Agir contre la criminalisation des manifestants

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• Mettez fin au harcèlement de Camille Halut et des observateurs des pratiques policières !

  9 décembre 2019, par Yonne Lautre

  Camille Halut est observatrice pour la Ligue des droits de l’homme (LDH). Elle rejoint la LDH il y a un an et demi, choquée d’avoir vu une manifestation se faire gazer avant même d’avoir commencé.

  En documentant les pratiques des forces de l’ordre, elle veut alerter sur certaines dérives et encourager le respect du droit. Mais comme de nombreux observateurs de manifestations, dans le cadre de sa mission, Camille fait l’objet de pressions, intimidations et violences de la part de la police.

  Depuis avril 2019, elle a déjà passé 56 heures en garde à vue. Le 12 décembre prochain, elle sera jugée pour rébellion et dissimulation de visage, alors qu’elle avait simplement refusé de donner son appareil photo aux forces de l’ordre qui encadraient la marche pour le climat à Montpellier. Chacun de ces délits est passible d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. Ce n’est pas la première fois que Camille est poursuivie : le 1er octobre dernier, les juges l’ont relaxée, questionnant l’intégralité de la procédure puisque la police aurait cherché une infraction a posteriori. Cela indiquerait qu’il s’agissait avant tout d’entraver sa mission d’observatrice.

  Les personnes qui observent les pratiques policières en manifestations sont de plus en plus soumises à des intimidations, brutalités, insultes de la part des policiers, alors que le droit international exige qu’ils puissent opérer librement et reconnaît que leur mission est essentielle à la prévention et à la documentation des violences policières. Les observateurs de pratiques policières sont des défenseurs des droits humains et devraient être protégés comme tels. Ils devraient pouvoir évoluer dans un environnement favorable pour mener à bien leurs missions.

  Ces poursuites et toutes formes de pression contre les observateurs doivent cesser, et Camille doit être relaxée.
  https://www.amnesty.fr/petitions/mettez-fin-au-harcelement-de-camille-halut-et-des-observateurs

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• « Comment j’ai échappé à la grève des transports en passant trente-et-une heures en garde à vue »

  9 décembre 2019, par Yonne Lautre

  De l’avis de tout l’appareil politique et répressif, la première journée de grève du 5 décembre s’est plutôt bien passée. S’il y a bien eu quelques heurts à Paris entre police et manifestants, le déploiement policier exceptionnel dans la capitale (6000 forces de l’ordre) est parvenu à encadrer les grévistes. Le préfet Lallement serait-il parvenu à préserver nos libertés publiques en les étouffant dans les gaz lacrymogènes et la peur ? Rien n’est moins sûr.
  Nous publions ce témoignage sidérant d’un enseignant-chercheur et photographe. A peine sorti de son domicile ce jeudi, il a été contrôlé, interpelé, entravé, enfermé, placé en garde à vue, auditionné, déféré puis jugé. En 31 heures, il a pu explorer la chaîne police-justice et constater à quoi tenait sa liberté de manifester. Qu’avait-il à se reprocher ? Rien mais fort heureusement, il existe le fameux et bien commode délit de participation à un groupement en vue de la préparation de violences, de destructions ou de dégradations [1].
  https://lundi.am/Comment-j-ai-echappe-a-la-greve-des-transports-en-passant-trente-et-une-heure

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• Loi « anti-casseurs » : le Conseil constitutionnel censure l’article permettant des interdictions administratives de manifester

  4 avril 2019, par Yonne Lautre

  C’était la mesure la plus contestée de la loi « anti-casseurs », élaborée en réponse aux violences accompagnant certains rassemblements des « gilets jaunes ». L’article donnant la possibilité au préfet de prononcer des interdictions administratives de manifester a été censuré par le Conseil constitutionnel, a annoncé l’instance jeudi 4 avril.

