde, des produits spéciaux, de l’accès au marché, part du « paquet de développement »

  Annexe B : Accès aux marchés non agricoles- NAMA Pour la question NAMA, voir www.namawatch.org, en anglais. L’essentiel tient dans l’adoption d’une formule dite suisse qui prévoit des coupes de tarifs douaniers en pourcentage, et ligne à ligne, ce qui veut dire que les pays en développement qui appliquent les tarifs les plus élevés devront les réduire considérablement, alors que les pays développés, pratiquent déjà des tarifs plus faibles, ne changeront finalement que peu de choses. Cette formule, qui va détruire des manufactures du sud, est assortie de deux coefficients, pour assurer une certaines flexibilité pour les pays les plus défavorisés.

  Annexe C : Services §1e-i) & ii) Suppression ou réduction substantielles des exemptions et clarification de leur durée pour celles qui demeurent, au titre du mode 4, ainsi que (§ précédent) suppression ou réduction substantielles des examens de besoins économiques, pour le mode 4. §7- Les offres et les demandes devront être menées sur base bilatérales ou plurilatérales, et tout Etat membre qui se verra demander de négocier l’ouverture à la libéralisation de certains services « examineront ces demandes ». Ce qui veut dire que les pays qui ont le poids de refuser, le pourront (les pays importants), les autres devront justifier pourquoi et se trouveront en difficultés, surtout si, par ailleurs, ils sont endettés etc. Et même pour les pays du nord, ce genre de choses sera une excuse imparable pour les gouvernements voulant libéraliser et qui se cacheront derrière l’OMC. Ce dispositif est une machine à libéraliser, en mutilatéralisant les conséquences d’engagements bi ou plurilatéraux. §11- Un échéancier est établi : 28 février 2006 pour adresser les demandes ; une deuxième série d’offres pour le 31 juillet 2006 ; des projets de listes finales pour le 31 octobre 2006.

  Annexe F : Traitement spécial et différencié Ouverture des marchés du nord sans droits et sans côté pour 97% des produits originaires des PMA.

  Que s’est-il passé ?

  Dès lors qu’une date a été avancée pour la fin des subventions agricoles des pays du nord, le Brésil, conduisant le G20, a accepté. Les autres pays du G20 ont suivi. Dès lors que les mécanismes de sauvegardes spéciaux et le traitement des produits spéciaux ont été accepté, le G33, puis le G90 a suivi, d’autant qu’un accès de 97% des produits des PMA ont bénéficié d’un accès privilégié au marchés du nord (commerce libre, pas de quota). Des flexibilités ont été introduites dans NAMA, et au nom du parallélisme des engagements (agriculture, produits agricoles), les mêmes ont accepté. Dès lors, le Venezuela et Cuba qui résistaient sur les services ont fait savoir qu’ils ne pouvaient seuls continuer à s’opposer à la pression diplomatique, et comme la fin des subventions a été décidée en 2006 pour le coton, les pays cotonniers n’ont rien dit. Dès lors, l’espace était libre pour un accord.
  Et lorsque la question est posée à la responsable de l’Indonésie d’où vient une telle capitulation, elle répond que c’est mieux que rien, et qu’on verra à Genève, dans quelques mois ce sur quoi véritablement on s’est engagé.

  Par ailleurs, et comme toujours, les délégués, confinés dans leur bulle, ont ignoré le Centre de conférence en quasi état de siège, les manifestants déployant une énergie du désespoir, les 900 interpellations, bref, le monde autour d’eux.

  Après Hongkong

  Les combats ne s’arrêtent pas maintenant. Nous devons simplement nous poser plusieurs questions. Quelle stratégie, maintenant ? Quels buts ?

  Si on analyse ce qui s’est produit, nous avons à portée de main les responsables majeurs de ce qui s’est produit. L’UE a beaucoup fait, et nous devons trouvé le moyen de stopper sérieusement l’entreprise de destruction sociale qu’elle conduit au profit d’un système libérale qui sert des intérêts précis et identifiables. Il est très clair que là, l’UE méprise parfaitement ce qui s’est passé le 29 mai en France, et trois jours après en Hollande. Fondamentalement, quel est mandat de la Commission ?

  Quel est le mandat de la France ? Son soutien sans faille au jeu de la Commission ne saurait être masqué par quelques déclarations rhétoriques et vite oubliées sur les dates, le mandat de la Commission sur l’agriculture, et autres gesticulations à usage de la presse.
  Nous devons nos focaliser sur ces responsables là, qui souffrent d’un défaut de légitimité démocratique, au moins pour la Commission, et en tous les cas de légitimité politique depuis le 29 mai.

  Frédéric Viale

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