  « Les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction », écrivent les « sages » pour justifier leur décision.

  https://www.francetvinfo.fr/societe/loi-anti-casseurs/loi-anti-casseurs-le-conseil-constitutionnel-censure-l-article-permettant-des-interdictions-administratives-de-manifester_3265603.html

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• Loi « anti-casseurs » : un point de non-retour dans la restriction des libertés pourrait être franchi

  12 mars 2019, par Yonne Lautre

  Être condamné à un an de prison et 15 000 euros d’amende pour s’être couvert le visage avec un foulard ou pour s’être protégé les yeux par crainte d’un tir de LBD ? Découvrir, le jour d’une manifestation, que le préfet vous interdit d’y participer sur la base de suspicions et sans décision d’un juge ? De telles mesures, qualifiées d’« extrêmement graves » par les défenseurs des droits humains, seront bientôt possibles grâce à la loi dite anti-casseurs, qui doit être définitivement adoptée aujourd’hui par le Sénat. La loi s’inscrit dans un arsenal judiciaire récent qui a pour conséquence de multiples régressions du droit de manifester en France.
  https://www.bastamag.net/Loi-anti-casseurs-un-point-de-non-retour-dans-la-restriction-des-libertes

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• Loi anti-casseurs – Liberté de manifester : le lourd pari des sénateurs

  11 mars 2019, par Yonne Lautre

  Que des parlementaires approuvent une loi tout en croisant les doigts pour que le Conseil constitutionnel la bloque, c’est mauvais signe. Qu’il s’agisse de sénateurs, traditionnellement soucieux des libertés publiques, cela devrait inquiéter un peu plus. Et pourtant, c’est dans une large indifférence que le Sénat validera, la semaine prochaine, la loi anti-casseurs.
  https://resistanceinventerre.wordpress.com/2019/03/11/loi-anti-casseurs-liberte-de-manifester-le-lourd-pari-des-senateurs/

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• Loi « anti-casseurs » : « Des atteintes extrêmement graves au droit de manifester »

  1er février 2019, par Yonne Lautre

  L’Assemblée nationale vote en ce moment la loi contre les violences lors des manifestations, appelée loi « anticasseurs ». Parmi les mesures adoptées, la possibilité pour le préfet d’interdire à des femmes et des hommes de manifester sur la simple base d’un soupçon ou l’interdiction de dissimuler tout ou partie de son visage. Nicolas Krameyer, responsable du programme Libertés individuelles et publiques à Amnesty France, dénonce une atteinte aux libertés fondamentales. Entretien.
  https://www.bondyblog.fr/reportages/cest-chaud/loi-anti-casseurs-atteintes-extremement-graves-au-droit-de-manifester/

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• Loi anticasseurs : la fin ne justifie pas tous les moyens

  1er février 2019, par Yonne Lautre

  La nouvelle interdiction administrative de manifester prévue dans la proposition de loi constitue une entorse à la liberté de manifester.
  https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/02/01/loi-anticasseurs-la-fin-ne-justifie-pas-tous-les-moyens_5417626_3232.html

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• Les députés ont voté la loi qui limite la liberté de manifester

  31 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Interdictions de manifester, fouilles « préventives », peine de prison pour dissimulation du visage… le gouvernement a fait adopter par l’Assemblée la proposition de loi pour la prévention et la sanction des violences lors des manifestations dans la nuit de mercredi à jeudi.
  https://reporterre.net/INF-Les-deputes-ont-vote-la-loi-anti-casseurs-qui-renverse-la-presomption-d

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• La loi anticasseurs divise encore, malgré des aménagements

  29 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Adoubée par Edouard Philippe au lendemain d’un nouveau week-end de violences en marge du mouvement des gilets jaunes, la proposition de loi anticasseurs atterrit ce mardi 29 janvier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Censé sanctionner plus sévèrement les fauteurs de troubles et les manifestations non déclarées, le texte voté en octobre dernier par la droite sénatoriale a finalement obtenu début janvier le soutien du gouvernement, soucieux d’apporter une réponse législative aux dégradations à répétition constatées lors des « actes » hebdomadaires de la contestation en veste fluo.
  https://www.huffingtonpost.fr/2019/01/28/la-loi-anticasseurs-divise-encore-malgre-des-amenagements_a_23655137

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• La loi « anti-casseurs » prépare la criminalisation des manifestants

  23 janvier 2019, par Yonne Lautre

  Interdiction de manifester, fichier des « casseurs », poursuite des participants à des manifestations non déclarées, principe de « casseur-payeur »… Examinée dans l’urgence en commission à l’Assemblée nationale, la loi « anti-casseurs » s’apparente, selon les défenseurs des libertés, à une loi contre les manifestants.
  https://reporterre.net/La-loi-anti-casseurs-prepare-la-criminalisation-des-manifestants

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